| GB.268/LILS/3 268e session Genève, mars 1997 |
| Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail | LILS |
TROISIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR
Distribution et publication de documents
du Conseil d'aministration sur Internet
1. Depuis quelques mois, les documents du Conseil d'administration sont accessibles aux membres du Conseil d'administration, et à d'autres ayant droit, sur le site Internet du BIT au moyen d'un mot de passe qui a été communiqué aux membres du Conseil d'administration dans la lettre de convocation envoyée à la fin du mois de janvier. Le BIT répond ainsi aux demandes formulées notamment par plusieurs membres du Conseil d'administration, et cherche à mettre ces documents à la disposition des intéressés le plus tôt possible avant l'ouverture de la session. Ce système du mot de passe a été mis en place en raison de la disposition du Règlement du Conseil d'administration aux termes de laquelle les documents de ce dernier ne peuvent être rendus publics qu'après avoir été discutés. Ces documents sont disponibles sur Internet pratiquement dès que le Directeur général en a autorisé la publication en anglais, en espagnol et en français.
2. Les documents sont ainsi accessibles aux membres du Conseil d'administration sur Internet bien avant que la version imprimée ne soit en leur possession. Naturellement, comme dans le cas des documents imprimés, il se passe souvent un certain temps entre la parution de la version originale et celle des deux traductions, mais l'avantage avec le système Internet est que l'on peut consulter les autres versions en attendant la traduction, ce qui n'était pas possible avec les documents imprimés, chacun des membres du Conseil d'administration ne recevant les documents que dans sa propre langue.
3. Jusqu'ici, l'accueil réservé à ce système a été favorable. Certains se sont toutefois demandé s'il ne serait pas possible de se dispenser du mot de passe. Si, d'un point de vue technique, ce système d'accès est relativement facile à exploiter, il n'en a pas moins posé des problèmes pratiques à certaines personnes qui n'ont pas l'habitude des ordinateurs. Il pose également des problèmes techniques de gestion du site Internet de l'OIT et de navigation sur ce site.
4. L'article 14, paragraphe 5, du Règlement du Conseil d'administration dispose que les documents préparés par le Bureau sur les questions à l'ordre du jour du Conseil ne doivent pas être rendus publics avant que la question dont ils traitent ait été discutée par le Conseil, et l'article 14, paragraphe 4, que les procès-verbaux du Conseil d'administration ne peuvent être rendus publics qu'une fois approuvés par ce dernier.
5. La question soulève un certain nombre de problèmes juridiques et devra faire l'objet d'un examen plus approfondi avant que l'on envisage de supprimer la restriction concernant la publication préliminaire. Le Bureau a commencé à consulter d'autres organisations internationales sur leur politique en matière de publication sur Internet. La discussion préliminaire qui a eu lieu avec les conseillers juridiques des organisations du système des Nations Unies ne fait toutefois que confirmer la nécessité d'une étude approfondie de la question de la diffusion préliminaire, diffusion qui présente manifestement des avantages, mais aussi des inconvénients.
6. Le bureau du Conseil d'administration a examiné cette question, et en a conclu que le système actuel du mot de passe devrait être maintenu pendant une période d'essai, en attendant que son utilisation soit mieux connue et que l'on ait réfléchi aux différentes catégories de documents à établir, certains de ces documents pouvant être consultés librement sur Internet, tandis que d'autres seraient protégés par un mot de passe, d'autres encore étant considérés comme confidentiels et non accessibles.
7. Le Bureau envisage de soumettre des propositions sur cette question à une session ultérieure de la commission.
Genève, le 18 mars 1997.