Demande directe (CEACR) - adoptée 1996, publiée 85ème session CIT (1997)

La commission note que le Bureau a reçu, en septembre 1996, le premier rapport du gouvernement sur l'application de la convention. La Fédération nationale des ports avait transmis, en mars 1996, des observations sur l'application de la convention, auxquelles le gouvernement a répondu en novembre dernier. La commission se propose d'examiner ces questions à sa session de 1997.