Observation (CEACR) - adoptée 2013, publiée 103ème session CIT (2014)

Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 - Tchad (Ratification: 1998)

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Observation

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Suivi donné aux conclusions de la Commission de l’application des normes (Conférence internationale du Travail, 102e session, juin 2013)

Assistance technique. La commission a pris note de la discussion tripartite qui a eu lieu à la Commission de la Conférence sur l’application de cette convention. Dans ses conclusions, la Commission de la Conférence a invité le gouvernement à prendre toutes les mesures appropriées pour assurer le fonctionnement efficace des procédures qu’exige cette convention de gouvernance. La Commission de la Conférence a également invité le gouvernement à solliciter l’assistance technique du BIT, y compris l’échange de bonnes pratiques avec d’autres Etats Membres afin de renforcer le dialogue social et de construire un mécanisme national efficace destiné à appuyer la consultation tripartite, comme l’exige la convention. La commission espère que l’assistance technique du BIT permettra au gouvernement de renforcer le dialogue social et la pratique du tripartisme dans les matières couvertes par la convention. Elle invite le gouvernement à fournir un rapport contenant des indications détaillées sur les progrès réalisés dans ce sens.

Articles 2 et 5, paragraphe 1, de la convention. Mécanismes de consultation et consultations tripartites efficaces requises par la convention. La commission prend note des indications fournies par le gouvernement dans le rapport succinct reçu en juin 2013. Le gouvernement indique qu’en plus du Haut Comité pour le travail et la sécurité sociale, un autre organe tripartite a vu le jour: le Comité national du dialogue social, établi par décret no 1437/PR/PM/MFPT/09, portant création, organisation et fonctionnement des structures du dialogue social, adopté le 5 novembre 2009. Le Comité national du dialogue social a joué un rôle dans une récente crise sociale qui a opposé le gouvernement et les syndicats. La commission se réfère à nouveau à la Déclaration de 2008 sur la justice sociale pour une mondialisation équitable où il est affirmé que «le dialogue social et la pratique du tripartisme entre les gouvernements et les organisations représentatives de travailleurs et d’employeurs aux plans national et international sont, aujourd’hui, encore plus pertinents pour parvenir à des solutions et pour renforcer la cohésion sociale et l’Etat de droit, entre autres moyens par le biais des normes internationales du travail». La commission invite le gouvernement à fournir un rapport contenant des indications détaillées sur les consultations qui ont eu lieu entre 2013 et 2014 sur chacune des matières couvertes par l’article 5, paragraphe 1, de la convention.

Article 4, paragraphe 2. Formation. La commission invite le gouvernement à décrire les arrangements pris pour le financement de toute formation nécessaire aux participants aux procédures consultatives.

[Le gouvernement est prié de répondre en détail aux présents commentaires en 2014.]