Accueil OITEvénements et réunionsConseil d’administrationSessions347e session, mars 2023Section des questions juridiques et des normes internationales du travail (LILS) 13 - 23 mars Section des questions juridiques et des normes internationales du travail (LILS) Ordre du jour Programme et ordre indicatif des travaux Procès-verbaux de la session Ordre du jour et documents Segment des questions juridiques 1 Dispositions finales des conventions de l’OIT (GB.347/LILS/1) Décision 2 Composition de la Conférence internationale du Travail et des réunions régionales (GB.347/LILS/2) Décision 3 Amélioration des règles applicables à la nomination du Directeur général(GB.347/LILS/3(Rev.2)) Décision Segment des normes internationales du travail et des droits de l’homme 4 Rapport sur la mise en œuvre des ajustements apportés à la procédure de nomination des membres de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (GB.347/LILS/4) Décision 5 Formulaire proposé pour les rapports demandés en 2024 au titre des paragraphes 5 e) et 6 d) de l’article 19 de la Constitution de l’OIT (GB.347/LILS/5(Rev.1)) Décision 6 Propositions visant à adapter les modalités actuelles de présentation des rapports au titre de l’article 22 de la Constitution de l’OIT à l’intention des Membres qui ont ratifié les nouvelles conventions fondamentales nos 155 et 187 et projet de formulaire de rapport au titre du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail (1998), telle qu’amendée en 2022 (GB.347/LILS/6) Décision
