Demande directe (CEACR) - adoptée 1996, publiée 85ème session CIT (1997)

La commission a pris note du rapport du gouvernement et des informations qu'il contient en réponse à sa précédente demande. Elle relève que les explications fournies ont trait à la participation, avec maintien du salaire, aux activités de formation professionnelle organisées par l'Institut national de technologie (INATEC).

La commission rappelle qu'aux termes de l'article 2 de la convention la politique de promotion de l'octroi du congé-éducation payé doit également viser à promouvoir cet octroi à des fins d'éducation générale, sociale ou civique et à des fins d'éducation syndicale, par des méthodes adaptées aux conditions et usages nationaux et, au besoin, par étapes. Elle prie le gouvernement d'indiquer dans son prochain rapport si de nouvelles dispositions ont été prises ou sont envisagées à cet effet.

[Le gouvernement est prié de communiquer un rapport détaillé en 1998.]