Chapitre 1 – Comment déterminer le salaire minimum?

1.8 Taux horaire ou mensuel?

En principe, le salaire minimum peut être défini par heure, semaine ou mois de travail ‒ ou pour toute autre période.

La Belgique, l’Estonie, la France, le Luxembourg, la Malaisie, la Roumanie et l’Ukraine prévoient à la fois un salaire minimum horaire et mensuel. En revanche, le Royaume-Uni et les Etats-Unis n’ont qu’un salaire minimum horaire, et Malte seulement un salaire minimum hebdomadaire.

Toutes ces modalités de calcul du salaire minimum présentent des avantages et des inconvénients.

Si la législation fixe un taux mensuel, hebdomadaire ou quotidien, les travailleurs doivent être payés en fonction de la durée normale de travail d'un employé à temps plein
, selon les normes prescrites par la législation nationale. Les heures supplémentaires doivent être exclues du calcul du salaire minimum. Contraindre un travailleur à effectuer des heures supplémentaires pour percevoir le salaire minimum légal est une forme de violation. Le salaire minimum des travailleurs à temps partiel doit être proportionnel à leurs heures de travail.

Les systèmes de salaire minimum horaire favorisent l'égalité de traitement entre les employés à temps plein et à temps partiel, en ce qu’ils fournissent des informations supplémentaires aux travailleurs et à l’employeur. Le salaire minimum horaire est particulièrement approprié pour certaines catégories de travailleurs, qui ne bénéficient que d’une protection juridique partielle, par exemple s’ils sont couverts par la législation sur le salaire minimum, mais pas celle sur la durée du travail.

C’est souvent le cas pour les travailleurs domestiques, dont 56,6 pour cent, dans le monde, sont exclus des textes sur la durée du travail1. Cela signifie qu'ils n’ont aucune protection en ce qui concerne les heures de travail excessives, ni pour les heures effectuées au-delà de la semaine de travail normale des travailleurs couverts par la législation.

Certains pays fixent un salaire minimum horaire plus élevé pour les employés qui effectuent peu d’heures de travail. En Afrique du Sud, par exemple, le taux horaire est plus élevé pour les personnes qui travaillent moins de 27 heures par semaine.

1 Domestic workers across the world: Global and regional statistics and the extent of legal protection, BIT, Genève, 2013.