Demande directe (CEACR) - adoptée 1991, publiée 78ème session CIT (1991)

La commission note que le rapport n'a pas été reçu. Elle espère qu'un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu'il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

1. La commission a pris note des informations fournies par le gouvernement pour la période se terminant en juin 1988. Elle relève notamment qu'un nouveau plan quinquennal n'a pas été établi. La commission saurait gré au gouvernement d'indiquer dans son prochain rapport la manière dont est formulée "une politique active visant à promouvoir le plein emploi, productif et librement choisi"" et de spécifier les textes qui l'ont définie (voir les questions du formulaire de rapport pour l'article 1 de la convention).

2. En réponse aux commentaires antérieurs, le gouvernement se réfère aux recommandations formulées par les congrès populaires sur le relèvement de la capacité de production, et notamment sur les mesures en matière de suppression de certains postes et de redéploiement de personnel administratif vers les secteurs productifs, et de promotion de la formation professionnelle dans le secteur public. Prière de fournir une copie de la loi no 9 de 1986 relative au redéploiement du personnel administratif. Prière de continuer à fournir des indications sur les initiatives prises dans le cadre du plan global de formation du personnel de l'administration publique. En outre, se référant à ses commentaires antérieurs, la commission prie le gouvernement de fournir les informations précédemment demandées sur l'impact des mesures prises en application de la loi no 15 de 1981 sur les niveaux de productivité du travail.

3. La commission a pris note avec intérêt des données statistiques transmises par le gouvernement sur le nombre d'étudiants dirigés vers l'enseignement secondaire professionnel, vers l'enseignement secondaire général et l'effectif des instituts d'études supérieures. Elle a également noté les informations concernant l'accroissement de la participation des femmes à l'activité, ainsi que les mesures prises en faveur des handicapés. Elle prie le gouvernement de continuer à inclure dans ses rapports des informations sur les mesures de coordination des politiques de l'éducation et de la formation, avec les perspectives de l'emploi, ainsi que sur celles destinées à satisfaire les besoins de catégories particulières de travailleurs, telles que les femmes, les jeunes, les travailleurs migrants et les handicapés.

4. La commission renvoie aux points 5 et 6 de la demande précédente, relatifs aux migrations de main-d'oeuvre et aux procédures de consultation. Elle saurait gré au gouvernement de fournir les informations qu'il estimerait appropriées à cet égard.

5. Enfin, le gouvernement énumère certaines difficultés que rencontre la mise en oeuvre de la politique d'accroissement de la capacité de production. La commission espère que le prochain rapport du gouvernement indiquera dans quelle mesure ces difficultés ont été surmontées. En ce sens, elle rappelle l'importance de rassembler et d'analyser les données statistiques et autres concernant la situation et les tendances du marché du travail en tant que bases des décisions à prendre, en consultation avec les milieux intéressés, au sujet des politiques de l'emploi. Elle saurait gré au gouvernement de faire parvenir à cet égard les informations requises par le formulaire de rapport pour les articles 2 et 3 et par la partie VI du formulaire de rapport.