Projet Protection sociale (SDG Fund)

Programme conjoint, mise en œuvre du dispositif de protection sociale en santé des travailleurs et travailleuses de l'économie informelle et des bénéficiaires de filets de sécurité

Contexte du projet

Le projet fait partie d’un programme conjoint de 4 agences du SNU. Le programme est mis en œuvre par UNICEF (agence lead), PAM, OIT et UNFPA, en partenariat avec OMS et OHCHR. Il est composé de quatre volets dont (i) filet de sécurité, (ii) sécurité agricole, (iii) sécurité santé, (iv) C4D et Protection des VGB. Chacune des quatre agences des Nations Unies est responsable de la mise en œuvre des volets selon leur mandat respectif. OIT est le responsable du volet (iii) sécurité santé, avec OMS.

Objectif global

Objectifs du programme conjoint :
  1. Promouvoir l'intégration sociale et économique des ménages vivant dans l'extrême pauvreté à Madagascar, en particulier les personnes vivant avec handicap, en leur fournissant des interventions complémentaires de protection sociale visant à soutenir la consommation, la gestion des risques socio-économiques et la promotion du capital humain et des investissements productifs ;
  2. Renforcer le cadre institutionnel national de la protection sociale en soutenant le gouvernement dans l'élaboration d'un modèle efficace qui pourrait être mis à l'échelle au niveau national.
Objectifs du volet sécurité santé :
  1. Produit 1.2 : Protection sociale de la santé opérationnalisée dans la zone d'intervention et intégrée dans le système de la PS ;
  2. Produit 2.3 : Renforcement institutionnel et coordination sur la protection sociale de la santé intégrée au système de protection sociale ;
  3. Produit 2.4 : Meilleure connaissance de l'impact de la Protection Sociale sur la réduction de la pauvreté.

Aperçu sur le projet

Le programme vise à appuyer Madagascar pour qu’il puisse atteindre les Objectifs de Développement Durable, en particulier ODD 1, 2, 3, 4, 5 et 10 selon les cibles ci-après :
  • 1.2 : D’ici à 2030, réduire au moins de moitié la proportion d’hommes, de femmes et d’enfants de tout âge qui vivent dans la pauvreté sous tous ses aspects, d’après les définitions nationales qui en sont données ;
  • 1.3 : Mettre en place des systèmes et mesures de protection sociale pour tous, adaptées au contexte national, y compris des socles de protection sociale, et faire en sorte que, d’ici à 2030, une part importante des pauvres et des personnes vulnérables en bénéficient ;
  • 2.3 : D’ici à 2030, doubler la productivité agricole et les revenus des petits producteurs alimentaires, en particulier les femmes, les autochtones, les exploitants familiaux, les éleveurs et les pêcheurs, y compris en assurant l’égalité d’accès aux terres, aux autres ressources productives et intrants, au savoir, aux services financiers, aux marchés et aux possibilités d’ajout de valeur et d’emploi autres qu’agricole ;
  • 3.8 : Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture de santé universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable ;
  • 4.1 : D’ici à 2030, faire en sorte que toutes les filles et tous les garçons suivent, sur un pied d’égalité, un cycle complet d’enseignement primaire et secondaire gratuit et de qualité, qui débouche sur un apprentissage véritablement utile ;
  • 5.1 : Mettre fin, dans le monde entier, à toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et des filles ;
  • 5.2 : Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l’exploitation sexuelle et d’autres types d’exploitation ;
  • 10.2 : D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leurs handicaps, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.
Le programme contribue à la mise en œuvre des quatre piliers de la Stratégie Nationale de Protection Sociale de Madagascar à savoir :
  • Un programme de transferts sociaux (filets sociaux de sécurité) visant à fournir un soutien à la consommation prévisible et à long terme aux ménages les plus pauvres associés à des mesures d'accompagnement pour promouvoir les investissements en capital humain ;
  • Des programmes visant à aider les ménages les plus pauvres à accéder aux services socio-économiques de base (santé, éducation, nutrition) et les groupes vulnérables à des services spécialisés (protection de la VBG) ;
  • Des programmes de soutien aux moyens de subsistance pour sortir progressivement les ménages de la pauvreté ;
  • Des Régimes d'assurance contributifs ciblant initialement les travailleurs de l'économie formelle avec un objectif d'extension vers ceux de l'économie informelle.
Dans le cadre de la promotion du travail décent, la mise en œuvre du programme s’insère dans la réalisation de la priorité n°2 « Améliorer la productivité du travail par la promotion du dialogue social, les principes et droits fondamentaux au travail et la protection sociale » du Programme Pays pour le Travail Décent et au Programme et Budget de l’OIT pour le résultat 7 « Une protection adéquate et efficace pour tous au travail », produit 7.4 – « Capacité accrue des mandants de l’OIT à fournir une protection adéquate aux travailleurs concernés par diverses formes de modalités de travail, notamment les travailleurs des plateformes numériques, ainsi qu’aux travailleurs informels » et à l’indicateur 7.4.2. « Nombre de pays ayant un diagnostic validé de l’économie informelle et/ou des politiques, réglementations ou mécanismes de contrôle de nature à faciliter la transition vers la formalité des travailleurs informels employés par des entreprises formelles ou des ménages ».

Exécuté pour une durée de deux ans qui prendra fin en janvier 2022, le programme interviendra dans trois communes dans le district d’Amboasary de la Région Anosy. Il s’agit des communes de Behara, Ifotaka et Tanandava Sud.

Le programme a reçu l’assentiment des ministères clés composés du Ministère de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme, du Ministère du Travail de l'Emploi, de la Fonction Publique et des Lois Sociales et du Ministère de la Santé Publique. Ils sont impliqués dans la facilitation de l’exécution du programme et de son suivi.

Le volet protection sociale santé a été retardés et devraient être réalisés en 2021. Il y a eu un changement dans la stratégie du gouvernement concernant la mise en œuvre de la protection de la santé dans le pays. L'opérationnalisation de la Caisse Nationale de Solidarité pour la Santé (CNSS) a été arrêtée par le gouvernement qui n'a pas encore défini un modèle alternatif de mise en œuvre de la protection de la santé. Le budget national pour la mise en œuvre de la protection de la santé a été gelé. Cela a nécessité un changement de stratégie pour la mise en œuvre du programme conjoint. Le projet OIT, avec OMS analysent les scénarios possibles pour poursuivre cette composante, une étude est actuellement en cours afin d'avoir une stratégie de santé révisée pour 2021.

Objectifs principaux

Cible 1.2.1 : Source de financement identifiée.
Cible 1.2.2 : Mécanisme conçu, plateformes informelles fonctionnelles, les prestataires de services connaissent la Protection Sociale en Santé.
Cible 1.2.3 : Sensibilisation des travailleurs informels pour prévenir la propagation de Covid-19.
Cible 2.4.1 : Rapport d'évaluation produit.
Cible 2.3.1 : Plan de renforcement des capacités convenu et mis en place.

Parties prenantes et bénéficiaires

Les groupes cibles directs sont : le Ministère de la Population de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme, le Ministère de la Santé Publique, à travers la Cellule d’Appui à la mise en œuvre de la Couverture Santé Universelle (CACSU), le Ministère de l’Emploi et du Travail, des Fonctions Publics et de Lois Sociales, la plate-forme des travailleurs de l’économie informelle de la région Anosy, les associations des travailleurs de l’économie informelle des communes d’interventions, les populations locales.