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QUATORZIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Rapport du Directeur général

1. La Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations a tenu sa 67e session à Genève, du 28 novembre au 13 décembre 1996. Elle a adopté un rapport qui, conformément à la pratique habituelle, est imprimé sous la forme d'un document de la Conférence⁽¹⁾ et soumis au Conseil d'administration à sa présente session. Comme les années précédentes, le rapport de la commission a été publié en deux volumes pour des raisons de commodité.

2. Aux termes de son mandat, la commission était chargée de l'examen:

1. des rapports des gouvernements sur l'application des conventions qu'ils ont ratifiées (articles 22 et 35 de la Constitution);
2. des informations fournies par les gouvernements sur la soumission de conventions et recommandations aux autorités compétentes (article 19 de la Constitution);
3. des rapports des gouvernements sur une convention et une recommandation choisies par le Conseil d'administration (article 19 de la Constitution).

3. L'attention du Conseil d'administration est attirée en outre sur l'étude d'ensemble effectuée par la commission, qui porte sur la convention (no 150) et la recommandation (no 158) sur l'administration du travail, 1978. Cette étude figure dans le volume B du rapport de la commission. Elle est fondée sur les rapports communiqués sur cet instrument au titre des articles 19 et 22 de la Constitution.

4. Le Conseil d'administration est invité à prendre note du rapport de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations.

Genève, le 12 février 1997.

Point appelant une décision: paragraphe 4.

¹ Conférence internationale du Travail, 85^e session, 1997, rapport III, partie 1, vol. A et B.