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Lettre d'invitation
du Directeur Général, Juan Somavia
(16 Août 2000)
Monsieur le Ministre,
J'ai l'honneur d'inviter votre pays à se faire représenter par une délégation tripartite à la Sixième Réunion régionale européenne convoquée par l'Organisation internationale du Travail, qui se tiendra au siège de l'OIT à Genève, du mardi 12 au vendredi 15 décembre 2000.
Le Règlement pour les réunions régionales, adopté par le Conseil d'Administration du BIT à sa 267e session (novembre 1996), régira les pouvoirs, les fonctions et la procédure de la Sixième Réunion régionale européenne. Un exemplaire de ce Règlement est joint au présent pli.
Vous trouverez ci-après des informations concernant l'ordre du jour, la composition et le déroulement de la Réunion ainsi que des précisions sur des aspects d'ordre pratique.
1. Ordre du jour de la Réunion
Les réunions régionales ont pour objet d'offrir aux délégations tripartites une tribune où elles peuvent débattre d'une question à l'ordre du jour portant sur les activités de l'OIT dans la région concernée. Le Rapport du Directeur général, qui servira de base à la discussion, vous sera adressé en plusieurs exemplaires à la fin du mois d'octobre. A partir de cette date, il sera également accessible sur Internet à l'adresse suivante: <http://www.ilo.org/europe>.
Il incombe à votre Gouvernement de veiller à ce que, dès réception du rapport, un exemplaire en soit transmis à chacun des délégués désignés.
Dans son rapport, le Directeur général passera en revue les activités de l'Organisation dans la région au cours des cinq dernières années à la lumière des quatre objectifs stratégiques de l'OIT. Ce rapport sera centré sur l'impact des nouvelles technologies de l'information et de la communication sur le monde du travail et les problèmes spécifiques qu'elles posent aux mandants de l'OIT dans la région.
2. Composition des délégations
Conformément à l'article 1, paragraphes 1 et 2, du Règlement précité, chaque pays participant à la Réunion est invité à s'y faire représenter par une délégation tripartite composée de deux délégués gouvernementaux, d'un délégué employeur et d'un délégué travailleur, accompagnés du nombre de conseillers techniques qu'il jugera nécessaire.
A cet égard, je me permets d'attirer votre attention sur l'article 1, paragraphe 3, du Règlement, qui prévoit que les délégués employeurs et travailleurs et leurs conseillers techniques seront désignes en accord avec les organisations professionnelles les plus représentatives, soit des employeurs, soit des travailleurs du pays ou du territoire considéré, pour autant que de telles organisations existent. En outre, conformément à la résolution concernant le renforcement du tripartisme dans l'ensemble des activités de l'OIT, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa 56e session (1971), les Etats Membres sont tenus d'envoyer des délégations tripartites dont les membres puissent agir en pleine indépendance les uns à l'égard des autres. Par ailleurs, la résolution concernant l'action de OIT en faveur des travailleuses, adoptée par la Conférence à sa 78e session (1991 ), appelle les gouvernements et les organisations d'employeurs et de travailleurs à inclure un plus grand nombre de femmes dans leurs délégations aux réunions de OIT.
3. Vérification des pouvoirs
Conformément à l'article 8 du Règlement, les pouvoirs des délégués et des conseillers techniques devront être déposés au Bureau international du Travail le 12 novembre 2000 au plus tard. Toutefois, pour faciliter l'organisation de la Réunion, il serait vivement apprécié que les pouvoirs soient déposés bien avant cette date limite.
Un formulaire de présentation des pouvoirs est joint au présent pli. Ce formulaire devra être rempli par le ministère intéressé et retourné au Bureau du Conseiller juridique, au siège du BIT à Genève.
4. Déroulement de la Réunion
La Réunion s'ouvrira le mardi 12 décembre 2000, à 11 heures. Les groupes se réuniront à 9 heures avant la séance d'ouverture pour coordonner leurs positions respectives au sujet des points traités dans le Rapport du Directeur général. Ils se réuniront également les jours suivants, au gré de leurs besoins.
La discussion du Rapport du Directeur général débutera mardi après-midi et se poursuivra au cours des jours suivants. L'adoption du rapport et des conclusions de la Réunion aura lieu le vendredi 15 décembre et elle sera suivie par une brève cérémonie de clôture.
Compte tenu de la courte durée de la Réunion, le Règlement prévoit que les interventions ne devraient pas dépasser cinq minutes, à moins que la Réunion n'en décide autrement (article 9.6). En tout état de cause, les orateurs sont priés d'être aussi concis que possible dans leurs interventions et de limiter les formules protocolaires au strict minimum.
5. Langues de travail
Le Rapport du Directeur général, les conclusions de la Réunion et, le cas échéant, les résolutions soumises pour adoption paraîtront en anglais, français, espagnol, allemand et russe. L'interprétation simultanée des débats sera assurée dans ces mêmes langues. Toutefois, le rapport de la Réunion ne sera publié qu'en anglais, français et espagnol.
6. Arrangements financiers
Les frais de voyage et les indemnités de séjour des délégués et de leurs conseillers techniques seront à la charge de leurs gouvernements respectifs (article 1 du Règlement).
7. Logement des délégations à Genève
Le Bureau international du Travail ne dispose pas de service de réservation de chambres d'hôtel. Il est donc suggéré aux délégations à la Réunion de prier les représentations diplomatiques des Etats Membres à Genève ou, le cas échéant à Berne, de procéder le plus rapidement possible aux réservations nécessaires auprès des hôtels de la région genevoise. Les réservations peuvent également être effectuées par l'entremise de:
l'Office du tourisme à Genève
18, rue du Mont-Blanc
Boîte postale 1602
CH - 1211 Genève 1
Téléphone: (41 22) 909 70 00
Fac-similé: (41 22) 909 70 11
Site Internet: <http://www.geneve-tourisme.ch>8. Visas d'entrée en Suisse et en France
La délivrance des visas d'entrée en Suisse est, en premier lieu, de la compétence des représentations suisses à l'étranger. Pour obtenir un visa d'entrée, les délégués à la Réunion devront déposer une demande personnelle auprès de l'ambassade ou du consulat suisse dans leur pays de résidence. Les délégués voudront bien noter que la délivrance d'un visa lors de l'arrivée à l'aéroport de Genève est une procédure tout à fait exceptionnelle.
Le Consulat de France à Genève n'est pas habilité à délivrer des visas d'entrée en France aux personnes séjournant temporairement en Suisse sans en référer à l'ambassade ou au consulat de France dans le pays de résidence du demandeur. En conséquence, les membres des délégations ayant l'intention de se rendre ou de séjourner en France pendant la durée de la Réunion devront se procurer dans leur pays, avant le départ, un visa d'entrée simple ou, le cas échéant, d'entrées multiples pour la France.
9. Renseignements complémentaires
Toute demande de précisions ou de renseignements complémentaires concernant la Sixième Réunion régionale européenne devra être envoyée à:
M. Orphal Hembrechts
Directeur régional adjoint pour l'Europe et l'Asie centrale
Bureau international du Travail
4, route des Morillons
CH - 1211 Genève 22
Téléphone: (41 22) 799 69 75
Fac-similé: (41 22) 799 60 61
Courrier: <hembrechts@ilo.org>10. Site Internet
A partir du mois de septembre, un site contenant des informations plus détaillées sur la Réunion pourra être consulté sur Internet à l'adresse suivante: <http://www.ilo.org/europe>.
Je vous remercie d'avance de l'attention que vous voudrez bien porter à la présente communication et vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'assurance de ma haute considération.
Juan Somavia
Directeur général