Demande directe (CEACR) - adoptée 2007, publiée 97ème session CIT (2008)

Se référant également à son observation, la commission saurait gré au gouvernement de fournir un complément d’information sur les points suivants.

Article 9, paragraphe 3, de la convention. Formation des inspecteurs du travail exerçant des fonctions dans l’agriculture. La commission note avec intérêt que les fonctionnaires du système d’inspection du travail ont participé en 2005 et 2006 à divers cours de formation portant notamment sur la prévention des risques professionnels, la sécurité sociale, l’informatique et le nouveau système informatique de l’inspection du travail et de la sécurité sociale (Integra). Elle saurait gré au gouvernement d’indiquer si des formations spécifiques pour l’exercice des fonctions d’inspection dans les entreprises agricoles, eu égard aux particularités humaines, environnementales et techniques de l’activité, sont dispensées au personnel d’inspection ou si de telles formations sont envisagées. Dans l’affirmative, prière de fournir des informations pertinentes.

Article 15, paragraphes 1 b) et 2. Facilités de transport et remboursement des frais de déplacement professionnel des inspecteurs du travail dans l’agriculture. Selon le gouvernement, en règle générale, l’inspection du travail ne met pas de véhicule à disposition des inspecteurs du travail, mais leurs frais de transport, d’hébergement et de restauration leur sont remboursés. La commission saurait gré au gouvernement de fournir des précisions sur les modalités pratiques de remboursement de ces frais et de communiquer copie de tout texte juridique et document pertinents.