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Observation (CEACR) - adoptée 1992, publiée 79ème session CIT (1992)

Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 - Zambie (Ratification: 1979)

Autre commentaire sur C111

Observation
  1. 2021
  2. 2018
  3. 1993
  4. 1992

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Suite à ses commentaires précédents, la commission note avec satisfaction que la nouvelle Constitution, la loi no 1 du 24 août 1991, ne fait plus référence au Parti national uni de l'indépendance comme étant le seul parti politique et prévoit que tout individu en Zambie, quels que soient sa race, son lieu d'origine, ses opinions politiques, sa couleur, sa croyance, son sexe et sa situation de famille, bénéficie des droits et libertés fondamentaux, y compris de la liberté de conscience, d'expression, de réunion, de mouvement et d'association. De ce fait, il n'existe plus de base légale pour justifier des distinctions, exclusions ou préférences en matière d'emploi et de profession fondées sur l'opinion politique.

La commission note également avec satisfaction l'introduction dans la nouvelle Constitution des termes "sexe" et "situation de famille" parmi les motifs sur la base desquels la discrimination est considérée comme illégale aux termes de l'article 23 de la Constitution.

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