Demande directe (CEACR) - adoptée 2008, publiée 98ème session CIT (2009)

La commission note que, dans un souci de renforcer les capacités des organes de sécurité sociale, et notamment de l’Office d’assurance, accidents du travail, maladie et maternité (OFATMA), le ministère des Affaires sociales a organisé un forum de discussion réunissant les directeurs des organes de sécurité sociale. Les délibérations au sein de ce forum ont permis de mettre en exergue les faiblesses des institutions de sécurité sociale et d’identifier différentes manières destinées à leur permettre de remplir convenablement leur mission. Bien que, actuellement, des informations relatives à l’incidence des maladies professionnelles répertoriées par la convention ne soient pas disponibles auprès du ministère des Affaires sociales, une restructuration et une redynamisation du Service d’inspection du travail devraient permettre d’obtenir une vision de la manière dont il est donné effet à la convention dans la pratique. La commission salue les efforts déployés par le gouvernement et l’invite à continuer à la tenir informée des difficultés rencontrées dans la pratique en ce qui concerne le fonctionnement des mécanismes de reconnaissance des maladies professionnelles ainsi que leur indemnisation.