Demande directe (CEACR) - adoptée 2015, publiée 105ème session CIT (2016)

Répétition

Article 5 de la convention. Consultations tripartites efficaces. Le gouvernement indique dans un rapport reçu en mai 2014 que les parties participent à des consultations fréquentes sur des questions comportant un intérêt tripartite: la Commission tripartite nationale se réunit chaque mois, et ses sous commissions se réunissent selon les besoins. Le gouvernement fournit un soutien sous la forme de services administratifs et une aide financière aux membres de la commission tripartite afin qu’ils puissent participer aux conférences, ateliers et autres initiatives de développement revêtant un intérêt national. La commission note également que les rapports à présenter à l’OIT sont adressés pour commentaires aux partenaires tripartites. En outre, le gouvernement indique que les partenaires sociaux sont consultés lorsque des conventions internationales du travail doivent être ratifiées, et sur les recommandations internationales du travail. La commission invite le gouvernement à fournir des informations actualisées sur les activités de la Commission tripartite nationale au sujet des questions ayant trait aux normes internationales du travail couvertes par la convention. La commission invite également le gouvernement à fournir des informations détaillées sur les consultations tripartites qui se sont tenues au sujet de chacune des questions visées par la convention.