Observation (CEACR) - adoptée 2010, publiée 100ème session CIT (2011)

La commission prend note du rapport du gouvernement reçu au BIT le 30 septembre 2010, de l’observation de la Confédération japonaise des syndicats (JTUC-RENGO) en date du 2 septembre 2010 annexée, et de la réponse du gouvernement à cette observation. Elle prend également note de la communication par la Confédération nationale des syndicats (ZENROREN) d’un commentaire sur l’application de la convention, en date du 28 septembre 2010.

La commission examinera, lors de sa prochaine session, ensemble le rapport du gouvernement avec les observations du syndicat, ainsi que toute information que le gouvernement pourrait juger utile de soumettre au Bureau sur les points soulevés.

[Le gouvernement est prié de communiquer un rapport détaillé en 2011.]