GB.267/PFA/8/1 - Conseil d'Administration

L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies

GB.267/PFA/8/1
267^e session
Genève, novembre 1996

Commission du programme, du budget et de l'administration

PFA

HUITIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Préparation des propositions de programme
et de budget pour 1998-99

Introduction

1. L'objectif du présent document est de:

donner au Conseil et à la Commission du programme, du budget et de l'administration les moyens de s'assurer que l'action future de l'Organisation répond aux orientations prioritaires en matière de politiques, de programme et de gestion fixées par le Conseil;
permettre au Conseil d'orienter les choix à retenir parmi différentes possibilités de propositions, en particulier en matière de programmes d'action, de réunions et de travaux de recherche envisagés.

2. La présentation et le contenu du présent document s'attachent à répondre aux attentes exprimées tant par les représentants gouvernementaux que par les groupes employeur et travailleur au Conseil d'administration lors de la discussion du document pour les consultations préliminaires en mars dernier.

3. Dans ce but, le présent document fournit le cadre général des propositions et rappelle les choix de stratégie et de priorités retenus par le Conseil d'administration, ainsi que le cadre financier.

4. Ensuite, l'ensemble des propositions est organisé en trois groupes de programmes. Le premier rassemble tous les grands programmes opérationnels au siège et dans les régions. Le deuxième groupe couvre les grands programmes qui concernent les organes de politique générale, et le troisième présente les propositions des services d'appui. Enfin, le document fournit des indications sur la répartition des ressources envisagées par grand secteur.

I. Le cadre général des propositions

Les orientations stratégiques et les priorités

5. Il convient de rappeler le consensus qui s'est dégagé sur ce que doit être l'OIT, à savoir:

un centre d'excellence et de référence dans le domaine de l'emploi et du travail dont les travaux et les avis font autorité sur le plan international. Le Bureau doit être à même d'appréhender et d'analyser les changements en cours. Pour ce faire, il doit être un lieu de rencontre et d'échange entre les praticiens et le monde de la recherche;
le foyer où s'élaborent, se mettent en œuvre et se contrôlent les droits de l'homme au travail. L'accent doit être placé sur le respect des droits fondamentaux du travailleur dans l'économie mondialisée et sur une amélioration généralisée du travail normatif afin que les instruments pertinents puissent être ratifiés rapidement par le plus grand nombre d'Etats Membres, modifiés en fonction de l'évolution des situations, et que leur application soit contrôlée de manière efficace;
une organisation de services à tous nos mandants dans les Etats Membres. Cela exige que l'on prête une attention toute particulière aux changements rapides auxquels les mandants doivent faire face, à la raréfaction des ressources disponibles et à la concurrence généralisée dans le domaine de l'aide internationale.

6. Les trois grands objectifs prioritaires que sont la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde du travail, la promotion de l'emploi et la lutte contre la pauvreté, et la protection des travailleurs, ont également fait l'objet d'un consensus et constituent, par conséquent, l'armature sur laquelle s'intègre l'ensemble des propositions.

7. Le Conseil a explicitement souhaité que l'Organisation renforce son action normative visant à promouvoir les droits fondamentaux de l'homme et mette en œuvre la politique normative dont il poursuit lui-même la définition. Le Conseil désire aussi que le Bureau soutienne par ses travaux la poursuite des discussions sur les conséquences de la mondialisation pour le mandat de l'OIT au sein du Groupe de travail sur la dimension sociale de la libéralisation du commerce international. Il a demandé que le Bureau se mobilise dès la période biennale actuelle mais également au cours de la prochaine période biennale, afin de contribuer au suivi du Sommet mondial pour le développement social au niveau national comme sur le plan international. Il s'est exprimé tout aussi clairement sur sa volonté de voir l'Organisation s'engager à mettre en œuvre des actions importantes pour assurer un suivi à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes tenue à Beijing. Il en va de même de l'élimination du travail des enfants, problème auquel l'Organisation s'est attaquée résolument et qui se voit attribuer un rang de priorité élevé. C'est le cas aussi des activités en faveur de la création d'emplois dans des Etats Membres grâce au développement des petites et moyennes entreprises.

8. Enfin, la Conférence internationale du Travail de juin 1996, comme le Conseil d'administration, a souligné l'importance pour l'Organisation d'être à l'écoute des mandants dans les Etats Membres, afin que ses programmes s'attaquent aux véritables problèmes auxquels ils se heurtent et contribuent à leur apporter une solution ou répondent à des besoins clairement identifiés. La politique de partenariat actif mise en œuvre depuis maintenant trois ans a permis de rapprocher le Bureau de ses mandants et d'identifier avec la majorité d'entre eux les objectifs par pays ainsi que les stratégies et les programmes qui permettent de les atteindre.

9. Les propositions de programme et de budget pour 1998-99 ont pour ambition de répondre à ces orientations stratégiques et à ces priorités qui touchent au fond des activités de l'Organisation. Elles prennent aussi en considération la volonté répétée du Conseil de voir se poursuivre les efforts de réforme déployés avec succès par l'OIT ces dernières années pour adapter son action, renforcer sa visibilité et sa crédibilité, améliorer son efficacité et son efficience.

Le cadre financier

10. Le niveau de ressources proposé par le Directeur général est inférieur de 3,75 pour cent au niveau de croissance réelle zéro par rapport au programme et budget pour 1996-97. En effet, le niveau de ressources retenu pour les propositions de programme et de budget pour 1998-99 est le budget des dépenses ajusté adopté par le Conseil en novembre 1995, soit 21,7 millions de moins que le programme et budget pour 1996-97 adopté par la Conférence.

11. Le niveau proposé, à taux de change constant, devrait être très proche du niveau de croissance nominale zéro. En d'autres termes, les 21,7 millions de dollars représentant une diminution du programme seront suffisants pour absorber l'inflation.

II. Les programmes opérationnels au siège et dans les régions

12. Les propositions décrites ci-après concernent l'ensemble des programmes techniques, y compris les activités pour les employeurs et pour les travailleurs et les programmes régionaux. Le Centre de Turin et l'Institut international d'études sociales collaborent étroitement avec les services du siège et des régions. On rappellera pour mémoire que les activités régulières de ces grands programmes consistent, pour une bonne part, à fournir des services directs aux mandants tripartites, à collecter et analyser des informations, à étudier, de manière suivie, les tendances et les faits nouveaux dans les différents domaines du travail pour maintenir et renforcer l'OIT en tant que centre d'excellence et point de référence. Ces programmes assurent également la préparation de rapports et de documents pour la Conférence, pour le Conseil d'administration et ses commissions, ainsi que la préparation de contributions à des grandes conférences et réunions afin de permettre à l'OIT d'y prendre une part active. Dans ce cadre, les principales caractéristiques des propositions de programme sont exposées ci-après ainsi que les propositions spécifiques concernant les programmes d'action, les réunions et les sujets qui doivent faire l'objet de travaux de recherche.

La politique de partenariat actif et la coopération technique

13. Ce sont les programmes opérationnels au siège et dans les régions qui mettent en œuvre ensemble, avec les mandants, la politique de partenariat actif. Ils identifient les problèmes et les besoins des mandants, établissent avec eux des objectifs par pays, conçoivent des programmes pour les atteindre, mettent en œuvre la coopération technique et fournissent les services consultatifs techniques qui leur sont demandés.

14. Le document pour les consultations préliminaires discuté en mars dernier par le Conseil d'administration présentait, de manière synthétique, les principaux problèmes et besoins pour lesquels les mandants, dans les différentes régions, souhaitaient l'aide du Bureau⁽¹⁾. Ceux qui reviennent le plus souvent et qui se voient attribuer, en général, la priorité absolue sont les difficultés éprouvées pour élaborer des politiques de l'emploi et de lutte contre la pauvreté, concevoir des programmes de création d'emplois et suivre l'évolution du marché du travail. Les mandants sont préoccupés par les conséquences de la mondialisation de l'économie, et nombre d'entre eux craignent les implications de la libéralisation des échanges. De nombreux pays engagés dans un processus d'intégration régionale se heurtent à des obstacles, en particulier en matière de politique sociale. Les mandants de ces pays observent eux-mêmes que leurs organisations doivent se renforcer et être mieux équipées pour participer à un dialogue social qui leur permette d'exercer une influence sur les choix politiques retenus. La législation du travail doit être mise à jour dans de nombreux domaines. Les systèmes de relations professionnelles doivent être modernisés. Des pressions s'exercent de toutes parts en faveur d'une révision des systèmes de sécurité sociale et, plus généralement, des politiques de protection sociale. Même si les droits fondamentaux des travailleurs sont maintenant plus largement reconnus, l'application des normes internationales en la matière est loin d'être toujours satisfaisante. La volonté de s'attaquer au problème du travail des enfants existe, mais la coopération internationale est souhaitée pour concevoir des politiques et mettre en œuvre des programmes susceptibles d'avoir un impact réel. Il en va de même des problèmes que rencontrent les femmes, à commencer par l'absence d'égalité de traitement en matière d'emploi. Ce sont précisément ces problèmes et ces besoins que les programmes opérationnels au siège et dans les régions contribuent à résoudre et à satisfaire.

15. La coopération technique est et demeurera l'un des moyens d'action les plus importants pour traiter ces problèmes et ces besoins, et certainement l'un des plus appréciés par les mandants des pays en transition et des pays en développement. Le Directeur général s'est déjà engagé à mettre au point des programmes de coopération technique visant à promouvoir les normes qui touchent aux droits fondamentaux des travailleurs, à éliminer le travail des enfants, à créer des emplois, à assurer aux femmes des emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité, et à améliorer les systèmes de relations professionnelles. Cette coopération technique sera mise en œuvre avec les mandants dans les Etats Membres, mais elle ne peut réussir qu'en mobilisant l'ensemble des apports des programmes opérationnels du Bureau au siège et dans les régions.

16. Comme l'avait demandé le Conseil d'administration, les mesures de rationalisation des structures extérieures que le Directeur général envisage d'inclure dans ses propositions de programme et de budget pour 1998-99 sont reprises dans le document GB.267/PFA/8/3.

Appui au processus de démocratisation

L'action normative

17. Le Sommet mondial pour le développement social a réaffirmé la mission qui incombe à l'OIT de promouvoir le respect des conventions internationales du travail qui concernent les droits fondamentaux des travailleurs (la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, la convention (no 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949, la convention (no 100) sur l'égalité de rémunération, 1951, la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930, et la convention (no 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957). Le Directeur général fera rapport en 1997 sur les résultats de la campagne lancée en 1995 pour accroître la ratification de ces instruments et en améliorer l'application. Il présentera alors des propositions pour aider les mandants à surmonter les obstacles à la ratification et/ou à l'application qu'ils pourraient rencontrer, et pour renforcer le contrôle de la mise en œuvre de ces instruments en fonction des décisions du Conseil d'administration en la matière.

18. Le Bureau mettra en œuvre les décisions prises par le Conseil d'administration à travers son Groupe de travail sur la politique de révision des normes et au sein de la Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail. Ceci s'applique, en particulier, aux décisions déjà prises telles que celles qui consistent à demander des rapports spécifiques en 1998 à tous les gouvernements des Etats qui n'ont pas ratifié les conventions nos 87 et 98 et en 1999 à tous ceux qui n'ont pas ratifié les conventions nos 100 et 111. Des activités seront réalisées avec les mandants pour discuter des obstacles à la ratification et/ou à l'application des conventions nos 158 (sur le licenciement) et 173 (sur la protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur), ainsi que des conventions nos 81 et 129 sur l'inspection du travail.

19. En termes de structure, le Service de l'égalité et de la coordination des droits de l'homme du Département des normes internationales du travail sera transformé en Service des droits fondamentaux des travailleurs et de la protection des minorités, plus conforme à la nature de ses priorités.

Le dialogue social et les relations professionnelles

20. Les activités destinées à aider les mandants tripartites à développer un dialogue social effectif seront nettement renforcées. Ceci se traduira par une aide au renforcement des organisations d'employeurs et de travailleurs au niveau national et par des ressources accrues consacrées à des services consultatifs techniques en matière de relations professionnelles. Une nouvelle initiative est proposée pour mettre à la disposition des mandants les informations pertinentes qu'ils recherchent sur la manière dont ont été traitées les questions touchant les relations professionnelles, notamment dans le cadre d'un processus d'intégration régionale. Le Directeur général proposera, en outre, la création d'un nouveau Service des relations professionnelles au sein du Département des relations professionnelles et de l'administration du travail.

La mondialisation et la libéralisation des échanges

21. Différents travaux seront proposés concernant les conséquences de la mondialisation de l'économie dans plusieurs domaines qui sont au cœur du mandat de l'OIT. Parmi ceux-ci, on retiendra les conséquences de la mondialisation sur la localisation des entreprises et donc sur l'emploi. Les décideurs, responsables politiques, chefs d'entreprise et dirigeants syndicaux s'interrogent sur les conditions à établir pour que les entreprises se maintiennent dans leur lieu d'implantation et pour qu'il s'en crée de nouvelles. La mondialisation entraîne souvent d'importants changements sur le marché du travail au niveau local et, dans un certain nombre de cas, un accroissement important du chômage. Les responsables locaux, y compris les partenaires sociaux, ont dans un certain nombre de cas pris l'initiative de créer des groupements pour le développement économique local. Ceux-ci sont extrêmement intéressés par les expériences de cette nature qui se sont avérées un succès, et le Bureau est en mesure de les aider en identifiant ces expériences et en mettant à leur disposition des analyses sur les éléments qui ont contribué à leur réussite. D'autres travaux sont proposés pour atténuer le risque que les pays les moins développés soient complètement marginalisés économiquement par la mondialisation du fait de leur faible compétitivité.

22. Le Groupe de travail sur la dimension sociale de la libéralisation du commerce international a mis en évidence l'importance que revêtent les questions relatives à la mondialisation. Ce groupe de travail s'est fixé un programme ambitieux qui autorise à faire l'hypothèse qu'il sera appelé à poursuivre sa tâche. Des travaux spécifiques seront nécessaires pour préparer ses réunions et en assurer le suivi. La réalisation d'études par pays et d'autres recherches envisagées par le groupe de travail sera assurée par les départements techniques. Ces études et recherches auront pour objet de permettre aux mandants de mieux apprécier l'incidence de diverses formes d'institutions sociales et d'organisation du marché du travail sur l'aptitude dans leur pays à mieux tirer parti de la mondialisation et à mettre en œuvre les ajustements qu'elle réclame. Une collaboration étroite sera établie pour ces travaux entre le siège et les programmes régionaux.

La promotion de l'emploi et la lutte contre la pauvreté

Le suivi du Sommet de Copenhague

23. L'une des principales réponses du Bureau au Sommet mondial pour le développement social sera la poursuite des analyses des politiques de l'emploi par pays qui démarrent en 1996. Il est proposé de réaliser des travaux de cette nature dans huit à dix pays supplémentaires au cours de l'exercice biennal 1998-99. L'objectif de ces travaux consiste à aider les pays concernés à élaborer une politique de l'emploi optimale et à mettre en place des mécanismes qui permettent effectivement d'en suivre et d'en évaluer les résultats. Ces études permettront au Bureau d'identifier des politiques et des pratiques en matière d'emploi et de formation, qui présentent un grand intérêt, et de mettre le résultat de ces analyses à la disposition de l'ensemble des mandants. Il est également proposé de tenir une réunion de haut niveau des responsables politiques pour faire le point et dégager les résultats de l'action menée au niveau national dans le domaine de l'emploi, suite au Sommet de Copenhague.

La création d'emplois et la lutte contre la pauvreté

24. Le grand programme Emploi et formation s'efforcera de faire en sorte que les possibilités ouvertes par la mondialisation dans les domaines économique et social prennent vraiment corps et que les effets positifs qui en résultent soient orientés dans le sens souhaitable du point de vue social. Les priorités de ce grand programme sont de promouvoir le plein emploi, d'améliorer le fonctionnement du marché du travail, de renforcer l'aptitude à l'emploi des travailleurs par le biais de la formation et de protéger les travailleurs migrants et les travailleurs handicapés.

25. Le programme d'action adopté par le Sommet mondial de Copenhague demande que des mesures soient prises pour supprimer les obstacles juridiques et réglementaires que rencontrent les petites et moyennes entreprises (PME) et pour faciliter leur accès au crédit, aux marchés, à la formation et aux techniques. Le Conseil d'administration a reconnu qu'il fallait compter de plus en plus avec les PME lorsqu'il a décidé qu'en 1997 et en 1998 la Conférence discuterait, en vue de l'adoption d'une recommandation, des conditions générales pour stimuler la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises.

26. Les propositions comprennent également, comme contribution au suivi du Sommet de Copenhague, la mise en œuvre par le Bureau d'une stratégie d'entreprise qui consiste à assurer la promotion de l'emploi et l'amélioration de la productivité au sein de l'entreprise parallèlement à l'introduction d'améliorations en matière de management, de conditions de travail et de relations professionnelles. Il est également proposé d'organiser un deuxième Forum des entreprises, dont l'ordre du jour serait la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises, le rôle des femmes entrepreneurs et la responsabilité sociale de l'entreprise. Un important programme de coopération technique sera élaboré et mis en œuvre en ce qui concerne la création d'emplois; ce programme s'adressera tout spécialement aux petites et moyennes entreprises, s'appuyant en particulier sur l'approche expérimentée avec succès qui est connue sous les noms de Start your business (démarrez votre entreprise) et Gérez mieux votre affaire.

27. A présent, le grand programme Développement des entreprises et coopératives (ENTREPRISE) et celui des entreprises multinationales (MULTI) font rapport séparément au même sous-directeur général (SDG/ENT). Cela s'explique, en partie, par leurs mandats et par leurs tâches et, en partie, par des raisons historiques. Or, au cours de la décennie écoulée, de profonds changements ont affecté l'environnement politique, économique, social, juridique et technologique dans lequel les entreprises évoluent, quelle que soit leur taille, sur la voie d'une mondialisation toujours plus marquée. Le moment est donc peut-être venu de réévaluer le bien-fondé -- et la rationalité -- de ce double circuit et de réexaminer le rôle de la gestion et des autres pratiques des entreprises multinationales qui visent à créer plus d'emplois et à prendre des initiatives sociales.

28. Il est donc proposé de réévaluer le mandat, les tâches et les moyens d'action de MULTI, et notamment la réforme et l'élargissement de ses activités concernant le rôle social des entreprises, en vue de l'intégrer dans ENTREPRISE en tant que service distinct. Ce département intégré et restructuré serait chargé du suivi du Sommet mondial pour le développement social et des discussions de la Conférence, à ses sessions de 1997 et 1998, sur les PME et la création d'emplois, et il constituerait à la fois un groupe de réflexion sur le rôle social des entreprises et le centre de coordination du suivi du Forum des entreprises de l'OIT. Cette restructuration aurait comme autre avantage d'assurer une utilisation plus efficace des ressources financières et humaines et d'améliorer la coordination globale des activités d'ENTREPRISE, ce qui assurerait des prestations plus efficaces, répondant mieux aux besoins et aux attentes des mandants.

29. D'autres activités sont proposées pour combattre la pauvreté et l'exclusion sociale. Mise à part l'aide directe aux mandants sous la forme de services consultatifs techniques pour les aider à concevoir et à mettre en œuvre des programmes de création d'emplois destinés spécifiquement aux plus pauvres et aux groupes sociaux défavorisés, le Bureau se propose de mettre au point un guide sur la création d'emplois et l'atténuation de la pauvreté dans le secteur non structuré en milieu urbain. La lutte contre la marginalisation des jeunes grâce à l'emploi et à la protection sociale est un autre domaine pour lequel des travaux sont proposés.

30. Le rapport sur L'emploi dans le monde sera une fois encore un instrument important pour suivre les faits nouveaux et la situation de l'emploi dans le monde. Il est proposé que son thème principal en 1998 soit la formation dans la perspective des politiques de l'emploi.

Le suivi de la Conférence de Beijing

31. La principale contribution de l'OIT au suivi de la 4e Conférence mondiale sur les femmes tenue à Beijing sera le lancement d'un programme international pour des emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité pour les femmes. Ce programme, qui devrait intéresser des sources extrabudgétaires de financement, s'attachera à intégrer les principes d'égalité dans les politiques, dans les programmes et dans les activités au niveau national. Des politiques et des programmes seront également conçus pour promouvoir la participation des travailleuses au dialogue tripartite dans les Etats Membres.

32. Le Programme international pour des emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité pour les femmes susmentionné s'attaquera aussi au problème de la féminisation de la pauvreté et de l'exclusion. Il comprendra la conception et la formulation de politiques et de programmes pratiques pour promouvoir l'emploi des femmes, et en particulier de celles qui sont les plus démunies. Des travaux seront poursuivis afin de trouver de nouvelles formes d'emploi pour les travailleuses et de surmonter les obstacles culturels et juridiques auxquels se heurtent les femmes entrepreneurs. En outre, la pratique qui consiste depuis plusieurs périodes biennales à intégrer des activités qui s'adressent directement aux femmes dans tous les grands programmes sera intensifiée. Ainsi, tous les grands programmes, y compris les programmes d'action, comporteront des composantes qui s'adressent spécifiquement aux femmes. Le programme de la promotion de l'égalité en faveur des femmes se verra attribuer des ressources accrues.

La protection des travailleurs

33. Plusieurs initiatives nouvelles sont proposées en matière de protection des travailleurs. L'une des plus importantes est le lancement d'un programme mondial sur la sécurité et la santé au travail et sur l'environnement, qui a pour ambition de mobiliser de nouvelles ressources pour renforcer la capacité du Bureau de soutenir l'action des Etats Membres de façon à voir des améliorations durables s'instaurer en matière de sécurité et de santé, et notamment une diminution du nombre des accidents du travail et l'amélioration effective de la prévention des risques professionnels. Il est également proposé de promouvoir le concept de culture de la sécurité et de l'introduire au sein des entreprises elles-mêmes dans le but d'améliorer non seulement la sécurité et la santé, mais également les conditions de travail. D'autres nouveaux sujets, qui incontestablement gagneront en importance ces prochaines années, font aussi l'objet de propositions de travaux: c'est le cas en particulier des implications sociales de la recherche génétique, des risques liés à l'usage d'agents biologiques sur le lieu de travail ou encore de la violence au travail.

34. Plusieurs propositions concernant la protection des travailleurs changent en termes de contenu et d'approche. Ainsi, la réforme du programme des activités sectorielles décidée par le Conseil d'administration et démarrée en 1996-97 sera intégralement mise en œuvre par le biais de l'application systématique de l'approche modulaire comportant travaux de recherche, réunions et activités de suivi. Pour 1998-99, il est proposé que 26 pour cent du total des ressources consacrées au programme des activités sectorielles soient destinés à des activités de suivi.

35. En matière de sécurité sociale, les propositions s'attachent à aider les Etats Membres à instaurer des niveaux appropriés de protection sociale. Une attention particulière sera accordée au rôle de l'Etat par rapport à la responsabilité des individus en matière de pensions et de retraite, ainsi qu'aux effets du vieillissement des populations et à l'avenir de l'Etat-providence.

36. Le Directeur général propose de publier au cours de la prochaine période biennale un rapport de fond sur un thème social, comparable en importance et en audience au rapport sur l'emploi dans le monde.

L'élimination du travail des enfants

37. L'élimination du travail des enfants demeurera l'un des objectifs prioritaires de l'Organisation au cours de la prochaine période biennale. Le Bureau aura alors accumulé une expérience considérable, en particulier grâce au programme IPEC mais, en outre, le Conseil et la Conférence internationale du Travail auront discuté de la préparation d'un nouvel instrument ou d'un instrument révisé concernant le travail des enfants. Le moment sera opportun pour préparer un guide pratique sur les stratégies nationales destinées à éliminer le travail des enfants, s'attachant surtout à l'élimination des formes les plus intolérables du travail des enfants, et en particulier de celles qui présentent des risques et des dangers graves. Le but du programme IPEC, qui couvre aujourd'hui plus de vingt pays, continuera d'être l'élimination progressive du travail des enfants par le biais du renforcement de la capacité nationale de traiter le problème et de la promotion d'un mouvement mondial contre le travail des enfants. Cela passe, dans les Etats Membres, par une analyse de l'ampleur du problème, l'élaboration de stratégies et de plans d'action nationaux cohérents, et le recours à des mesures novatrices en fonction des conditions locales. Le succès du programme exige la coopération de nombreuses institutions gouvernementales, mais également des organisations d'employeurs et de travailleurs, ainsi que la collaboration d'autres organisations des Nations Unies. Les grands programmes des activités pour les employeurs et des activités pour les travailleurs, à travers leurs travaux au siège et par le truchement de spécialistes dans les équipes multidisciplinaires, participeront activement à l'action visant l'élimination du travail des enfants. Enfin, des ressources plus importantes du budget ordinaire y seront consacrées, en particulier pour des travaux de recherche sur les implications économiques des politiques d'élimination du travail des enfants.

Programmes d'action

38. Ce sont des projets spéciaux sur des problèmes ou des besoins d'une grande actualité et considérés comme prioritaires par les mandants de plusieurs pays. Les programmes d'action doivent atteindre des objectifs précis et réaliser des produits utiles aux mandants dans un laps de temps qui n'excède pas normalement une période biennale. Les programmes d'action sont généralement exécutés dans le cadre d'une coopération entre plusieurs départements du siège et avec le concours des bureaux extérieurs, et en particulier des équipes multidisciplinaires.

39. Vingt-trois programmes d'action au total, dont la liste est donnée ci-après, sont soumis pour examen à la commission. Leur coût, approximatif à ce stade, est de l'ordre de 12,9 millions de dollars. Le montant des ressources qui seront vraisemblablement disponibles pour ces programmes d'action est de 9,2 millions de dollars environ, ce qui est suffisant pour permettre l'exécution, dans de bonnes conditions, de 15 au plus de ces programmes d'action. La répartition précise des ressources entre les programmes d'action qui seront sélectionnés par le Conseil d'administration sera déterminée après la discussion du mois de novembre, en tenant compte des observations qui auront été faites par la commission sur la teneur et les objectifs de chaque programme d'action. On trouvera à l'annexe II un résumé succinct des programmes d'action proposés:

La mondialisation, le développement des entreprises et l'emploi dans le cadre d'une région.
Des systèmes d'information sur le marché du travail pour la mise en valeur des ressources humaines.
La participation tripartite et le dialogue social touchant la formation.
Le financement de la formation.
La création d'emplois à l'aide d'instruments financiers novateurs.
Amélioration de la productivité, compétitivité et emplois de qualité dans les pays les moins avancés.
Le développement des petites et moyennes entreprises aux fins de l'emploi.
Les petits réseaux de tourisme.
Promouvoir le rôle des femmes en tant qu'entrepreneurs et employeurs.
Des services d'aide sociale par l'entremise de coopératives.
Améliorer les procédures de règlement des litiges concernant des droits.
Les méthodes coopératives de négociation collective.
L'apport des relations professionnelles à l'intégration économique régionale.
L'organisation et la gestion de l'administration du travail.
Les nouveaux modes d'organisation de l'inspection du travail.
L'entreprise consciente de ses responsabilités sociales.
La culture de la sécurité.
La lutte contre les formes les plus intolérables du travail des enfants.
Schéma directeur pour la réforme des pensions.
Vieillissement des populations: les mesures à prendre par les pouvoirs publics.
Les stratégies de lutte contre la marginalisation et le chômage des jeunes.
Réorienter les investissements dans l'infrastructure vers la création d'emplois.
Améliorer la qualité des emplois des femmes.

Réunions techniques

40. Dans le cadre des consultations internes tenues en vue de l'élaboration des propositions pour la prochaine période biennale, 14 propositions de réunions techniques ont été préparées, qui sont soumises pour examen à la commission. Compte tenu du large accord qui s'est dégagé au Conseil d'administration concernant la réduction du nombre des réunions techniques à organiser durant chaque période biennale, la commission est invitée à choisir sept réunions parmi les quatorze qui sont énumérées ci-après, dont on trouvera la description dans l'annexe III. Des ressources d'un montant de 1,7 million de dollars ont provisoirement été réservées pour financer les coûts directs de ces réunions (c'est-à-dire les frais de voyage et les indemnités de subsistance des participants, ainsi que la préparation et l'organisation de chaque réunion). Il y a lieu de rappeler que, outre ces propositions, la Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes du Conseil d'administration recommandera 12 réunions sectorielles pour le prochain exercice biennal:

Réunion tripartite de haut niveau consacrée au suivi du Sommet mondial pour le développement social.
Réunion d'experts sur le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés et la gestion des incapacités.
Deuxième Forum des entreprises.
Réunion tripartite des pays dotés de zones franches d'exportation.
Colloque sur la négociation collective dans les pays industriels.
Colloque sur les bas salaires et la fixation des salaires minima.
Réunion d'experts sur les facteurs ambiants dans le lieu de travail.
Colloque sur la prévention de la violence sur le lieu de travail.
Colloque international sur l'inspection du travail et le travail des enfants.
Réunion conjointe OIT/Conseil de l'Europe sur la sécurité sociale.
Seizième Conférence internationale des statisticiens du travail.
Réunion d'experts des statistiques du travail: les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Colloque international sur l'avenir des organisations d'employeurs.
Colloque international sur les syndicats et le secteur non structuré.

41. Le Directeur général considère que les propositions de réunions suivantes méritent d'être particulièrement bien accueillies car elles concernent des réunions déjà reportées de l'exercice biennal 1996-97:

Réunion tripartite des pays dotés de zones franches d'exportation (4);
Colloque international sur l'avenir des organisations d'employeurs (13);
Colloque international sur les syndicats et le secteur non structuré (14).

Thèmes de recherche

42. L'article 10 de la Constitution stipule que les fonctions du Bureau comprennent la centralisation et la distribution de toutes informations concernant la réglementation internationale de la condition des travailleurs et du régime du travail.... Des recherches plus approfondies sont nécessaires sur les questions ci-après afin de permettre au Bureau d'assumer son mandat constitutionnel et de demeurer un centre de référence dont les avis sont écoutés dans le monde du travail. Une bonne partie de ces travaux renforcera également la pertinence des services consultatifs offerts aux mandants dans les Etats Membres.

43. Les ressources totales habituellement consacrées aux grands thèmes de recherche atteignent une dizaine de millions de dollars (soit 2 pour cent environ du budget total). Les recherches conduites par le BIT sont forcément d'une ampleur limitée étant donné les restrictions budgétaires globales, mais elles revêtent une importance cruciale dans tous les domaines techniques dans lesquels l'Organisation doit fournir des services à ses mandants. C'est pourquoi il paraît opportun d'entreprendre tous les travaux de recherche énumérés ci-après. Dans le même temps, le Directeur général serait très heureux de recueillir l'avis de la commission sur le contenu de ce programme de recherche, et en particulier sur d'éventuels nouveaux thèmes de recherche pour les prochains exercices biennaux ou sur des thèmes qui sont considérés comme ayant un rang de priorité plus faible:

L'impact des blocs régionaux sur l'emploi et le marché du travail: analyse des effets de plusieurs groupements régionaux sur la situation de l'emploi et du marché du travail dans les pays concernés et dans l'économie mondiale.
L'incidence des restructurations de la production et des services sur la création et la disparition d'emplois et sur la localisation des emplois.
Flexibilité du marché du travail et sécurité de l'emploi: études de cas sur l'influence de la déréglementation du marché de l'emploi sur les normes du travail, les consultations tripartites et les avantages sociaux.
Politiques du marché du travail pour les économies en transition: analyse comparative de l'efficacité de différentes politiques et de divers programmes concernant le marché du travail dans les économies en transition d'Europe centrale et orientale et d'Asie.
Elaboration d'indicateurs du marché du travail prenant en compte les tendances nouvelles de l'emploi et les changements survenus sur le marché du travail mondial.
Le rôle de l'Etat et du secteur privé dans la formation: étude des politiques et des mesures tendant à créer un environnement propice au développement de l'intervention du secteur privé dans la formation, et analyse des fonctions de base de la formation qui devraient être orientées par les pouvoirs publics.
Recherche visant à tirer les enseignements de l'analyse des politiques en matière de migrations: élaboration de méthodes permettant d'évaluer l'impact de ces politiques; étude des procédés permettant d'assurer l'insertion sur le marché du travail des populations migrantes établies; étude des migrations illégales et des moyens de les combattre.
Politiques et pratiques favorisant l'emploi des personnes handicapées tout en maintenant la compétitivité des entreprises.
Développement de l'esprit d'entreprise et des petites entreprises: recherche sur la manière d'assurer l'accès des micro-entreprises aux services de conseils privés et aux réseaux d'information électroniques; mesures visant à encourager la régularisation des micro-entreprises.
Procédures d'information et de consultation et représentation des travailleurs dans les entreprises multinationales.
Relations professionnelles et qualité du travail: analyse des mécanismes de négociation collective et de participation des travailleurs dans la perspective de l'amélioration du contenu et de la qualité des emplois, et étude de la relation entre la qualité des emplois et les divers systèmes de rémunération.
La rémunération dans le secteur public: étude des modifications apportées aux systèmes de rémunération dans le secteur public en raison de l'évolution du contenu des emplois et des professions, de la décentralisation des prescriptions relatives à la gestion et de l'administration des traitements, et nécessité de faire participer les fonctionnaires aux décisions concernant les rémunérations.
Inspection du travail: préparation d'un guide sur l'évolution du rôle et des responsabilités de l'inspection du travail sous l'effet de facteurs tels que l'évolution des techniques et de l'organisation du travail.
Le renforcement de la capacité des mandants et de la société d'éliminer le travail des enfants, y compris l'analyse des questions qui se profilent (étiquetage, politiques des entreprises et des syndicats).
La sécurité dans l'utilisation des agents biologiques au travail: élaboration d'un projet de recueil de directives pratiques sur la prévention des risques biotechnologiques.
La violence au travail: analyse de la violence par secteur d'activité et groupes vulnérables; évaluation des programmes d'assistance, des techniques de collecte de données et de la législation en vigueur.
Travail et protection -- options pour le XXIe siècle: analyse des liens entre l'évolution du concept de travail et les moyens d'améliorer les conditions de travail et la création d'emplois à long terme; exemples d'initiatives concrètes fondées sur de nouvelles conceptions du travail.
Temps de travail et problématique hommes-femmes: évaluation de l'incidence de l'aménagement souple du temps de travail sur la division des sexes au travail et au foyer et sur la segmentation du marché de l'emploi.
Conséquences économiques des mesures de lutte contre le travail des enfants: analyse des répercussions économiques et institutionnelles de diverses mesures prises par les pouvoirs publics pour réduire le recours au travail des enfants.
Temps de travail, santé et sécurité: recherche sur les liens entre certaines réglementations relatives à la sécurité et à la santé et différents aménagements du temps de travail, et analyse de l'influence de ces aménagements sur la charge de travail et sur la sécurité et la santé des travailleurs.
Le financement et la prestation des soins de santé: élaboration d'un cadre pratique et analytique visant à assurer un accès universel aux soins de santé de base et prenant en compte les problèmes liés à la prestation des soins et l'organisation et le financement des programmes.
Principes de la sécurité sociale: examen des principes qui sous-tendent et ont façonné les systèmes de sécurité sociale et de la mesure dans laquelle ces principes restent valables.
Temps de travail et productivité: analyse des problèmes théoriques et pratiques à prendre en considération, et examen des définitions et des méthodes de mesures actuellement retenues au niveau national.
Les nouvelles manières d'envisager le développement, la promotion de l'emploi et la lutte contre la pauvreté dans l'économie mondiale.
La décentralisation, la participation des collectivités locales et la création d'emplois: étude de la décentralisation et des facteurs qui encouragent une plus grande participation des populations exclues, et notamment des effets sur l'emploi de la décentralisation et de son incidence sur le dialogue social.
La promotion du dialogue social aux fins de la création d'emplois et de l'élimination de la pauvreté: examen de la participation tripartite constructive aux programmes de création d'emplois; élaboration de moyens d'intervention tripartite dans la création d'emplois.
L'avenir de l'emploi en milieu urbain: analyse des possibilités de création d'emplois qu'offrent les alliances à l'échelon local et de l'incidence que peuvent avoir sur l'emploi les investissements décentralisés dans l'infrastructure.
L'incidence sur les possibilités d'emploi des femmes et la qualité de leurs emplois des stratégies de développement fondées sur la promotion des exportations.

44. Le total des ressources proposées pour les programmes opérationnels au siège et dans les régions est de l'ordre de 320 millions de dollars, dont 147 millions sont affectés directement aux régions.

45. La commission souhaitera sans doute donner une orientation au Bureau sur les principales priorités au cours du prochain exercice biennal, et en particulier sur le choix des programmes d'action, des réunions techniques et des projets de recherche à inclure dans les propositions pour la période biennale 1998-99.

III. Les organes de politique générale

46. Ce titre recouvre la Conférence internationale du Travail, le Conseil d'administration, les conférences régionales et les grands programmes dont l'activité principale est de les servir, c'est-à-dire le Département des relations et réunions et les services juridiques.

47. Les propositions qui sont faites pour les grands programmes des organes de politique générale pour 1998-99 sont l'aboutissement d'un processus de réformes entamé en 1993 par un groupe de travail du Conseil d'administration afin d'améliorer le fonctionnement de la Conférence. Ce premier train de réformes raccourcissait, en particulier, la durée de la Conférence de quatre jours. Le coût de la Conférence internationale du Travail était réduit pour l'Organisation mais l'était également à double titre pour chacun des Etats Membres qui y participe. Un nouveau train de mesures adoptées en novembre 1995 permettait de réaliser à l'avenir une économie supplémentaire de 2,8 millions de dollars, c'est-à-dire de 18 pour cent par rapport au budget initialement proposé pour 1996-97.

48. On rappellera pour mémoire également que le Conseil d'administration lui-même a fait l'objet de réformes pour en améliorer le fonctionnement en 1994-95 aboutissant, notamment, à réduire le nombre des grandes sessions et à en raccourcir légèrement la durée.

49. D'autres réformes pour améliorer l'efficacité de la Conférence et du Conseil pourraient être envisagées. Elles feront l'objet d'un document présenté pour discussion au Conseil d'administration en mars 1997. Ces nouvelles réformes ne sauraient être prises en compte dans les propositions de programme et de budget pour 1998-99, dès lors qu'il est tout à fait prématuré de vouloir en estimer dès maintenant les incidences financières.

50. Les réformes introduites en novembre 1995 dans le fonctionnement des conférences régionales seront maintenues en 1998-99, ce qui entraîne une économie nette de 2,4 millions de dollars par rapport au budget initial proposé pour 1996-97. Ces réformes consistent à raccourcir très sensiblement les conférences régionales, leur ordre du jour étant centré sur les activités de l'OIT présentes et futures dans la région et leur organisation confiée aux responsables du Bureau dans la région.

IV. Les services d'appui

51. Les services d'appui comprennent les grands programmes Personnel, Services financiers, Administration intérieure, Publications, Services informatiques, Bibliothèque et documentation, Programmation et gestion, Information, et Relations internationales. Ce secteur, au cours des quatre dernières périodes biennales, a fait l'objet régulièrement de mesures de réorganisation et d'amélioration de la gestion permettant de réaliser des gains de productivité appréciables et, en conséquence, d'en réduire très sensiblement les coûts. Les propositions pour 1998-99 prévoient de poursuivre les efforts entrepris pour y diminuer les dépenses. C'est en effet dans ce secteur, qui représente environ 22,5 pour cent du budget total, que seront effectués près de 30 pour cent des économies à réaliser pour absorber la croissance réelle négative envisagée pour le prochain exercice. Les grands programmes qui subiront les diminutions les plus importantes seront les suivants: Administration intérieure, Publications, Services financiers, Programmation et gestion. Les grands programmes Personnel et Information sont les seuls dans ce secteur à voir leurs ressources augmenter légèrement.

52. Le Bureau mettra en place pendant la période biennale en cours, au sein du grand programme Personnel, une équipe tout spécialement chargée de la mise en valeur des ressources humaines et des relations. Dès le présent exercice et également tout au long de la période biennale 1998-99, l'adaptation des ressources humaines du Bureau aux nouvelles missions qui lui sont confiées se voit attribuer un rang de priorité très élevé. Les travaux de cette équipe seront consacrés à la conception et à la mise en œuvre d'un programme de formation dynamique et à l'examen des politiques et des procédures, de l'évaluation du travail, des perspectives de carrière et de la gestion des systèmes de placement et d'affectation des fonctionnaires aux postes afin de les réviser et les actualiser. La communication au sein du Bureau lui-même sera un axe majeur de l'action menée.

53. Les propositions concernant les services financiers prévoient en particulier l'unification et le renforcement du processus de décentralisation au siège et dans les bureaux extérieurs. Elles envisagent également le démarrage de la modernisation des systèmes informatisés de gestion budgétaire et de comptabilité afin d'en améliorer la performance et de les adapter aux changements intervenus dans l'organisation du travail. Les propositions de dépenses pour l'Administration intérieure diminueront de plus de huit pour cent, soit d'environ 4 millions de dollars par rapport au montant du budget approuvé pour 1996-97. Ces économies sont réalisées par une compression des effectifs, par la renégociation de contrats de concession et par des mesures de sous-traitance.

54. Le grand programme Publications verra également ses ressources diminuer, comme l'avait souhaité le Conseil d'administration. Les réductions de dépenses proposées s'élèvent à près de 2 millions de dollars. Elles sont rendues possibles notamment par la réorganisation, dont le Bureau des publications vient de faire l'objet, et par différentes mesures de maîtrise des coûts. Ce grand programme joue un rôle très important pour la réputation de l'Organisation en tant que centre d'excellence et point de référence sur les questions relatives au travail et à l'emploi. L'accent sera mis sur la préparation d'ouvrages et de publications sur des questions pertinentes par rapport aux grands débats d'actualité sociale.

55. Tous les secteurs du Bureau ont aujourd'hui recours à des applications informatiques. Elles sont à l'origine de gains de productivité importants et offrent des possibilités considérables en rendant accessibles aux mandants, dans de meilleures conditions, les informations abondantes que le Bureau recueille, traite et engendre. Les services informatiques et de communication ont, dans ce contexte, des responsabilités importantes, à la fois au niveau de l'élaboration de stratégies et à celui de l'appui à leur mise en œuvre. C'est également le cas du grand programme Bibliothèque et documentation qui, comme les services informatiques, est résolu, avec les services techniques qui réalisent les principaux produits d'information du BIT, à rendre à ces produits beaucoup plus largement et facilement exploitables non seulement par les mandants, mais aussi par les institutions et les personnes qui s'intéressent aux questions sociales et aux questions relatives au travail.

56. Une initiative importante est proposée dans ce sens concernant les bases de données ILOLEX, NATLEX, LABORDOC, celles qui portent sur la sécurité et la santé au travail, ainsi que celles qui traitent des statistiques du travail. Ces bases de données sont disponibles sous forme imprimée ou sur un support numérique (comme le CD-ROM). Elles contiennent des informations extrêmement utiles et, pourtant, les utilisateurs qui désirent y avoir accès se plaignent de leur manque de convivialité. En conséquence, la présentation et l'accessibilité de ces bases de données seront considérablement améliorées pour en faciliter et en élargir l'usage. Cette initiative donnera incontestablement plus de visibilité aux travaux de l'Organisation, tout en rendant des services importants à ses mandants.

57. Les propositions concernant la programmation et la gestion visent à poursuivre l'adaptation du processus budgétaire pour faire en sorte qu'il réponde effectivement aux attentes des mandants. En matière de système de management, les nouveaux procédés et l'expérimentation qui en a été faite ont donné des résultats très prometteurs. Ils font l'objet d'une évaluation indépendante. L'objectif demeure, en l'occurrence, l'amélioration constante de l'efficience et de l'efficacité de la gestion de l'ensemble des activités du Bureau, une meilleure intégration des résultats, mis en évidence par le suivi de la mise en œuvre et l'évaluation de ces activités, un processus de prise de décision et de formulation des orientations politiques futures, ainsi qu'une transparence accrue des activités et une plus grande responsabilisation de ceux qui en ont la charge.

58. Chaque jour nous montre combien il est important que l'Organisation fasse mieux connaître au public ses valeurs, ses objectifs et les résultats qu'elle obtient. Il est proposé de renforcer l'information générale par le biais des médias, au moyen de produits spécialement réalisés à cet effet, permettant une diffusion rapide auprès d'un public plus large. Ces produits prendront la forme de reportages, d'interviews, de documentations audiovisuelles, de films, de documentaires thématiques. On se préoccupera tout particulièrement de s'adresser au public pour le sensibiliser à l'action de l'OIT à l'égard de problèmes graves tels que le chômage, la pauvreté, l'exploitation, l'exclusion, les atteintes aux droits fondamentaux des travailleurs.

59. Les relations avec les autres institutions du système des Nations Unies et avec celles de Bretton Woods sont devenues primordiales pour la mise en œuvre des activités techniques du Bureau dans l'intérêt des mandants, mais aussi pour faire en sorte que le contenu social des politiques débattues au niveau international soit renforcé. Les propositions en ce qui concerne les relations internationales tiendront compte, en particulier, de l'action à mener pour donner suite au Sommet mondial pour le développement social.

60. Le secteur des services d'appui verra ses ressources diminuer d'un montant de 6 150 000 dollars. Des études continueront systématiquement à être menées pour trouver d'autres moyens de maîtriser ces coûts sans affecter la qualité des services fournis.

V. Changements dans la répartition des ressources

61. A ce stade, avant la discussion de la commission et les décisions qu'elle est appelée à prendre, les informations fournies concernant la répartition des ressources se limitent à des indications sur les tendances par grand secteur d'activité.

62. Pour bien comprendre celles-ci, il faut se rappeler que les propositions pour 1998-99 représentent une diminution de 3,75 pour cent par rapport au programme approuvé pour 1996-97, soit une réduction de 21 705 000 dollars des Etats-Unis.

63. Tous les grands secteurs d'activité, à l'exception des programmes régionaux, voient leurs ressources diminuer.

64. Le secteur des organes de politique générale, comprenant les programmes qui les servent directement, disposera d'environ 11 580 000 dollars, soit 12,5 pour cent de moins qu'en 1996-97. La majorité des économies sera réalisée dans ce secteur au sein du grand programme Relations et réunions, qui poursuit des efforts importants pour réduire ses coûts. Ce secteur, qui représentait en 1996-97 16 pour cent des dépenses budgétaires totales, n'en représentera plus que 14,5 pour cent au cours de l'exercice 1998-99.

65. Le secteur des programmes opérationnels au siège et dans les régions subira une réduction de ressources de 0,87 pour cent environ, soit 2 800 000 dollars par rapport au budget pour 1996-97. La physionomie se présente différemment lorsque l'on examine séparément les programmes opérationnels du siège et ceux des régions. Les premiers voient leurs ressources diminuer d'environ 2,6 pour cent par rapport à 1996-97, alors que les régions voient les leurs augmenter de 1,20 pour cent au cours de la même période. Pour refléter concrètement l'importance accordée à la politique de partenariat actif et, plus spécialement, aux demandes des mandants dans les régions, 20 pour cent des ressources de la CTBO attribuées antérieurement aux services du siège s'ajouteront aux ressources de la CTBO directement à la disposition des régions. La part des ressources des programmes opérationnels au siège et dans les régions par rapport à l'ensemble du budget représentera 57,4 pour cent de l'ensemble des propositions pour 1998-99, alors que pour 1996-97 ce pourcentage était de 55,8 pour cent.

66. Enfin, les services d'appui disposeront de ressources en diminution d'environ 4,7 pour cent par rapport à celles qui leur étaient attribuées dans le budget pour 1996-97.

67. La préparation de ces propositions prend en compte l'intérêt pour l'Organisation d'intégrer des considérations de flexibilité dans la gestion de ses ressources. Dès lors que les ressources en personnel absorbent plus de 70 pour cent des dépenses, ceci implique la mise en œuvre d'orientations stratégiques appropriées. Celles-ci passent obligatoirement par une réduction des dépenses de personnel fixe, en particulier au siège.

68. L'ampleur des réformes engagées ces dernières années est illustrée clairement par quelques chiffres concernant le personnel en poste en 1990 et en 1996. Le nombre de fonctionnaires de la catégorie des services organiques et des catégories supérieures employés au siège à Genève en 1996 est de 18 pour cent inférieur au nombre correspondant en 1990. Pour les services généraux à Genève, la diminution pendant la même période est de 15,30 pour cent. En revanche, le personnel de la catégorie des services organiques sur le terrain a, dans le même intervalle, augmenté de 28,4 pour cent et celui des services généraux de 41,35 pour cent. Toutes catégories confondues, le personnel au siège a diminué entre 1990 et 1996 de 16,48 pour cent et celui en poste dans les régions a augmenté de 37,17 pour cent.

69. Les propositions pour 1998-99 refléteront la poursuite de cette orientation, en particulier dans les services d'appui. Le processus de décentralisation en cours et qui sera consolidé va dans le même sens et aboutit à des réductions des dépenses de personnel fixe.

Genève, 16 octobre 1996.

Point appelant une décision: paragraphe 45.

Annexe I

Répartition provisoire des ressources par secteur d'activité

	1996-97		1998-99		Différence
	Programme et budget	% du budget total	Propositions	% du budget total	dollars E.-U.	%
Organes directeurs	92 640 385	15,99	81 063 538	14,53	-11 576 847	-12,50
Direction générale	9 488 450	1,64	9 488 450	1,70	0	0,00
Programmes techniques au siège	177 588 612	30,65	173 047 733	31,02	-4 540 879	-2,56
Services régionaux	145 623 827	25,13	147 351 292	26,42	1 727 465	1,19
Programmes de fond et programmes opérationnels	323 212 439	55,77	320 399 025	57,44	-2 813 414	-0,87
Activités de service et d'appui	131 998 827	22,78	125 844 836	22,56	-6 153 991	-4,66
Divers1	22 159 899	3,82	20 999 200	3,76	-1 160 699	-5,24
Total	579 500 000	100,00	557 795 049	100,00	-21 704 951	-3,75
1 Cette rubrique comprend les autres provisions budgétaires, les mouvements de personnel et les dépenses imprévues.

Annexe II

Propositions de programmes d'action

La présente annexe résume brièvement la teneur des propositions de programmes d'action. Les propositions retenues seront traitées plus en détail dans la version définitive des propositions de programme et de budget. Les coûts estimatifs indiqués ici sont très approximatifs, et les prévisions à cet égard pourraient être fortement modifiées pour tenir compte des observations du Conseil d'administration et de la Commission du programme, du budget et de l'administration sur la teneur des programmes et l'enveloppe globale des ressources disponibles.

1. La mondialisation, le développement des entreprises
et l'emploi dans le cadre d'une région
(700 000 dollars)

Le processus de mondialisation, de libéralisation économique et de déréglementation a des répercussions directes sur les marchés locaux du travail. Il offre un certain nombre d'avantages aux entreprises, comme, par exemple, un accès plus facile à de nouveaux marchés, mais entraîne également une intensification de la concurrence et une multiplication des investissements volants. Pour l'économie locale, la conséquence immédiate est généralement la montée du chômage, notamment dans le cas de délocalisations. Dans de telles circonstances, on s'efforce souvent de réunir tous les agents économiques touchés au niveau local (y compris les organisations d'employeurs et de travailleurs, les organismes publics locaux, le secteur associatif et les ONG) afin de stimuler la croissance économique et la création d'emplois par des initiatives de développement économique local, d'attirer des investissements productifs extérieurs et de les retenir. L'objectif de ce programme d'action est donc de faire mieux percevoir aux autorités locales et aux organisations d'employeurs et de travailleurs des pays Membres les avantages des programmes de développement des entreprises dans le cadre d'une région pour la création d'emplois au niveau local. Une étude permettra de déterminer quelles sont les politiques et les institutions du marché du travail qui sont appropriées, quelles sont les meilleures pratiques en ce qui concerne les stratégies locales visant à attirer et à conserver les investissements extérieurs, la diversification des industries locales, la promotion de l'esprit d'entreprise, les services d'appui sélectif aux entreprises destinés à permettre aux petites entreprises locales d'accéder aux marchés mondiaux et les associations entre le secteur public et le secteur privé pour faciliter la formation de reconversion, et quel est le rôle des programmes de travaux à forte intensité de main-d'œuvre. Des mesures seront prises pour mettre les résultats de ce programme d'action à la disposition des intéressés et les aider à en faire usage.

2. Des systèmes d'information sur le marché du travail
pour la mise en valeur des ressources humaines
(700 000 dollars)

Bien des institutions chargées, dans les pays en développement, d'élaborer des politiques du marché du travail n'ont pas une connaissance suffisante des méthodes de collecte et d'analyse des informations pertinentes ni de leur utilisation pour la conception de programmes de formation et de recyclage, ou pour l'élaboration de politiques et de programmes de promotion de l'emploi. L'objectif de ce programme d'action est donc de mettre à la disposition des décideurs et des partenaires sociaux de l'Organisation des méthodologies leur permettant de rassembler, de compiler et d'analyser des informations sur le marché du travail, et de veiller à ce qu'ils aient les moyens voulus pour appliquer efficacement ces méthodologies, des services consultatifs techniques étant parfois fournis parallèlement par le Bureau pour adapter ces procédures aux conditions locales. Compte tenu des travaux déjà menés par l'OIT sur les systèmes d'information sur le marché du travail, on élaborera des directives concernant la compilation, l'analyse et la diffusion de ces informations, ainsi que la conception de politiques de l'emploi et de la formation et de programmes de formation et de recyclage. Dans plusieurs pays, le Bureau fournira également une aide pour la création d'observatoires pilotes de l'emploi et de la formation chargés de créer des réseaux de diffusion et de partage d'informations à l'intention des administrateurs, des statisticiens, des employeurs et des travailleurs.

3. La participation tripartite et le dialogue social touchant la formation
(350 000 dollars)

La privatisation, la décentralisation et la formation en entreprise font que les mécanismes tripartites traditionnels ont perdu de leur influence dans le domaine de la formation. En conséquence, l'objectif de ce programme d'action est d'assurer l'adoption par les Etats Membres de formes de participation nouvelles et plus efficaces, notamment aux niveaux décentralisés de la prise de décision, en tant que moyen de renforcer le dialogue tripartite relatif à la formation. Dans ce but, des études de cas seront réalisées sur des pratiques novatrices passant par un dialogue tripartite social sur la formation. Les nouvelles formes de participation tripartite dans le domaine de la formation qui seront dégagées par ces travaux seront mises à l'essai dans un petit nombre de pays avec la coopération des partenaires sociaux de l'OIT. Les résultats de ce programme d'action seront ultérieurement mis à la disposition des organisations d'employeurs et de travailleurs ainsi que des services officiels chargés de la formation, qui pourront également bénéficier de services consultatifs techniques destinés à faciliter l'instauration d'un dialogue social satisfaisant sur les questions touchant la formation. Une synthèse sera faite des enseignements tirés de ces travaux en vue de leur publication, de leur diffusion et de leur adaptation dans d'autres pays.

4. Le financement de la formation
(700 000 dollars)

Le financement est l'un des facteurs stratégiques les plus controversés et les plus importants pour le fonctionnement des systèmes de formation. On a vu apparaître ces dernières années des mécanismes de plus en plus divers de financement de la formation. Toutefois, si les grandes entreprises et les entreprises multinationales disposent généralement de budgets considérables pour la formation, la plupart des petites et moyennes entreprises, notamment dans les pays pauvres, ne sont pas en mesure d'assurer la formation de leurs salariés. Par conséquent, ce programme d'action a pour objectif de mieux faire connaître les différentes possibilités de financement de la formation aux décideurs, aux administrateurs de la formation et aux organisations d'employeurs et de travailleurs. En s'appuyant sur des travaux de recherche déjà entrepris par le BIT, des principes directeurs concernant les mécanismes de financement de la formation seront préparés parallèlement à des études spécifiques de pratiques réussies. Ces travaux permettront de prodiguer des conseils sur les possibilités de financement de la formation aux mandants d'un grand nombre de pays et d'améliorer la conception des propositions d'activités de coopération technique financées par des sources extérieures.

5. Investissements sociaux: la création d'emplois
à l'aide d'instruments financiers novateurs
(400 000 dollars)

Les efforts déployés depuis dix ans par les gouvernements de nombreux pays industriels pour réduire le nombre des chômeurs de longue durée ont donné peu de résultats. Les dirigeants souhaitent donc avoir davantage d'informations sur les initiatives privées visant à trouver des emplois pour les chômeurs de longue durée. S'appuyant sur des partenariats entre banques, associations d'assistance mutuelle et administrations locales, ces initiatives sont caractérisées par le recours à des moyens novateurs pour mobiliser et attribuer les ressources. Si un certain nombre de cas réussis (South Shore Bank aux Etats-Unis, Association pour le développement des initiatives économiques en France, Unity Trust Bank au Royaume-Uni, Vancity au Canada, etc.) sont relativement bien connus au niveau national, aucune évaluation comparative systématique n'a encore été faite. L'objectif de ce programme d'action est de définir les modalités permettant d'associer les crédits des banques privées aux programmes publics de création d'emplois et à d'autres mesures actives visant le marché du travail. L'évaluation portera sur les points suivants: l'importance des initiatives du point de vue des emplois créés; la viabilité des micro-entreprises qui ont été formées; la substitution aux programmes publics de création d'emplois ou la complémentarité avec ces programmes; la durabilité des initiatives elles-mêmes; leurs conséquences pour les banques commerciales; leur efficience sur le plan financier par rapport aux programmes publics de création d'emplois. L'évaluation sera étayée par un certain nombre d'études de cas. Un rapport de synthèse formulera des recommandations sur les mesures à prendre dans ce domaine par l'OIT et les Etats Membres, notamment les pays en développement et les pays en transition. Ce programme d'action sera mené en étroite collaboration avec l'Union européenne et l'OCDE. La documentation réalisée servira pour la prestation de services consultatifs -- par l'intermédiaire des équipes multidisciplinaires -- aux ministères du Travail, aux partenaires sociaux et aux institutions financières.

6. Amélioration de la productivité, compétitivité
et emplois de qualité dans les pays moins avancés
(350 000 dollars)

Si la mondialisation ouvre des possibilités de croissance de la production et des échanges par le jeu de la concurrence plus vive, elle comporte néanmoins un risque de marginalisation économique des économies incapables de devenir ou de rester compétitives: tel est certainement le cas de l'Afrique subsaharienne, où se trouve la plus grande concentration de pays les moins avancés, et de certains pays d'Asie et d'Amérique latine. Dans ces pays, il est particulièrement important d'envisager de manière synergique l'amélioration de la productivité afin d'augmenter la compétitivité des entreprises sur les marchés nationaux et internationaux et de profiter ainsi des possibilités offertes par la mondialisation. Il ne s'agit pas seulement d'obtenir des gains de productivité du travail et du capital, mais d'améliorer la productivité totale des facteurs, qui suppose une utilisation efficace de tous les facteurs de production, y compris l'énergie et les ressources naturelles. Cette approche exige la participation active des principaux partenaires sociaux, notamment des organisations d'employeurs et de travailleurs, afin que le climat des relations professionnelles soit favorable. L'objectif de ce programme d'action est d'encourager l'adoption de stratégies visant à améliorer la productivité et la compétitivité nationale au niveau de l'entreprise et de faciliter ainsi l'intégration des pays intéressés dans l'économie mondiale. On procédera à une analyse comparative interrégionale des expériences réussies dans un certain nombre de pays en développement où la compétitivité a été un facteur important de promotion des exportations. Cette analyse tiendra compte des aspects de la politique macroéconomique et de la politique économique internationale, tout en insistant sur l'importance d'une revalorisation des qualifications, sur l'adoption de meilleures méthodes de gestion, sur l'innovation technologique et sa diffusion, ainsi que sur les relations entre les petites, les moyennes et les grandes entreprises. En s'appuyant sur cette analyse, des directives seront préparées à l'intention des mandants de l'OIT et en vue de la prestation de services consultatifs aux pays intéressés.

7. Le développement des petites et moyennes entreprises aux fins de l'emploi
(700 000 dollars)

Il y a eu, ces dix dernières années, une prise de conscience du rôle que jouent les petites et moyennes entreprises (PME) dans la promotion de la croissance économique, le développement et la création d'emplois. Les PME sont à l'origine de la quasi-totalité des nouveaux emplois créés dans les pays industriels, dans les pays en développement et dans les pays en transition, du fait des restructurations de grande envergure, des privatisations et de l'instauration du libéralisme économique. L'objectif de ce programme est d'assurer l'adoption, dans les Etats Membres, de politiques et de programmes visant à créer des emplois durables et productifs dans les PME dans un cadre global plus large de promotion de l'emploi. Ce programme consolidera et développera de manière sensible les activités de l'OIT dans ce domaine et donnera suite aux débats de la Conférence, à ses sessions de 1997 et de 1998, sur les conditions générales pour stimuler la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises. De nouveaux outils pratiques destinés à appuyer le développement de PME stables et viables, comme des directives, des matériels de formation et de promotion, seront mis au point et pourront être utilisés pour les travaux consultatifs de l'Organisation et directement par ses mandants. Ils insisteront sur la nécessité de bonnes relations professionnelles et de conditions de travail acceptables, sur la sécurité de l'emploi, le traitement équitable des femmes et la promotion de l'esprit d'entreprise chez les femmes en tant que partie intégrante d'une stratégie de promotion de PME rentables et compétitives, et souligneront le rôle capital que les organisations d'employeurs et de travailleurs peuvent jouer à cet égard. Le matériel déjà existant, comme Start Your Business (démarrez votre entreprise) et Gérez mieux votre affaire, sera adapté à l'évolution mondiale et aux innovations technologiques. Une autre activité importante consistera à mobiliser des ressources en faveur du nouveau programme global de coopération technique de l'OIT relatif à la création d'emplois par le biais du développement des PME.

8. Les petits réseaux de tourisme
(450 000 dollars)

Dans le secteur touristique des pays en développement, nombreux sont les entrepreneurs locaux (guides, chauffeurs de taxi, familles louant une chambre, artisans, marchands de souvenirs, etc.) qui travaillent pour leur propre compte, et ce sans aucune formation commerciale ou technique, ou avec une formation très rudimentaire. Dans ce secteur, où il est pourtant possible de créer des emplois à un coût relativement bas, ils ignorent souvent le potentiel de croissance de leur entreprise ou n'obtiennent que difficilement l'appui technique ou financier dont ils ont besoin. Toutefois, dans un certain nombre de cas, les réseaux formés par ces entrepreneurs se sont avérés efficaces dans des domaines tels que la formation commerciale de base et l'obtention de petits prêts, ainsi que par la qualité du service fourni et les activités de commercialisation commune. L'objectif de ce programme d'action est de renforcer la capacité des pays en développement d'élaborer et d'exécuter des programmes qui permettent d'accroître les possibilités d'emploi dans le secteur des petites entreprises touristiques par la création de réseaux de ce genre et avec l'aide des offices nationaux du tourisme et des organisations d'employeurs et de travailleurs. Les réalisations des pays industriels et des pays en développement dans ce domaine feront l'objet d'une analyse, des directives seront préparées et des services consultatifs seront fournis pour aider à créer et renforcer des réseaux de coopératives et autres réseaux d'auto-assistance qui puissent organiser des activités communes de commercialisation et de formation et se rattacher aux programmes nationaux et régionaux de promotion du tourisme. Une version spéciale, destinée au secteur touristique, des matériels de formation Start your business (démarrez votre entreprise) et Gérez mieux votre affaire, sera préparée afin de faciliter la formation commerciale des petits entrepreneurs de ce secteur.

9. Promouvoir le rôle des femmes en tant qu'entrepreneurs et employeurs
(700 000 dollars)

Bon nombre des mesures que recommandent la plate-forme d'action adoptée par la quatrième Conférence mondiale sur les femmes et le programme d'action du Sommet mondial pour le développement social pour améliorer les possibilités d'emploi des femmes insistent sur le développement de l'esprit d'entreprise. Aussi bien dans les pays en développement que dans les économies en transition et les pays industriels, des millions de femmes de tous les niveaux de revenus créent aujourd'hui leur entreprise. Pour développer leur affaire, elles ont besoin d'une aide dans des domaines tels que la gestion financière, les moyens techniques et la commercialisation. L'objectif de ce programme d'action est de permettre à ces femmes de jouer un rôle plus important, d'aller au-delà des activités de création d'emplois indépendants ou de microentreprises dégageant des revenus qui permettent tout juste de survivre, pour se lancer dans l'exploitation et la gestion de petites et moyennes entreprises viables et susceptibles de se développer, qui puissent aussi offrir des emplois productifs à d'autres femmes ainsi qu'à des hommes. A cet effet, le programme d'action lancera des programmes plus efficaces de formation tenant compte des préoccupations des femmes, axés sur la création d'emplois par le biais du développement de l'esprit d'entreprise (et fondés sur le programme de gestion Gérez mieux votre affaire), élaborera des directives sur les politiques et les programmes à adopter pour permettre aux femmes de posséder et de gérer une entreprise qui marche bien, et réalisera des matériels de formation pour aider les femmes à pénétrer de nouveaux secteurs d'expansion commerciale et de création d'emplois.

10. Des services d'aide sociale par l'entremise de coopératives
(450 000 dollars)

Dans beaucoup d'Etats Membres, l'offre de services sociaux tels que les soins de santé, l'assurance maladie, les pensions et les logements subventionnés se heurte à de sérieuses difficultés. Ce sont les personnes les plus démunies qui en souffrent le plus, car elles ne peuvent accéder aux services sociaux privés, trop chers pour elles. C'est pourquoi le Sommet mondial pour le développement social a insisté sur la nécessité de renforcer la protection sociale par des approches novatrices. Les systèmes d'auto-assistance réciproque sont un bon substitut aux services sociaux fournis par les gouvernements et par le secteur privé. Ces systèmes peuvent prendre la forme de mutuelles, de coopératives de soins de santé ou d'assurance maladie, ou encore de coopératives de crédit et d'associations mutuelles de prêt à la construction. Ils peuvent être organisés soit par les prestataires de services (personnel médical, par exemple), soit par les consommateurs de ces services. L'objectif de ce programme d'action est de renforcer la capacité des travailleurs syndiqués et des travailleurs indépendants des secteurs structuré et non structuré d'organiser en coopération des services d'aide sociale efficaces. A la suite d'une étude des expériences réussies au niveau des pays, des matériels de formation et des directives seront préparés pour appuyer les services consultatifs techniques de l'OIT et les organisations de travailleurs et organisations professionnelles qui participent à la création de coopératives de services sociaux.

11. Améliorer les procédures de règlement des litiges concernant des droits
(500 000 dollars)

Dans beaucoup de pays, il existe des procédures qui permettent à un travailleur de faire respecter les droits qui lui sont reconnus par la législation du travail. Ces procédures comprennent parfois des procédures d'examen des plaintes au niveau de l'entreprise mais, dans la plupart des pays, elles se résument au système des prud'hommes ou des tribunaux du travail. Toutefois, il est avéré que dans beaucoup de pays en développement et de pays industriels ces procédures se heurtent aujourd'hui à de sérieux problèmes et que les travailleurs s'en défient. L'objectif de ce programme d'action est d'améliorer la capacité des tribunaux du travail et des services de conciliation de régler les différends concernant l'application de la législation du travail et le contrat de travail, ainsi que la capacité des mandants tripartites de concevoir un dispositif efficace de règlement des différends. Après avoir effectué des recherches, on préparera des rapports analysant les problèmes que pose dans un certain nombre d'Etats Membres le fonctionnement des services de conciliation et des tribunaux du travail ou des prud'hommes. Les formes d'assistance qui sont demandées au Bureau au niveau national seront analysées. Ce travail servira de base aux services consultatifs techniques qui seront offerts aux mandants en vue d'améliorer leurs mécanismes de règlement des différends et de mettre au point des matériels de formation adaptés aux conditions nationales. Ces matériels de formation sont destinés à être utilisés par les conciliateurs, juges et arbitres et par les partenaires sociaux, mais aussi par le Bureau lorsqu'il répond aux demandes d'assistance qui lui sont adressées.

12. Les méthodes coopératives de négociation collective
(400 000 dollars)

La tendance à la décentralisation de la négociation collective que l'on observe aujourd'hui rend encore plus impérieux le besoin de formation aux techniques de négociation et la recherche d'une approche coopérative de la négociation collective aux niveaux décentralisés, à laquelle les parties sont rarement formées comme il convient. Cette formation des représentants des organisations de travailleurs et d'employeurs devrait englober l'ensemble des techniques de négociation, tout en insistant plus particulièrement sur les méthodes modernes de résolution des problèmes et de négociation sans gagnant ni perdant. L'objectif de ce programme d'action est donc de mieux faire connaître aux partenaires sociaux les approches positives de la négociation. Des recherches seront faites sur les méthodes coopératives de négociation qui aboutissent. Les méthodes de formation utilisées dans différents Etats Membres seront analysées et évaluées en vue de dégager les éléments positifs de chaque expérience pour les intégrer dans une méthode de formation cohérente. Les résultats de ce travail seront publiés dans des rapports et discutés dans une série de séminaires nationaux et sous-régionaux qui définiront les besoins des organisations d'employeurs et de travailleurs. Sur la base de ces discussions, des matériels de formation seront mis au point pour être utilisés dans des activités de conseil et de formation destinées à développer la capacité des mandants de négocier collectivement de manière efficace.

13. L'apport des relations professionnelles à l'intégration économique régionale
(500 000 dollars)

Si l'intégration économique régionale progresse rapidement dans de nombreuses régions du monde, il n'en va pas de même de l'harmonisation dans le domaine des relations professionnelles. L'objectif de ce programme d'action est d'amener les décideurs à mieux prendre conscience de l'importance de la contribution que les relations professionnelles peuvent apporter au processus d'intégration régionale. Des informations seront préparées à l'intention des décideurs des pays qui ne font que commencer leur processus d'intégration régionale ou qui envisagent de s'engager dans un tel processus, afin de les aider à évaluer la contribution que les relations professionnelles peuvent apporter à l'intégration régionale. Ces informations seront tirées de l'expérience des groupements régionaux existants, y compris l'Union européenne, le MERCOSUR, l'ALENA, l'ANASE et la SADC. On y verra notamment comment les systèmes nationaux de relations professionnelles ont été harmonisés, quels sont les dispositifs pour les relations professionnelles qui ont été établis au niveau régional, et dans quels domaines il y a eu harmonisation des politiques économiques et sociales grâce aux institutions et procédures de relations professionnelles. On s'efforcera plus particulièrement de cerner les principaux problèmes rencontrés et les principales raisons du succès ou de l'échec des différentes initiatives. Ces informations seront fournies sous la forme qui conviendra et serviront à appuyer les services consultatifs techniques de l'OIT et l'organisation de séminaires régionaux.

14. L'organisation et la gestion de l'administration du travail
(700 000 dollars)

Les systèmes d'administration du travail regroupent toute une série d'activités touchant au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle menées par les ministères du Travail et par d'autres organismes publics. Pour améliorer leur administration du travail, les mandants de l'OIT ont besoin de davantage d'informations et d'analyses comparatives portant sur les activités entreprises dans d'autres pays et sur l'efficacité de chacune de ces activités. Aussi ce programme d'action vise-t-il à fournir aux mandants de meilleures informations sur les méthodes efficaces d'organisation et de gestion de l'administration du travail, et sur le rôle que peuvent jouer les différents protagonistes, y compris les partenaires sociaux. Une publication fondée sur dix monographies décrira les principaux systèmes d'administration du travail, compte tenu de certains critères géographiques, culturels et économiques, de manière à donner des informations structurées sur leurs fonctions, leur organisation, leur gestion et leurs ressources. Pour aider les décideurs, on préparera des guides sur la méthode d'analyse de ces situations et sur les systèmes d'évaluation interne des administrations du travail.

15. Les nouveaux modes d'organisation de l'inspection du travail
(500 000 dollars)

Les services d'inspection du travail ont commencé, un peu partout dans le monde, à opérer des réformes institutionnelles pour essayer de résoudre leurs problèmes financiers et d'améliorer leur efficacité. Ces réformes consistent notamment à décentraliser et à établir des systèmes d'auto-inspection. Il y a lieu de s'assurer que ces nouvelles formes d'organisation sont conformes aux normes internationales du travail en vigueur concernant l'inspection du travail. L'OIT reçoit de plus en plus de demandes d'assistance et de conseils des services d'inspection du travail, qui souhaitent en savoir davantage sur les mesures prises dans d'autres pays face à ces problèmes fondamentaux d'organisation et sur leur incidence sur la protection des travailleurs. Afin de répondre à ces demandes et de conseiller les mandants sur l'impact et les conséquences de ces réformes, des informations seront recueillies, et une analyse approfondie de ces réformes et de leurs conséquences sera effectuée. Après une étude de l'approche adoptée dans certains pays, un guide sera préparé pour aider les mandants dans leurs décisions. L'objectif de ce guide est d'aider les services d'inspection du travail à réformer leurs structures tout en les rendant plus efficaces.

16. L'entreprise consciente de ses responsabilités sociales
(700 000 dollars)

L'importance de la contribution que les entreprises peuvent apporter à la solution des problèmes socio-économiques est de plus en plus reconnue par les dirigeants et les responsables économiques. Bon nombre d'entreprises ont déjà commencé à exécuter leur propre programme, à mettre au point des principes directeurs et à participer à l'étiquetage de certains produits dans le cadre de la lutte contre le travail des enfants, la création d'emplois, la situation des femmes et des groupes vulnérables, la sécurité et la santé des travailleurs, l'aménagement du temps de travail et d'autres conditions d'emploi, ainsi que le développement communautaire. Si ces avancées sont à saluer, il n'en reste pas moins que l'ignorance à l'égard des avantages et des implications pratiques et autres de ces approches fondées sur l'entreprise citoyenne empêche une application plus large des principes et systèmes sous-jacents. L'objectif de ce programme d'action est donc de mieux faire connaître aux partenaires sociaux ces programmes et systèmes. Les cas de bonne pratique seront recensés et étudiés, et les raisons pour lesquelles les entreprises adoptent ce type de programmes et de pratiques feront l'objet d'une analyse, de même que les facteurs qui contribuent à leur succès ou à leur échec. Des outils et informations spécifiques, y compris un dossier multimédia, seront préparés à l'intention des mandants, des entreprises et des dirigeants politiques, l'accent étant mis sur le rôle des organisations d'employeurs et de travailleurs dans la promotion des initiatives sociales. Un centre d'information électronique sera établi sur Internet à l'intention des gouvernements, des organisations d'employeurs et de travailleurs, des entreprises, des écoles de gestion et autres établissements d'enseignement pour leur permettre d'accéder à ces informations à peu de frais. Ce centre d'information pourrait être étendu à d'autres thèmes liés au rôle que les entreprises jouent ou peuvent jouer dans la solution des problèmes socio-économiques, y compris l'amélioration des conditions de travail et l'environnement.

17. La culture de la sécurité
(550 000 dollars)

Des comptes rendus récents d'enquêtes publiques portant sur des accidents du travail graves ont mis en évidence toutes les conséquences d'un développement insuffisant de la culture de la sécurité dans une entreprise. Le développement d'une culture de la sécurité est une approche qui relie la qualité du service, la productivité, la sécurité et la santé des travailleurs et qui insiste sur des systèmes de gestion rationnels et sur l'esprit d'initiative. L'objectif de ce programme d'action est de mieux faire connaître aux dirigeants d'entreprise et aux travailleurs les avantages d'une culture de la sécurité afin d'amener davantage de personnes à adopter cette approche. Les tentatives d'implantation d'une culture de la sécurité sur le lieu de travail et l'importance de cette culture pour la promotion des principes de sécurité et de santé des travailleurs et d'une philosophie de la prévention feront l'objet d'une étude critique. Les conclusions de cette étude seront incorporées dans un rapport qui examinera le concept de culture du travail, y compris la culture de la sécurité, la culture de la protection du travail et la culture de l'entreprise, et qui signalera certaines bonnes pratiques, en insistant sur l'importance d'une approche participative et sur la prise en compte de la sécurité et la santé des travailleurs dans les pratiques de gestion. Un guide pratique sera également mis au point pour encourager les directeurs d'entreprise et les travailleurs à prendre l'engagement d'appliquer les normes fondamentales en matière de sécurité et de santé et de mettre en place un système de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise. Ce manuel sera utilisé dans les ateliers et les séminaires organisés au niveau national.

18. La lutte contre les formes les plus intolérables du travail des enfants
(700 000 dollars)

De plus en plus nombreux sont ceux qui pensent, au sein de l'OIT et de la communauté internationale, que les activités de l'Organisation ayant trait au travail des enfants devraient donner la priorité aux formes les plus intolérables du travail des enfants. Cela demandera un travail théorique et pratique considérable. Il s'agira, entre autres, de définir les risques liés au travail; de recenser les professions et les secteurs d'activité qui sont particulièrement risqués et dangereux et les groupes d'enfants au travail qui sont les plus exposés à des risques; de préciser les changements législatifs à apporter et les mesures d'application à prendre; et enfin de mettre au point et d'appliquer les programmes de réadaptation qui aideront à faire appliquer la loi. L'objectif de ce programme d'action est d'apporter un soutien pratique aux Etats Membres qui souhaitent élaborer des programmes nationaux d'action contre les formes les plus intolérables du travail des enfants. L'accent sera mis sur les mesures d'application efficaces. Le principal produit de ce programme sera un manuel que viendront compléter des dossiers de presse et des dépliants d'information. Cette publication, destinée aux ministères du Travail, de l'Education et des Affaires sociales, doit leur permettre d'accomplir leur travail de mise en application et d'inspection en collaboration avec les organisations d'employeurs et de travailleurs et les organisations non gouvernementales. Elle sera également utilisée par les équipes multidisciplinaires et par l'IPEC dans le cadre des services consultatifs et de l'assistance technique. Pour cette publication, on examinera l'expérience acquise au niveau national, on réalisera des études de cas et on organisera des ateliers techniques nationaux pour tirer les enseignements et valider les conclusions de ce programme d'action.

19. Schéma directeur pour la réforme des pensions
(700 000 dollars)

Nombreux sont les pays qui sont appelés à réformer leur système de pensions de retraite ou, le cas échéant, à en créer un. Beaucoup connaissent mal les choix qui s'offrent à eux, ont très peu d'expérience des réformes et doivent absolument renforcer leurs capacités administratives. L'objectif de ce programme d'action est de mieux faire connaître aux dirigeants politiques les choix qui s'offrent à eux lorsqu'ils sont amenés à élaborer et appliquer des systèmes de pensions de retraite adaptés aux besoins de leur pays, compte tenu des principes énoncés dans les normes internationales du travail pertinentes. Après les études de cas qui seront faites au niveau national, on passera à la mise au point d'un schéma directeur qui précisera la position de l'OIT à l'égard de la réforme des pensions, avec son insistance sur les principes sociaux. Ce schéma s'appliquera aux questions suivantes: élaboration de régimes des prestations et des cotisations, avantages comparés des systèmes non capitalisés et des systèmes par capitalisation, rôle de l'Etat, stratégies permettant d'étendre et d'universaliser le plus possible les régimes de retraite, et techniques de contrôle et de bonne gestion des systèmes. Les résultats de ce travail seront analysés dans des ateliers régionaux avant d'être rassemblés dans une publication importante du BIT qui servira de base aux activités de conseil, d'assistance et de coopération technique de l'OIT ayant trait à la réforme des pensions dans les pays en développement.

20. Vieillissement des populations:
les mesures à prendre par les pouvoirs publics
(700 000 dollars)

Le vieillissement de la population est un phénomène universel qui est dû en partie à un allongement de la durée de la vie et en partie à la baisse des taux de fécondité et de mortalité infantile, qui entraîne à son tour un accroissement de la demande de pensions de retraite, de soins de santé et de services sociaux. Cette tendance a d'importantes répercussions économiques, et elle deviendra encore plus problématique à l'avenir si des mesures ne sont pas prises dès maintenant. L'objectif de ce programme d'action est d'amener les dirigeants, et surtout ceux qui s'occupent des services sociaux et de la politique macro-économique, à mieux se rendre compte de l'ampleur du problème, des différentes options qui s'offrent à eux et des moyens qui peuvent être employés pour répartir équitablement la charge croissante que représentent les personnes âgées. Des rapports seront faits sur les pays où ce problème du vieillissement de la population se pose avec le plus d'acuité, avec une analyse de ses implications pour les dépenses sociales (pensions, soins de santé, services sociaux, etc.) ainsi que pour la croissance économique, l'emploi et les conditions de travail. Les implications des différentes options seront examinées, qu'il s'agisse de relever les taux de cotisation, de réduire les prestations, d'élever l'âge de la retraite, de faciliter et d'aménager avec souplesse la transition entre le travail et la retraite, de promouvoir la participation des femmes au monde du travail ou de dispenser une formation aux travailleurs âgés. Les résultats de ce travail seront utilisés dans le cadre des services consultatifs et diffusés plus largement par une publication du BIT.

21. Les stratégies de lutte contre la marginalisation
et le chômage des jeunes
(400 000 dollars)

Dans beaucoup de pays en développement, le taux de chômage des jeunes se situe entre 50 et 70 pour cent. Ce phénomène a des conséquences sociales graves, dont un danger de marginalisation et d'exclusion d'un nombre important de jeunes dont les effets peuvent se faire sentir pendant toute leur vie. Le chômage et la marginalisation des jeunes sont donc des questions prioritaires pour beaucoup de pays en développement et l'OIT reçoit de ses mandants de plus en plus de demandes d'aide et de conseils pour résoudre ce problème. L'objectif de ce programme d'action est de trouver une approche cohérente qui puisse être intégrée dans les politiques de l'emploi afin de combattre le chômage et l'exclusion des jeunes. La pertinence et l'efficacité des politiques et programmes nationaux s'y rapportant seront évaluées, et la manière dont l'OIT conçoit des politiques et des programmes de lutte efficaces contre la marginalisation des jeunes sera décrite dans un guide pratique destiné à être utilisé par les mandants de l'OIT et à orienter ses services consultatifs.

22. Réorienter les investissements dans l'infrastructure
vers la création d'emplois
(350 000 dollars)

Parce qu'ils sont tributaires du matériel, des compétences et des techniques qu'ils importent, les pays en développement ne profitent que rarement des avantages que peuvent présenter pour l'emploi les programmes d'investissement dans l'infrastructure, dans lesquels d'énormes capitaux sont engagés. Ils passent ainsi à côté de bien des occasions de créer des emplois à grande échelle pour la main-d'œuvre peu qualifiée et d'encourager le secteur privé local à utiliser et fournir des matériaux de construction locaux. Face à ce problème, l'OIT a réagi en essayant de maximiser les avantages de ces investissements pour l'économie locale en introduisant des approches rentables à forte intensité d'emploi. Devant la demande exprimée dans de nombreux exposés des objectifs par pays de l'OIT, ce programme d'action cherche à accroître la part des investissements dans l'infrastructure réservée aux travaux exécutés avec des ressources disponibles sur place, tout en garantissant des conditions d'emploi acceptables pour la main-d'œuvre, très souvent non syndiquée, de ce secteur. Les meilleures pratiques seront analysées et un cadre d'action très détaillé sera mis au point. Il portera sur les politiques d'investissement favorables à la création d'emplois, les choix de techniques et la création de petites entreprises de construction capables de réaliser des travaux à forte intensité d'emploi. Le produit de ce programme sera un dossier d'information et de formation comprenant des brochures avec des recommandations de politique générale, des directives et des matériels de formation audiovisuels. Ce dossier sera diffusé auprès des Etats Membres par le biais des bureaux de l'OIT et des projets de coopération technique soutenus par l'Organisation.

23. Améliorer la qualité des emplois des femmes
(700 000 dollars)

On a assisté, au cours des vingt dernières années, à une augmentation sans précédent des taux d'activité des femmes et de leur accès à des emplois rémunérés. Une proportion relativement faible de ces nouvelles possibilités d'emploi est constituée d'emplois salariés classiques et réguliers couverts par les systèmes de protection sociale. La croissance de l'emploi est due de plus en plus à une expansion du secteur non structuré et au développement de nouvelles formes atypiques d'emploi, telles que le travail temporaire, le travail en sous-traitance et le travail à domicile. Le potentiel de création d'emplois pourrait bien à l'avenir être le plus fort pour ces types d'emploi. Toutefois, les travailleuses n'ayant pas le même accès aux ressources que leurs homologues masculins et étant victimes de différentes formes de discrimination, on n'a pas encore pleinement tiré parti de tout le potentiel de ces activités. Ces dernières se caractérisent d'ailleurs en général par un niveau de compétences et de productivité faible, une insécurité et une absence de perspective à long terme, une vulnérabilité excessive aux modifications du milieu de travail et un accès limité aux filets de sécurité et aux mesures de protection sociale. L'objectif de ce programme d'action est de proposer aux mandants de l'OIT tout un éventail d'options envisageables et de stratégies viables pour améliorer la qualité de l'emploi des travailleuses des pays en développement qui travaillent pour leur propre compte, dans de petites entreprises ou qui sont engagées dans de nouveaux types de relations d'emploi. Après une évaluation critique des approches adoptées dans le passé et compte tenu des faits nouveaux, le programme d'action proposera toute une gamme de stratégies pratiques viables pour améliorer la qualité de l'emploi des travailleuses occupées à des activités qui échappent aux programmes de développement classiques et aux systèmes de protection sociale. Les produits de ce programme prendront la forme d'un manuel, d'une cassette-vidéo promotionnelle et éducative et d'un dossier de formation modulaire pour le renforcement des capacités.

Annexe III

Choix des réunions techniques

Comme indiqué dans le document relatif aux consultations préliminaires de mars 1996, le Directeur général est d'avis qu'il conviendrait d'organiser sept réunions techniques au cours de la prochaine période biennale. La commission est donc invitée à sélectionner sept réunions parmi les quatorze proposées ci-après avec une présentation rapide de leurs objectifs.

1. Réunion tripartite de haut niveau consacrée au suivi
du Sommet mondial pour le développement social
(Coût de participation et de préparation: 395 000 dollars⁽²⁾)

L'objectif de cette réunion de haut niveau serait d'examiner les mesures prises et les réalisations au niveau national, de mettre en évidence les raisons des succès ou des échecs et de cerner les obstacles à un schéma de croissance propice à la création d'emplois. La

réunion définirait les mesures à l'appui des changements d'orientation et des réformes institutionnelles qui peuvent être nécessaires pour promouvoir l'objectif du plein emploi. Il serait bon que l'OIT convoque à cette réunion des représentants de haut niveau de ses partenaires sociaux afin que l'Organisation assure convenablement le suivi du Sommet mondial pour le développement social et bénéficie d'un large soutien. La réunion viserait non seulement à définir l'action future de l'OIT, mais aussi à mieux faire connaître les activités de l'OIT dans le domaine de la promotion de l'emploi.

2. Réunion d'experts sur le maintien dans l'emploi
des travailleurs handicapés et la gestion des incapacités
(255 000 dollars)

L'objectif de cette réunion serait d'adopter un recueil de directives pratiques sur le maintien dans l'emploi et la gestion des incapacités pouvant être utilisé par les gouvernements, les organisations d'employeurs et de travailleurs et les chefs d'entreprise pour élaborer des politiques et mettre en place des pratiques favorables au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés qui reprennent une vie active. Ce recueil comporterait des directives sur la gestion des incapacités sur le lieu de travail, la formation en cours d'emploi et la formation de reconversion, l'avancement professionnel, le recensement des possibilités de redéploiement, l'adaptation de l'emploi et de l'équipement, les problèmes de transport et de logement et les coûts y afférents, les questions de profit et de productivité. L'idée maîtresse est de chercher à concilier préoccupations sociales et équité d'une part, et efficience et compétitivité des entreprises de l'autre.

3. Deuxième Forum des entreprises
(196 000 dollars)

Il est proposé d'organiser un deuxième Forum des entreprises qui réunira des cadres supérieurs, des représentants d'organisations d'employeurs et de travailleurs, des universitaires et des praticiens afin de débattre du rôle des entreprises et des organisations d'employeurs et de travailleurs dans la création d'emplois et d'autres initiatives sociales. L'ordre du jour proposé pour ce deuxième forum est le suivant: la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises; le rôle des femmes entrepreneurs; la responsabilité sociale des entreprises. Il est proposé de financer la participation de ressortissants de 25 pays en développement et pays en transition.

4. Réunion tripartite des pays dotés de zones franches d'exportation
(274 000 dollars)

Des crédits avaient déjà été affectés à cette réunion dans le programme et budget pour 1996-97. Il est toutefois apparu à l'évidence qu'il ne serait pas possible de préparer et d'organiser correctement cette réunion pendant la période biennale actuelle. C'est pourquoi, il conviendrait de l'inclure dans le programme des réunions pour 1998-99. On rappellera que cette réunion devait examiner un rapport préparé par le Bureau sur les questions suivantes en rapport avec les ZFE: la législation du travail et les relations entre les travailleurs et les employeurs; la sécurité et la santé et les conditions de travail; les activités syndicales; la dimension économique des ZFE dans l'économie nationale; les problèmes spécifiques des travailleuses.

5. Colloque sur la négociation collective dans les pays industriels
(312 000 dollars)

L'objectif de ce colloque serait d'aider les participants tripartites et universitaires à mieux comprendre les facteurs qui influent aujourd'hui sur la négociation collective. La réunion examinerait l'évolution des modalités de la négociation collective et recenserait les possibilités d'en renforcer l'efficacité.

6. Colloque sur les bas salaires et la fixation des salaires minima
(248 000 dollars)

L'objectif de cette réunion serait de permettre aux employeurs, aux travailleurs, aux hauts fonctionnaires et aux universitaires d'échanger leurs points de vue sur l'utilité des salaires minima ainsi que sur les critères économiques et sociaux à retenir pour fixer le montant de ces salaires.

7. Réunion d'experts sur les facteurs ambiants dans le lieu de travail
(238 000 dollars)

Cette réunion avait déjà été proposée pour la période biennale 1996-97. En raison des restrictions financières globales, le Conseil d'administration a décidé en mars 1995 de la reporter. L'objectif est d'adopter un recueil de directives pratiques sur les facteurs ambiants dans le milieu de travail (entre autres, la pollution de l'air, le bruit, les vibrations, la température, l'humidité, l'éclairage et les rayonnements). Ce recueil serait d'une utilité directe et immédiate pour les mandants de l'Organisation.

8. Colloque sur la prévention de la violence sur le lieu de travail
(174 000 dollars)

Les objectifs de ce colloque seraient les suivants: partager des informations et des données d'expérience; débattre de directives types; examiner les différentes méthodes de

compilation et d'analyse des statistiques sur la violence dans le cadre du travail; étudier les moyens d'évaluer les risques pour la santé et la sécurité liés à la violence sur le lieu de travail.

9. Colloque international sur l'inspection du travail et le travail des enfants
(376 000 dollars)

L'objectif de ce colloque serait de fournir une occasion d'attirer l'attention sur le rôle primordial des inspecteurs du travail dans la lutte contre le travail des enfants et son élimination; il permettrait de discerner des pratiques et des lignes de conduite et faciliterait l'échange de données d'expérience dans ce domaine. Cette réunion a été proposée par certains orateurs à la réunion ministérielle informelle organisée pour débattre du travail des enfants pendant la Conférence de 1996.

10. Réunion conjointe OIT/Conseil de l'Europe sur la sécurité sociale
(131 000 dollars)

Cette réunion encouragerait l'application plus large du Code européen de sécurité sociale, de la convention no 102 de l'OIT et d'autres instruments relatifs à la sécurité sociale. De plus, elle donnerait un nouvel élan à la coopération multilatérale intra-européenne en matière de réforme de la sécurité sociale. Le Bureau du Comité de sécurité sociale du Conseil de l'Europe a indiqué qu'il souhaitait participer à une réunion conjointe. L'OIT envisage de prendre en charge les coûts liés à la participation de huit représentants des employeurs et de huit représentants des travailleurs ainsi que de contribuer aux coûts indirects de la réunion.

11. Seizième Conférence internationale des statisticiens du travail
(157 000 dollars)

Comme cela était déjà prévu dans le document relatif aux consultations préliminaires, il conviendrait d'organiser la seizième CIST en 1998, cinq ans après la dernière réunion de ce type, soit l'intervalle habituel. Depuis plusieurs périodes biennales, les travaux du Bureau de statistique sont directement liés à l'organisation de la prochaine CIST. Cette réunion de dix jours aurait un ordre du jour très chargé, avec notamment l'adoption de nouvelles normes statistiques sur la mesure du sous-emploi, la mesure des revenus provenant d'activités salariées et les statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles (si la proposition suivante concernant une réunion d'experts sur cette question est approuvée). Plusieurs points dont la quinzième CIST avait indiqué qu'ils mériteraient d'être examinés plus à fond seront également abordés.

12. Réunion d'experts des statistiques du travail:
les accidents du travail et les maladies professionnelles
(134 000 dollars)

Il est urgent de revoir les normes statistiques de classification des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les dernières normes sont celles qui ont été adoptées par la dixième Conférence internationale des statisticiens du travail en 1962. De ce fait, le recueil de directives pratiques sur l'enregistrement et la déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles adopté en octobre 1994 renvoie à des systèmes de classification qui sont dépassés à certains égards. L'objectif de cette réunion serait d'effectuer le travail préparatoire permettant à la seizième CIST d'adopter une nouvelle norme de classification des accidents du travail et des maladies professionnelles.

13. Colloque international sur l'avenir des organisations d'employeurs
(159 000 dollars)

Il est proposé de réunir 24 experts d'organisations d'employeurs afin d'examiner le rôle de ces organisations au siècle prochain à la lumière des faits nouveaux et de l'évolution des besoins des entreprises. Cette réunion prévue pour la période biennale 1996-97 a été reportée par une décision du Conseil d'administration en novembre 1995.

14. Colloque international sur les syndicats et le secteur non structuré
(216 000 dollars)

Cette réunion prévue pour la période biennale 1996-97 a été reportée par une décision du Conseil d'administration en novembre 1995. L'objectif du colloque est d'examiner l'action syndicale destinée à promouvoir les intérêts des travailleurs du secteur non structuré, des travailleurs à domicile et des travailleurs en sous-traitance. Ce colloque proposera des mesures susceptibles d'être adoptées et établira un calendrier précis de mesures spécifiquement axées sur les catégories de travailleurs précitées qui devra être examiné par les syndicats.

* * *

Le Directeur général estime que, de la liste qui précède, les propositions de réunions suivantes méritent d'être particulièrement bien accueillies soit parce qu'elles traitent de questions sur lesquelles un travail préparatoire important a déjà été accompli par le Bureau (les trois premières réunions), soit parce qu'il s'agit de réunions reportées de la période biennale 1996-97:

Réunion tripartite des pays dotés de zones franches d'exportation (no 4)

Réunion d'experts sur les facteurs ambiants dans le lieu de travail (no 7)

Seizième Conférence internationale des statisticiens du travail (no 11)

Colloque international sur l'avenir des organisations d'employeurs (no 13)

Colloque international sur les syndicats et le secteur non structuré (no 14).

1. Document GB.265/3.

2. Les montants indiqués ici tiennent compte des coûts directs des participants (frais de voyage et indemnités de subsistance) ainsi que du coût pour le Bureau de l'organisation et du service des réunions -- les frais d'interprétation et de traduction ne sont pas compris.

Mise à jour par VC. Approuvée par NdW. Dernière modification: 21 février 2000.