Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 354, Juin 2009

Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration

1. 169. Le comité a examiné ce cas pour la dernière fois à sa réunion de mars 2008 et, à cette occasion, a exprimé l’espoir que la Cour d’appel de Managua se prononcera sans délai sur le licenciement des enseignants et dirigeants syndicaux, MM. Norlan José Toruño Araúz et José Ismael Rodríguez Soto, et il a rappelé qu’une administration dilatoire de la justice constitue un déni de justice. [Voir 349e rapport, paragr. 194 à 196.]
2. 170. Par une communication en date du 22 décembre 2008, le gouvernement rappelle que la décision rendue en première instance dans la procédure de licenciement a fait l’objet d’un appel interjeté par les enseignants en question et signale que le ministère de l’Education a indiqué que, dans son jugement du 12 décembre 2007, le tribunal du travail dépendant de la Cour d’appel de Managua n’a pas fait droit au recours et a confirmé le jugement rendu par le juge de première instance qui n’avait pas fait droit à la demande de réintégration.
3. 171. Le comité prend note de ces informations. Il rappelle que, selon les informations fournies par le gouvernement dans sa communication du 3 septembre 2007 (une communication que le comité a traitée lors de son examen antérieur du cas), le juge de première instance n’a pas ordonné la réintégration des dirigeants en question, mais il a ordonné que les prestations sociales légales, comme la prime de fin d’année et les congés au prorata des jours de travail, leur soient versées. Dans ces conditions, le comité demande au gouvernement de s’assurer que le paiement des prestations mentionnées a été effectué.