Demande directe (CEACR) - adoptée 1992, publiée 79ème session CIT (1992)

La commission note que le rapport du gouvernement ne contient pas les informations demandées précédemment. Elle espère que le prochain rapport fourni pour examen par la commission contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission prie le gouvernement de communiquer des informations sur les mesures prises pour promouvoir l'octroi de congé-éducation à des fins d'éducation générale, sociale et civique (article 2 b) de la convention).

Par ailleurs, la commission saurait gré au gouvernement de fournir avec son prochain rapport les textes des règlements administratifs et des conventions collectives qui assurent l'octroi de congé-éducation payé.