Demande directe (CEACR) - adoptée 2006, publiée 96ème session CIT (2007)

La commission note les informations contenues dans le rapport du gouvernement. Elle note l’adoption de l’arrêté n^o 210 du 2 octobre 2001 relatif au règlement exécutif de la loi n^o 21/1995 amendée par la loi n^o 16/1996 sur l’établissement d’un organisme général de l’environnement. La commission note que la limite autorisée pour le benzène est de 0,5 mg/l, comme il est indiqué dans l’annexe n^o 11-3 du règlement. Cependant, la commission constate que le rapport ne contient pas d’informations sur l’inspection des lieux de travail, que le gouvernement déclare, pour la deuxième fois consécutive, que l’organisme général de l’environnement effectue des tests sur les lieux de travail afin de déterminer le degré d’exposition au benzène. La commission prie le gouvernement de communiquer des informations dans son prochain rapport sur l’inspection du travail susmentionnée.