Governance and Tripartism Department
Accès à la justice du travail : Un outil de diagnostic pour l’auto-évaluation de l’effectivité des institutions de prévention et de résolution des conflits du travail
L'OIT a élaboré un outil de diagnostic pour l’auto-évaluation du fonctionnement des institutions judiciaires et non judiciaires de prévention et de résolution des conflits, afin d'aider le gouvernement et les partenaires sociaux à acquérir une compréhension commune de la situation courante, à identifier les opportunités et les défis potentiels, et à concevoir conjointement des mesures pour y faire face..
Les conflits constituent une partie inévitable de la relation de travail, surtout en période de changement fondamental dans l’organisation du travail, de difficultés économiques et de pertes d’emplois. En vue de maintenir des relations harmonieuses sur le lieu de travail, de nombreux gouvernements, en coopération avec les partenaires sociaux, ont mis en place des cadres réglementaires et institutionnels visant à permettre une gestion et une résolution efficaces des conflits, devant les tribunaux et en dehors, par le dialogue et la négociation.
En effet, un système efficace de prévention et de résolution des conflits est un élément distinctif de la bonne gouvernance du marché du travail et constitue le moyen de réaliser un accès inclusif à la justice du travail dans les conflits individuels et collectifs. Un tel système, pour autant qu’il soit bien conçu et fonctionnel, aide chaque travailleur et employeur, ainsi que leurs organisations, à faire entendre leur voix et à obtenir un règlement rapide, équitable et abordable de leur conflit de travail.
Cet outil de diagnostic permet non seulement d’éclaircir les « principes d’efficacité », sur la base desquels les institutions de prévention et de résolution des conflits du travail peuvent s’auto-évaluer, mais aussi de définir une méthodologie claire pour leur application à ces institutions. L’outil accompagne les membres de l’équipe d’auto-évaluation d’une institution à travers un processus de réflexion visant à analyser l’efficacité de leur institution, menant à des discussions tripartites sur les performances de l’institution et les possibilités d’amélioration, ainsi qu’à une feuille de route potentielle pour de nouvelles actions.
En effet, un système efficace de prévention et de résolution des conflits est un élément distinctif de la bonne gouvernance du marché du travail et constitue le moyen de réaliser un accès inclusif à la justice du travail dans les conflits individuels et collectifs. Un tel système, pour autant qu’il soit bien conçu et fonctionnel, aide chaque travailleur et employeur, ainsi que leurs organisations, à faire entendre leur voix et à obtenir un règlement rapide, équitable et abordable de leur conflit de travail.
Cet outil de diagnostic permet non seulement d’éclaircir les « principes d’efficacité », sur la base desquels les institutions de prévention et de résolution des conflits du travail peuvent s’auto-évaluer, mais aussi de définir une méthodologie claire pour leur application à ces institutions. L’outil accompagne les membres de l’équipe d’auto-évaluation d’une institution à travers un processus de réflexion visant à analyser l’efficacité de leur institution, menant à des discussions tripartites sur les performances de l’institution et les possibilités d’amélioration, ainsi qu’à une feuille de route potentielle pour de nouvelles actions.