GB.265/4 - Conseil d'Administration

L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies

GB.265/4 265^e session Genève, mars 1996

QUATRIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Mesures que l'OIT devrait prendre pour donner effet
à la Déclaration et au Programme d'action adoptés
par la quatrième Conférence mondiale sur les femmes
(Beijing, 4-15 septembre 1995)

1. A sa 264^e session (novembre 1995), le Conseil d'administration a examiné un rapport sur la quatrième Conférence mondiale sur les femmes⁽¹⁾ et a décidé, entre autres choses, de prier le Directeur général de lui soumettre à sa présente session des propositions concernant les mesures que l'OIT devrait prendre pour donner effet à la Déclaration et au Programme d'action adoptés par la Conférence, compte tenu des décisions prises par les organes compétents du système des Nations Unies au sujet du suivi de la Conférence. Le Conseil d'administration s'est déclaré très intéressé par un suivi dynamique de la Conférence par l'OIT, pour lequel il a exprimé son soutien.

Plan de l'OIT concernant le suivi
de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes

2. Sur les douze problèmes majeurs recensés dans le Programme d'action adopté par la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, sept sont étroitement liés aux domaines de compétence et au mandat de l'OIT. Ce sont:

le fardeau de la pauvreté qui pèse de plus en plus sur les femmes;
les inégalités en matière d'éducation et de formation;
la participation des femmes à la vie économique;
le partage du pouvoir et la prise de décisions;
les mécanismes nationaux et internationaux;
la promotion des droits fondamentaux des femmes;
la promotion des droits des petites filles.

3. Aux fins du suivi par l'OIT, ces problèmes peuvent être regroupés sous trois grandes rubriques, à savoir:

l'emploi productif et l'éradication de la pauvreté;
la protection sociale et les conditions de travail;
les normes internationales du travail et les activités normatives concernant les travailleuses.

4. Le plan de suivi de l'OIT est étroitement lié aux objectifs stratégiques et aux mesures à prendre recensés dans le Programme d'action adopté par la quatrième Conférence mondiale sur les femmes. L'OIT réagit ainsi, comme elle l'a fait jusqu'ici, aux faits marquants intervenus au niveau mondial dans les années quatre-vingt-dix, ainsi qu'aux conclusions relatives aux inégalités entre hommes et femmes des dernières conférences et réunions au sommet des Nations Unies. L'objectif stratégique général de ce plan est de faire en sorte que tous les programmes et projets de l'OIT aient une perspective égalitaire, de promouvoir l'égalité de chances et de traitement entre hommes et femmes dans le monde du travail en utilisant les moyens d'action de l'OIT, y compris l'élaboration de normes et le contrôle de leur application, la coopération technique, les travaux de recherche, les services consultatifs, la diffusion d'informations, les séminaires, les ateliers, les publications et d'autres activités de promotion.

5. Les orientations stratégiques des activités de suivi de l'OIT dans les trois grands domaines énumérés ci-dessus sont les suivantes:

Emploi productif et éradication de la pauvreté

intégrer les considérations relatives à l'égalité entre les hommes et les femmes dans les méthodes de réalisation et d'examen des études d'ensemble de la politique nationale de l'emploi qui seront menées par l'OIT dans le cadre de ses activités de suivi du Sommet mondial;
fournir des services consultatifs aux Etats Membres désireux de revoir leurs politiques macroéconomiques ainsi que leurs politiques sectorielles de développement rural, de développement des petites entreprises et des entreprises artisanales et de promotion de l'emploi indépendant, et d'examiner la possibilité d'améliorer les perspectives d'emploi des femmes;
lancer des programmes de coopération technique au niveau des pays pour améliorer l'accès des femmes aux ressources économiques (terre, crédit, technologie et marchés);
œuvrer à l'émancipation des femmes en les aidant à s'organiser et à recevoir une formation;
mettre au point des méthodes qui intègrent pleinement les considérations d'égalité entre les hommes et les femmes;
mener des recherches sur la féminisation de la pauvreté.

Protection sociale et conditions de travail

continuer à combattre la ségrégation professionnelle et toutes les formes de discrimination dans l'emploi;
promouvoir l'égalité de rémunération pour un travail de valeur égale;
harmoniser davantage les responsabilités familiales et professionnelles des hommes et des femmes;
mieux protéger les travailleurs à domicile, les travailleurs à temps partiel, les travailleurs migrants et d'autres catégories de main-d'œuvre féminine vulnérables.

Normes internationales du travail et activités normatives
concernant les travailleuses

promouvoir l'application universelle des conventions fondamentales de l'OIT, y compris la convention (n^o 100) sur l'égalité de rémunération, 1951, et la convention (n^o 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, dont l'application a été renforcée par l'initiative lancée par le Directeur général après le Sommet mondial pour le développement social de mars 1995, ainsi que d'autres conventions de l'OIT qui intéressent plus particulièrement les femmes, telles que la convention (n^o 156) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981, la convention (n^o 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989, et les conventions concernant la protection de la maternité ou prévoyant des mesures spéciales de protection pour les travailleuses;
promouvoir et renforcer la participation des femmes aux organisations de travailleurs et d'employeurs;
faire en sorte que les travailleuses soient plus conscientes et mieux informées de leurs droits en organisant des activités de formation et d'autres activités de promotion.

6. Le plan de suivi de l'OIT sera appliqué de la manière suivante:

coordination avec les activités en cours ou prévues du programme et budget pour la période biennale 1996-97 (voir annexe) et avec celles prévues pour la période biennale 1998-99;
établissement de liens étroits avec le suivi par l'OIT du Sommet mondial pour le développement social dans le domaine de l'emploi;
coordination et collaboration interinstitutionnelles dans le cadre du Plan à moyen terme à l'échelle du système des Nations Unies pour la promotion de la femme (1996-2001) qui devrait être approuvé par la Commission sur le statut de la femme en mars 1996;
conception de nouveaux programmes et de nouvelles activités pour attirer des ressources extra-budgétaires qui permettent de soutenir et de compléter les activités financées par le budget ordinaire.

7. Tout en veillant à la bonne exécution par les départements techniques du siège et les bureaux extérieurs, en collaboration avec les mandants, des activités prévues pour la période biennale en cours ou pour la prochaine période, le Bureau élaborera un programme interrégional pour la promotion des travailleuses et l'égalité entre les hommes et les femmes. Ce programme doit répondre pleinement aux besoins tant pratiques que stratégiques des femmes au niveau national. Les questions d'égalité entre les hommes et les femmes soulevant beaucoup d'autres questions et les multiples facettes de la discrimination à l'égard des femmes étant toutes liées les unes aux autres, il convient d'adopter une approche multidisciplinaire, globale et intégrée. Sa connaissance approfondie du problème, une expérience acquise sur plusieurs années et sa spécialisation font de l'OIT l'institution la mieux placée pour aider les Etats Membres à mettre au point une approche de ce type et à l'appliquer au niveau national.

8. Le plan de suivi de l'OIT ne pourra être appliqué comme il faut que si l'on consent à améliorer la diffusion de l'information sur le Programme d'action et sur ce plan auprès du personnel du BIT et des mandants tripartites afin qu'ils soient davantage sensibilisés et disposés à s'engager en faveur d'un suivi efficace, surtout dans les domaines qui relèvent du mandat de l'OIT. On a déjà préparé une publication où l'on retrouve les principaux domaines du Programme d'action dans lesquels l'OIT est censée jouer un rôle actif et les problèmes de travail des femmes qu'abordent les documents d'autres conférences et sommets récents des Nations Unies. Cette publication devrait sortir vers la mi-1996.

9. On a conçu des plans pour améliorer les capacités d'analyse du personnel du BIT et des mandants tripartites face aux questions d'égalité entre les hommes et les femmes et pour leur permettre de mieux intégrer ces questions dans les exercices de programmation. A cet effet, il est prévu d'organiser aussi bien au siège que dans les bureaux extérieurs un cycle de formation portant sur les questions d'égalité entre les hommes et les femmes dans le monde du travail. Un dossier d'information et de formation intitulé Gender Issues in the World of Work a été préparé dans le cadre d'un projet interrégional. Ces documents seront largement utilisés pour une série de cours de formation destinés au personnel du BIT et aux mandants qui auront lieu aussi bien au siège que dans les régions.

10. On insistera davantage sur l'importance d'une bonne coordination entre les différentes activités prévues dans le plan d'action de l'OIT si l'on veut obtenir les meilleurs résultats possibles, et les mécanismes nécessaires à cet effet seront mis au point. Les travaux de recueil et d'échange d'informations, de données et d'expérience occuperont une place plus importante. Dans ce contexte, on accordera une attention particulière à l'information du public et aux activités de vulgarisation. Le contrôle de l'application des mesures prévues et la présentation de rapports allant dans ce sens seront renforcés en tant que partie intégrante de la stratégie de mise en œuvre.

11. Un bon suivi suppose, surtout au niveau national, la participation active des mandants tripartites et une collaboration entre ces mandants. Des services consultatifs et une aide seront fournis. Des approches novatrices seront utilisées, surtout pour aider les mandants tripartites à traduire les résultats de la Conférence de Beijing en politiques et programmes nationaux concrets. La politique de partenariat actif de l'OIT devrait insister tout particulièrement sur l'aide à fournir aux mandants tripartites dans les Etats Membres pour les activités de suivi au niveau national, avec la participation des bureaux extérieurs et des équipes multidisciplinaires du BIT, ainsi que le soutien actif et la participation des départements techniques du siège.

12. Dans le cadre du Plan à moyen terme à l'échelle du système des Nations Unies pour la promotion de la femme (1996-2001), l'OIT collaborera activement avec d'autres institutions et organisera avec elles des activités aux niveaux national, régional et international dans des domaines appropriés.

13. Compte tenu des contraintes financières actuelles, des efforts particuliers seront faits pour mobiliser les ressources nécessaires à une application efficace et entière du plan d'action de suivi de l'OIT de façon à ce que l'Organisation puisse remplir son engagement de suivi efficace de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes et d'autres conférences et sommets récents des Nations Unies.

14. Pour s'acquitter des tâches énumérées ci-dessus, et surtout pour élaborer un plan d'action détaillé et solide, il est nécessaire de renforcer l'appareil institutionnel du Bureau qui s'occupe des questions intéressant les femmes et l'égalité entre les sexes aussi bien au siège que dans les bureaux extérieurs, et de créer notamment un centre de coordination, comme l'a demandé instamment le Conseil d'administration à sa 264^e session (novembre 1995) et conformément aux recommandations du Programme d'action de la Conférence de Beijing. Les questions intéressant les femmes et l'égalité entre les sexes présentant de multiples facettes, une approche multidisciplinaire serait préférable à une approche sectorielle. Il est proposé, par conséquent, de mettre en place au sein du Bureau une structure interdépartementale (une équipe spéciale) pour la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes. Cette équipe, qui dépendrait du bureau du Conseiller spécial pour les questions des travailleuses, comprendrait un certain nombre de fonctionnaires qui seraient chargés de la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes dans le cadre des activités qu'ils exercent actuellement au sein de différents départements. Elle aurait pour tâche:

d'élaborer pour l'OIT un plan de suivi détaillé;
d'assurer la coordination avec les bureaux extérieurs et de les aider pour l'élaboration des plans d'action régionaux;
de contrôler et promouvoir le processus d'intégration des questions intéressant les femmes et l'égalité entre les sexes dans les activités de l'OIT à tous les niveaux et de manière régulière.

15. Il faudra consacrer le temps et les ressources nécessaires à cette équipe afin qu'elle puisse fonctionner convenablement. Le Conseil d'administration sera tenu informé au fur et à mesure de l'élaboration du plan d'action et des résultats des efforts déployés pour mobiliser des ressources additionnelles en vue de son application.

16. Le Conseil d'administration voudra sans doute:

a)prendre note de l'information et approuver les propositions concernant les mesures que devrait prendre l'OIT contenues dans le présent document;
b)prier le Directeur général de poursuivre ses efforts pour mobiliser les ressources nécessaires au suivi de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes.

Genève, 12 février 1996.

Point appelant une décision: paragraphe 16.

Annexe

Activités de l'OIT concernant les questions relatives aux femmes
et à l'égalité entre les sexes prévues
pour la période biennale 1996-97

1. Emploi productif et éradication de la pauvreté

1.1. Un manuel intitulé Employment and women; A policy guide for more and better jobs paraîtra en 1996. Ce manuel devrait aider les mandants de l'OIT à intégrer les questions touchant à l'emploi des femmes dans leurs stratégies nationales de développement (Département de l'emploi).

1.2. Dans le cadre du Programme interrégional pour l'emploi, la restructuration et l'emploi des femmes, le Bureau aidera un certain nombre de pays d'Afrique et d'Asie à organiser un dialogue tripartite national en vue de la prise en compte des problèmes d'égalité entre les hommes et les femmes au moment de l'élaboration, de l'application et du suivi des politiques d'ajustement structurel (1996-1998). Un Atelier interrégional technique sur la réforme économique et le changement structurel et l'emploi des femmes aura lieu en 1997; il devra recenser les principaux problèmes que posent les programmes de réforme économique et d'ajustement structurel, et leurs incidences sur la pauvreté et l'emploi des femmes (Département du développement et de la coopération technique).

1.3. Un programme d'action spécial concernant les fonds sociaux, qui vise à promouvoir l'emploi des femmes et leur participation aux fonds sociaux qui accompagnent les programmes d'ajustement structurel, devrait permettre d'évaluer la dimension égalitaire de ces fonds, ainsi que dans les programmes compensatoires et les programmes de création d'emplois élaborés pour atténuer les effets négatifs des réformes structurelles. En 1997, des directives seront établies sur la base de cette analyse (Département du développement et de la coopération technique).

1.4. Un programme régional d'activités pratiques (Jobs for Africa), axé sur la création d'emplois dans le cadre de la lutte contre la pauvreté en Afrique subsaharienne, sera mis en œuvre. Il comprendra une composante destinée à promouvoir l'emploi des femmes (Département du développement et de la coopération technique).

1.5. Un projet international concernant les réformes économiques, la législation du marché du travail et l'emploi des femmes, axé sur les zones franches d'exportation, est prévu et pourrait être mis en route (avec l'aide de la Banque mondiale). Des études de cas concernant les zones franches d'exportation seront effectuées dans plusieurs pays ayant des taux de croissance et des niveaux de développement différents et présentant des modèles différents de zones franches d'exportation. Ces études de cas permettront de recueillir des données transversales et longitudinales sur l'emploi des femmes dans ces zones, et d'étudier l'impact de l'ajustement structurel sur la quantité et la qualité des emplois occupés par les femmes. Elles déboucheront sur une publication qui dégagera des conclusions d'ordre général (Département de l'emploi).

1.6. A partir des directives préparées par le BIT pour la Conférence de Beijing de 1995 (Gender, Poverty and Employment), on élaborera un programme de formation modulaire concernant les politiques et programmes d'action ciblés visant la promotion de l'emploi et l'éradication de la pauvreté, qui sera ensuite utilisé par modules et par sous-régions au Centre international de formation de l'OIT (Turin) et dans les régions. Une aide sera fournie sous forme de services consultatifs et de projets de coopération technique pour promouvoir l'organisation des travailleuses, y compris celles du secteur rural et du secteur urbain non structuré, pour leur permettre de participer pleinement aux efforts de développement et pour renforcer leur pouvoir de négociation social et améliorer leur protection par des mesures sociales protectrices, y compris des projets non conventionnels destinés aux travailleuses défavorisées (Département du développement et de la coopération technique).

1.7. Des directives concernant les questions d'égalité entre hommes et femmes seront mises au point pour fournir aux employeurs des informations essentielles sur la promotion de mesures en faveur de l'égalité entre les sexes et l'application de programmes et de pratiques allant dans ce sens sur le lieu de travail. Ces directives serviront d'outil didactique au personnel et aux membres des organisations d'employeurs dans les activités de formation, de référence et de plates-forme concernant les vues des employeurs lors des séminaires bipartites et tripartites nationaux sur les questions d'égalité entre les hommes et les femmes (Bureau des activités pour les employeurs).

1.8. Un projet interrégional sur la promotion des femmes dans les activités du secteur privé doit être mis en œuvre (lorsque le donateur aura donné son approbation définitive) par les organisations d'employeurs de six pays d'Afrique et d'Asie. Ce projet doit permettre aux organisations d'employeurs de concevoir et d'appliquer des mesures et des programmes visant à encourager l'égalité entre les hommes et les femmes dans l'emploi et à accroître la participation des femmes cadres et chefs d'entreprise afin d'utiliser pleinement les ressources humaines au service du développement économique et social dans les activités du secteur privé (Bureau des activités pour les employeurs).

1.9. Dans le cadre du Programme sur les femmes et la gestion, des matériels didactiques ont été élaborés à l'intention des établissements de formation à la gestion des pays d'Afrique anglophone et francophone. Ces documents seront publiés et diffusés en 1996. Des activités concernant la formation des formateurs et des femmes cadres seront entreprises. Il est prévu d'utiliser la même méthode dans d'autres régions et d'améliorer ou d'adapter les matériels didactiques (Département du développement des entreprises et des coopératives, Centre de Turin de l'OIT).

1.10. Des recherches et des analyses comparatives sur les difficultés auxquelles se heurtent les femmes dirigeant des microentreprises seront achevées. Elles visent à étudier les problèmes d'égalité entre les sexes auxquels sont confrontées les microentreprises et le secteur non structuré, en insistant plus spécialement sur le cadre socio-économique, législatif et de politique générale dans lequel opèrent les microentreprises et le secteur non structuré, et sur les mécanismes institutionnels qui leur fournissent services et assistance (Département du développement des entreprises et des coopératives).

1.11. Des services consultatifs seront fournis et des recherches sur les politiques et systèmes de formation seront menées pour repérer les obstacles à l'égalité des chances entre hommes et femmes, en insistant sur les stratégies et pratiques qui permettent de promouvoir l'accès des femmes aux programmes de formation professionnelle et la diversification de leurs compétences professionnelles. Un dossier de formation multimédia intitulé Opening Women's Choices sera élaboré pour inciter les femmes à s'orienter vers des métiers traditionnellement réservés aux hommes. Des logiciels informatiques sur la réorientation de la formation professionnelle des femmes seront largement diffusés pour orienter les politiques nationales (Département de la formation).

1.12. Dans le cadre des activités sectorielles de l'OIT, des recherches sur les effets de la mondialisation sur l'emploi des hommes et des femmes seront menées. Une réunion tripartite portant sur cette question sera chargée d'examiner, entre autres choses, la question du travail à domicile dans l'industrie textile et dans le secteur de l'habillement, du cuir et de la chaussure, où les femmes constituent une forte proportion de la main-d'œuvre. Des recherches, des analyses et des activités de formation générale et de formation à la gestion seront entreprises dans le secteur de l'agriculture et des plantations, le but étant d'améliorer les capacités et la condition des femmes dans les plantations sucrières (Département des activités sectorielles).

1.13. S'agissant des données et indicateurs sur les femmes et la pauvreté, le plan de travail du Groupe de travail interdépartemental du BIT sur les statistiques et indicateurs de pauvreté prévoit, sous réserve de la disponibilité des ressources nécessaires: a) le rassemblement de données ventilées par sexe sur les femmes et la pauvreté qui seront incluses dans une publication paraissant à intervalles réguliers, intitulée Statistics on Poverty and Income Distribution: an ILO Compendium of Data; b) la mise au point d'indicateurs qui faciliteraient l'analyse des tendances en matière de pauvreté et de performance économique dans la perspective de l'égalité entre hommes et femmes (Département du développement et de la coopération technique, Bureau de statistique).

2. Conditions de travail et protection sociale

2.1. On continuera de promouvoir une meilleure harmonisation des responsabilités professionnelles et familiales par différents moyens: services consultatifs techniques, diffusion d'informations, recherches et analyses, et mise au point d'outils de promotion afin que les mandants de l'OIT soient davantage en mesure d'élaborer et de réaliser des programmes et projets visant le bien-être des travailleurs et une meilleure répartition des responsabilités et des tâches de production et de reproduction, conformément à la convention (n^o 156) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981 (Département des conditions et du milieu de travail).

2.2. On examinera la réglementation, les pratiques et les tendances en matière de temps de travail aux niveaux national et sectoriel et à l'échelon de l'entreprise afin de définir les priorités en ce qui concerne l'action nationale et internationale. Une attention particulière sera accordée au lien entre la durée du travail et l'égalité de chances et de traitement dans l'emploi (Département des conditions et du milieu de travail).

2.3. Les activités de coopération technique servant à promouvoir les possibilités d'emploi et la protection sociale des travailleuses à domicile seront poursuivies. Les leçons tirées des projets réalisés en Asie du Sud et du Sud-Est seront résumées dans des guides thématiques, et diffusées. Des activités de coopération technique seront lancées dans certains pays d'Amérique latine et des Caraïbes en 1996-97 (Département du développement et de la coopération technique).

2.4. Des services consultatifs et des services de formation seront fournis aux Etats Membres dans le domaine de la protection des travailleurs domestiques migrants pour promouvoir la protection de ces travailleurs par la législation du travail des pays d'émigration et des pays d'accueil, par les régimes de sécurité sociale et par d'autres systèmes de protection sociale, par les syndicats (affiliation et activités) et par des salaires minima (Département de l'emploi).

2.5. Un projet a été lancé pour examiner la manière dont différents pays en développement abordent la question de l'égalité des salaires pour un travail de valeur égale et les obstacles rencontrés. Des missions consultatives sont prévues pour 1996; ces missions doivent déboucher sur des programmes répondant aux besoins des mandants dans ce domaine. Un ouvrage intitulé Occupational Segmentation in the World sera publié, et d'autres recherches seront faites sur les changements intervenus dans le domaine de la ségrégation professionnelle et de l'inégalité des salaires (Département de l'emploi).

2.6. Un deuxième séminaire européen ayant pour thème «les femmes et le travail» aura lieu en 1996. Ce séminaire, axé sur la quantité et la qualité des emplois exercés par les femmes sera organisé en collaboration avec l'Union européenne (Service de l'égalité des chances), le ministère italien du Travail et le Centre international de formation de l'OIT à Turin, avec un apport technique des départements techniques du siège.

2.7. Les activités concernant la dignité et l'égalité des travailleurs porteront notamment sur le harcèlement sexuel et sur les techniques de contrôle et de surveillance abusives. Des publications et des directives sur la manière de lutter contre le harcèlement sexuel au travail seront produites et diffusées (Département des conditions et du milieu de travail).

2.8. Il est prévu de lancer un projet pour mettre au point des méthodes de rassemblement de données statistiques sur le travail rémunéré et non rémunéré des femmes et de mesure des inégalités entre hommes et femmes sur le marché du travail telles que les écarts de salaires et la ségrégation professionnelle, et pour améliorer les méthodes existantes. Des matériels de formation statistique axés sur les questions d'égalité entre hommes et femmes seront mis au point et diffusés, et des cours de formation seront organisés pour promouvoir les capacités nationales dans ce domaine. Ces activités doivent déboucher sur des recommandations concernant la manière de traiter le problème de la ségrégation professionnelle et toutes les formes de discrimination dans l'emploi (Bureau de statistique).

2.9. Dans le cadre de ses importants travaux sur l'élimination du travail des enfants, l'OIT continuera à inclure les filles qui travaillent parmi ses groupes cibles prioritaires. Des conseils seront donnés aux Etats Membres sur la manière d'intégrer les questions concernant les filles dans leurs politiques et programmes et sur les mesures expresses à prendre face au problème des filles qui, étant défavorisées, se retrouvent souvent trop tôt dans le monde du travail. Une aide continuera d'être fournie et des activités continueront d'être entreprises dans les secteurs et métiers à risque, qui sont ceux où la plupart des filles travaillent, y compris la prostitution, les travaux domestiques et le travail familial non rémunéré (Programme international pour l'abolition du travail des enfants (IPEC)).

3. Normes internationales du travail et activités normatives
concernant les travailleuses

3.1. Le projet interrégional de diffusion de l'information et de formation sur les droits des travailleuses, déjà en cours, sera mis en œuvre dans neuf pays des régions. Dans une deuxième phase, il est prévu de l'étendre à d'autres pays afin de renforcer la capacité nationale de promotion des droits des travailleuses. Les matériels de formation multimédia et le dossier d'information sur les droits des travailleuses préparés et publiés pour faciliter la mise en œuvre de ce projet constituent la base des matériels de formation et d'information nationaux sur les droits des travailleuses qui seront élaborés dans le cadre du projet dans les neuf pays participants (Bureau du conseiller spécial pour les questions des travailleuses). Le Centre de Turin organisera une série de cours de formation sur les droits des femmes dans le cadre de ses activités de formation.

3.2. Un certain nombre d'activités de formation, de services consultatifs et de projets tenteront d'accroître la participation des femmes aux activités syndicales et la capacité des organisations d'employeurs et de travailleurs en ce qui concerne les activités intéressant les travailleuses et les questions d'égalité entre hommes et femmes. Un projet régional destiné à renforcer l'action syndicale (Strengthening Trade Union Action: Women Workers and Child Labour in selected East Asian countries) sera lancé dans certains pays d'Asie (Bureau pour les activités des travailleuses). Un manuel intitulé Collective Bargaining and the Promotion of Equality, qui comprend un chapitre ayant pour titre Giving Women a Voice sera publié pour être utilisé dans les séminaires et ateliers et pour d'autres activités de promotion (Service du droit du travail et des relations professionnelles, Bureau des activités pour les travailleurs).

3.3. En ce qui concerne les femmes indigènes, le BIT aidera certains gouvernements à organiser des consultations avec des organisations indigènes, y compris des organisations de femmes indigènes, en rapport avec la convention (n^o 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989, et ses répercussions sur le développement et la politique générale. Il aidera les gouvernements à élaborer et appliquer des politiques et programmes conformes à cette convention, en insistant tout particulièrement sur les besoins des femmes indigènes (Département des normes internationales du travail, Département du développement et de la coopération technique).

3.4. Des monographies nationales sur la situation des travailleurs domestiques et une étude comparative sur les dispositions législatives régissant ces travailleurs seront réalisées et diffusées (Département des relations professionnelles et de l'administration du travail).

3.5. Un programme d'action spécial concernant le rôle des inspecteurs du travail sera mis en œuvre. Il s'agira de montrer le rôle que peuvent jouer ces inspecteurs dans les ministères du Travail, à savoir assurer et promouvoir l'égalité des droits en faveur des femmes, traiter les problèmes d'égalité entre hommes et femmes, et veiller à l'application des dispositions législatives sur l'égalité au travail. Un guide pratique sera préparé, et des séminaires de formation portant sur ces questions seront organisés à l'intention des inspecteurs du travail (Département des relations professionnelles et de l'administration du travail).

1. Document GB.264/4.

Mise à jour par VC. Approuvée par NdW. Dernière modification: 16 février 2000.