Documents de réunions

Mars 2024

  1. GB.350/INS/17/Décisions

    Décisions concernant le rapport périodique du Directeur général

    14 mars 2024

  2. GB.350/PFA/2/Décision

    Décision concernant la délégation de pouvoirs en vertu de l’article 17 du Règlement de la Conférence internationale du Travail

    14 mars 2024

  3. GB.350/INS/16/1(Add.1)

    Rapport annuel du Comité de la liberté syndicale

    14 mars 2024

  4. GB.350/INS/16/2

    406e rapport du Comité de la liberté syndicale

    14 mars 2024

  5. GB.350/INS/16/1

    405e rapport du Comité de la liberté syndicale

    14 mars 2024

  6. GB.350/INS/3/Décision

    Décision concernant l’examen des rapports annuels au titre du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail (1998), telle qu’amendée en 2022

    13 mars 2024

  7. GB.350/POL/1/Décision

    Décision concernant le rapport de la Réunion d’experts sur les politiques salariales, y compris le salaire vital

    13 mars 2024

  8. GB.350/INS/2/1/Décision

    Décision concernant l’ordre du jour des prochaines sessions de la Conférence

    13 mars 2024

  9. GB.350/POL/4(Rev.1)/Décision

    Décision concernant le rapport sur les activités liées à la crise menées par l’OIT dans le territoire palestinien occupé

    13 mars 2024

  10. Rapport VII(2)(Rev.1)

    Abrogation de quatre conventions internationales du travail

    13 mars 2024

    Dans la version «Rev.1» du 13 mars, les informations des paragraphes 6 et 8 ont été mises à jour.

  11. GB.350/INS/13/Décision

    Décision concernant les faits nouveaux survenus dans l’application de la Résolution concernant l’agression commise par la Fédération de Russie contre l’Ukraine du point de vue du mandat de l’Organisation internationale du Travail

    12 mars 2024

  12. GB.350/INS/15(Rev. 1)/Décision

    Décision concernant la plainte alléguant le non-respect par le Nicaragua des conventions nos 87, 98, 111 et 144, déposée par des délégués à la 111e session (2023) de la Conférence internationale du Travail en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT

    12 mars 2024

  13. GB.350/INS/8/Décision

    Décision concernant la démocratisation de la gouvernance de l’OIT et point sur l’état d’avancement de la ratification de l’Instrument d’amendement de 1986, eu égard à la décision prise par le Conseil d’administration à sa 347e session (mars 2023) au sujet du Groupe de travail tripartite chargé de la question de la pleine participation, démocratique et sur un pied d’égalité, à la gouvernance tripartite de l’OIT

    12 mars 2024

  14. GB.350/INS/14(Rev.1)/Décision

    Décision concernant Rapport du gouvernement du Bangladesh sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la feuille de route adoptée pour traiter toutes les questions en suspens mentionnées dans la plainte au titre de l’article 26 relative à l’allégation de non-respect des conventions nos 81, 87 et 98

    12 mars 2024

  15. GB.350/INS/11(Rev.1)/Décision

    Décision concernant suivi du rapport de la commission d’enquête établie conformément à l’article 26 de la Constitution de l’OIT pour étudier la question du non-respect par le Myanmar des conventions nos 87 et 29, ainsi que des résolutions concernant le Myanmar adoptées par la Conférence internationale du Travail à ses 102e (2013) et 109e (2021) sessions

    12 mars 2024

  16. GB.350/INS/12(Rev.1)/Décision

    Décision concernant les faits nouveaux concernant la pleine mise en œuvre par le gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela du plan d’action convenu aux fins de donner effet aux recommandations de la commission d’enquête concernant les conventions nos 26, 87 et 144

    11 mars 2024

  17. GB.350/INS/20(Rev.1)

    Composition, ordre du jour et programme des organes permanents et des réunions

    11 mars 2024

    Dans la version "Rev.1" du 11 mars, le programme de réunions pour 2025 a été corrigé.

  18. GB.350/INS/11(Rev.1)

    Suivi du rapport de la commission d’enquête établie conformément à l’article 26 de la Constitution de l’OIT pour étudier la question du non respect par le Myanmar des conventions nos 87 et 29, ainsi que des résolutions concernant le Myanmar adoptées par la Conférence internationale du Travail à ses 102e (2013) et 109e (2021) sessions

    11 mars 2024

    Dans la version "Rev.1" du 11 mars, le projet de décision et l'annexe III ont été insérés.

  19. GB.350/INS/10(Rev.1)/Décision

    Décision concernant le suivi de la Résolution concernant les mesures recommandées par le Conseil d’administration au titre de l’article 33 de la Constitution de l’OIT au sujet du Bélarus

    11 mars 2024

  20. GB.350/INS/2/2/Décision

    Décision concernant les dispositions applicables à la 112e session (2024) de la Conférence

    8 mars 2024