Demande directe (CEACR) - adoptée 2000, publiée 89ème session CIT (2001)

La commission a pris note du rapport du gouvernement qui fournit des éléments d’information en réponse à sa demande directe de 1998. Le gouvernement indique, sans autre précision, que des consultations régulières sont menées auprès des organisations les plus représentatives des employeurs et des travailleurs sur toutes questions économiques et sociales, notamment celles ayant trait à la législation du travail et les questions énoncées à l’article 5, paragraphe 1, de la convention. Le gouvernement indique en outre qu’il envisage la constitution d’un organe tripartite chargé spécifiquement des questions relatives aux normes internationales du travail. La commission apprécie ces indications et encourage le gouvernement à consulter les organisations représentatives, conformément à l’article 2, paragraphe 2, sur la nature et la forme des procédures de consultation à mettre en place. Le gouvernement est invitéà communiquer toute information pertinente sur les progrès accomplis dans ce sens.

La commission est cependant d’avis que le rapport du gouvernement ne fournit, dans l’ensemble, aucune nouvelle information qui lui permet d’apprécier pleinement la manière dont il est donné effet aux différentes dispositions de la convention qui faisaient l’objet de ses précédents commentaires. En conséquence, elle prie à nouveau le gouvernement de présenter un rapport qui réponde de manière complète et détaillée à chacune des questions posées dans le formulaire de rapport sous les articles 2, 3, 4, 5 et 6 de la convention.