Observation (CEACR) - adoptée 2006, publiée 96ème session CIT (2007)

La commission prend note des informations communiquées par le gouvernement dans son rapport. Elle prend également note d’une communication de la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) en date du 7 septembre 2005 et de la réponse du gouvernement à cette communication en date du 20 mars 2006. Elle prie le gouvernement de fournir de plus amples informations sur les points suivants.

Article 3 de la convention. Pires formes de travail des enfants. Alinéa d). Travaux dangereux. Dans ses précédents commentaires, la commission avait exprimé ses préoccupations à propos de la santé et de la sécurité des enfants de moins de 18 ans engagés dans des courses de chameaux et soumis de ce fait à une exploitation. Elle avait prié le gouvernement de fournir des informations sur les mesures prises ou envisagées pour assurer que les jockeys de chameaux de moins de 18 ans ne travaillent pas dans des conditions néfastes pour leur santé et leur sécurité.

La commission note que la CISL allègue que, d’après les informations dont elle dispose, certains propriétaires de chameaux des Emirats arabes unis (EAU, spécialement d’al-Ain) dissimulent de jeunes enfants servant de jockeys de chameaux à Oman (en particulier à Al-Baraimmi) parce que les EAU ont interdit d’employer des jockeys de moins de 16 ans. La CISL ajoute que les propriétaires de chameaux font partie de l’élite locale et jouissent d’une impunité.

La commission note que le gouvernement déclare que le Sultanat d’Oman n’autorise aucun travail ou aucune activité qui relèverait des pires formes de travail des enfants. De plus, le Code du travail d’Oman n’autorise pas l’emploi d’enfants de moins de 18 ans à des travaux dangereux. Le gouvernement ajoute qu’il a vérifié qu’il n’y avait pas de jockeys de chameaux cachés par des propriétaires de chameaux des EAU dans la région d’Al-Buraimmi, ni d’ailleurs dans aucune autre région du Sultanat d’Oman

La commission note que le gouvernement indique dans son rapport que les courses de chameaux sont un sport national traditionnel et populaire remontant à des temps très anciens, pratiqué par des adultes et des enfants, au même titre que la natation, le football et la lutte, et que seuls des enfants d’Oman montent en course comme jockeys de chameaux. En outre, ces enfants ne sont pas engagés en tant que travailleurs louant leurs services en retour d’un salaire payé et que, par conséquent, il ne s’agit pas de travail des enfants. A cet égard, la commission rappelle au gouvernement que l’interdiction d’effectuer un travail dangereux s’applique à toutes formes de travail, pas seulement à ceux bénéficiant de contrats d’emploi.

La commission note également que le gouvernement indique que le «Règlement d’organisation des courses de dromadaires au Sultanat d’Oman», lequel a été publié par la Fédération équestre d’Oman le 7 août 2005, dispose qu’aucun jockey de moins de 18 ans ne sera autorisé à participer à des courses de chameaux au Sultanat d’Oman. Cependant, la commission note que l’article 2 de ce règlement dispose que la condition d’un âge minimum de 18 ans pour la participation à des courses de chameaux s’appliquera progressivement à compter d’un âge minimum de 14 ans, qui sera appliqué pendant quatre ans à compter de la saison 2005-06. La commission se dit préoccupée par le fait que des enfants de moins de 18 ans sont toujours utilisés en tant que jockeys de chameaux. Elle considère que le travail de jockey de chameaux, par sa nature et en raison des conditions extrêmement dangereuses dans lesquelles il s’accomplit, est de nature à porter atteinte à la santé et à la sécurité des enfants jockeys.

A cet égard, la commission note que le gouvernement a pris un certain nombre de mesures de large portée tendant à la protection de la santé et de la sécurité des jockeys de chameaux de moins de 18 ans. Elle note ainsi que, d’après les informations données par le gouvernement, des mesures de sûreté et de sécurité strictes sont prévues pour les concurrents, qui doivent porter un casque, un corset spécial de protection en cas de chute et une tenue les abritant du vent. De plus, chaque concurrent dispose d’un équipement de communication fixé sur sa poitrine et la piste est ceinturée d’une barrière en sable qui empêche les chameaux d’en sortir. Le ministère des Sports, qui supervise désormais l’activité des jockeys de chameaux, s’emploie actuellement à la définition des règles de compétition. En ce qui concerne la formation des jockeys, le gouvernement déclare qu’elle ne porte pas sur des périodes très longues, étant donné que les jockeys qui montent en course sont au quotidien des gardiens de chameaux, puisque ce sont des bédouins dont les parents sont éleveurs de chameaux. Ainsi, les périodes de formation n’excèdent pas une ou deux semaines avant la course, ne durent pas plus de cinq minutes à la fois et se limitent à cinq courses par jour, c’est-à-dire que chaque séance de formation n’excède pas 40 minutes par jour. Il en résulte que la scolarité des jockeys qui montent en course n’est pas affectée, puisque les exercices de cette nature font partie de leur vie quotidienne et que la plupart des courses ont lieu les jours fériés officiels et après les heures d’école.

La commission prend note des informations exhaustives du gouvernement et se félicite de l’adoption de mesures tendant à la protection de la santé et de la sécurité des jockeys de chameaux. Néanmoins, elle considère que les courses de chameaux sont en soi une activité dangereuse pour la santé et la sécurité des enfants. En conséquence, la commission, dans l’attente de l’élévation progressive de l’âge minimum à 18 ans pour la participation à des courses de chameaux, prie le gouvernement de veiller à ce que les mesures de protection qui ont été mises en place dans le but d’assurer la protection de la santé et de la sécurité des jockeys de chameaux de moins de 18 ans soient strictement appliquées. A cet égard, elle prie instamment le gouvernement de veiller à ce que des contrôles inopinés soient menés par l’inspection du travail pour assurer que les enfants d’un âge compris entre 14 et 18 ans n’accomplissent pas leur travail dans des conditions dangereuses pour leur santé et leur sécurité. La commission prie également le gouvernement de continuer de fournir des informations sur les progrès enregistrés dans le sens de l’élévation à 18 ans de l’âge de participation en tant que jockeys à des courses de chameaux. Enfin, elle exprime l’espoir que le gouvernement s’inspirera du gouvernement du Qatar en matière d’interdiction et d’élimination de l’utilisation des enfants de moins de 18 ans dans les courses de chameaux et de l’utilisation de robots jockeys pour les courses de chameaux.

Article 7, paragraphe 1. Sanctions. La commission avait demandé précédemment au gouvernement de donner des informations sur les mesures prises pour assurer que les personnes qui exploitent des enfants dans le cadre de courses de chameaux fassent l’objet de poursuites et que des sanctions suffisamment efficaces et dissuasives soient infligées. Elle note que la décision n^o 30-2002 du 8 août 2005 émanant de la Fédération équestre d’Oman dispose que toute personne qui viole le «Règlement d’organisation des courses de chameaux au Sultanat d’Oman» sera condamnée par un tribunal. La commission prie le gouvernement d’indiquer quelles sont les sanctions applicables en vertu de la décision n^o 30-2002 du 8 août 2005.

La commission adresse par ailleurs une demande directe au gouvernement sur certains autres points.