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SIXIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Rapport de la Réunion d'experts
sur la protection de la vie privée des travailleurs
(Genève, 1^er-7 octobre 1996)

1. La Réunion d'experts sur la protection de la vie privée des travailleurs s'est tenue à Genève du 1er au 7 octobre 1996 sous la présidence de Mme Kathy Leigh (gouvernement, Australie).

2. L'ordre du jour de la réunion, tel qu'approuvé par le Conseil d'administration à sa 262e session (mars-avril 1995)⁽¹⁾, était le suivant: Examen du projet de Recueil de directives pratiques sur la protection des données personnelles des travailleurs et Recommandations pour l'action future de l'OIT, y compris l'examen de la possibilité d'adopter des normes internationales du travail dans ce domaine.

3. Le compte rendu de la réunion ainsi que le Recueil de directives pratiques sur la protection des données personnelles des travailleurs et les recommandations pour l'action future de l'OIT adoptés par la réunion figurent dans son rapport que l'on trouve reproduit à l'annexe I⁽²⁾.

4. La réunion a adopté le Recueil de directives pratiques et a recommandé qu'il soit largement diffusé. Elle a également demandé que les observations préparées par le Bureau, que l'on trouve reproduites à l'annexe II⁽³⁾, soient publiées conjointement avec le Recueil de directives pratiques car elles contiennent des explications que les experts ont jugé utiles pour l'interprétation et l'application des dispositions du recueil. Le Bureau révisera ces observations à la lumière des débats de la réunion. Cette dernière a également recommandé que les dispositions figurant dans le recueil soient appliquées dans le cadre des programmes de coopération technique de l'OIT et des activités consultatives, et que les résultats en soient suivis en permanence.

5. La réunion n'est parvenue à aucun accord sur la possibilité d'adopter des normes internationales du travail en la matière et elle n'a donc formulé aucune recommandation à ce propos. Les paragraphes 67 à 72, 75 et 76 du rapport de la réunion reflètent les vues des experts sur une éventuelle activité normative et d'autres actions de l'OIT. Les recommandations pour l'action future de l'OIT qui ont été adoptées par la réunion sont reproduites au paragraphe 78 du rapport.

6. Le Conseil d'administration voudra sans doute autoriser le Directeur général à diffuser le Recueil de directives pratiques sur la protection des données personnelles des travailleurs et les observations révisées du Bureau sur ce recueil:

1. aux gouvernements, aux organisations d'employeurs et de travailleurs;
2. aux organisations internationales d'employeurs et de travailleurs intéressées;
3. aux organisations internationales;
4. et, le cas échéant, à d'autres organismes intéressés.

7. Le Conseil d'administration voudra sans doute inviter le Directeur général à garder à l'esprit les observations formulées par la réunion aux paragraphes 67 à 72, 75 et 76 de son rapport lorsqu'il formulera des propositions pour l'ordre du jour de la Conférence internationale du Travail.

8. Le Conseil d'administration voudra sans doute prier le Directeur général de garder à l'esprit les recommandations de la réunion figurant au paragraphe 78 de son rapport lorsqu'il établira les propositions de programme et de budget.

Genève, 18 octobre 1996.

Points appelant une décision:

paragraphe 6;
paragraphe 7;
paragraphe 8.

¹ Document GB.262/16, paragr. 7.

2. Document MEWP/1996/5.

3. Document MEWP/1995/1.