Demande directe (CEACR) - adoptée 2012, publiée 102ème session CIT (2013)

Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 - Nicaragua (Ratification: 1981)

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Observation

Demande directe

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Consultations tripartites requises par la convention. Se référant au commentaire de la Confédération d’unification syndicale du Nicaragua (CUS) qui déplorait n’avoir pas reçu les rapports, la commission prend note de la communication du gouvernement reçue en janvier 2012, à laquelle il joint les accusés de réception des rapports adressés à chacune des organisations syndicales entre 2007 et 2011. Dans le rapport reçu en septembre 2012, le gouvernement indique que les rapports sont portés à la connaissance des organisations professionnelles, lesquelles peuvent adresser leurs observations au ministère du Travail ou directement à l’OIT. La commission rappelle que, lorsque les consultations ont lieu sous forme écrite, le gouvernement devrait transmettre aux organisations représentatives un projet de rapport pour recueillir leur avis avant d’établir son rapport définitif (étude d’ensemble de 2010, paragr. 92). La commission invite le gouvernement à fournir dans son prochain rapport des informations détaillées sur les consultations tripartites effectuées au sujet de toutes les questions prévues à l’article 5, paragraphe 1, qui ont trait aux normes internationales du travail couvertes par la convention.