| GB.267/14 267e session Genève, novembre 1996 |
QUATORZIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR
Institut international d'études sociales
Rapport de la 38e session du Conseil de l'Institut
1. Le Conseil de l'Institut international d'études sociales a tenu sa 38e session le 12 novembre 1996. Il était saisi d'un document sur la composition du Conseil(1), du rapport du Directeur(2) et d'un document concernant l'acceptation de contributions et de dons destinés à soutenir les activités de l'Institut(3). La réunion a été présidée, au nom du Directeur général, par M. Tapiola, Directeur général adjoint du BIT.
2. M. Tapiola a ouvert la session en souhaitant la bienvenue aux nouveaux membres du Conseil et a remercié ceux qui continuent de contribuer aux travaux de l'Institut. Il a constaté avec plaisir la présence d'un certain nombre de membres suppléants.
Composition du Conseil
3. Le président a appelé l'attention sur les changements introduits dans la composition du Conseil ainsi que sur les changements intervenus dans le Règlement de l'Institut à la suite de la suppression, en novembre 1995, de la provision budgétaire correspondant à la participation de dix membres du Conseil de l'Institut désignés «parmi des personnalités non membres du Conseil d'administration, dotées d'une expérience internationale exceptionnelle». Il a fait observer que des exemplaires du Règlement amendé sont mis à la disposition des membres du Conseil.
4. Le représentant du gouvernement du Brésil a dit regretter que la nouvelle structure du Conseil prive les membres du Conseil d'administration d'une possibilité hautement appréciée d'interaction avec les membres indépendants, qui ont apporté une contribution précieuse à ses débats. Il a exprimé l'espoir que, malgré les contraintes financières, des moyens seront trouvés de maintenir les contacts entre le Conseil et les milieux universitaires. L'orateur a proposé qu'au moins des discussions informelles sur les nouvelles orientations de l'Institut soient organisées sur la base de contributions écrites de personnalités du monde universitaire, car ces contributions sont toujours précieuses.
5. M. Ahmed (membre travailleur) a aussi déploré que les contraintes financières actuelles aient privé le Conseil de la contribution de membres des milieux universitaires. Leur présence au Conseil était source de perspectives nouvelles et de liens institutionnels très précieux à la fois pour l'Institut et pour l'OIT, et l'orateur s'est associé au vœu formé par le représentant du gouvernement du Brésil que des moyens soient trouvés pour assurer l'interaction entre les milieux universitaires et le Conseil sous sa nouvelle forme.
6. M. Imoisili (membre employeur) a souscrit à la proposition de trouver un moyen de rétablir cette participation. Le Conseil pourrait se réunir toute une journée, dont la moitié serait consacrée à des discussions de fond avec des experts universitaires invités pour servir de contrepartie aux membres du Conseil. Il ne devrait s'agir néanmoins que d'une mesure temporaire. L'objectif final est de rétablir un conseil comprenant des membres universitaires aussi bien que des membres du Conseil d'administration. L'orateur a fait remarquer qu'il comprend le problème des contraintes budgétaires, mais que ce problème est provisoire et ne justifie pas la destruction définitive d'une institution utile. En termes de bilan, la suppression de la participation universitaire équivaut à une perte -- pour l'image du BIT dans le monde universitaire international -- que les économies réalisées sont très loin de justifier.
7. M. Anand (membre employeur) a aussi déclaré qu'il n'apprécie guère la nouvelle structure du Conseil et son apparent amenuisement. L'absence d'universitaires nuit au fonctionnement du Conseil et réduit sa capacité de conseiller l'Institut comme l'OIT. Le contact avec les praticiens du Conseil permet aux universitaires de découvrir les préoccupations des gouvernements et des partenaires sociaux, ce qui influe sur leurs recherches et leurs autres activités pour le bien de leur pays et de l'OIT. L'orateur a cité en exemple deux anciens membres du Conseil qui, forts de leur expérience, ont, dans un cas, amené les travailleurs agricoles indiens à s'associer au principal mouvement syndical et, dans l'autre, contribué à introduire les valeurs de l'OIT au cœur d'une prestigieuse université britannique. Ce sont de bons exemples de l'intérêt pour l'OIT de l'Institut, qui fait connaître sa philosophie à de nouveaux milieux et aux générations futures. Si les difficultés financières ne permettent pas d'avoir dix membres universitaires au Conseil, il faudrait essayer d'obtenir au moins la participation de deux ou trois.
8. Le Directeur a souhaité la bienvenue aux nouveaux membres à cette première session du Conseil nouvelle formule. Il a fait observer que le Conseil traditionnellement collabore très étroitement avec l'Institut. De nombreux programmes ont ainsi pris naissance à partir d'idées exprimées par le Conseil, et des membres ont aussi, à titre individuel, participé directement à la mise en œuvre de programmes dans le cadre de réunions ou de réseaux de recherche. Le Directeur a formulé l'espoir que ces relations spéciales se poursuivront. Répondant aux préoccupations exprimées, il a dit espérer que des moyens seront trouvés de rétablir l'interaction entre le monde universitaire et le Conseil. Dans le passé, la session informelle du Conseil était l'occasion de discuter d'importants problèmes de politique sociale et de la teneur des programmes de l'Institut. L'orateur a déclaré qu'il examinera les possibilités de renouer avec cette pratique.
Rapport du Directeur
9. Le Conseil comprenant beaucoup de nouveaux membres, le Directeur, dans sa présentation du rapport d'activités de 1996, a fourni des informations générales sur les sujets suivants: organisation des activités du Conseil; services offerts par l'Institut à l'OIT et à ses mandants, illustrés par les activités de 1996; ressources et personnel de l'Institut; grandes orientations du futur programme.
10. S'agissant des activités du Conseil, le Directeur a indiqué que, conformément au Règlement, le Conseil examine le rapport d'activités une fois par an, et le programme et budget une fois tous les deux ans. Le Conseil adopte un programme et budget pour l'Institut et le soumet au Conseil d'administration pour entérinement du programme et approbation finale du budget. Le programme et budget pour 1996-97 a été adopté en novembre 1995. Le Conseil sera saisi du programme et budget 1998-99 en novembre 1997. Cette programmation présente plusieurs avantages. Elle permet d'établir le programme et budget en tenant compte des ressources mises par l'OIT à la disposition de l'Institut; elle préserve le rôle du Conseil, qui est de donner des orientations pour le programme et garantit l'indépendance de jugement et l'autonomie de l'Institut; surtout, elle confère au programme de l'Institut une souplesse qui lui permet de répondre sans retard aux besoins de ses mandants.
11. S'agissant du rôle de l'Institut, le Directeur a appelé l'attention sur les paragraphes 1 et 2 du rapport qui décrivent les fonctions exercées par l'Institut au service de l'OIT, à savoir une fonction stratégique pour la mise au point des programmes futurs de l'OIT, et une fonction de vulgarisation qui consiste à faire connaître les valeurs et les préoccupations de l'Organisation dans des cercles universitaires de plus en plus larges et autres milieux qui font l'opinion publique. Pour exercer sa fonction stratégique, l'Institut s'intéresse aux problèmes d'actualité et aux perspectives nouvelles. Ses activités consistent à identifier les changements susceptibles d'infléchir les politiques futures de l'OIT, à étudier ces changements par l'intermédiaire de réseaux de recherche et sur la base de comparaisons entre ces pays; à favoriser le débat informel à leur sujet entre les mandants de l'OIT pour obtenir leur participation, leur adhésion et leur soutien; à soumettre, le moment venu, le programme aux départements compétents de l'OIT. Ainsi, les programmes de l'Institut changent en fonction de l'évolution des priorités.
12. Les perspectives nouvelles sont identifiées dans le cadre d'un grand thème: l'interaction entre les institutions du travail, l'évolution de l'économie et la transformation industrielle. Dans le cadre de ce thème, l'Institut a établi deux programmes, l'un sur les institutions du travail et le développement économique (y compris les problèmes d'équité et de justice sociale, et notamment l'exclusion sociale) et l'autre sur les institutions du travail et la nouvelle organisation industrielle(4). Cette approche a l'avantage de mettre l'accent sur les répercussions sociales du changement économique et industriel au lieu d'envisager la politique sociale isolément, et de fournir un cadre analytique pour définir les nouvelles tendances dans des domaines chers à l'OIT comme, par exemple, l'emploi, les conditions de travail et la promotion des droits de l'homme.
13. Les recherches menées par l'Institut présentent deux caractéristiques: elles sont de nature prospective plutôt qu'historique et portent sur des thèmes émergents qui recoupent tous les domaines d'intérêt de l'OIT et qu'aucun département du BIT ne peut à lui seul traiter. Ceci favorise la cohérence au sein de l'OIT et permet d'éviter les chevauchements entre les programmes de l'Institut et ceux des départements du BIT. Les recherches sont menées à travers un réseau plutôt que par la recherche fondamentale, pour laquelle l'Institut n'est pas équipé. L'Institut travaille donc en collaboration avec des réseaux et d'autres organisations et groupes, par exemple avec le Centre du commerce international de l'Organisation mondiale du commerce (paragraphe 24) et le réseau de filières de produits (paragraphe 27). En leur qualité de membres éminents des grands instituts de recherche de divers pays, les anciens membres du Conseil issus du milieu universitaire sont un puissant moyen de compléter les ressources propres de l'Institut. Ce travail de réseau devra maintenant se faire par d'autres moyens. L'Institut fait de la recherche appliquée et non fondamentale. Son objectif est d'identifier des questions nouvelles et leurs implications sur le programme pour l'OIT et ses mandants. Les préoccupations des praticiens sont donc au centre de ses travaux, et ses réseaux de recherche comprennent aussi bien des praticiens que des universitaires. Enfin, l'un de ses grands objectifs est de promouvoir les recherches sur les thèmes prioritaires de l'OIT dans les établissements universitaires. Les programmes universitaires sont très différents de ceux de l'OIT et les réseaux de l'Institut s'attachent à favoriser leur convergence.
14. A propos de la fonction de vulgarisation de l'Institut (paragraphe 1), le Directeur a fait remarquer que le rôle de l'Institut est de faire connaître les préoccupations de l'OIT en organisant un dialogue informel entre les mandants et les universitaires et autres décideurs et de porter leurs points de vue à la connaissance de l'OIT. L'orateur a cité la Conférence internationale sur le travail et l'économie internationale (paragraphe 33), organisée en collaboration avec le United States Council on Foreign Relations et le Royal Institute of International Affairs du Royaume-Uni pour illustrer le rôle de vulgarisation de l'Institut (dans le présent cas auprès de responsables de la politique étrangère); quatre conférences publiques (paragraphes 41 à 44) ont aussi permis de porter les points de vue de personnalités éminentes de diverses régions du monde à la connaissance des mandants et du personnel du BIT. Les orateurs invités étaient M. Aleksandr Shokhin, ex-vice Premier ministre de la Fédération de Russie; le professeur Jeffrey Sachs de l'Université de Harvard; S.A.R. la princesse Basma bint Talal, présidente de la Fondation Reine Alia pour le développement social (Jordanie), et, plus récemment, M. Jiro Nemoto, président de la NIKKEIREN (Japon).
15. L'Institut diffuse les résultats de ses recherches à l'extérieur du BIT de diverses manières, notamment par l'intermédiaire de publications et de réunions. Neuf ouvrages ont été publiés en 1996 et seize sont en préparation (voir paragraphe 45 et l'annexe). Ses réunions et celles d'autres institutions sont un autre moyen pour l'Institut de faire connaître ses activités. Ainsi, il a organisé à New York un Forum sur l'exclusion sociale (paragraphe 15) en mai 1996 de manière à ce qu'il coïncide avec la réunion de la Commission du développement social des Nations Unies et à ce qu'il puisse donc l'informer. On trouvera dans les paragraphes 17 et 21 des exemples de cas où l'Institut a diffusé les résultats de ses recherches à l'occasion de réunions d'autres organes. Des contacts sont aussi établis avec des universités comme, par exemple, l'Université Bocconi de Milan (paragraphes 35 et 39), et des universitaires sont invités par l'Institut: six ont répondu à son appel en 1996 (paragraphe 40).
16. Le Directeur a aussi évoqué la fonction éducative de l'Institut qui est d'une importance considérable pour les mandants de l'OIT, et notamment pour les employeurs et les travailleurs. Cette fonction a un objectif très circonscrit mais très ciblé. Il ne s'agit pas de former mais plutôt de présenter aux futurs décideurs des trois groupes les travaux, les procédures et la mission de l'OIT; de les initier au tripartisme et à son fonctionnement à l'échelon international et de les familiariser avec la dimension internationale de la politique sociale, qui prend une importance accrue dans une économie mondialisée. Le contenu et les procédures du cours de stagiaires (paragraphes 36 à 38) ont été profondément modifiés en 1996, et les représentants des groupes employeur et travailleur ont participé à la mise en œuvre concrète du cours.
17. L'interaction avec les départements de l'OIT a revêtu divers aspects (voir paragraphe 7): participation informelle du personnel de l'Institut à des groupes de travail, fourniture de services consultatifs; participation officielle à des activités conjointes, notamment l'atelier sur l'exclusion sociale organisé en coopération avec l'Equipe multidisciplinaire de Santiago; collaboration avec l'Equipe multidisciplinaire et consultative pour l'Afrique du Sud (SAMAT) et fourniture de conseils pour son programme sur les zones franches d'exportation (paragraphe 32); et, surtout, collaboration avec le Département du développement des entreprises et des coopératives du BIT pour l'organisation du récent Forum des entreprises (voir paragraphe 34). Les membres du Conseil auront noté que quatre des six intervenants étaient issus des réseaux de recherche de l'Institut et comptaient d'anciens membres du Conseil, et que cinq documents d'information sur six avaient pour auteurs des personnes appartenant aux mêmes cercles. L'Institut a aussi apporté une contribution majeure aux travaux conceptuels de préparation du Forum et a collaboré avec le Département du développement des entreprises et des coopératives à la mise au point de la stratégie de l'OIT pour les entreprises.
18. Evoquant la question des ressources et des effectifs, le Directeur a appelé l'attention sur le fait que pour mener à bien ses activités, présentées dans le rapport, l'Institut ne dispose que de cinq fonctionnaires des services organiques, dont lui-même. La dotation budgétaire de l'Institut correspond à huit postes professionnels, y compris le Directeur, et neuf postes des services généraux. Mais comme cela est indiqué au paragraphe 8, il y a eu de gros problèmes d'effectifs en 1996.
19. Les ressources de l'Institut proviennent d'une contribution du budget ordinaire de l'OIT, d'un Fonds de dotation et de ses propres réserves. La contribution de l'OIT pour 1996-97 représente approximativement un pour cent du budget de l'OIT. L'Institut a dû chercher des sources de financement extrabudgétaire chaque fois que possible tout en respectant les priorités définies par le Conseil. La vocation de l'Institut est d'aider l'OIT à répondre aux besoins de ses départements et de ses mandants et non d'être un centre universitaire indépendant ou un service de recherches et de conseils. Le Conseil d'administration s'est inquiété à plusieurs reprises que les activités génératrices de revenus de l'Institut ne le détournent de sa vocation. Lorsqu'il a été créé, en 1960, on espérait que le Fonds de dotation atteindrait 10 millions de dollars (65 millions de dollars actuels), montant propre à générer suffisamment de revenu pour garantir l'indépendance de l'Institut. Cependant, cela n'a jamais été le cas et la dotation aujourd'hui ne se situe qu'à 4 millions de dollars. Le Fonds n'a jamais pu financer le gros des programmes de l'Institut. Depuis 1961, l'OIT contribue chaque année au budget de l'Institut, et le principe d'un soutien budgétaire régulier a été approuvé par le Conseil d'administration.
20. Enfin, le Directeur a brièvement résumé les grandes lignes des activités entreprises en 1996 et du programme proposé pour 1997. Il a rappelé que 1996 a été une année de transition marquée par des problèmes d'effectifs. L'Institut a néanmoins réussi à terminer ses recherches sur l'exclusion sociale; à réaménager son programme éducatif en tenant compte des observations des membres employeurs et travailleurs; et à progresser considérablement dans l'identification des filières de produits globales. Les conclusions préliminaires de ce dernier projet ont été examinées lors d'un atelier international tenu en janvier, et des mesures ont été prises pour développer des réseaux en 1997. Il est prévu que le BIT poursuive les travaux de l'Institut sur les marchés internationaux et le développement local. Ceci illustre la flexibilité de son programme.
21. En 1997, l'Institut s'attachera à préparer le terrain pour la prochaine période biennale. La cohésion sociale sera l'un des grands thèmes examinés dans le cadre du suivi des travaux sur l'exclusion sociale et du Sommet de Copenhague. Des programmes seront mis au point pour étudier les rôles respectifs de l'entreprise et du monde du travail à l'heure de la mondialisation.
22. Le représentant du gouvernement du Brésil a exprimé le soutien de son gouvernement à l'Institut, qu'il considère comme un instrument important au service de l'OIT. Son approche prospective et sa capacité d'identifier les thèmes émergents sont d'une aide précieuse à l'Organisation pour mieux s'adapter à l'évolution de l'économie et des relations internationales. Par conséquent, il est dans l'intérêt de l'OIT de préserver l'efficacité de l'Institut. C'est pourquoi l'orateur s'est dit préoccupé des problèmes auxquels ce dernier est confronté. Il a déclaré être conscient des contraintes financières de l'Institut, et apprécier les efforts de rationalisation du Bureau entrepris par le Directeur général, mais il a estimé que, compte tenu de la dimension de l'Institut et de son importance stratégique, il faut à tout prix conserver sa capacité de promouvoir le type de réflexion aujourd'hui si nécessaire à l'OIT.
23. M. Ahmed (membre travailleur) s'est félicité, au nom de son groupe, des travaux que l'Institut a menés à bien, malgré les contraintes budgétaires et les problèmes d'effectif. Ses activités à l'appui des mandants de l'OIT sont très utiles, et l'orateur s'est félicité aussi de la collaboration avec les départements du BIT et les équipes multidisciplinaires. Cependant, il a lancé un appel aux partenaires sociaux -- notamment les syndicats -- pour qu'ils participent plus activement à la conception et à la mise en œuvre des projets au niveau national. A cet égard, M. Ahmed a tout particulièrement attiré l'attention sur une étude comparative de l'incidence des institutions du travail sur les modes et procédés de développement au Pakistan et aux Philippines, étude à laquelle les syndicats et les organisations d'employeurs de ces deux pays auraient pu contribuer en apportant leur expérience concrète de la base. Par ailleurs, l'Institut pourrait faire beaucoup pour améliorer la capacité de recherche des syndicats et des organisations d'employeurs dans les pays en développement pour les aider à mieux comprendre les problèmes que pose la mondialisation.
24. M. Ahmed a pris note avec satisfaction des travaux sur la pauvreté et l'exclusion sociale. La contribution de l'Institut au Sommet social a été particulièrement remarquable, et l'OIT pourrait utilement tirer parti des conclusions de ses recherches pour assumer le rôle de chef de file que le Sommet lui a confié au sein du système des Nations Unies. Le chômage de masse et la pauvreté représentent un gaspillage intolérable de ressources et menacent la cohésion sociale et la paix internationale. Le Sommet social a lancé un appel à la communauté internationale et à tous les pays pour qu'ils unissent leurs efforts afin de promouvoir un développement durable, axé sur l'être humain; cela suppose la création d'emplois de qualité, le respect des droits fondamentaux et des intérêts des travailleurs et la promotion des normes internationales. L'aide internationale est particulièrement nécessaire pour promouvoir tout l'éventail de politiques nationales requises et encourager la création de commissions tripartites de haut niveau chargées d'élaborer des politiques appropriées et de mobiliser tous les acteurs. Dans le cadre de son programme sur l'exclusion sociale et son corollaire, l'intégration sociale, l'Institut pourrait contribuer à cet effort international. A cet égard, la coopération avec les mandants tripartites de l'OIT ne pourra qu'être bénéfique à ses travaux. M. Ahmed a évoqué le Forum de politique sociale de l'Union européenne concernant l'exclusion sociale, auquel, à son avis, il serait utile que l'Institut collabore. Par ailleurs, l'Institut devrait s'intéresser au secteur rural qui, dans les pays en développement, occupe le gros de la population active, et notamment aux femmes car elle ont moins accès que les hommes à des activités génératrices de revenus et à la formation.
25. M. Ahmed a estimé que le programme de l'Institut sur les institutions du travail et la nouvelle organisation industrielle est particulièrement pertinent, compte tenu des conséquences sociales de l'évolution de l'économie mondiale. Les effets négatifs de la flexibilité des marchés du travail sur la main-d'œuvre, les disparités de revenus, l'insécurité des conditions de travail et le non-respect des droits syndicaux méritent d'être étudiés sous tous leurs aspects. Les travaux entrepris sur les zones franches d'exportation fourniront des indicateurs utiles sur des questions telles que les droits syndicaux et les droits du travailleur. Il en va de même pour l'étude sur la production de logiciels à Bangalore. Notant la difficulté, pour la communauté internationale, à concilier croissance économique et développement humain, l'orateur a instamment demandé à l'Institut de se pencher sur la question et d'étudier notamment le phénomène de la croissance sans emploi, l'emploi précaire, l'importance de la mise en valeur des ressources humaines et des relations professionnelles pour la productivité et les liens entre compétitivité nationale et système de partage équitable des fruits du développement économique.
26. Quant au programme des activités éducatives et intersectorielles, le groupe des travailleurs souhaiterait qu'un cours supplémentaire soit organisé chaque année pour pouvoir répondre aux besoins des mandants. Le cours de stagiaires est d'une grande utilité pour les pays en développement, et notamment pour les syndicats.
27. La représentante du gouvernement de la Hongrie a indiqué que son gouvernement reconnaît et apprécie les travaux de l'Institut, auquel il est depuis longtemps associé. Elle a lu avec beaucoup d'intérêt la description du projet concernant les effets de la nouvelle géographie de la production mondiale sur les marchés du travail. L'oratrice a regretté que ce projet, qui devrait intéresser au plus haut point le Groupe de travail sur la dimension sociale de la libéralisation du commerce international, ne soit pas mentionné dans le document préparé à son intention.
28. M. Imoisili (membre employeur) a félicité l'Institut au nom du groupe des employeurs pour l'excellent travail qu'il a accompli. Les employeurs sont très satisfaits du rapport et s'étonnent que l'Institut ait pu faire tant de choses dans des conditions si difficiles. Ceci soulève d'ailleurs une question fondamentale, à savoir la manière dont le BIT envisage le rôle futur de l'Institut, qui doit constamment se battre pour survivre, comme si l'Organisation n'appréciait pas à sa juste valeur sa contribution. Le moral du personnel en pâtit, ce qui pourrait être fatal pour un instrument si utile à l'Organisation. Le Directeur général et l'Institut doivent prendre des mesures urgentes pour qu'il puisse continuer de vivre, et l'orateur les y a vivement encouragés. Pour une gestion plus efficace, le BIT pourrait, par exemple, confier des travaux qu'il sous-traite actuellement à des institutions autres que l'Institut, aux réseaux extensifs créés par ce dernier. L'OIT tirerait le plus grand profit de cette expérience qui rapprocherait l'Institut des travaux du Bureau. L'Institut devra revoir sa situation sur le plan stratégique. S'exprimant en sa qualité d'employeur, l'orateur a demandé instamment à l'Institut d'approfondir encore les questions qui intéressent les employeurs et les entreprises. Il a pris note avec plaisir de la contribution immense de l'Institut au Forum des entreprises organisé cette année et de la place de questions telles que la productivité et la compétitivité dans le programme sur les institutions du travail et la nouvelle organisation industrielle; c'est un excellent début et il faudra continuer sur cette lancée. L'Institut devrait aussi concentrer ses travaux futurs sur la valeur inégalée du tripartisme dans le contexte de la mondialisation. Des progrès concrets constatés dans ces domaines permettraient au groupe des employeurs non seulement de renforcer encore son soutien à l'Institut, mais aussi de «vendre» ses programmes et de l'aider à obtenir de nouveaux financements.
29. Enfin, M. Imoisili a estimé que le cours de stagiaires revêt une importance capitale pour l'OIT car il permet de renouveler la source de ses mandants dans les Etats Membres. Il est regrettable que, pour des raisons budgétaires, il ait été réduit et l'orateur a instamment demandé que l'on étudie les moyens de remédier à cette situation.
30. En conclusion, l'orateur a prié M. Tapiola de transmettre au Directeur général le vœu du Conseil que tout soit fait pour assurer la survie de l'Institut et pour promouvoir son efficacité ainsi que celle des services de vulgarisation et des services stratégiques qu'il rend à l'Organisation.
31. Le représentant de la République de Corée a remercié le Directeur d'avoir présenté si clairement le rapport qui donne une idée précise de la portée, du contenu et de l'orientation des travaux actuels et futurs de l'Institut. Il a indiqué que son gouvernement appuie le rapport et qu'il a apprécié tout particulièrement les explications fournies à propos des fonctions stratégiques et de vulgarisation. Il faut veiller à ce que ces fonctions restent équilibrées. La recherche universitaire centrée sur les thèmes émergents dans le domaine du travail revêt une importance capitale pour les programmes futurs de l'OIT, et la tâche de l'Institut est de fournir ce type d'information puisqu'il coopère avec d'autres institutions universitaires. En dépit de ses contraintes budgétaires, l'OIT devrait l'aider dans cette tâche, en prévoyant des dotations budgétaires et en personnel suffisantes dans les domaines présentant un intérêt particulier, notamment les travaux visant à promouvoir l'esprit du Sommet social, à appuyer le tripartisme et ses acteurs; l'Institut a un rôle permanent à jouer dans ces deux domaines. Notant que, compte tenu du champ de ses activités, le problème des effectifs affecte particulièrement l'Institut, l'orateur a demandé au Directeur ce qu'il envisageait de faire pour y remédier en 1997.
32. M. Anand (membre employeur) a pris note avec plaisir des travaux du Programme des institutions du travail et du développement sur les liens existant entre l'investissement étranger direct, la promotion de l'emploi et la politique du travail, à Bangalore (Inde) et ailleurs. Il a lu avec beaucoup d'intérêt les travaux de l'Institut concernant les districts industriels en Italie, et il a suggéré que l'on étudie les zones de développement industriel des pays en développement, qui, sous l'impulsion de petites entreprises dynamiques, se transforment rapidement en pôles de création d'emplois. Ces études devraient porter plus particulièrement sur la fourniture d'infrastructure et de services, essentielle à l'amélioration de la productivité. Les entreprises sont le moteur de la richesse et de l'emploi. Leur essor et leur vitalité sont le fondement du développement économique et, en dernier ressort, de la justice sociale et de l'équité. La communauté internationale se doit donc de promouvoir des entreprises saines, et l'orateur s'est réjoui de constater la participation active de l'Institut et de son réseau de chercheurs au Forum des entreprises. L'Institut est bien placé pour diffuser le message du Forum dans les régions, où il touchera beaucoup plus de monde, et notamment les syndicats, dont les membres ont tout autant intérêt que leurs employeurs à ce que les entreprises prospèrent. Un certain nombre d'institutions dans le monde ont pris l'Institut pour modèle. L'orateur a estimé que celui-ci pourrait étendre ses activités de vulgarisation et devenir plus visible aux niveaux régional et national en travaillant avec ces organismes, et il a instamment demandé au Directeur d'étudier cette possibilité. Enfin, M. Anand a suggéré que l'on envisage, même si le programme de l'Institut est biennal, d'en examiner chaque année le contenu et la mise en œuvre afin que l'on puisse réagir rapidement aux situations nouvelles.
33. Résumant la discussion, le président a pris note à la fois du soutien unanime que le Conseil apporte à l'Institut et à ses programmes, et de la préoccupation que suscite sa position difficile. Il a ajouté que les raisons qui ont motivé les décisions prises en novembre 1995 ont quelque peu évolué, mais que la situation financière de l'OIT n'est pas pleinement rétablie. Il fera part néanmoins au Directeur général du vœu de la commission que soient trouvés des moyens de rétablir les liens entre le Conseil et la communauté universitaire ainsi que la participation des membres indépendants du Conseil. La discussion a également mis en lumière la nécessité de renforcer les liens entre l'Institut et l'OIT ainsi qu'un certain nombre de domaines dans lesquels l'Institut pourrait rendre particulièrement service à l'Organisation, notamment le suivi du Sommet social et du Forum des entreprises.
34. Le Directeur a noté que trois messages se dégagent clairement des débats. Le premier est que le Conseil a besoin d'un apport universitaire plus solide. Plusieurs solutions sont envisageables, depuis le renforcement de l'interaction informelle à l'amendement du Règlement du Conseil, ainsi que l'a proposé M. Imoisili. C'est une question qui relève du Conseil d'administration mais, en attendant, on pourrait chercher des solutions dans le cadre actuel du Conseil de l'Institut. On pourrait par exemple organiser, lors de la réunion du Conseil, un débat soit informel, soit dans le cadre d'un séminaire spécial, sur un thème intéressant le programme futur de l'Institut. Si cette proposition est acceptable, elle pourrait être étudiée en 1997. Une deuxième solution, complémentaire, consisterait à renforcer les réseaux universitaires autour de programmes spécifiques et d'y associer les membres du Conseil de l'Institut. Par ailleurs, l'Institut pourrait appliquer des programmes conjointement avec d'autres organisations, ce qui renforcerait probablement les réseaux. Ce type d'activités répondrait aussi en partie aux propositions de M. Ahmed et de M. Anand de resserrer les liens avec les instituts du tiers monde et de renforcer les capacités.
35. Le deuxième message est qu'il faut accroître la participation tripartite à l'Institut. L'Institut s'est toujours distingué par le souci de favoriser cette participation, et il a beaucoup fait pour associer les acteurs tripartites aux réseaux et à la mise en œuvre du programme. Comme l'a dit M. Ahmed, personne n'est à l'abri des omissions, et c'est un point sur lequel on se penchera davantage. Cependant, il semble que les commentaires aillent au-delà de la participation tripartite à la mise en œuvre du programme et qu'ils expriment le souhait du Conseil d'être davantage consulté sur les thèmes que l'Institut devrait traiter. Le Directeur a assuré le Conseil que les propositions concernant le prochain biennium seront le fruit d'une telle consultation.
36. Le troisième message est que l'Institut doit continuer de répondre à la fois rapidement et avec souplesse aux besoins actuels, dans le domaine par exemple du renforcement du rôle des acteurs sociaux dans un monde en pleine évolution, et du suivi du Sommet social. Ce point, soulevé par le représentant du gouvernement de la République de Corée ainsi que par MM. Ahmed et Anand, rejoint l'idée première de l'Institut concernant son programme pour 1998-99. L'Institut envisage de s'inspirer de ses travaux sur l'exclusion sociale -- qui ont constitué sa contribution spécifique au Sommet -- pour traiter le troisième domaine d'intervention future identifié par le Sommet, à savoir l'intégration sociale. C'est un domaine dans lequel travailleurs et employeurs auront une importante contribution à faire. A la lumière de la présente discussion, l'Institut mettra au point des programmes sur l'évolution des rôles de l'entreprise et du monde du travail dans la société.
37. Le Directeur a ensuite fait observer que le représentant du gouvernement de la République de Corée a soulevé deux points importants, à savoir, premièrement, la nécessité d'établir un équilibre entre la fonction de vulgarisation et la fonction stratégique de l'Institut, ce qui, de fait, est un souci permanent, et, deuxièmement, l'effectif du personnel. Comme il est dit dans le paragraphe 8 du rapport, la situation s'est beaucoup améliorée, et le Directeur a espéré qu'elle s'améliorera encore vers la fin de l'année.
38. Répondant à la question soulevée par le représentant du gouvernement de la Hongrie quant au rôle respectif de l'OIT et de l'Institut dans les travaux sur l'organisation internationale de la production et sur l'approche des filières de produits, le Directeur a noté que c'est encore une question «frontière» qu'il faudra préciser avant de pouvoir l'utiliser pour étayer le débat d'idées à l'OIT. Par ailleurs, il ne s'agit que de l'un des aspects de la question beaucoup plus vaste étudiée par le Groupe de travail de l'OIT sur la dimension sociale de la libéralisation du commerce international. Dans tous les cas, les travaux futurs dans ce domaine seront entrepris en étroite collaboration avec les départements compétents du BIT.
39. Le Conseil de l'Institut a pris note du rapport du Directeur.
Acceptation de dons et de contributions
40. Le président a noté que le seul point appelant une décision dans le cadre de cette question est l'acceptation d'une contribution des confédérations d'employeurs du Danemark, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède, d'un montant de 5 000 dollars E.-U., destinée à financer une bourse en faveur d'un candidat issu des milieux employeurs, afin qu'il puisse participer à un cours de l'Institut. M. Imoisili a demandé pourquoi cette contribution n'apparaît pas dans l'annexe au document. Le Directeur a expliqué que l'annexe ne porte que sur les contributions au Fonds de dotation, alors que la contribution des confédérations d'employeurs est affectée à une activité spécifique. L'Institut est très reconnaissant de cette contribution à ses activités éducatives.
41. Le Conseil de l'Institut a recommandé à la Commission du programme, du budget et de l'administration du Conseil d'administration du BIT d'accepter cette contribution, et il a remercié les organisations concernées.
Genève, 14 novembre 1996.
2. Document INS.B.XXXVIII/2 annexé.
3. Document INS.B.XXXVIII/3 annexé au document GB.267/PFA/2/1.
4. Le Directeur a signalé une erreur dans le Rapport du Directeur, Examen des activités de 1996 (INS.B.XXXVIII/2). Le programme II s'intitule Les institutions du travail et la nouvelle organisation industrielle.