Chapitre 1. Comment déterminer le salaire minimum

1.3. Bref rappel historique

Les débuts: intervention sélective1

A l’origine, les systèmes de salaire minimum couvraient relativement peu de catégories de travailleurs et visaient surtout à protéger les employés considérés comme particulièrement vulnérables. La Nouvelle-Zélande a été le premier pays à mettre en place un salaire minimum en 1894, suivi par l’Etat de Victoria (Australie) en 1896, puis le Royaume-Uni en 1909. Le salaire minimum était souvent perçu comme une mesure temporaire, censée disparaître une fois mis en place un régime de négociation salariale entre les partenaires sociaux. Les premiers systèmes de salaire minimum ciblaient parfois les travailleurs à domicile ou les femmes (voir Encadré 1, ci-dessous).

Encadré 1.
Les origines du salaire minimum aux Etats-Unis

Au début des années 1900, le problème des ateliers d’exploitation («sweatshops»), et notamment les conditions de travail des femmes et des enfants, étaient un sujet de préoccupation très répandu aux Etats-Unis. L'idée d'un salaire minimum était soutenue à la fois par l’American Association for Labor Legislation et la National Consumers’ League, un groupe dirigé par des femmes, dont le conseil d'administration a approuvé l'idée d'un salaire minimum légal pour les femmes en 1909. Des systèmes de salaire minimum ont d'abord été introduits au niveau des Etats fédérés; dans la plupart des cas, ils s’appliquaient seulement aux femmes et aux enfants. Ils ont fait l’objet de nombreux recours judiciaires, et la Cour suprême des Etats-Unis a finalement déclaré le salaire minimum inconstitutionnel en 1923. En 1938, à l’initiative du Président Roosevelt, le Congrès américain a adopté la Fair Labor Standards Act, et institué un salaire minimum au niveau fédéral, dont la constitutionnalité a été presque aussitôt contestée devant les tribunaux, mais que la Cour suprême a finalement validé en 1941.

Source: D. Neumark, W. Wascher: «Minimum Wages» (Cambridge, MIT Press)

Expansion après la Seconde guerre mondiale; pause dans les années 1980

Après la Seconde guerre mondiale, le nombre de pays ayant un système de salaire minimum a augmenté, dont l’Inde (1948) et le Pakistan (1961). Les pays d’Afrique francophone ont adopté le modèle français ‒ à savoir un salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) avec un taux inférieur pour l'agriculture (SMAG) ‒, et les pays d’Afrique anglophone celui des conseils salariaux sectoriels.

La couverture juridique du salaire minimum a été progressivement élargie, car il était de plus en plus admis que tous les travailleurs devaient bénéficier, de droit, d'une protection contre les salaires trop faibles. Les régimes de salaire minimum national sont apparus aux Pays-Bas (1969), en France (1970) et en Espagne (1980). Aux Etats-Unis, la couverture a été progressivement étendue, de quelque 20 pour cent de la main-d'œuvre initialement, à près de 80 pour cent en 19702. Les pays disposant de salaires minima sectoriels ont également élargi le champ d’application du système, comme en Inde, où les Etats ont progressivement étendu le nombre de secteurs et de professions couverts par le régime.

Cette expansion s’est interrompue dans certains pays en raison de la conjoncture économique et intellectuelle des années 1970 et 1980. Le Royaume-Uni a démantelé ses conseils salariaux dans les années 1980.

Retour du salaire minimum: les années 1990 et au-delà

Ces dernières années, de nombreux pays ont établi ou renforcé le système de salaire minimum pour lutter contre les inégalités et la pauvreté au travail. En 1999, le Royaume-Uni a introduit un nouveau système de salaire minimum légal, applicable au niveau national. Depuis le début des années 1990, huit autres membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont adopté un salaire minimum légal, y compris la République tchèque, la République slovaque, la Pologne, l'Estonie, la Slovénie, l'Irlande, Israël et, plus récemment, l'Allemagne3. La plupart des pays de l'OCDE n’ayant pas de salaire minimum légal ‒ tels le Danemark, la Finlande, la Norvège ou la Suisse ‒ ont établi un seuil par voie de convention collective. Tous les pays européens ont donc un système de salaire minimum.

De nombreux pays en développement et émergents ont également mis en place un système de salaire minimum, ou l’ont renforcé. La Chine a adopté en 1994 un salaire minimum, qu’elle a majoré en 2004; l’Afrique du Sud a établi un système de salaire minimum après la fin de l'apartheid en 1997; le Brésil a réactivé sa politique de salaire minimum en 2005; la Fédération de Russie a complété son système de salaire minimum national par des seuils régionaux en 2007; la Malaisie a adopté un salaire minimum national en 2013, suivie par le Myanmar et la République démocratique populaire lao en 2015, et Macao (Chine) en 2016. Le Cap-Vert est le pays africain qui a le plus récemment introduit un salaire minimum national, en 2014.

1 Basé principalement sur G. Starr: «Minimum Wage Fixing An international review of practices and problems», BIT, Genève,1981; Neumark et Washer (2008, Ch. 2); A. Marinakis: «The role of ILO in the development of minimum wages», ILO Century Project, BIT, Genève, 2008.
2 D. Neumark, W. Wascher: «Minimum Wages», Cambridge, MIT Press, 2008.
3OCDE, «Focus on minimum wages after the crisis: Making them pay», mai 2015.