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Convention (n° 141) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975 - Pays-Bas (Ratification: 1977)

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Demande directe (CEACR) - adoptée 2016, publiée 106ème session CIT (2017)

La commission prend note des observations de la Confédération syndicale des Pays-Bas (FNV) et de la Fédération nationale des syndicats chrétiens (CNV) sur la convention (nº 11) sur le droit d’association (agriculture), 1921, reçues le 29 août 2016, qui traitent de questions concernant l’application de la présente convention exprimant leur préoccupation que les travailleurs étrangers placés par des agences de travail temporaire, qui sont nombreux dans le secteur agricole, font l’objet d’intimidation pour ce qui est de l’adhésion à un syndicat, et que les syndicats se heurtent à des difficultés pour accéder aux lieux de travail de ce secteur et informer les travailleurs de leurs droits. La commission prie le gouvernement de faire part de ses commentaires à cet égard, et d’indiquer toutes les mesures prises en vue de lever les obstacles auxquels se heurtent les travailleurs migrants pour exercer leur droit d’organisation dans le secteur agricole, notamment en ce qui concerne la protection contre la discrimination antisyndicale, et les activités de sensibilisation concernant leurs droits et leurs besoins particuliers.

A cet égard, la commission rappelle que, dans son étude d’ensemble de 2015, intitulée Donner une voix aux travailleurs ruraux, paragraphes. 260 et 295, reconnaissant les obstacles auxquels devaient faire face les travailleurs migrants, elle a estimé que les gouvernements devraient adopter des dispositions législatives spécifiques réprimant la discrimination fondée sur l’appartenance aux organisations de travailleurs ruraux ou la participation à leurs activités, qui soient efficaces compte tenu des conditions particulières du secteur rural et a encouragé les gouvernements à prendre des mesures pour mieux faire comprendre la nécessité de promouvoir le développement des organisations de travailleurs ruraux et la contribution qu’elles peuvent apporter au développement économique et social, en menant notamment des campagnes d’information sur les droits ainsi que de sensibilisation aux besoins particuliers des travailleurs migrants.