Demande directe (CEACR) - adoptée 1996, publiée 85ème session CIT (1997)

La commission note que le rapport n'a pas été reçu. Elle espère qu'un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu'il contiendra des informations complètes sur les points suivants soulevés dans la précédente demande directe:

La commission note avec intérêt que la Direction générale de la marine marchande a programmé une réforme des règlements sur la sécurité du travail appliqués aux ports et s'est engagée à effectuer une révision complète du manuel de normes de sécurité et prévention des risques auxquels sont exposés les travailleurs portuaires, prenant en considération chacun des commentaires formulés par la commission, en vue de mettre la législation nationale applicable en conformité avec les normes internationales.

La commission prie le gouvernement de communiquer, dès qu'ils auront été approuvés, copie des textes réglementaires révisés ainsi que du texte révisé du manuel, et d'indiquer dans son prochain rapport, pour chacune des dispositions de la convention, les dispositions correspondantes prises au niveau national.