National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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Se référant à sa demande précédente, la commission note qu’aucune statistique des gains moyens, des heures de travail effectuées ou des taux de salaire minimum au temps, ni aucune autre publication statistique n’a été reçue au BIT depuis 1997. Elle prie le gouvernement d’indiquer dans son prochain rapport si des mesures ont été prises ou sont envisagées afin de compiler, publier et communiquer à nouveau au BIT les statistiques des salaires et des heures de travail. La commission rappelle au gouvernement la possibilité de faire appel à la coopération technique du BIT à cette fin.
La commission note que l’élaboration de statistiques distinctes relatives aux gains moyens et aux heures de travail effectuées par des jeunes gens ne semble pas être pertinente pour le Kenya (article 10, paragraphe 2, de la convention), bien que des salaires minimaux mensuels spécifiques pour les salariés non qualifiés de moins de 18 ans soient fixés par des ordonnances sur les salaires dans les zones rurales pour les secteurs agricole et industriel. Elle encourage le gouvernement à redoubler d’efforts pour amener l’exactitude et la cohérence des données sur les gains et compiler des données sur les heures de travail ventilées par sexe.
La commission prend note avec intérêt de la demande du gouvernement qui souhaiterait recevoir une aide technique de la part du BIT pour mettre en place un système d’information complet sur le marché du travail. La commission encourage le gouvernement à solliciter toute l’aide dont il pourrait avoir besoin et à envoyer une telle demande directement au Bureau des statistiques du BIT à Genève, et elle lui saurait gré de lui fournir des informations, en temps opportun, sur les résultats de l’aide qu’il aurait pu recevoir à cet effet.
La commission note que le rapport du gouvernement n'a pas été reçu. Elle espère qu'un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu'il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:
Article 10, paragraphe 2, de la convention. A la suite de sa demande précédente, la commission note que le gouvernement a déclaré dans son rapport qu'aucun effort ne sera épargné pour compiler les données sur les gains moyens des jeunes gens, de même que les statistiques des heures de travail pour chaque sexe et pour les jeunes gens. Elle espère que le gouvernement sera en mesure d'indiquer dans un proche avenir les progrès réalisés à cet égard.
La commission note avec intérêt, d'après le rapport du gouvernement, les documents qui y sont joints et d'autres informations disponibles, que des progrès ont été accomplis dans le sens de la compilation et de la publication: a) des statistiques des gains pour chaque sexe (article 10, paragraphe 2, de la convention); b) des données compilées des heures de travail ( article 1 b)); c) des nombres indices des gains ( article 12). La commission note également que les statistiques des taux de salaire au temps et des heures de travail normales, ainsi que les statistiques des salaires et des heures de travail dans l'agriculture, sont compilées et publiées conformément à la plupart des dispositions des parties III et IV, respectivement, de cette convention. Elle espère que de nouveaux efforts seront accomplis pour compiler les données sur les gains moyens des jeunes gens, de même que les statistiques des heures de travail complétées par des chiffres distincts pour chaque sexe, et pour les jeunes gens (article 10, paragraphe 2).