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Demande directe (CEACR) - adoptée 2013, publiée 103ème session CIT (2014)

Convention (n° 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949 - Partie caribéenne des Pays-Bas

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Demande directe
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Article 2 de la convention. Insertion de clauses de travail dans les contrats publics. La commission prie le gouvernement de se référer aux commentaires qu’elle formule à propos de la partie européenne des Pays-Bas.
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