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Commentaires adoptés par la Commission d'experts: Guernsey

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Adopté par la commission d'experts 2023

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C005Demande directe 2023
C010Demande directe 2023
C098Demande directe 2023

Adopté par la commission d'experts 2022

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C122Demande directe 2022

Adopté par la commission d'experts 2021

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C114Demande directe 2021

Adopté par la commission d'experts 2020

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C019Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires 2020
C042Demande directe 2020
C063Demande directe 2020
C081Demande directe 2020 Rapport reçu le 29/09/2023 – En cours d’examen
C115Demande directe 2020

Adopté par la commission d'experts 2019

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C097Demande directe 2019
C182Demande directe 2019 Rapport reçu le 29/09/2023 – En cours d’examen
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