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Demande directe (CEACR) - adoptée 2016, publiée 106ème session CIT (2017)

Parties I, II et IV de la convention. Statistiques des salaires et des heures de travail. Faisant suite à ses précédents commentaires, la commission prend note des informations fournies par le gouvernement sur les statistiques relatives aux salaires et aux heures travaillées, ainsi qu’aux taux salariaux minimums. Elle note également que le gouvernement demande l’assistance technique et financière du BIT pour collecter, compiler et publier des statistiques du travail, y compris sur les tendances de l’emploi, les salaires, les heures de travail et les conditions de travail dans les micro, petites et moyennes entreprises. La commission prie le gouvernement de continuer à fournir régulièrement des statistiques au BIT sur les sujets couverts par les Parties I, II et IV de la convention. Elle espère que, le moment venu, le gouvernement sera en mesure de faire part des effets de l’assistance technique fournie par le Bureau.
La commission prend note des recommandations du Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes et de la décision correspondante du Conseil d’administration à sa 328e session (octobre-novembre 2016) (GB.328/LILS/2/1), demandant au Bureau d’engager le suivi à l’égard des Etats Membres qui sont toujours liés par cette convention, en les encourageant à ratifier la convention (no 160) sur les statistiques du travail, 1985, instrument le plus à jour dans ce domaine, ce qui entraînera la dénonciation automatique de la convention no 63. La commission rappelle au gouvernement qu’il lui est possible de recourir à l’assistance technique du BIT dans ce domaine.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2011, publiée 101ème session CIT (2012)

La commission prend note du rapport du gouvernement reçu par le BIT le 30 septembre 2010.
Articles 1 et 5 de la convention. Compilation, publication et communication au BIT des statistiques sur les salaires et les heures de travail. Dans ses commentaires antérieurs, la commission avait noté qu’aucune statistique sur les gains moyens, les heures effectivement travaillées, les taux du salaire minimum, ou toute autre publication statistique n’a été reçue par le BIT depuis 1997. La commission prend note des informations communiquées dans le rapport du gouvernement au sujet des gains annuels moyens pour la période 1997-2009 et prie le gouvernement de fournir les informations méthodologiques correspondantes, en même temps que toute publication comportant des statistiques sur ce sujet.
Par ailleurs, la commission prie le gouvernement d’indiquer les mesures prises ou envisagées en vue de reprendre la collecte, la compilation, la publication et la communication au BIT de statistiques régulières sur les heures de travail. La commission attire l’attire l’attention du gouvernement à ce propos sur la résolution I adoptée par la dix-huitième Conférence internationale de statisticiens du travail concernant la mesure du temps de travail. Ce document définit de nouveaux concepts et mesures dans le domaine des statistiques et peut être consulté sur le lien suivant: http://www.ilo.org/global/What_we_do/Statistics/ standards/resolutions/lang--en/docName--WCMS_112455/index.htm.
La commission rappelle à nouveau au gouvernement qu’il peut se prévaloir de l’assistance technique du BIT et encourage encore une fois le gouvernement à envoyer une demande officielle d’assistance présentant les objectifs précis (soit dans le domaine des statistiques du travail ou dans le domaine de l’administration du travail) au bureau de l’OIT à Addis-Abeba ou à Dar es Salaam et, le cas échéant, au Département des statistiques du BIT à Genève.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2005, publiée 95ème session CIT (2006)

Se référant à sa demande précédente, la commission note qu’aucune statistique des gains moyens, des heures de travail effectuées ou des taux de salaire minimum au temps, ni aucune autre publication statistique n’a été reçue au BIT depuis 1997. Elle prie le gouvernement d’indiquer dans son prochain rapport si des mesures ont été prises ou sont envisagées afin de compiler, publier et communiquer à nouveau au BIT les statistiques des salaires et des heures de travail. La commission rappelle au gouvernement la possibilité de faire appel à la coopération technique du BIT à cette fin.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2000, publiée 89ème session CIT (2001)

La commission note que l’élaboration de statistiques distinctes relatives aux gains moyens et aux heures de travail effectuées par des jeunes gens ne semble pas être pertinente pour le Kenya (article 10, paragraphe 2, de la convention), bien que des salaires minimaux mensuels spécifiques pour les salariés non qualifiés de moins de 18 ans soient fixés par des ordonnances sur les salaires dans les zones rurales pour les secteurs agricole et industriel. Elle encourage le gouvernement à redoubler d’efforts pour amener l’exactitude et la cohérence des données sur les gains et compiler des données sur les heures de travail ventilées par sexe.

La commission prend note avec intérêt de la demande du gouvernement qui souhaiterait recevoir une aide technique de la part du BIT pour mettre en place un système d’information complet sur le marché du travail. La commission encourage le gouvernement à solliciter toute l’aide dont il pourrait avoir besoin et à envoyer une telle demande directement au Bureau des statistiques du BIT à Genève, et elle lui saurait gré de lui fournir des informations, en temps opportun, sur les résultats de l’aide qu’il aurait pu recevoir à cet effet.

Demande directe (CEACR) - adoptée 1999, publiée 88ème session CIT (2000)

La commission note que le rapport du gouvernement n'a pas été reçu. Elle espère qu'un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu'il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

Article 10, paragraphe 2, de la convention. A la suite de sa demande précédente, la commission note que le gouvernement a déclaré dans son rapport qu'aucun effort ne sera épargné pour compiler les données sur les gains moyens des jeunes gens, de même que les statistiques des heures de travail pour chaque sexe et pour les jeunes gens. Elle espère que le gouvernement sera en mesure d'indiquer dans un proche avenir les progrès réalisés à cet égard.

Demande directe (CEACR) - adoptée 1992, publiée 79ème session CIT (1992)

Article 10, paragraphe 2, de la convention. A la suite de sa demande précédente, la commission note que le gouvernement a déclaré dans son rapport qu'aucun effort ne sera épargné pour compiler les données sur les gains moyens des jeunes gens, de même que les statistiques des heures de travail pour chaque sexe et pour les jeunes gens. Elle espère que le gouvernement sera en mesure d'indiquer dans un proche avenir les progrès réalisés à cet égard.

Demande directe (CEACR) - adoptée 1988, publiée 75ème session CIT (1988)

La commission note avec intérêt, d'après le rapport du gouvernement, les documents qui y sont joints et d'autres informations disponibles, que des progrès ont été accomplis dans le sens de la compilation et de la publication: a) des statistiques des gains pour chaque sexe (article 10, paragraphe 2, de la convention); b) des données compilées des heures de travail ( article 1 b)); c) des nombres indices des gains ( article 12). La commission note également que les statistiques des taux de salaire au temps et des heures de travail normales, ainsi que les statistiques des salaires et des heures de travail dans l'agriculture, sont compilées et publiées conformément à la plupart des dispositions des parties III et IV, respectivement, de cette convention. Elle espère que de nouveaux efforts seront accomplis pour compiler les données sur les gains moyens des jeunes gens, de même que les statistiques des heures de travail complétées par des chiffres distincts pour chaque sexe, et pour les jeunes gens (article 10, paragraphe 2).

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