Observation (CEACR) - adoptée 2011, publiée 101ème session CIT (2012)

Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949 - Zambie (Ratification: 1979)

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Observation

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Article 12, paragraphe 1, de la convention. Paiement régulier du salaire. Dans son précédent commentaire, la commission demandait des informations complètes concernant la situation d’ensemble de l’arriéré salarial dû aux personnels des conseils locaux des neuf provinces que compte le pays. D’après les données officielles publiées par les services des finances et audits de l’administration locale, en juillet 2011, l’arriéré salarial total s’élevait à 46 milliards de kwachas zambiens (ZMK) (environ 9,2 millions de dollars E.-U.). Dans son dernier rapport, le gouvernement indique que, en plus d’avoir accordé des prêts aux conseils afin de leur permettre de régler cette crise des salaires, il a remis en activité en avril 2010 la Commission du service de l’administration locale (LGSC), chargée de reprendre certaines fonctions des conseils en matière d’emploi et de bien-être des travailleurs, et il a aussi permis aux conseils de conserver, à partir de 2012, 100 pour cent des recettes des licences sur la vente d’alcool et des licences commerciales, alors que précédemment 90 pour cent de ces recettes étaient rétrocédés à l’administration centrale. Le gouvernement indique aussi que ces mesures ont été adoptées par le biais d’un dialogue social entre le syndicat des travailleurs et la direction des conseils. La commission croit comprendre que les enseignants et le personnel de santé connaissent aussi de graves problèmes d’arriérés de salaires cumulés. Rappelant l’importance qu’il y a à suivre de près l’évolution de la situation en rassemblant des informations statistiques fiables, la commission prie le gouvernement de transmettre toutes les informations disponibles sur le montant total des paiements en souffrance, les sommes versées, les secteurs d’activité économique et le nombre approximatif des travailleurs affectés, et sur le retard moyen qu’accuse le paiement des salaires. La commission espère que le gouvernement intensifiera ses efforts afin d’éliminer l’arriéré salarial cumulé et, en conséquence, elle prie le gouvernement de fournir des informations détaillées sur toutes nouvelles mesures ou initiatives prises à cette fin.