L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
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Conseil d'Administration
GB.268/12
268e session
Genève, mars 1997		  

DOUZIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Rapport de la Commission de la
coopération technique

1. La Commission de la coopération technique s'est réunie le 18 mars 1997 sous la présidence de Mme Diallo (gouvernement, Sénégal); MM. Hoff et Mayaki étaient respectivement vice-président employeur et vice-président travailleur.

2. La commission avait un seul point à son ordre du jour, à savoir son rôle et l'organisation de ses travaux.

Le rôle de la commission et l'organisation de ses travaux

3. Mme Diallo (la présidente) a expliqué que le Bureau n'avait pas préparé de document. Une copie de l'allocution prononcée par Mme Chinery-Hesse à l'ouverture de la réunion de la commission(1) avait été distribuée la veille aux membres de la commission afin d'aider à structurer le débat.

4. La présidente a invité la commission à centrer ses deux prochaines réunions sur deux questions de fond:

  1. la politique de partenariat actif: la façon dont elle a évolué et son incidence au cours des cinq dernières années. En novembre 1996, la commission avait envisagé pour 1997 une évaluation de la politique de partenariat actif; il appartenait à la commission d'en prévoir les modalités;
  2. l'importance de la coopération technique à l'OIT: la place qu'elle occupe dans le programme de travail de l'Organisation, les relations entre la coopération technique et les normes internationales du travail et les moyens les plus efficaces pour intégrer l'expérience acquise dans les nouveaux programmes techniques.

5. De l'avis de l'oratrice, l'évaluation de la coopération technique devait occuper une place de choix dans les travaux de la commission, tout comme la question de la mobilisation des ressources, pour laquelle l'expérience de M. Trémeaud serait très utile. Elle espérait qu'à l'avenir la commission fournirait au Bureau des directives claires sur les activités de coopération technique et soumettrait davantage de décisions au Conseil d'administration.

6. Mme Chinery-Hesse (Directrice générale adjointe) a souligné l'importance des travaux de la commission, compte tenu notamment des débats qui ont eu lieu la semaine passée au sein de la Commission du programme, du budget et de l'administration. L'Organisation doit produire des résultats pour justifier les contributions de ses Etats Membres et pour gagner la confiance des travailleurs et des employeurs, qui sont des partenaires importants de l'OIT. La décision prise par la commission en novembre 1996 de participer davantage aux activités de coopération technique de l'OIT est la bienvenue.

7. Dans son allocation prononcée devant la commission, Mme Chinery-Hesse a exposé le mandat de la commission, ainsi que la stratégie de l'OIT en matière de coopération technique approuvée par le Conseil d'administration à sa 261e session (novembre 1994). Il convenait de noter que le Conseil d'administration était saisi d'un document(2) proposant de nouvelles augmentations de la fréquence des réunions de la commission qui, s'il était approuvé, permettrait à la Commission de la coopération technique de se réunir à la fois en mars et en novembre. Il ne semblait donc pas utile que la commission débatte encore de la question de la fréquence des réunions.

8. Dans le cadre de ses travaux futurs, la commission devra nécessairement examiner la mise en œuvre de la stratégie de coopération technique. L'un des éléments clés de cette mise en œuvre est la politique de partenariat actif, qui a été conçue pour mieux faire bénéficier les mandants de l'OIT des compétences techniques de l'Organisation, pour rendre les programmes plus pertinents, plus axés sur la demande et mieux à même de s'adapter à cette dernière. La situation des pays en développement évolue très vite; lorsque l'OIT reçoit une demande de conseil, elle doit pouvoir y répondre sans tarder. S'agissant de la demande présentée au Directeur général par le Conseil d'administration tendant à faire procéder en 1997 à une évaluation tripartite de la politique de partenariat actif, le Bureau va d'abord organiser un atelier d'évaluation interne à l'intention de hauts fonctionnaires de l'OIT, qui aura lieu à Turin en avril 1997, en vue d'une première évaluation des cinq premières années de mise en œuvre de la politique de partenariat actif. Le bureau de la commission examine actuellement les dispositions à prendre pour l'organisation de la réunion du groupe de travail tripartite qui sera chargé d'évaluer la politique de partenariat actif. Le Bureau est prêt à répondre à toutes les demandes d'assistance de la façon la plus économique possible. Les résultats de l'atelier de Turin seront communiqués au groupe de travail.

9. Le Bureau déploie des efforts considérables pour améliorer les techniques de gestion interne, notamment en matière de communication et de formation. L'oratrice a cité l'exemple d'un séminaire prévu pour le 11 avril, qui traitera des méthodes d'exécution des programmes de coopération technique à l'intention du personnel qui participe directement à la conception de ces programmes ou à la fourniture de conseils techniques pour les programmes et les projets. Les participants examineront les différentes approches utilisées dans plusieurs grands programmes faisant intervenir plusieurs donateurs et portant sur plusieurs secteurs menés par l'OIT depuis plusieurs années et qui ont dû s'adapter aux bouleversements de l'environnement social et politique. On essaiera d'analyser leurs points forts et leurs points faibles du point de vue technique, institutionnel, financier et administratif en vue d'améliorer la qualité des programmes similaires qui pourraient être mis en œuvre dans l'avenir.

10. Le Bureau a proposé que le rapport annuel contenant une présentation globale du programme de coopération technique de l'OIT reste à l'ordre du jour de ses réunions de novembre. Ce rapport est nécessaire car il fournit les faits et les chiffres qui facilitent l'interprétation des grandes tendances du niveau des pays au niveau régional. Sous sa présentation améliorée, notamment du point de vue visuel, le rapport offrira davantage d'informations sur les pays et permettra à la commission de fonder ses décisions sur des bases plus solides. La question de la mobilisation des ressources pourrait être inscrite à l'ordre du jour de la réunion de novembre, ce qui donnerait à la commission la possibilité d'examiner la stratégie de mobilisation des ressources qui sera présentée en novembre 1997. Cette stratégie comprendra un partenariat au niveau du pays. L'oratrice espère qu'avec un ordre du jour moins chargé davantage de temps pourra être consacré, pendant la réunion de novembre, à l'examen des rapports du Corps commun d'inspection des Nations Unies. Le document relatif aux faits nouveaux concernant les activités opérationnelles du système des Nations Unies pourra aussi être examiné en novembre.

11. La mise en œuvre de la politique de partenariat actif est le principal point qu'il est proposé d'inscrire à l'ordre du jour de la session de mars. Le rapport présenté à la commission devrait comporter un examen approfondi de la composition des équipes multidisciplinaires, indiquer le cas échéant les postes vacants et évaluer le bien-fondé des spécialisations choisies pour chaque équipe. L'établissement d'un inventaire des objectifs par pays et des activités de coopération technique pouvant être mises en œuvre immédiatement constitue une autre question importante. L'évaluation tripartite indépendante qui est proposée ne sera probablement pas une opération unique et de courte durée, mais plutôt un travail de longue haleine. Davantage de temps sera consacré en mars à l'examen de la question de l'évaluation. Les Etats Membres veulent être sûrs que l'OIT mettra désormais en œuvre des méthodes efficaces et qu'elle abandonnera celles qui n'ont pas fait leurs preuves.

12. L'oratrice a insisté sur le fait que la coopération pour le développement est en train de changer. L'approche par projets a cédé le pas à une approche par programmes centrée sur les domaines dans lesquels l'OIT bénéficie d'un avantage comparatif. L'OIT a mis en place des programmes nationaux efficaces, dans le cadre du Programme international pour l'abolition du travail des enfants (IPEC), et elle travaille actuellement à d'autres programmes, par exemple le Programme international pour des emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité pour les femmes. L'oratrice a proposé que ces programmes et les autres programmes mondiaux soient inscrits à l'ordre du jour de la session de mars.

13. De l'avis de l'oratrice, les ordres du jour devraient se présenter comme suit:

Novembre

  1. Rapport annuel sur la coopération technique.
  2. Stratégie de mobilisation des ressources de l'OIT.
  3. Faits nouveaux concernant les activités opérationnelles du système des Nations Unies.
  4. Rapport du Corps commun d'inspection des Nations Unies.
  5. Mesures prises au niveau interne pour améliorer le programme de coopération technique de l'OIT.

Mars

  1. Rapport sur la mise en œuvre de la politique de partenariat actif.
  2. Document consacré à une évaluation de l'efficacité de la coopération technique de l'OIT.
  3. Informations sur l'élaboration de nouveaux programmes mondiaux.

14. M. Hoff (vice-président employeur) a fait remarquer que les deux questions à examiner sont le rôle de la commission et l'organisation pratique de ses travaux. Il a rappelé que le Conseil d'administration n'étudie pas en détail les résultats des travaux de chaque commission. Il appartient donc à chacune d'elles de se mettre d'accord sur les décisions qui méritent d'être soumises au Conseil pour adoption. La tâche est à la fois délicate et lourde, mais elle semble maintenant réalisable compte tenu des nouveaux liens de collaboration tissés entre la commission et le Bureau et de leur objectif commun, qui est de dynamiser la commission.

15. Sur la question de l'organisation pratique des travaux, il est maintenant admis que la commission se réunira deux fois par an, en mars et en novembre. L'orateur a approuvé globalement la proposition de Mme Chinery-Hesse tendant à ce que la réunion de mars procède à une évaluation approfondie de la politique de partenariat actif, dans laquelle les employeurs et les travailleurs souhaiteraient jouer un rôle actif, en participant notamment à l'évaluation sur le terrain. Il a demandé que les résultats de ces évaluations soient publiés suffisamment tôt avant la réunion pour que les membres puissent délibérer utilement.

16. L'orateur a indiqué qu'il fallait absolument mettre en place une stratégie de mobilisation des ressources efficace et a rappelé les inquiétudes des employeurs quant à l'aptitude de l'OIT à trouver de l'argent. Préoccupé par les difficultés qu'ont certains grands programmes, notamment celui relatif aux activités pour les employeurs, à trouver de nouvelles sources de financement compte tenu du niveau actuel des ressources humaines dont ils disposent, il a demandé que la nouvelle stratégie privilégie les secteurs où un investissement relativement faible en la main-d'œuvre supplémentaire pourrait se traduire par d'importantes recettes.

17. L'orateur s'est félicité du bilan annuel détaillé du programme de coopération technique, qui comprend une liste complète des programmes d'action et présente une ventilation des dépenses par secteur technique (siège et programmes décentralisés), ainsi que les travaux du Centre de Turin et les activités pour les travailleurs et les employeurs.

18. L'orateur a reconnu qu'il était plus facile aux membres travailleurs et employeurs de travailler en équipe et de se faire représenter par un seul orateur durant les débats de la commission, mais il a demandé aux membres gouvernementaux de constituer autant que possible des groupes homogènes, avec un seul orateur pour le groupe gouvernemental et un orateur pour chacune des régions, et d'axer leurs interventions sur les sujets qui concernent la commission dans son ensemble.

19. Enfin, il a prié le Bureau de diffuser les documents de travail au plus tard un mois avant chaque session afin de donner aux membres de la commission le temps de se préparer aux délibérations.

20. M. Mayaki (vice-président travailleur) a rappelé les raisons pour lesquelles il faut une réunion supplémentaire de la commission. En premier lieu, la réunion de novembre n'est pas suffisamment longue pour permettre d'examiner l'ensemble de l'ordre du jour et de procéder à une étude en profondeur des questions importantes de la coopération technique. En deuxième lieu, la réunion de la commission ne sert trop souvent qu'à échanger des avis et des informations, et non à adopter des recommandations et des décisions précises. En troisième lieu, la commission n'est pas en mesure de s'acquitter convenablement de ses fonctions.

21. L'ordre du jour et le programme de travail proposés maintenant par Mme Chinery-Hesse dans son document sont acceptables pour les membres travailleurs. La tenue de deux réunions chaque année est une bonne nouvelle, mais il y a lieu d'améliorer encore la structure des débats. Il serait souhaitable de tenir des consultations préliminaires pour préparer le travail et organiser les interventions des gouvernements au niveau régional, afin de gagner du temps et de permettre à la commission de consacrer ses efforts aux points cruciaux des questions qui intéressent l'ensemble des mandants.

22. Si la commission a toujours examiné les activités de coopération technique de l'OIT a posteriori, elle n'a pas toujours eu la possibilité de prendre des décisions et de faire des recommandations sur les activités futures dans ce domaine ou d'étudier les mesures prises pour appliquer les décisions et résolutions de la Conférence internationale du Travail et des réunions régionales.

23. L'amélioration de la présentation du rapport annuel serait une excellente chose. Les membres travailleurs appuient pleinement la proposition tendant à procéder à une évaluation en profondeur de plusieurs programmes de coopération technique en mars 1998, évaluation à laquelle s'intéresse le Conseil d'administration lui-même. Cependant, il ne doit pas s'agir de l'évaluation d'une évaluation, mais plutôt d'une évaluation thématique effectuée sur une base régionale ou sous-régionale.

24. La stratégie de mobilisation des ressources vient en temps opportun. En novembre prochain, on inaugurera une présentation et une procédure plus détaillées et l'on disposera de précisions sur la mise en œuvre de certaines de ces propositions. L'orateur soutient énergiquement le principe d'un double flux d'informations, à destination et en provenance des mandants.

25. Le groupe des travailleurs appuie pleinement les activités d'information et de formation organisées à l'intention des fonctionnaires du BIT et souhaite être informé de leurs résultats.

26. Il serait souhaitable de mener une étude sur la participation active des travailleurs et des employeurs à l'établissement, l'exécution et l'évaluation des programmes et projets de coopération technique de l'OIT dans le cadre de la politique de partenariat actif. Dans nombre de pays d'Afrique, le mouvement syndical ne participe pas toujours pleinement à la conception, à la mise en œuvre et au suivi des activités de coopération technique. Les gouvernements pourraient indiquer quand, où et comment ils entendent associer les partenaires sociaux aux décisions. Les changements qui se produisent dans le monde entier exigent la participation de tous les partenaires sociaux, faute de quoi les résultats escomptés ne pourront être obtenus. Dans toute la mesure possible, les activités entreprises doivent se fonder sur un consensus.

27. L'orateur a rappelé que le Conseil d'administration voulait faire effectuer par un organe indépendant une évaluation tripartite en profondeur des cinq années d'application de la politique de partenariat actif. Les évaluations internes devraient être complétées par des évaluations indépendantes. Les donateurs devraient aussi être associés à ce travail, et l'équipe d'évaluation ne devrait pas comprendre uniquement des membres de la commission, mais aussi du Conseil d'administration.

28. L'IPEC devrait faire rapport chaque année à la commission sur ses activités. L'abolition du travail des enfants est un élément important des activités de coopération technique de l'OIT, sur lesquelles les trois partenaires se sont mis d'accord dans le cadre de l'Organisation, notamment au sein de la Commission de l'emploi et de la politique sociale. Un représentant de l'IPEC devrait être tenu informé de la position de la commission à cet égard.

29. Il faudrait développer la synergie entre les activités de coopération technique et les normes internationales du travail.

30. Le représentant du gouvernement de l'Allemagne a remercié la représentante du Directeur général pour la manière claire et convaincante dont elle avait présenté le plan et le calendrier des activités futures de la commission. Il approuve l'ensemble des propositions et suggestions présentées dans son allocution. Il a noté que M. Hoff avait exprimé le souhait qu'un porte-parole gouvernemental fasse rapport à la commission au nom des gouvernements en présentant l'avis combiné des différents groupes ayant atteint un certain accord au sujet des points de l'ordre du jour. Il s'agit là d'une suggestion fort utile qui permettrait d'échapper à l'obligation rituelle pour les différents Membres d'avoir à s'associer aux avis exprimés par les autres orateurs. Bien entendu, en cas de désaccord, l'intéressé garderait la possibilité d'exprimer son avis.

31. Les représentants des gouvernements du Brésil, du Canada, de la Chine, de l'Italie, du Royaume-Uni et de la Fédération de Russie, ainsi que les porte-parole des gouvernements d'Afrique et des Amériques, ont salué la décision prise de réunir la commission deux fois par an. A un moment où le Conseil d'administration examine le renforcement des mécanismes de contrôle de l'OIT, il convient de souligner le rôle de la coopération technique, qui représente le moyen le plus constructif et le plus efficace pour promouvoir les normes internationales du travail ainsi que pour s'attaquer à la question de la non-ratification ou aux problèmes posés par l'application des conventions fondamentales. Il convient d'appuyer tous les efforts tendant à renforcer et à améliorer les activités de coopération technique menées par le Bureau.

32. Les représentants des gouvernements du Royaume-Uni et des Etats-Unis ainsi que M. Anand ont demandé que les travaux de la commission contribuent à l'élaboration des propositions de programme et de budget.

33. Le représentant du gouvernement du Royaume-Uni a appuyé la proposition tendant à examiner les rapports du CCI aux réunions de novembre, à condition qu'ils présentent de l'intérêt et de l'utilité. Il appuie également la proposition tendant à inscrire la politique de partenariat actif à l'ordre du jour de la session de mars. Il ne pense pas que les membres gouvernementaux soient disposés à réduire le nombre des intervenants, encore que les régions pourraient s'exprimer par le truchement de porte-parole. Il a demandé que les points des documents de travail appelant une discussion ou une décision soient rédigés clairement et que le président fasse preuve d'autorité afin d'assurer un travail efficace.

34. M. Anand (membre employeur) s'est félicité de la nouvelle formule des rapports annuels, lesquels devraient se concentrer sur les questions de performance, d'exécution et de réalisation des objectifs, et non seulement sur les données. Il devrait être possible de faire procéder par des équipes d'inspection à des tests par sondage des activités sur le terrain, selon des modalités qui devraient être étudiées par la commission. L'orateur espère recevoir la documentation largement à l'avance, afin de permettre l'évaluation de la situation des régions intéressées, aux niveaux national ou sous-régional.

35. Le représentant du gouvernement de la Suède a rappelé les conditions qui devaient exister pour que la commission puisse jouer pleinement son rôle. Des informations de base sur la coopération technique constitueraient un élément essentiel, et cela vaut aussi pour la Commission du programme, du budget et de l'administration. Le rapport de novembre sur la coopération technique devrait mentionner les objectifs d'ensemble à long terme du programme, de même que les objectifs annuels particuliers, ce qui permettrait d'exercer un contrôle, de procéder à une évaluation et de tenir compte des expériences passées.

36. Le représentant du gouvernement de l'Italie a rappelé que les normes internationales du travail et la coopération technique sont les deux piliers de l'OIT. La question des priorités de la coopération technique présente une importance particulière, et les programmes mondiaux comme l'IPEC et le Programme international pour les petites entreprises sont les bienvenus. Vu l'importance de ces nouveaux thèmes mondiaux, l'orateur s'est dit préoccupé par la baisse apparente des ressources extrabudgétaires prévues pour la prochaine période biennale.

37. Le représentant du gouvernement du Sénégal, parlant au nom des gouvernements africains, a approuvé les propositions relatives à l'ordre du jour de la commission. Il considère que les changements apportés au programme de coopération technique de l'OIT vont dans le sens de la décentralisation puisqu'ils fondent les objectifs sur les besoins des mandants et qu'ils prévoient leur participation active tout au long de l'opération. Le rapport sur la mise en œuvre de la politique de partenariat actif devrait donc permettre de mesurer l'incidence des objectifs fixés. Examinant le degré de réalisation des objectifs nationaux, l'orateur s'est donc déclaré favorable aux rapports fondés sur des questions régionales ou intéressant plusieurs domaines. La question de la mobilisation des ressources est d'une importance décisive et mérite, comme il a été proposé, une attention extrême. L'orateur a noté également que cette question serait examinée lors de l'atelier qui va se tenir à Turin. Il a rappelé la nécessité croissante de réformer les systèmes de protection sociale ou d'en créer de nouveaux qui soient viables et soient fondés sur les associations mutuelles; il a rappelé aussi l'importance qu'il y a à renforcer les centres régionaux d'administration du travail et de formation en Afrique (CRADAT, ARLAC et CIADFOR), organes qui visent à développer l'emploi des femmes dans les zones urbaines et rurales ainsi que dans le secteur non structuré.

38. La représentante du gouvernement des Etats-Unis a souligné la nécessité de clarifier les informations fournies et s'est jointe aux orateurs qui ont demandé qu'on améliore la présentation de ces informations, et notamment des résultats obtenus, ce qui permettrait de mieux comprendre la portée véritable des activités de coopération technique de l'OIT et de connaître le pourcentage du budget global qui est effectivement consacré à la coopération technique. L'oratrice s'est dite d'accord avec le représentant du gouvernement du Royaume-Uni et avec M. Anand, qui ont déclaré que la préparation du programme et budget devrait tenir compte des avis de la commission. Elle s'est déclarée pleinement d'accord avec ceux qui ont souligné la nécessité d'une coopération et d'une collaboration entre l'OIT et les autres institutions de l'ONU, dans le respect intégral de leur mandat respectif.

39. Le représentant du gouvernement de l'Afrique du Sud a exprimé son appui aux propositions soumises à la commission. L'Afrique du Sud reçoit une assistance technique considérable de l'OIT, ce dont elle est reconnaissante à l'Organisation et à ses bailleurs de fonds. La stratégie à long terme de l'Afrique du Sud est axée sur la lutte contre la pauvreté et la création d'emplois. La coopération avec l'OIT repose sur une collaboration étroite avec le Bureau, un rôle essentiel étant réservé aux équipes consultatives multidisciplinaires compétentes et à l'ensemble des partenaires sociaux. La politique de partenariat actif joue un rôle positif essentiel dans la coopération entre l'OIT et l'Afrique du Sud. L'orateur a fait une distinction entre l'assistance technique tournée vers le court terme et la coopération technique, qui vise le long terme et exige un partenariat plus étroit. A son tour, le gouvernement sud-africain fournit une assistance technique aux pays voisins de la région.

40. L'orateur a évoqué la réunion régionale africaine qui aura lieu en 1998 et qui réunira les gouvernements, les partenaires sociaux, les donateurs et les institutions de l'ONU, notamment dans le cadre de l'initiative intitulée Des emplois pour l'Afrique. Il faut s'attendre à ce que différentes stratégies de lutte contre la pauvreté par la création d'emplois doivent être mises en place dans les diverses régions.

41. Le représentant du gouvernement du Japon a déclaré que les documents devraient être distribués bien avant la tenue des réunions de la commission. Il a souligné qu'il importait de mettre en pratique les six principes régissant les travaux de la commission et a souscrit à l'idée que la documentation destinée à la commission devrait aussi comprendre une analyse budgétaire. Comme d'autres orateurs, il s'est félicité de l'étroite collaboration qui existe entre l'OIT et les autres organisations internationales et a demandé que l'on indique clairement quelle est la participation de l'OIT aux activités multiorganisations en précisant la part du budget qui y est consacrée et en indiquant si elle y joue un rôle de chef de file.

42. Le représentant du gouvernement du Mexique, s'exprimant au nom des gouvernements des Amériques, a dit souhaiter voir l'efficacité des travaux de la commission renforcée par la fixation de priorités au sein de la commission ou par la modification des orientations de la mise en œuvre de la coopération technique. Le financement ne devrait entraîner aucune charge supplémentaire pour les donateurs. Une attention spéciale devrait être accordée aux évaluations, à la mobilisation des ressources et à l'augmentation de l'efficacité. Il faut accroître la participation à l'examen des questions relatives à l'élaboration des politiques, à la détermination des objectifs et aux aspects multidisciplinaires.

43. La représentante du gouvernement du Canada s'est félicitée du rôle accru joué par la commission et a souligné que c'est grâce à la coopération technique que l'application des normes pourra être renforcée dans le monde du travail. Elle partage la position du représentant du gouvernement de la Suède sur la présentation du budget.

44. Le représentant du gouvernement de la Fédération de Russie a estimé que des propositions utiles avaient été avancées pour modifier la structure de la commission, ce qui témoigne de l'importance de ses travaux. La coopération technique et les normes du travail, points forts de l'OIT, seront encore renforcées par l'intention du Directeur général d'intensifier les activités dans les régions. L'accroissement des ressources destinées à l'Europe orientale et à l'Asie centrale dans le programme et budget pour 1998-99 est une bonne chose. Le développement des activités de coopération technique permet aussi à l'Organisation de réagir de manière plus souple aux demandes du terrain. La Fédération de Russie est considérée comme un pays bénéficiaire de l'ONU et comme un pays donateur de l'OIT. Une discussion plus approfondie de cette situation devrait avoir lieu à la session de novembre du Conseil d'administration. L'élargissement des activités de la commission est cependant le bienvenu.

45. Le représentant du gouvernement de la Chine s'est félicité lui aussi du rôle accru accordé à la commission. La coopération technique est l'un des outils essentiels dont dispose l'OIT pour atteindre ses grands objectifs. L'orateur a demandé au Bureau d'étudier toutes les possibilités de mobiliser des ressources à cette fin.

Evaluation de la politique de partenariat actif

46. Les représentants des gouvernements du Canada et de la Chine et plusieurs autres orateurs ont souscrit aux propositions avancées pour l'évaluation de la politique de partenariat actif. Ils ont recommandé une préparation et des études approfondies en vue de cette évaluation.

47. Le représentant du gouvernement de la Turquie, commentant le rôle clé de la détermination des objectifs par pays dans la politique de partenariat actif, a demandé une mise à jour de celle-ci sous l'angle des progrès réalisés. La commission devrait examiner avec quel succès les divers organes de l'OIT opèrent et collaborent à la mise en œuvre de cette politique, s'il y a des blocages particuliers dans la structure pour la fourniture des services et si la poursuite des objectifs progresse.

48. L'orateur a rappelé l'expérience appréciable du Centre de Turin pour fournir une formation en matière de soutien de la politique de partenariat actif et de la coopération technique, et a suggéré que les diverses parties engagées dans le processus des objectifs par pays pourraient bénéficier d'activités préparatoires de formation, avec le soutien du Centre de Turin, avant la mise au point de ces objectifs.

49. M. Anand (membre employeur) a estimé que le resserrement des liens entre les normes internationales du travail et les activités opérationnelles s'est fait sous la bannière de la politique de partenariat actif, qui en réalité n'a été ni une politique active ni un partenariat au niveau du terrain. Changer les habitudes est une tâche difficile qui nécessite du temps et de la patience. Il n'est pas toujours possible d'améliorer la qualité des services en appliquant les leçons du passé alors que l'avenir sera radicalement différent. Les consultations menées avec les partenaires sociaux sont de qualités et de niveaux variables et portent généralement sur des questions qui ne se rapportent pas à la politique générale, tandis que les examens aux niveaux national et sous-régional devraient être resserrés pour offrir un meilleur instrument de soutien au siège. Il conviendrait de veiller particulièrement à rendre les équipes multidisciplinaires plus efficaces et à améliorer les relations avec les bureaux de zone. Il est absolument essentiel de se préoccuper davantage des résultats. Réexamen et réorganisation sont des processus continus dans le domaine de la gestion et il faut aussi examiner de plus près les structures sur le terrain et les stratégies par pays.

50. L'orateur s'est dit préoccupé par le faible degré de priorité accordé à l'assistance aux organisations d'employeurs, une des priorités essentielles dans ce domaine étant le soutien à apporter aux employeurs du secteur non structuré et aux petits employeurs qui doivent être intégrés dans le courant principal des activités économiques. Les employeurs et les travailleurs doivent progresser en tant que partenaires égaux mais indépendants en participant activement à la recherche de solutions aux problèmes d'intérêt commun.

Travail des enfants

51. Le représentant du gouvernement de l'Allemagne et plusieurs autres orateurs ont évoqué la discussion sur le travail des enfants qui a eu lieu au sein de la Commission de l'emploi et de la politique sociale. Le rapport semble être dans une grande mesure un rapport sur la situation actuelle de l'IPEC. Malgré certains malentendus, un accord a été finalement trouvé: la Commission de l'emploi et de la politique sociale, de par sa nature, devrait traiter des aspects économiques et sociaux du travail des enfants. L'organe chargé de traiter des programmes menés au titre de l'IPEC devrait être en fait la Commission de la coopération technique. Des indications précises sont donc nécessaires pour savoir comment, où et quand elle devrait traiter de la question du travail des enfants.

52. Les représentants des gouvernements de la Chine et du Royaume Uni ont aussi demandé que les aspects opérationnels de l'IPEC fassent partie des travaux de la commission.

53. Le représentant du gouvernement du Sénégal, s'exprimant au nom du groupe de l'Afrique, a proposé comme les orateurs précédents que la commission reçoive et examine un rapport annuel sur le programme IPEC. Le problème du travail des enfants est étroitement lié à la pauvreté et à d'autres problèmes provoqués par la pauvreté. Les leçons de l'expérience devraient déboucher sur la mise en œuvre de programmes de formation appropriés et le renforcement de la capacité des services d'inspection du travail.

Evaluation de la coopération technique

54. Le représentant du gouvernement de l'Allemagne a jugé qu'il serait utile que des experts du Bureau puissent préciser le type d'évaluation qu'ils ont en vue, et est convenu avec le vice-président travailleur qu'il n'est nullement nécessaire d'évaluer une évaluation. Il conviendrait d'inclure des évaluations des pays donateurs, étant donné que chaque pays donateur a une matrice d'évaluation. S'agissant des évaluations internes, les experts qui préparent la documentation doivent savoir très précisément ce qui se passe pour pouvoir avancer des propositions. Pour ce qui est des évaluations internes, qui ont aussi lieu dans les régions, il y a largement place pour des améliorations en ce qui concerne la participation des partenaires à l'échelon sous-régional; peut-être devraient-ils être davantage associés aux travaux de la commission.

55. Les représentants des gouvernements du Royaume-Uni et des Etats-Unis ont demandé des éclaircissements supplémentaires sur l'évaluation. La proposition d'examiner les activités de coopération technique au niveau sous-régional est intéressante, d'autant plus que cela permettrait de comparer les expériences nationales en matière de coopération technique de l'OIT. Dans ce contexte, il conviendrait d'exercer une pression en vue d'améliorer la coordination des activités des Nations Unies à l'échelon national. Les évaluations devraient aussi contenir des exemples concrets de cette coordination.

56. Le représentant du gouvernement de la Suède ainsi que les représentants des gouvernements de l'Italie et de la Finlande se sont félicités de l'accent mis sur l'évaluation dans les propositions présentées à la commission. Il appartient à cette dernière de veiller à ce que les procédures internes de l'OIT soient pertinentes. Il faudrait préparer un document qui indiquerait les futures évaluations prévues en tenant compte de l'expérience passée en la matière.

57. La proposition de travailler plus étroitement à l'échelon national dans le système des Nations Unies a été bien accueillie. L'efficacité des Nations Unies y gagnerait et l'importance des propositions faites dans le cadre élargi des Nations Unies serait mise en valeur. Il faudrait intensifier la coopération avec les institutions multinationales telles que la Banque mondiale, comme cela a été déclaré à la Commission de l'emploi et de la politique sociale.

58. La représentante du gouvernement de la Finlande, souscrivant aux commentaires des autres orateurs sur le contrôle et l'évaluation, a souligné le fait que des mécanismes efficaces à cet égard sont tout à fait indiqués pour améliorer les résultats du programme de coopération technique et l'image de l'OIT dans l'opinion. Elle se félicitait des propositions avancées pour présenter les données d'une façon plus intéressante et mieux documentée en examinant les thèmes par recoupement sur la base de groupes de pays. C'est une bonne idée que de présenter à la commission les rapports des séminaires internes tels que l'atelier de Turin, car ils peuvent lui fournir des vues éclairées sur les opinions, les idées et les expériences des personnes qui font le travail quotidien.

59. La représentante du gouvernement des Etats-Unis a demandé des éclaircissements sur les propositions du Bureau concernant la question de l'évaluation, comme d'autres orateurs l'avaient fait, ainsi que sur les rôles respectifs des divers bureaux sur le terrain et leurs rapports avec le siège. Si des chevauchements peuvent être nécessaires dans une certaine mesure, il conviendrait d'éviter les double emplois. Toute évaluation devrait se concentrer sur l'efficacité et les résultats de l'action entreprise. Il conviendrait de préciser en particulier ce que l'OIT a prévu, et, plus important encore, quels sont les résultats obtenus. Une approche longitudinale est souhaitable. Il serait intéressant de savoir combien de personnes formées dans un domaine précis sont encore employées quelques années plus tard et de savoir si elles travaillent de façon indépendante. L'oratrice a déclaré qu'il était important aussi de reconnaître les échecs.

60. Le représentant du gouvernement du Japon a préconisé des études de cas qui constitueraient une large base pour l'évaluation et augmenteraient la crédibilité de l'exercice en permettant d'en tirer d'utiles leçons. Une participation externe à l'évaluation mérite aussi d'être envisagée.

61. Le représentant du gouvernement du Mexique, s'exprimant au nom des gouvernements des Amériques, a estimé qu'une position uniforme était nécessaire pour les examens aux niveaux régional et sous-régional. Les évaluations ne devraient pas se limiter aux aspects tripartites, mais devraient tenir compte de divers éléments tels que les contributions multidisciplinaires et nationales. L'évaluation des évaluations est à éviter.

Observations finales

62. Mme Chinery-Hesse a remercié les membres de la commission de leurs déclarations. Cette réunion a été particulière. Les membres ont posé diverses questions afin de guider les travaux futurs de la commission, de sorte que des réponses précises ne sont pas indispensables pour le moment.

63. En ce qui concerne les futurs rapports du Bureau à la commission, l'oratrice a pris note du fait que les intervenants ont demandé des rapports informatifs clairs et précis. Le Bureau étudiera la possibilité d'utiliser des diapositives et d'autres techniques afin de rendre la présentation plus intéressante.

64. L'oratrice a noté que la proposition de tenir des réunions deux fois dans l'année avait reçu l'appui général. On pourrait ainsi faire des bilans plus fréquents, et c'est là une tâche nécessaire compte tenu du dynamisme de la coopération technique. La réunion supplémentaire permettrait d'allouer davantage de temps à la discussion de chaque question à l'ordre du jour et la commission serait mieux informée grâce à des rapports plus fréquents.

65. L'oratrice s'est réjouie des propositions tendant à améliorer les arrangements relatifs aux travaux des groupes, tout en espérant que les perspectives nouvelles apportées par les contributions de chaque pays ne seraient pas annulées. Elle était néanmoins pleinement consciente de l'utilité des consultations préalables des groupes.

66. L'oratrice a dûment pris note des commentaires du représentant du gouvernement du Royaume-Uni sur la nécessité d'établir un ordre du jour d'actualité plutôt que de routine, et d'avoir des rapports bien ciblés. Elle a admis que l'ordre du jour devrait être revu et renouvelé, le cas échéant. Ainsi, le thème du Corps commun d'inspection ne devrait être inclus que lorsqu'il y a une question de fond à discuter. De même, les rapports relatifs au système des Nations Unies devraient être présentés de manière à bien indiquer la pertinence des événements survenus dans le système à l'égard des travaux de l'OIT.

67. Le consensus est général quant à la nécessité pour les travaux de la commission de constituer un apport aux discussions sur le programme et budget, et l'oratrice a proposé que les questions proposées pour l'ordre du jour dans son document soient examinées compte tenu de cette nécessité.

68. Mme Chinery-Hesse a souligné l'importance attachée à l'évaluation au cours des discussions. Cette préoccupation s'inscrit dans le contexte de celle qui a trait à l'obligation de rendre compte dans le système des Nations Unies. C'est grâce à l'évaluation que tant les contributeurs de la coopération technique que les pays qui reçoivent l'assistance sont à même de mesurer la performance des institutions. L'oratrice a mentionné certains domaines dans lesquels il serait possible de fournir davantage d'informations à la commission. Par exemple, la commission pourrait être informée des résultats des travaux d'évaluation générale du Bureau, en plus des résultats des évaluations par recoupement de thèmes et des évaluations de programmes spécifiques. De façon générale, l'accent serait mis sur les enseignements tirés de ces activités afin de mieux orienter les programmes futurs. Le Bureau pourrait aussi envisager d'évaluer l'impact de ses activités de coopération technique sur ses mandants, même si cela ne présente pas nécessairement d'intérêt pour les autres institutions ou les donateurs. Pour ce qui est de la participation des mandants de l'OIT aux évaluations, l'oratrice a rappelé l'accord PNUD/OIT qui prévoit d'associer les partenaires sociaux à l'évaluation des projets financés par le PNUD. L'OIT souhaitera peut-être consolider ces arrangements et les appliquer à tous les stades du cycle de programmation. L'OIT a parfois recours à des professionnels de l'évaluation externes, et elle pourrait sans doute aussi utiliser la ressource que représente le Conseil d'administration, dont les membres connaissent bien les préoccupations de l'Organisation. L'oratrice a fait observer que la mise en œuvre du système MERS (Système pour le suivi de la mise en œuvre, l'évaluation et la présentation de rapports) devrait en principe engendrer des améliorations qualitatives des travaux du Bureau. Enfin, elle a évoqué l'utilité que pourraient avoir les résultats positifs des évaluations, car les expériences réussies pourraient faciliter la tâche de ceux qui défendent la cause de l'OIT.

69. L'évaluation de la mise en œuvre de la politique de partenariat actif est un autre sujet, qui a suscité un vaste intérêt. L'atelier Turin III constituera un apport à l'examen tripartite indépendant, mais il ne le remplacera pas. Il traitera essentiellement de la politique de partenariat actif en tant que véhicule d'un dialogue qui commence au niveau des mandants. Il se concentrera donc sur l'utilité des objectifs par pays. Quels enseignements en a-t-on tirés? Ont-ils été judicieusement traduits en plans de travail et intégrés dans des programmes par les équipes multidisciplinaires et les départements techniques? L'atelier examinera la mesure dans laquelle la politique de partenariat actif a rapproché le Bureau de ses mandants et a placé ces derniers au centre des activités de l'Organisation. La politique de partenariat actif a-t-elle renforcé le tripartisme? Une attention particulière sera accordée au dialogue interne et au niveau d'interaction et de consultation qui existe entre la structure extérieure et le siège, afin de veiller à ce que la totalité du programme de coopération technique, avec ses programmes nationaux, internationaux et mondiaux, continue de répondre aux besoins exprimés et de s'inscrire dans le mandat de l'OIT. Enfin, on se penchera tout particulièrement sur la question de savoir comment la politique de partenariat actif pourrait faciliter encore la mobilisation des ressources auprès de la communauté des donateurs.

70. La commission a été très claire quant à son rôle futur à l'égard de l'IPEC. Elle devrait se concentrer sur l'évaluation des aspects de coopération technique du programme, et peut-être essayer de recenser les moyens d'améliorer ses méthodes opérationnelles. La Commission de l'emploi et de la politique sociale s'est davantage intéressée aux problèmes de principe que soulève le travail des enfants en général.

71. L'oratrice a rappelé que la commission souhaiterait que l'on quantifie les dépenses globales de l'OIT en matière de coopération technique, et elle l'a invitée à donner son avis sur la méthodologie qu'il conviendrait d'adopter pour ce calcul. Elle a néanmoins fourni quelques estimations, tout en prévenant que ces chiffres étaient très approximatifs et devaient être traités en conséquence. On estime que, pour l'exercice 1998-99, 124 millions de dollars des Etats-Unis prélevés sur le budget ordinaire des départements régionaux et 50 millions de dollars prélevés sur les crédits des départements techniques seront dépensés pour la coopération technique. En ce qui concerne les sources extrabudgétaires, 73 millions de dollars devraient provenir du système des Nations Unies et 140 millions de dollars d'autres sources. Par conséquent, un total de 387 millions de dollars, soit à peu près la moitié de toutes les ressources disponibles pour 1998-99 (total: 771 millions de dollars, dont 558 millions de dollars constituant le budget ordinaire et 213 millions de dollars de fonds extrabudgétaires), seront dépensés pour la coopération technique. Par conséquent, 31 pour cent du budget ordinaire sera alloué aux programmes de coopération technique. On pourrait peut-être affiner les méthodes utilisées pour effectuer ces calculs et fournir des informations plus exactes dans les rapports à venir.

72. Enfin, en ce qui concerne l'ordre du jour de la prochaine réunion, l'oratrice a proposé que l'on passe en revue l'IPEC dans le contexte des nouveaux programmes globaux ou en tant que question distincte de l'ordre du jour, si la commission le souhaite.

73. Le vice-président travailleur s'est dit rassuré par l'exposé de Mme Chinery-Hesse et a estimé qu'il reflétait les principales préoccupations exprimées. Il a déclaré que l'on pourrait débattre de la question de l'IPEC lors de la réunion de mars mais en tant que question distincte de l'ordre du jour. De nombreux membres avaient appuyé le rôle et l'importance de la commission s'agissant de veiller au couplage des normes internationales du travail et de la coopération technique, et il fallait selon lui le souligner.

74. Le vice-président employeur a dit qu'il était satisfait de la réunion et impatient de voir ses discussions traduites en une action concrète.

75. Le président a rappelé aux membres que le rapport de la réunion serait approuvé par le bureau au nom de la commission et soumis au Conseil d'administration. L'ordre du jour de la réunion de novembre sera également mis au point par le bureau de la commission et par le Bureau, au nom de la commission.

Conclusions

76. Le bureau de la commission, s'étant réuni après la clôture de la réunion, s'est mis d'accord sur les points suivants:

77. La commission recommande au Conseil d'administration de prier le Directeur général de faire rapport tous les ans à la Commission de la coopération technique sur les aspects opérationnels de l'IPEC à sa session de mars, au titre d'une question distincte de l'ordre du jour.

78. La commission:

  1. recommande au Conseil d'administration:
  1. prie le Directeur général de prendre les dispositions nécessaires pour que ce groupe de travail se réunisse à Genève en juin 1997, en novembre 1997 et en mars 1998 et pour qu'il puisse effectuer des visites dans quatre régions, en y envoyant à chaque fois trois de ses membres.

Genève, le 21 mars 1997.

(Signé) A.C. Diallo, Présidente.

Points appelant une décision:

1 Document GB.268/TC/S.

2 Document GB.268/4.


Mise à jour par VC. Approuvée par NdW. Dernière modification: 21 février 2000.

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