Demande directe (CEACR) - adoptée 2000, publiée 89ème session CIT (2001)

La commission prend note des informations contenues dans le rapport détaillé du gouvernement, y compris de ses annexes. Elle prend également note des informations communiquées par la Confédération suédoise des syndicats (LO) en ce qui concerne la responsabilité incombant à l’employeur en matière de réadaptation des salariés en vertu de la loi sur l’assurance générale et de la loi sur le milieu de travail. Elle souhaiterait qu’il lui soit communiqué copie de l’étude actuellement en cours sur l’application de la réglementation en matière de réadaptation lorsque ce travail sera achevé.