Documents de réunions
Mars 2024
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GB.350/INS/17/Décisions
Décisions concernant le rapport périodique du Directeur général
14 mars 2024
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GB.350/PFA/2/Décision
Décision concernant la délégation de pouvoirs en vertu de l’article 17 du Règlement de la Conférence internationale du Travail
14 mars 2024
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GB.350/INS/16/1(Add.1)
Rapport annuel du Comité de la liberté syndicale
14 mars 2024
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GB.350/INS/16/2
406e rapport du Comité de la liberté syndicale
14 mars 2024
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GB.350/INS/16/1
405e rapport du Comité de la liberté syndicale
14 mars 2024
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GB.350/INS/3/Décision
Décision concernant l’examen des rapports annuels au titre du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail (1998), telle qu’amendée en 2022
13 mars 2024
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GB.350/POL/1/Décision
Décision concernant le rapport de la Réunion d’experts sur les politiques salariales, y compris le salaire vital
13 mars 2024
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GB.350/INS/2/1/Décision
Décision concernant l’ordre du jour des prochaines sessions de la Conférence
13 mars 2024
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GB.350/POL/4(Rev.1)/Décision
Décision concernant le rapport sur les activités liées à la crise menées par l’OIT dans le territoire palestinien occupé
13 mars 2024
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Rapport VII(2)(Rev.1)
Abrogation de quatre conventions internationales du travail
13 mars 2024
Dans la version «Rev.1» du 13 mars, les informations des paragraphes 6 et 8 ont été mises à jour.
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GB.350/INS/13/Décision
Décision concernant les faits nouveaux survenus dans l’application de la Résolution concernant l’agression commise par la Fédération de Russie contre l’Ukraine du point de vue du mandat de l’Organisation internationale du Travail
12 mars 2024
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GB.350/INS/15(Rev. 1)/Décision
Décision concernant la plainte alléguant le non-respect par le Nicaragua des conventions nos 87, 98, 111 et 144, déposée par des délégués à la 111e session (2023) de la Conférence internationale du Travail en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT
12 mars 2024
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GB.350/INS/8/Décision
Décision concernant la démocratisation de la gouvernance de l’OIT et point sur l’état d’avancement de la ratification de l’Instrument d’amendement de 1986, eu égard à la décision prise par le Conseil d’administration à sa 347e session (mars 2023) au sujet du Groupe de travail tripartite chargé de la question de la pleine participation, démocratique et sur un pied d’égalité, à la gouvernance tripartite de l’OIT
12 mars 2024
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GB.350/INS/14(Rev.1)/Décision
Décision concernant Rapport du gouvernement du Bangladesh sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la feuille de route adoptée pour traiter toutes les questions en suspens mentionnées dans la plainte au titre de l’article 26 relative à l’allégation de non-respect des conventions nos 81, 87 et 98
12 mars 2024
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GB.350/INS/11(Rev.1)/Décision
Décision concernant suivi du rapport de la commission d’enquête établie conformément à l’article 26 de la Constitution de l’OIT pour étudier la question du non-respect par le Myanmar des conventions nos 87 et 29, ainsi que des résolutions concernant le Myanmar adoptées par la Conférence internationale du Travail à ses 102e (2013) et 109e (2021) sessions
12 mars 2024
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GB.350/INS/12(Rev.1)/Décision
Décision concernant les faits nouveaux concernant la pleine mise en œuvre par le gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela du plan d’action convenu aux fins de donner effet aux recommandations de la commission d’enquête concernant les conventions nos 26, 87 et 144
11 mars 2024
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GB.350/INS/20(Rev.1)
Composition, ordre du jour et programme des organes permanents et des réunions
11 mars 2024
Dans la version "Rev.1" du 11 mars, le programme de réunions pour 2025 a été corrigé.
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GB.350/INS/11(Rev.1)
Suivi du rapport de la commission d’enquête établie conformément à l’article 26 de la Constitution de l’OIT pour étudier la question du non respect par le Myanmar des conventions nos 87 et 29, ainsi que des résolutions concernant le Myanmar adoptées par la Conférence internationale du Travail à ses 102e (2013) et 109e (2021) sessions
11 mars 2024
Dans la version "Rev.1" du 11 mars, le projet de décision et l'annexe III ont été insérés.
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GB.350/INS/10(Rev.1)/Décision
Décision concernant le suivi de la Résolution concernant les mesures recommandées par le Conseil d’administration au titre de l’article 33 de la Constitution de l’OIT au sujet du Bélarus
11 mars 2024
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GB.350/INS/2/2/Décision
Décision concernant les dispositions applicables à la 112e session (2024) de la Conférence
8 mars 2024