Observation (CEACR) - adoptée 2007, publiée 97ème session CIT (2008)

La commission prend note du rapport du gouvernement. Elle le prie de communiquer des informations supplémentaires sur les points suivants.

Article 3 de la convention. Pires formes de travail des enfants. Alinéa d). Travaux dangereux. Dans ses précédents commentaires, la commission avait exprimé des préoccupations à propos de la santé et de la sécurité des enfants de moins de 18 ans engagés dans les courses de chameaux et soumis de ce fait à une exploitation. Elle avait pris note de la déclaration du gouvernement selon laquelle le Code du travail d’Oman n’autorise pas l’emploi d’enfants de moins de 18 ans à des travaux dangereux. D’après le gouvernement, les courses de chameaux sont un sport national traditionnel et populaire remontant à des temps très anciens, pratiqué par des adultes et des enfants, et seuls les enfants d’Oman participent à ces courses comme jockeys de chameau. Ces enfants ne sont pas engagés en tant que travailleurs louant leurs services contre un salaire et, en conséquence, il ne s’agit pas de travail des enfants. La commission avait pris note du Règlement d’organisation des courses de chameaux au Sultanat d’Oman publié par la Fédération équestre d’Oman le 7 août 2005, qui dispose qu’aucun jockey de moins de 18 ans ne sera autorisé à participer à des courses de chameaux au Sultanat d’Oman. Toutefois, elle avait relevé qu’aux termes de l’article 2 de ce règlement l’âge minimum de 18 ans pour la participation à des courses de chameaux s’appliquerait progressivement à compter d’un âge minimum de 14 ans, qui serait appliqué pendant quatre ans à partir de la saison 2005-06. La commission avait noté que le gouvernement avait adopté un certain nombre de mesures d’envergure pour protéger la santé et la sécurité des jockeys de chameau de moins de 18 ans et leur apporter une formation. La commission s’était félicitée de ces mesures mais avait estimé que les courses de chameaux étaient en soi une activité dangereuse pour la santé et la sécurité des enfants. Elle avait prié le gouvernement de veiller à ce que les mesures destinées à protéger la santé et la sécurité des jockeys de chameau de moins de 18 ans soient strictement mises en œuvre avant que l’âge minimum de participation aux courses de chameaux ne passe progressivement à 18 ans.

La commission prend note de l’information du gouvernement selon laquelle la Fédération omanaise de courses de chameaux applique sans réserve les mesures déterminées pour protéger la santé et la sécurité des jockeys de chameau de moins de 18 ans, notamment des mesures de prévention pour assurer la sécurité des jockeys de chameau en les obligeant à porter un casque de protection et des vêtements adaptés. Elle prend note de l’information du gouvernement selon laquelle, à Oman, les courses se déroulent uniquement si la fédération – qui exerce ses activités sous le contrôle direct du ministère des Sports – estime que toutes les conditions sont respectées: les jockeys ne doivent pas être trop jeunes et être en bonne santé, et les conditions de sécurité doivent être remplies. D’après le gouvernement, la fédération continue à effectuer des visites d’inspection inopinées pour vérifier que les jockeys de chameau ont 15 ans révolus. Comme le Conseil des ministres a approuvé la décision visant à faire passer l’âge des jockeys de chameau à 18 ans, la fédération a pris une décision selon laquelle l’âge des jockeys de chameau doit passer progressivement à 18 ans d’ici à 2010. En attendant, tous les jockeys de chameau qui participent à des courses en 2007 doivent s’inscrire auprès de la fédération et produire leur passeport, photo d’identité et certificat de naissance.

La commission fait observer que, d’après les informations du gouvernement, l’âge minimum de participation à des courses de chameaux est passé progressivement de 14 à 15 ans, conformément au Règlement d’organisation des courses de chameaux au Sultanat d’Oman du 7 août 2005. Elle se félicite des mesures prises par la Fédération omanaise de courses de chameaux pour renforcer les contrôles concernant les conditions légales que les jockeys de chameau doivent remplir pour participer aux courses, notamment en matière d’âge légal. La commission prie le gouvernement de poursuivre ses efforts pour assurer que les mesures visant à protéger la santé et la sécurité des jockeys de chameau de moins de 18 ans sont mises en œuvre de façon stricte, en attendant que l’âge minimum de participation aux courses passe à 18 ans. A cet égard, elle prie instamment le gouvernement d’assurer que l’inspection du travail effectue des visites inopinées pour veiller à ce que les enfants âgés de 15 à 18 ans n’accomplissent pas leur travail dans des conditions préjudiciables à leur santé et à leur sécurité. Elle prie également le gouvernement de continuer à communiquer des informations sur les progrès réalisés pour faire passer à 18 ans l’âge minimum de participation à des courses.

Article 7, paragraphe 1. Sanctions. La commission avait noté qu’en vertu de la décision n^o 30-2002 du 8 août 2005 émanant de la Fédération omanaise de courses de chameaux quiconque contrevient au Règlement d’organisation des courses de chameaux au Sultanat d’Oman du 7 août 2005 sera condamné par un tribunal. Elle avait prié le gouvernement d’indiquer les sanctions applicables en vertu de la décision n^o 30-2002 du 8 août 2005. La commission note que le gouvernement fournit un document où figure la liste des noms des jockeys de chameau auxquels la Fédération omanaise de courses de chameaux a interdit de participer aux courses parce que les règles sur les courses n’étaient pas respectées. Pour deux d’entre eux, l’âge légal n’était pas respecté. La commission relève que le rapport du gouvernement ne contient aucune information sur les sanctions prises à l’égard des personnes qui utilisent comme jockeys de chameau des enfants n’ayant pas l’âge légal en contrevenant à la décision n^o 30-2002 du 8 août 2005. Elle prie à nouveau le gouvernement de communiquer des informations sur les sanctions prises à l’égard des personnes qui emploient des enfants comme jockeys de chameau en contrevenant à la décision n^o 30-2002 du 8 août 2005.

La commission adresse également une demande directe au gouvernement concernant d’autres points.