Demande directe (CEACR) - adoptée 2003, publiée 92ème session CIT (2004)

La commission note que le gouvernement indique dans son rapport que le principal instrument donnant effet aux dispositions de la convention au Brésil sera la norme réglementaire de sécurité et de santé dans le travail maritime et fluvial (NR-30), dont le texte a été soumis à consultation publique et se trouve actuellement en phase finale d’élaboration par une commission tripartite. La commission exprime l’espoir que le gouvernement sera en mesure de faire rapport sur les progrès accomplis dans un proche avenir et elle le prie de communiquer copie de ladite norme réglementaire dès que celle-ci aura été adoptée.

La commission saurait gré au gouvernement de fournir les documents suivants:

-  le guide médical adopté par l’autorité compétente conformément à l’article 6 de la convention;

-  les listes de stations radio et de stations terrestres côtières par lesquelles des conseils médicaux peuvent être obtenus, conformément à l’article 7, paragraphe 3; et

-  le formulaire de rapport médical prévu à l’article 12.