La Constitution de l'OIT, dans La Déclaration de Philadelphie, affirme que "tous les êtres humains, quels que soient leur race, leur croyance ou leur sexe, ont le droit de poursuivre leur progrès matériel et leur développement spirituel dans la liberté et la dignité, dans la sécurité économique et avec des chances égales". En outre, la réalisation de cet objectif "doit constituer le but central de toute politique nationale et internationale". Une politique sociale élaborée dans le cadre d'un dialogue entre partenaires sociaux a toutes les chances d'atteindre les objectifs convenus par la communauté internationale. Les normes de l'OIT relatives à la politique sociale donnent les moyens d'élaborer des politiques qui garantissent que le développement économique profite à tous ceux qui y participent.

Instruments pertinents de l'OIT

• Convention (n° 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949 - [ratifications]
  Cette convention vise à garantir le respect de normes de travail minimales lors de l’exécution de contrats publics.
• Convention (n° 117) sur la politique sociale (objectifs et normes de base), 1962 - [ratifications]
  Aux termes de cette convention, toute politique doit tendre en premier lieu au bien-être et au développement de la population ainsi qu’à encourager les aspirations de celle-ci vers le progrès social. En outre, l’amélioration des niveaux de vie devra constituer l’objectif principal des plans de développement économique. La convention fixe également des exigences supplémentaires en ce qui concerne les travailleurs migrants, les producteurs agricoles, les producteurs indépendants et les salariés, la fixation des salaires minima, le paiement des salaires, la non-discrimination, l’éducation et la formation professionnelle.
• Autres instruments pertinents

Autres informations

• Convention (N° 94) et Recommandation (N° 84) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949 : Guide pratique (2008)
• Etude d’ensemble sur les clauses de travail dans les contrats publics (2008)