| GB.267/15 267e session Genève, novembre 1996 |
QUINZIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR
Rapport du Directeur général
Table des matières
- Avis de décès
- Progrès de la législation internationale du travail
- Accord européen concernant la sécurité sociale des bateliers de la navigation intérieure
- Administration interne
- Publications et documents
M. Frank Waugh McCulloch
1. Le Directeur général a le profond regret d'annoncer le décès, survenu le 9 juillet 1996, de M. Frank Waugh McCulloch, ancien membre de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations.
2. Né en 1905, il compte parmi les pionniers de la défense des droits des plus défavorisés, et notamment des femmes, des minorités et des travailleurs. Diplômé de la Faculté de droit d'Harvard en 1929, il a d'abord exercé la profession de juriste à Chicago avant de s'engager, peu de temps après, comme volontaire dans l'aide au logement et l'assistance aux sans-emploi. En 1935, il est entré comme responsable des relations professionnelles au Conseil pour l'action sociale de l'Eglise congrégationaliste-chrétienne, auquel il est resté attaché jusqu'en 1946 avant de rejoindre l'Université Roosevelt qui venait d'être créée en qualité de directeur de la Division de l'éducation ouvrière jusqu'en 1949. Au cours des douze années qui ont suivi, il a travaillé auprès du sénateur Paul H. Douglas de l'Illinois en qualité d'assistant administratif.
3. En 1961, le Président Kennedy l'a nommé président du Conseil national des relations professionnelles composé de cinq membres, mandat qui lui a été renouvelé par le Président Lyndon B. Johnson. M. McCulloch estimait que l'objectif premier de la loi nationale sur les relations professionnelles était de promouvoir et de protéger le droit des salariés, qu'ils soient ou non affiliés à des syndicats. Il considérait la négociation collective non seulement comme un instrument de justice sociale sur le lieu de travail mais aussi comme un modèle de la participation du citoyen à la vie de la société. Son action en faveur de la démocratie dans le travail ainsi que la pertinence de son analyse juridique et sa grande force de persuasion en ont fait un des présidents les plus respectés et les plus influents de ce conseil. En 1971, il est entré à la Faculté de droit de l'Université de Virginia. Au cours de la même année, il a été élu membre du Conseil d'évaluation publique du Syndicat unifié de l'automobile, poste qu'il a conservé jusqu'en 1988.
4. Sa contribution aux activités de l'OIT a commencé en 1974, époque à laquelle il a été choisi pour succéder à Earl Warren, ancien Président de la Cour suprême des Etats-Unis, comme membre de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations. Sa contribution aux travaux de la commission, toujours avisée et empreinte de conviction, a permis de mieux défendre la cause des gouvernements démocratiques et de conserver ainsi à l'OIT son statut de champion des droits de l'homme sur le lieu de travail. On se souviendra non seulement de son attachement aux principes de l'Organisation internationale du Travail mais aussi de sa franchise, de son indépendance d'esprit et de son sens de la justice qui l'ont porté à l'avant-garde de la lutte contre la discrimination.
5. Le Conseil d'administration voudra sans doute prier le Directeur général de transmettre ses condoléances à la famille de M. McCulloch et au gouvernement des Etats-Unis.
M. Valeriy F. Kolosov
6. Le Directeur général a le profond regret d'annoncer le décès, survenu le 16 août 1996, de M. Valeriy F. Kolosov, membre du Conseil d'administration représentant le gouvernement de la Fédération de Russie.
7. Né en 1942 en Union soviétique, M. Kolosov avait obtenu un diplôme d'ingénieur en construction. Entre 1962 et 1979, il a participé à des travaux de construction dans la région de Moscou en tant qu'ouvrier, contremaître, ingénieur puis chef de département. Entre 1979 et 1985, il a occupé le poste de chef de l'Organisation du travail et de la Division des salaires du Département central de la construction au sein de l'Administration de la région de Moscou. Entre 1985 et 1992, M. Kolosov a travaillé pour le Comité d'Etat au travail et aux affaires sociales de l'URSS en qualité de directeur adjoint de la Division de la construction, de directeur adjoint du Département de la productivité de la main-d'œuvre et des conditions de travail (1985-1988), puis de directeur de cette même division (1989-90) et, enfin, de directeur du Département central de l'emploi (1990-91). En 1991, M. Kolosov a été nommé Premier ministre adjoint du Travail et des Affaires sociales de l'URSS. A partir de 1992, il a servi la Fédération de Russie en cette même qualité.
8. En mai 1993, il a été nommé représentant du gouvernement de la Fédération de Russie au Conseil d'administration du BIT. Il était apprécié pour son ouverture d'esprit et son désir de trouver des solutions aux problèmes que rencontrent les économies nationales, et en particulier le monde ouvrier.
9. Le Conseil d'administration voudra sans doute prier le Directeur général de transmettre ses condoléances à la famille de M. Kolosov et au gouvernement de la Fédération de Russie.
M. Kazuo Francis Yoshimura
10. Le Directeur général a le profond regret d'annoncer le décès, survenu le 6 octobre 1996, de M. Kazuo Francis Yoshimura, ancien membre employeur du Conseil d'administration et Sous-directeur général de l'OIT.
11. Né en 1922 à Urawa, Japon, M. Yoshimura avait obtenu un diplôme de sciences économiques à l'Université impériale de Tokyo en 1944. Après avoir servi dans la marine, il a rejoint la Banque Sanwa à Osaka en 1946 en qualité de membre du Département de la recherche économique et du Département des activités bancaires à l'étranger. En 1951, il a été nommé Professeur assistant en sciences économiques à l'Université Sophia de Tokyo pour y enseigner l'économie internationale. En 1956, il est entré à la Fuji Telecasting Company de Tokyo en qualité de directeur des affaires générales et, de 1960 à 1965, il en a dirigé la division internationale à New York.
12. En 1966, M. Yoshimura a rejoint la Fédération japonaise des associations d'employeurs (Nikkeiren) en qualité de directeur de la Division internationale et, la même année, il a accompagné le délégué des employeurs du Japon à la Conférence internationale du Travail en qualité de conseiller. Entre 1967 et 1977, il a participé à chaque session de la Conférence en tant que délégué des employeurs du Japon. D'abord élu membre adjoint suppléant employeur du Conseil d'administration en 1966, il est devenu membre adjoint employeur pour les années 1969 à 1972 et 1972 à 1975, puis membre titulaire employeur de 1975 au mois de février 1978, date à laquelle il s'est retiré du Conseil d'administration pour devenir Sous-directeur général responsable des activités de l'OIT en Asie et dans le Pacifique.
13. Au cours de ses années de service au sein de l'Organisation, d'abord comme membre employeur du Conseil d'administration puis comme membre de la direction générale, M. Yoshimura a toujours été apprécié pour sa personnalité à la fois chaleureuse et amicale. A l'égard de chaque fonctionnaire, à quelque grade qu'il appartînt, il a toujours observé la même attitude, alliant le respect à la simplicité. Son engagement en faveur des objectifs de l'Organisation comme le soin et le dévouement qu'il a apportés à ses travaux ont permis à l'Organisation de devenir plus forte au cours des périodes parfois difficiles qu'elle a dû traverser. Il restera dans les mémoires comme un être exceptionnel dont la fidélité méritera toujours notre gratitude.
14. Le Conseil d'administration voudra sans doute prier le Directeur général de transmettre ses condoléances à la famille de M. Yoshimura ainsi qu'à la Fédération japonaise des associations d'employeurs.
M. Joseph Morris
15. Le Directeur général a le profond regret d'annoncer le décès, survenu le 11 octobre 1996, de M. Joseph Morris, ancien membre travailleur, vice-président travailleur puis Président du Conseil d'administration.
16. Né en Angleterre en 1913, M. Morris, qui avait émigré au Canada alors qu'il était adolescent, est entré dans la vie professionnelle comme bûcheron à Vancouver. C'est là qu'il a débuté sa carrière de syndicaliste, travaillant tout d'abord pour un syndicat de chômeurs puis comme membre du Syndicat international des travailleurs du bois d'Amérique (SITBA). Son aspiration passionnée à plus de justice sociale et sa volonté d'œuvrer pour le bien-être de ses camarades travailleurs l'ont amené à consacrer sa vie entière au mouvement syndical qu'il a servi à toutes sortes de fonctions, y compris aux postes de vice-président puis de président du Congrès du travail du Canada.
17. Sa conception de l'être humain et sa foi dans sa dignité lui ont valu le respect de beaucoup d'autres pays. En qualité de vice-président et de membre du conseil d'administration de la CISL puis en tant que seul membre travailleur de la Commission Brandt, il a contribué à appeler l'attention du monde entier sur les questions sociales et a voué toute son énergie à améliorer la situation des pays en développement. Fervent adepte de l'abolition de l'apartheid, il a présidé deux conférences syndicales internationales consacrées à la lutte contre l'apartheid, tenues à Genève en 1973 et en 1977.
18. M. Morris est entré au BIT en 1958, année au cours de laquelle il a pris part à la Réunion technique tripartite pour l'industrie du bois. En 1962, il a participé à la Conférence internationale du Travail pour la première fois et, en 1966, a été élu membre travailleur du Conseil d'administration. En 1979, il a été promu au rang de président du groupe des travailleurs et de Vice-président du Conseil d'administration. Lorsqu'il a accédé, en 1977, aux fonctions de Président du Conseil d'administration, il était le premier Président des cinquante-huit années d'existence de l'Organisation à avoir été choisi en dehors du groupe gouvernemental.
19. Le fidèle attachement qu'il a toujours témoigné à l'Organisation et sa contribution à ses travaux ont été particulièrement appréciés. Il n'a pas seulement dirigé le groupe des travailleurs et présidé le Conseil d'administration, mais a également pris une part active aux travaux de ses comités et commissions. Au nombre d'entre eux figurent notamment le Comité de la liberté syndicale, la Commission du programme, du budget et de l'administration, le Comité sur la discrimination et le Groupe de travail sur la structure. Son jugement sûr et le courage de ses convictions ont été des plus précieux à l'Organisation dans la lutte qu'elle a menée contre l'apartheid et les diverses situations de crise qu'elle a traversées. Indépendamment de toutes ces réalisations, il restera dans les mémoires pour ses nombreuses qualités, notamment sa modestie et sa sagesse, son aptitude à écouter et son indéfectible loyauté.
20. Le Conseil d'administration voudra sans doute prier le Directeur général de transmettre ses condoléances à la famille de M. Morris ainsi qu'au Congrès du travail du Canada.
* * *
Ratification des conventions
21. Depuis la préparation du document présenté à la 265e session du Conseil d'administration, le Directeur général a enregistré les 48 ratifications suivantes de conventions internationales du travail, qui portent à 6 333 le nombre des ratifications au 3 octobre 1996:
Argentine
Ratification enregistrée le 19 septembre 1996
Convention (no 96) sur les bureaux de placement payants (révisée),
1949
Brésil
Ratification enregistrée le 25 juillet 1996
Convention (no 134) sur la prévention des accidents (gens de mer),
1970
Croatie
Ratification enregistrée le 19 juillet 1996
Convention (no 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976
Cuba
Ratification enregistrée le 3 octobre 1996
Convention (no 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi
des personnes handicapées, 1983
Danemark
Ratification enregistrée le 22 février 1996
Convention (no 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989
Estonie
Ratification enregistrée le 10 mai 1996
Convention (no 100) sur l'égalité de rémunération,
1951
Géorgie
Ratifications enregistrées le 22 juin 1993
Convention (no 29) sur le travail forcé, 1930
Convention (no 52) sur les congés payés, 1936
Convention (no 98) sur le droit d'organisation et de négociation
collective, 1949
Convention (no 100) sur l'égalité de rémunération,
1951
Convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession),
1958
Convention (no 122) sur la politique de l'emploi, 1964
Convention (no 138) sur l'âge minimum, 1973
Convention (no 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975
A la suite de l'admission de la Géorgie au sein de l'Organisation internationale du Travail, le gouvernement de la Géorgie a reconnu qu'elle demeure liée par les obligations découlant des conventions susmentionnées, dont les dispositions avaient été auparavant applicables à son territoire.
Ratification enregistrée le 23 septembre 1996
Convention (no 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957
Grèce
Ratification enregistrée le 29 juillet 1996
Convention (no 151) sur les relations de travail dans la fonction publique,
1978
Ratification enregistrée le 17 septembre 1996
Convention (no 154) sur la négociation collective, 1981
Guatemala
Ratification enregistrée le 22 février 1996
Convention (no 148) sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit
et vibrations), 1977
Ratification enregistrée le 5 juin 1996
Convention (no 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989
Guinée équatoriale
Ratifications enregistrées le 23 avril 1996
Convention (no 68) sur l'alimentation et le service de table (équipage
des navires), 1946
Convention (no 92) sur le logement des équipages (révisée),
1949
Guyana
Ratification enregistrée le 10 juin 1996
Convention (no 166) sur le rapatriement des marins (révisée),
1987
Ratification enregistrée le 20 août 1996
Convention (no 172) sur les conditions de travail dans les hôtels
et restaurants, 1991
Inde
Ratification enregistrée le 26 septembre 1996
Convention (no 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976
Kazakstan
Ratifications enregistrées le 30 juillet 1996
Convention (no 148) sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit
et vibrations), 1977
Convention (no 155) sur la sécurité et la santé des
travailleurs, 1981
Maurice
Ratification enregistrée le 14 juin 1996
Convention (no 175) sur le travail à temps partiel, 1994
Moldova
Ratifications enregistrées le 12 août 1996
Convention (no 81) sur l'inspection du travail, 1947
Convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du
droit syndical, 1948
Convention (no 88) sur le service de l'emploi, 1948
Convention (no 95) sur la protection du salaire, 1949
Convention (no 98) sur le droit d'organisation et de négociation
collective, 1949
Convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession),
1958
Convention (no 117) sur la politique sociale (objectifs et normes de base),
1962
Convention (no 122) sur la politique de l'emploi, 1964
Convention (no 135) concernant les représentants des travailleurs,
1971
Convention (no 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes
internationales du travail, 1976
Namibie
Ratifications enregistrées le 28 juin 1996
Convention (no 150) sur l'administration du travail, 1978
Convention (no 158) sur le licenciement, 1982
Panama
Ratification enregistrée le 3 avril 1996
Convention (no 160) sur les statistiques du travail, 1985
Suriname
Ratifications enregistrées le 5 juin 1996
Convention (no 98) sur le droit d'organisation et de négociation
collective, 1949
Convention (no 154) sur la négociation collective, 1981
République tchèque
Ratifications enregistrées le 6 août 1996
Convention (no 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957
Convention (no 108) sur les pièces d'identité des gens de
mer, 1958
Convention (no 171) sur le travail de nuit, 1990
Ratification enregistrée le 23 août 1996
Convention (no 132) sur les congés payés (révisée),
1970
Zambie
Ratifications enregistrées le 2 septembre 1996
Convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du
droit syndical, 1948
Convention (no 98) sur le droit d'organisation et de négociation
collective, 1949
Dénonciation d'une convention
22. Le Directeur général a enregistré, le 18 juin 1996, la dénonciation par le Pérou de la convention (no 20) sur le travail de nuit (boulangeries), 1925.
23. Le texte de la communication concernant la dénonciation par le Pérou se lit comme suit:
Le gouvernement du Pérou, conformément aux dispositions constitutionnelles en vigueur et compte tenu de la procédure prévue à l'article 11 de la convention (no 20) sur le travail de nuit (boulangeries), 1925, a dénoncé ledit instrument international auquel il était devenu partie lors du dépôt, en date du 4 avril 1962, de l'instrument de ratification pertinent. Cette dénonciation a été approuvée par la résolution législative no 26550, du 4 décembre 1995.
La dénonciation de ladite convention s'explique par l'inapplicabilité de cet instrument au Pérou. Dans cette branche d'activité en effet le travail nocturne est étroitement lié à la nécessité de répondre à la demande de la population en l'absence de technologies suffisamment développées pour permettre d'automatiser le processus de fabrication du pain et des autres produits similaires.
Il convient de préciser que cette décision a été dûment précédée de consultations avec les organisations d'employeurs et de travailleurs.
Ratifications autorisées
(article 19 de la Constitution)
24. La ratification des conventions internationales du travail suivantes a été autorisée dans les pays indiqués ci-dessous:
Argentine
Convention (no 138) sur l'âge minimum, 1973
Azerbaïdjan
Convention (no 132) sur les congés payés (révisée), 1970
Costa Rica
Convention (no 160) sur les statistiques du travail, 1985
Lettonie
Convention (no 173) sur la protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur, 1992
Mozambique
Convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection
du droit syndical, 1948
Convention (no 98) sur le droit d'organisation et de négociation
collective, 1949
Convention (no 122) sur la politique de l'emploi, 1964
Convention (no 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes
internationales du travail, 1976
Népal
Convention (no 98) sur le droit d'organisation et de négociation
collective, 1949
Convention (no 138) sur l'âge minimum, 1973
III. Accord européen
concernant la sécurité sociale
des bateliers de la navigation intérieure
25. L'Accord européen concernant la sécurité sociale des bateliers de la navigation intérieure a été adopté à Strasbourg le 26 mars 1996. Cet instrument est ouvert à la signature, conformément à l'article 51, paragraphe 1er, de l'Accord, ainsi qu'à la ratification ou l'acceptation, conformément au paragraphe 2 du même article(1). Le plénipotentiaire du gouvernement de la Belgique a apposé la deuxième signature à l'Accord le 27 septembre 1996.
26. L'article 4.2 d) du Statut du personnel dispose:
Les emplois vacants dans la catégorie des directeurs et des administrateurs principaux sont pourvus par le Directeur général par voie de transfert, sans changement de grade, de promotion ou de nomination. Sauf dans le cas où elles visent les emplois vacants dans les projets de coopération technique, ces promotions ou ces nominations sont portées à la connaissance du Conseil d'administration, avec un exposé succinct des aptitudes des personnes ainsi promues ou nommées.
27. En conséquence, les nominations et promotions ci-après sont portées à la connaissance du Conseil d'administration:
M. A. Bequele (Ethiopie)
Est nommé directeur du Département des conditions et du milieu de travail (TRAVAIL) à dater du 1er mai 1996 et promu D.2. Sa promotion au grade D.1 a été portée à la connaissance du Conseil d'administration en mai 1993.
M. O. De Vries Reilingh (Pays-Bas)
Est nommé directeur de l'Equipe multidisciplinaire consultative pour l'Europe centrale et orientale à Budapest à dater du 1er février 1996. Sa nomination au grade D.2 a été portée à la connaissance du Conseil d'administration en novembre 1988.
M. D. Duysens (Belgique)
Est nommé chef du bureau pour la promotion du partenariat actif et de la coopération technique (PROPAR/TEC) à dater du 1er juillet 1996. Sa promotion au grade D.1 a été portée à la connaissance du Conseil d'administration en novembre 1995.
M. D. Freedman (Etats-Unis)
Est promu D.1 à dater du 1er mars 1996 en qualité de directeur du Bureau de liaison de l'OIT avec les Nations Unies à New York. Né en 1942. Titulaire d'un MA en économie de l'Université de l'Etat de Pennsylvanie (1967) et d'un Ph.D. en économie et développement social de l'Université de Pittsburgh (1971). Est entré à l'OIT en 1973 au bureau des analyses économiques et sociales. Transféré au Département de l'emploi (EMPLOI) en 1978 en qualité de chargé de soutien technique et de recherches et nommé en 1985 conseiller spécial et chef de l'unité de planification et des rapports d'EMPLOI. Détaché, en 1994, au secrétariat du Sommet mondial pour le développement social aux Nations Unies à New York.
M. G. Gust (Allemagne)
Est nommé responsable du Programme international pour l'élimination du travail des enfants (IPEC) à dater du 1er octobre 1996. Sa promotion au grade D.1 a été portée à la connaissance du Conseil d'administration en novembre 1994.
M. O.A. Hembrechts (Belgique)
Est nommé directeur adjoint du Bureau régional pour l'Europe à dater du 1er septembre 1996 et promu D.1. Titulaire d'un diplôme en relations internationales et d'un diplôme en relations avec les pays en développement de l'Université de Louvain (Belgique). Est entré à l'OIT en 1971 en qualité d'expert associé à Antananarivo (Madagascar) et a été transféré au Bureau de l'OIT de San José en 1973. Recruté par l'OIT en 1974 en qualité de responsable de programme dans le même bureau. Transféré au Bureau régional de l'OIT de Lima en 1978 en qualité de responsable de la programmation régionale, puis au Bureau de l'OIT de Buenos Aires comme directeur adjoint en 1980. Nommé directeur de ce bureau en 1985. Transféré au siège en 1989, au Service de la promotion de la coopération technique (PROMOTEC) et nommé chef du bureau du partenariat actif (PROPAR) en 1995.
M. M. Ishida (Japon)
Est nommé directeur du Département du développement des entreprises et des coopératives (ENTREPRISE) à dater du 1er mai 1996 et promu D.2. Sa promotion au grade D.1 a été portée à la connaissance du Conseil d'administration en novembre 1995.
M. R. Islam (Bangladesh)
Est nommé directeur adjoint du Département des politiques du développement (POLDEV) à dater du 15 octobre 1996. Sa promotion au grade D.1 a été portée à la connaissance du Conseil d'administration en mai 1993.
M. V. Klotz (Allemagne)
Est transféré au Département des activités sectorielles à dater du 1er septembre 1996. Sa promotion au grade D.1 a été portée à la connaissance du Conseil d'administration en mai 1993.
M. F. Lisk (Sierra Leone)
Est nommé chef du Service du développement et de la gestion des entreprises (ENT/MAN) à dater du 1er mai 1996. Sa promotion au grade D.1 a été portée à la connaissance du Conseil d'administration en mai 1991.
M. V. Morozov (Fédération de Russie)
Est nommé directeur du Département des activités sectorielles (SECTOR) au grade D.2 à dater du 1er juin 1996.
M. D. Ndjonkou (Cameroun)
Est nommé directeur du Bureau de l'OIT à Beijing au grade D.1 à dater du 1er novembre 1996. Titulaire d'un MA en gestion des entreprises coopératives de l'Université de Marburg (Allemagne), d'un certificat d'études postuniversitaires en économie agraire et d'un diplôme en méthodes de formation et d'éducation supérieure. Est entré au Centre international de formation de l'OIT à Turin en juin 1991 en tant que stagiaire dans la gestion des coopératives. Recruté par l'OIT en 1983 en qualité de spécialiste de la promotion de la formation et de l'éducation coopérative au Service des coopératives (COOP). En 1988, transféré à Abidjan en tant que conseiller régional pour les coopératives, et revenu au siège en 1991 comme membre du cabinet du Directeur général (CABINET). Nommé directeur du Bureau de l'OIT à Prétoria en 1995.
M. Ng Gek-Boo (Malaisie)
Est nommé chef du Service des politiques de l'emploi et du marché du travail (POLEMP) à dater du 1er juillet 1996. Sa promotion au grade D.1 a été portée à la connaissance du Conseil d'administration en mars 1990.
Mme H.T. Perret-Nguyen (France)
Est nommée chef du Service de l'administration du personnel (P/ADMIN) à dater du 15 août 1996. Sa promotion au grade D.1 a été portée à la connaissance du Conseil d'administration en mai 1989.
M. F. Roselaers (Pays-Bas)
Est nommé directeur du cabinet du Directeur général à dater du 15 septembre 1996. Sa promotion au grade D.1 a été portée à la connaissance du Conseil d'administration en juin 1991.
Mme H. Sarfati (Israël)
Est nommée directrice du Département des relations professionnelles et de l'administration du travail (RELPROF) à dater du 1er juin 1996 et promue D.2. Sa promotion au grade D.1 a été portée à la connaissance du Conseil d'administration en mai 1987.
M. W.R. Simpson (Royaume-Uni)
Est nommé directeur de l'Equipe multidisciplinaire consultative pour l'Asie de l'Est à Bangkok à dater du 1er juin 1996. Sa promotion au grade D.2 a été portée à la connaissance du Conseil d'administration en mars 1988.
M. R.J. Smith (Royaume-Uni)
Est nommé chef du Service de la planification du personnel et de l'organisation des carrières (P/PLAN) à dater du 15 août 1996. Sa promotion au grade D.1 a été portée à la connaissance du Conseil d'administration en novembre 1992.
M. L.A. Tchalykh (Fédération de Russie)
Est nommé directeur du Bureau de l'OIT à Antananarivo au grade D.1 à dater du 15 juillet 1996. Sa nomination à l'OIT a été portée à la connaissance du Conseil d'administration en juin 1991.
Conférence internationale du Travail
28. Les rapports suivants, élaborés en vue de la 83e session (1996) de la Conférence internationale du Travail, sont parus en français, en anglais, en espagnol:
Rapport I:
Rapport du Directeur général:
Activités de l'OIT, 1994-95 (existe aussi en allemand, en
russe, en arabe et en chinois).
Annexe (existe aussi en allemand, en russe, en arabe et en chinois).
Rapport II: Informations concernant le programme et budget 1996-97 et autres questions financières et administratives.
Rapport III(5): Listes des ratifications par convention et par pays (au 31 décembre 1995).
Rapport IV(2A): Le travail à domicile (existe aussi en allemand, en russe, en arabe et en chinois).
Rapport V(1): Politique de l'emploi dans une économie mondialisée (existe aussi en allemand, en russe, en arabe et en chinois).
29. Les rapports suivants, élaborés en vue de la 84e session (maritime) (1996) de la Conférence internationale du Travail, sont parus en français, en anglais, en espagnol, en allemand, en russe, en arabe et en chinois:
Rapport I: Révision de la recommandation (no 28) sur l'inspection du travail (gens de mer), 1926.
Rapport II: Révision de la convention (no 109) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs (révisée), 1958, et de la recommandation (no 109) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs, 1958.
Rapport III: Révision de la convention (no 9) sur le placement des marins, 1920.
Rapport IV: Révision partielle de la convention (no 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976.
30. Le rapport suivant, élaboré en vue de la 86e session (1998) de la Conférence internationale du Travail, est paru en français, en anglais, en espagnol, en allemand, en russe, en arabe et en chinois:
Rapport VI(1):
Le travail des enfants: L'intolérable en point de mire.
Questionnaire (publié séparément).
31. Le Compte rendu de la 83e session de la Conférence internationale du Travail est paru en français, en anglais et en espagnol.
Programme des activités sectorielles
32. Le rapport suivant de la Réunion tripartite sur la mondialisation des industries de la chaussure, des textiles et du vêtement est paru en français, en anglais et en espagnol:
La mondialisation des industries de la chaussure, des textiles et du vêtement.
33. Le rapport suivant de la Réunion tripartite sur l'amélioration des conditions d'emploi et de travail des ouvriers agricoles dans le contexte de la restructuration économique est paru en français, en anglais et en espagnol:
Les ouvriers agricoles: conditions d'emploi et de travail.
Publications périodiques
34. Les publications suivantes sont parues (ou sont sous presse) dans les langues indiquées:
Bulletin de statistiques du travail: premier, deuxième et troisième fascicules trimestriels de 1996 (trilingue).
Statistiques des salaires et de la durée du travail par profession et des prix des produits alimentaires. Résultats de l'Enquête d'octobre, 1994 et 1995 (trilingue).
Conditions of Work Digest: vol. 14/1995, Working time around the world (en anglais).
International Labour Documentation: nos 1, 2, 3, 4, 5, 6/7, 8 et 9, 1996 (en anglais).
Revue internationale du Travail: vol. 134, 1995/6 (en français et en espagnol; édition anglaise déjà publiée); vol. 135, 1996/1 et 1996/2 (en français et en anglais).
Jugements du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail: rendus lors de la 80e session, octobre 1995 -- février 1996; et 81e session, mai-juillet 1996 (en français et en anglais).
Education ouvrière: no 100-101, 1995/3-4, Numéro spécial: Formation des travailleurs et nouveaux médias (en français, en anglais et en espagnol); no 102, 1996/1, Numéro spécial: Les syndicats et le travail des enfants (en français, en anglais et en espagnol).
Bulletin officiel: vol. LXXVIII, 1995, séries A, no 2 et no 3; vol. LXXVIII, 1995, séries B, no 3 (en français, en anglais et en espagnol).
Publications en série
35. Les publications suivantes sont parues (ou sont sous presse) dans les langues indiquées:
«Entreprises multinationales» -- Documents de travail
No 78: Technological and regulatory changes affecting multinational
enterprises in telecommunications: Aspects of the impact on the workforce,
par Robin Mansell et Puay Tang (en anglais) (juin 1996).
Improve Your Construction Business Series
No 2: Site management (Handbook and Workbook),
par C.-A. Andersson, Derek Miles, R.H. Neale et J. Ward (en anglais) (mai
1996).
No 3: Business management (Handbook and Workbook),
par C.-A. Andersson, Derek Miles et J. Ward (en anglais) (juin 1996).
International Construction Management Series
No 7: Managing international construction projects: An overview,
publiée sous la direction de Richard Neale (en anglais) (juillet
1996).
Management Development Series
No 33: Localizing global production: Know-how transfer in international
manufacturing,
par Klaus North (en anglais) (novembre 1996).
Labour Law and Labour Relations Programme, occasional papers
No 11: Legislation on women's employment in Latin America: A comparative
study,
par María del Mar Serna Calvo (en anglais) (avril 1996).
Publications non périodiques
36. Les publications suivantes sont parues (ou sont sous presse) dans les langues indiquées:
Management consulting: A guide to the profession, publiée sous la direction de Milan Kubr. Troisième édition révisée (en anglais) (mars 1996).
Employing foreign workers: A manual on policies and procedures of special interest to middle- and low-income countries, par W.R. Böhning (en anglais) (mai 1996).
More and better jobs for women: An action guide. An ILO follow-up to the Fourth World Conference on Women and the World Summit for Social Development, par Lin Lean Lim (en anglais) (juin 1996).
Ergonomic checkpoints. Practical and easy-to-implement solutions for improving safety, health and working conditions (en anglais) (juin 1996).
International Labour Conventions and Recommendations 1919-1995. Jeu de trois volumes (en anglais) (juin 1996).
Combining work and elder care: A challenge for now and the future, publiée sous la direction de Irene Hoskins (en anglais) (juillet 1996).
Cómo seleccionar y trabajar con consultores. Guía para el cliente, par Milan Kubr (en espagnol; édition anglaise déjà publiée) (août 1996).
La conception, le suivi et l'évaluation des programmes et des projets de coopération technique. Manuel de formation (en français et en espagnol; édition anglaise déjà publiée) (août 1996).
Introducción al estudio del trabajo, publiée sous la direction de George Kanawaty. Quatrième édition (en espagnol; éditions anglaise et française déjà publiées) (septembre 1996).
Restructuring the labour market: The South African challenge. An ILO country review, par Guy Standing, John Sender et John Weeks (en anglais) (septembre 1996).
Your health and safety at work: A modular training package (en anglais) (octobre 1996).
Prise en charge des questions d'alcoolisme et de toxicomanie sur le lieu du travail. Recueil de directives pratiques du BIT (en français, en anglais et en espagnol) (octobre 1996).
Prévention des accidents à bord des navires en mer et dans les ports. Recueil de directives pratiques du BIT. Deuxième édition révisée (en français, en anglais et en espagnol) (octobre 1996).
Enregistrement et déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles. Recueil de directives pratiques du BIT (en français, en anglais et en espagnol) (novembre 1996).
Unions in a changing world: Problems and prospects in selected industrialized countries, par Shauna L. Olney (en anglais) (novembre 1996).
L'emploi dans le monde 1996-97. Les politiques nationales à l'heure de la mondialisation (en français, en anglais et en espagnol) (novembre 1996).
Trade unions and child labour: A guide to action, par Alec Fyfe et Michele Jankanish. ILO Child Labour Collection (en anglais) (décembre 1996).
Contrats conclus avec des entreprises commerciales ou des organismes à but non lucratif
37. On trouvera ci-après la liste des contrats conclus depuis la 265e session du Conseil d'administration:
| Privatization surprises in transition economies: Employee-ownership in Central and Eastern Europe (en anglais) | Edward Elgar Publishing Ltd., Royaume-Uni | |
| Finding the balance: Financing and coverage of social protection in Europe (en anglais) | International Social Security Association, Suisse | |
| Public sector pay and adjustment. Lessons from five countries (en anglais) | Routledge Ltd., Royaume-Uni | |
| Productivity and quality management. A modular programme (co-édition) | Asian Productivity Organisation, Japon | |
| Employers and the environmental challenge (réimpression) | Indian Institute of Ecology & Environment, Inde | |
| Environment, employment and development (réimpression) | " | |
| Environment and the world of work. Report of the Director-General. International Labour Conference, 77th Session, 1990 (réimpression) | " | |
| Introduction to working conditions and environment (réimpression) | " | |
| Man in his working environment. A workers' education manual (réimpression) | " | |
| Safety, health and welfare on construction sites. A training manual (réimpression) | International Federation of Building and Woodworkers, Suisse | |
| The use of lasers in the workplace. A practical guide. Occupational Safety and Health Series No. 68 (en arabe) | Arab Institute of Occupational Health and Safety, République arabe syrienne | |
| How to read a balance sheet. An ILO programmed book. Second (revised) edition (en chinois) | China Finance and Economic Publishing House, Chine | |
| Surveys of economically active population, employment, unemployment and underemployment: An ILO manual on concepts and methods (en arabe) | United Nations Economic and Social Commission for Western Asia, Jordanie | |
| Child labour: A guide to project design (en bengali) | Economic Studies & Journals Publishing Co., Inde | |
| Poverty and famines: An essay on entitlement and deprivation (en italien) | Edizioni di Comunitá, Italie | |
| Industrial development through small-firm cooperation. Theory and practice (en espagnol) | Editorial Galac S.A., Venezuela | |
| Environmental management training. An ILO/UNEP programme in support of managers and management institutions (en portugais) | ExpertBooks, Brésil | |
| Adaptation of jobs and the employment of the disabled (en portugais) | Coordenadoria Nacional para Integração da Pessoa Portadora de Deficiência, Brésil | |
| Management development: A trainer's guide (en tchèque) | Grada Publishing, République tchèque | |
| Economics. A workers' education manual (en bahasa indonésie) | Indonesian Human Resources Foundation, Indonésie | |
| Financial and economic analysis of enterprises: A workers' education manual (en bahasa indonésie) | " | |
| Freedom of association: A workers' education manual. Second (revised) edition (en bahasa indonésie) | Indonesian Human Resources Foundation, Indonésie | |
| Minimum wage fixing: An international review of practices and problems (en bahasa indonésie) | " | |
| Social security. A workers' education guide (en bahasa indonésie) | " | |
| We can make it. Stories of disabled women in developing countries (en espagnol) | Instituto Nacional de Servicios Sociales, Espagne | |
| Ergonomic checkpoints. Practical and easy-to-implement solutions for improving safety, health and working conditions (en japonais) | Institute for Science of Labour, Japon | |
| Employment prospects for disabled people in transition countries. Guidelines on active training and employment policies for disabled people in Central and Eastern Europe (en polonais) | Interart, Pologne | |
| Major hazard control. A practical manual (en coréen) | Korea Industrial Safety Corporation, République de Corée | |
| Safety and health in the use of chemicals at work. A training manual (en coréen) | " | |
| Safety and health in the use of agrochemicals: A guide (en coréen) | " | |
| Safety in the use of chemicals at work. An ILO code of practice (en coréen) | " | |
| Collective bargaining: A workers' education manual. Second (revised) edition (en lituanien) | Lithuanian Trade Union Federation of Local Industry and Service Workers, Lituanie | |
| Impact of structural adjustment in the public services (efficiency, quality improvement and working conditions) (en chinois) | Ministry of Personnel, Chine | |
| Safety and health in coal mines. An ILO code of practice (en mongol) | Ministry of Population Policy and Labour, Mongolie | |
| Employing foreign workers. A manual on policies and procedures of special interest to middle- and low-income countries (en espagnol) | Ministerio de Trabajo y Asuntos Sociales, Espagne | |
| Environmental training. Policy and practice for sustainable development (en thaïlandais) | National Research Council, Thaïlande | |
| Safety and health in construction. An ILO code of practice (en thaïlandais) | " | |
| Train the management trainer. Enterprise and Management Development Paper No. 14 (en russe) | National Training Foundation, Fédération de Russie | |
| Collective bargaining: A workers' education manual. Second (revised) edition (en chinois) | Workers' Publishing House, Chine | |
| Child labour surveys. Results of methodological experiments in four countries, 1992-93 (microfiches) | Congressional Information Service Inc., Etats-Unis | |
| Impact of structural adjustment on the employment and training of teachers. Report for discussion at the Joint Meeting on the Impact of Structural Adjustment on Educational Personnel (microfiches) | " | |
| Recent developments in the education sector. Report for discussion at the Joint Meeting on the Impact of Structural Adjustment on Educational Personnel (microfiches) | " | |
| Social and labour problems caused by structural adjustments in the port industry. Report for discussion at the Tripartite Meeting on Social and Labour Problems caused by Structural Adjustments in the Port Industry (microfiches) | " | |
| Ergonomic checkpoints. Practical and easy-to-implement solutions for improving safety, health and working conditions (microfiches et CD-ROM) | Technical Indexes Ltd., Royaume-Uni | |
| Reproduction rights agreement (Academic Permission Service) | Copyright Clearance Centre, Etats-Unis | |
| Reproduction rights agreement Comprehensive Publisher Photocopy Agreement) | " |
Genève, 13 novembre 1996.
Points appelant une décision:
paragraphe 5;
paragraphe 9;
paragraphe 14;
paragraphe 20.
1. Voir documents GB.262/14/1 et GB.264/16.