L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Demande d'autorisation de reproduire
le logo et le nom de l'OIT ou du BIT
Logo (emblème) / Nom de l’OIT / BIT : Le nom et le logo (emblème) de l’Organisation internationale du Travail et du Bureau international du Travail sont juridiquement protégés et ne peuvent être utilisés sans une autorisation écrite expresse qui ne sera accordée que dans des cas très limités et seulement si la demande est appropriée.
Les demandes seront acceptées seulement si elles sont présentées par écrit et si elles comportent les informations suivantes:
- toutes les raisons de la demande;
- les détails de l’utilisation prévue; et
- les coordonnées complètes de la personne ou de l’organisation effectuant la demande.
L’autorisation peut être demandée en écrivant à jur@ilo.org
Mise à jour par HAY. Approuvée par AQ. Dernière modification: 01 juillet 2008.
Pour tout avis juridique supplémentaire, veuillez vous adresser au Bureau du Conseiller jurigique (JUR) - tél.: +41.22.799.6525, fax: +41.22.799.8570, e-mail: jur@ilo.org