Observation (CEACR) - adoptée 2011, publiée 101ème session CIT (2012)

Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 - Oman (Ratification: 2001)

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Article 3 de la convention. Pires formes de travail des enfants. Alinéa d). Travaux dangereux. Jockeys de chameaux. Dans ses précédents commentaires, la commission avait exprimé des préoccupations à propos de la santé et de la sécurité des personnes de moins de 18 ans engagées dans les courses de chameaux. Elle avait pris note du Règlement d’organisation des courses de chameaux au Sultanat d’Oman (Règlement sur les courses de chameaux), publié par la Fédération équestre d’Oman le 7 août 2005, en vertu duquel aucun jockey de moins de 18 ans ne serait autorisé à participer à des courses de chameaux. Toutefois, elle avait relevé que, aux termes de l’article 2 de ce règlement, cet âge minimum serait atteint progressivement à compter d’un âge minimum de 14 ans, qui s’appliquerait pendant quatre ans à partir de la saison 2005-06. A cet égard, la commission avait exprimé le ferme espoir que l’âge minimum de 18 ans serait atteint lors de la saison 2009-10, et que cette limite d’âge serait rigoureusement respectée.

La commission note avec satisfaction que, en vertu du Règlement sur les courses de chameaux de 2005, les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à participer à des courses de chameaux. En outre, à la lecture du rapport du gouvernement, la commission note qu’un nouveau règlement a été adopté le 18 septembre 2009 en application de l’arrêté. Le gouvernement indique que, aux termes de l’article 9 de l’arrêté no 7 de 2009, aucun jockey de chameau de moins de 18 ans ne doit participer à des courses de chameaux, et que le jockey doit présenter une pièce d’identité avant la course. Elle prend note de l’information figurant dans le rapport du gouvernement, selon laquelle l’utilisation de robots jockeys de chameaux a été approuvée le 17 septembre 2009. Le gouvernement indique que, depuis, des robots jockeys sont utilisés pour toutes les courses. La commission prie le gouvernement de transmettre copie du règlement adopté en application de l’arrêté no 7 de 2009 avec son prochain rapport.

Article 4. Détermination des types de travail dangereux. La commission avait précédemment noté que la législation d’Oman dispose que les adolescents de moins de 18 ans ne peuvent pas être employés dans les mines et les carrières ou à des travaux dangereux. Elle avait pris note de l’indication du gouvernement selon laquelle une liste des activités dangereuses interdites aux personnes de moins de 18 ans était en cours d’élaboration, en consultation avec les partenaires sociaux. La commission avait exprimé le ferme espoir que cette liste serait adoptée dès que possible.

D’après le rapport du gouvernement, la commission note que le ministère de la Main-d’œuvre a préparé, en collaboration avec les partenaires sociaux et d’autres organes compétents, une liste des types de travail dangereux interdits aux personnes de moins de 18 ans. Le gouvernement indique que cette liste est actuellement révisée afin d’être présentée aux autorités compétentes. Notant que le gouvernement mentionne l’adoption de cette liste depuis 2006, la commission le prie instamment d’adopter les mesures nécessaires pour s’assurer qu’une liste déterminant les types de travail dangereux interdits aux personnes de moins de 18 ans est adoptée prochainement. Elle prie le gouvernement de transmettre copie de la liste lorsqu’elle sera adoptée.

Article 7, paragraphe 1. Sanctions. La commission avait précédemment noté que la décision no 30-2002 du 8 août 2005 émanant de la Fédération équestre d’Oman dispose que quiconque contrevient au Règlement d’organisation des courses de chameaux sera condamné par un tribunal. Elle avait pris note de la déclaration du gouvernement selon laquelle les organes concernés promulgueraient une réglementation et une loi concernant les sanctions imposées aux personnes qui utilisent des personnes de moins de 18 ans comme jockeys de chameaux avant la saison 2009-10.

La commission prend note de la déclaration du gouvernement selon laquelle quiconque ne respecte pas l’interdiction de faire participer des personnes de moins de 18 ans à des courses de chameaux reçoit un avertissement et n’a plus le droit de participer à des courses pendant une année. Le gouvernement indique que, en cas de récidive, la sanction est deux fois plus lourde.

La commission soulève d’autres points dans une demande qu’elle adresse directement au gouvernement.