| GB.268/LILS/11/1 268e session Genève, mars 1997 |
| Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail | LILS |
ONZIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR
Autres questions
La diffusion des informations normatives sur Internet
1. Le BIT a créé un site sur Internet en 1996(1). Ce site comprend une fenêtre intitulée Normes internationales du travail et droits de l'homme qui présente pour le moment une brève description des activités de l'Organisation dans ce domaine. Le Bureau envisage de mieux utiliser dans les mois qui viennent les possibilités offertes par Internet, et le Département des normes internationales du travail a été chargé de gérer la fenêtre Normes du site du BIT. D'ores et déjà, les mandants de l'OIT et le public ont accès aux informations juridiques suivantes sur Internet.
A. Informations sur les normes internationales du travail
2. Les instruments juridiques de l'Organisation, c'est-à-dire la Constitution, les conventions et les recommandations ainsi que les listes de ratification par convention et par Etat Membre, ont été mis sur le site du BIT. Pour les consulter, il suffit d'obtenir l'adresse susmentionnée et de cliquer sur la fenêtre intitulée Normes internationales du travail et droits de l'homme. Ces instruments juridiques sont disponibles en anglais, en français et en espagnol. Le système de recherche, fondé sur la base de données ILOLEX, est très facile à utiliser.
3. Au cours des prochains mois, d'autres documents sur les normes seront progressivement mis à disposition sur ce site, notamment le Recueil de décisions et de principes du Comité de la liberté syndicale. L'objectif poursuivi sera de promouvoir les normes internationales du travail en utilisant autant que possible les ressources d'Internet.
4. Dans ce contexte, la diffusion du rapport de la commission d'experts pose une question particulière. Jusqu'en 1995, le rapport III (partie 4A) (le livre vert) était publié vers la fin avril, et un certain nombre de délégations estimaient l'avoir reçu trop tard pour préparer les travaux de la Conférence, à cause des délais postaux ou d'autres difficultés en matière de communications. Depuis lors, la date de la session de la commission d'experts a été déplacée de mars à décembre, et la publication du livre vert a lieu vers la mi-mars. En principe, les gouvernements et les organisations d'employeurs et de travailleurs disposent désormais de délais suffisants pour se préparer en vue de la Conférence. Toutefois, on a encore constaté des retards ou des pertes dans l'acheminement du courrier, et par conséquent la persistance de certains problèmes de communication.
5. Du point de vue technique, il serait aujourd'hui possible de publier le rapport de la commission d'experts sur Internet bien avant que le livre vert ne sorte de presse. Pour l'année 1997, le Bureau n'a pas voulu prendre cette initiative sans consulter au préalable le Conseil d'administration, qui d'ailleurs doit prendre note du rapport et demander au Directeur général de l'inclure dans les rapports de la Conférence. La date de la levée d'embargo sera donc la même pour la publication imprimée et pour la publication électronique, c'est-à-dire que le rapport de la commission d'experts pourra être consulté sur Internet dans les jours qui suivront la date de publication officielle du livre vert. Toutefois, pour 1998, on envisage de diffuser d'abord sur Internet le rapport de la commission d'experts, si le Conseil d'administration est d'accord pour que cette diffusion ait lieu sans délai. Le Conseil sera saisi d'une proposition pour aménager la procédure à cet effet lors de la session de novembre 1997. Le rapport de la commission d'experts pourrait être ainsi disponible au début du mois de février, quelque six semaines avant la sortie de presse du livre vert. Cette solution devrait contribuer à résoudre, au moins en partie, les problèmes de communication évoqués ci-dessus.
6. Cependant, certaines nouvelles difficultés risquent d'apparaître. D'une part, tous les mandants n'ont pas accès à Internet. Pour pallier cette difficulté, le Bureau s'engagera à fournir par courrier électronique, télécopie ou courrier express des copies des observations qui les concernent aux mandants qui en feraient la demande à partir du moment où ces observations seront disponibles sur Internet. D'autre part, l'expédition du livre vert a eu lieu jusqu'à présent en deux étapes, de manière à ce que les gouvernements soient en principe les premiers à recevoir le rapport de la commission d'experts. En réalité, il s'agit d'une priorité toute relative dans la mesure où les agences de presse et des organisations non gouvernementales peuvent prendre connaissance des informations contenues dans le livre vert le jour même de la levée de l'embargo, c'est-à-dire avant que la plupart des gouvernements aient reçu par courrier la publication. Sur Internet, la diffusion des informations serait de prime abord uniforme et égale pour tous. Toutefois, il serait possible d'introduire un ordre de priorité dans l'accès au rapport de la commission d'experts sur Internet, par exemple sous la forme d'un système de mot de passe temporaire, si les gouvernements le demandaient. Bien entendu, la publication du rapport de la commission d'experts sous la forme du livre vert se poursuivra sans changement au cours des prochaines années.
B. Informations sur les législations nationales du travail et de la sécurité sociale
7. Le bulletin mensuel Legislative Information peut être consulté sur la fenêtre Normes du site du BIT depuis juillet 1996. Ce bulletin comprend environ 120 nouveaux enregistrements bibliographiques par mois de lois et règlements nationaux récemment adoptés par les Etats Membres dans le domaine du travail et de la sécurité sociale. Il permet de rendre compte de l'évolution de nombreuses législations nationales et de suivre les développements législatifs au niveau des Etats Membres. Les nouveaux enregistrements publiés dans Legislative Information sont incorporés à la base de données NATLEX.
8. En outre, le Département des normes internationales du travail vient de mettre à la disposition des mandants et du public l'ensemble de la base de données NATLEX sur Internet. Celle-ci comprend des informations sur la législation du travail, de la sécurité sociale et des droits de l'homme connexes de chaque Etat Membre; elle est organisée par pays et par matière (par exemple, droits fondamentaux de l'homme, conditions de travail, etc.) sur le modèle de la classification des normes internationales du travail. L'utilisateur peut chercher, parmi plus de 45 000 enregistrements législatifs émanant de près de 200 Etats et territoires non métropolitains, les informations qui l'intéressent. Ces informations sont constamment mises à jour. De plus, on a commencé à mettre sur Internet les textes intégraux de lois et règlements nationaux, notamment les codes du travail et de la sécurité sociale, dans les langues de travail du Bureau (anglais, français ou espagnol). Actuellement, les mandants peuvent consulter quelque 120 textes législatifs provenant de 60 Etats Membres en cherchant dans NATLEX. D'ici environ deux ans, on espère que quelques textes législatifs de base de chaque Etat Membre pourront être rendus accessibles sur le site du BIT, fournissant ainsi aux gouvernements et aux organisations d'employeurs et de travailleurs les informations en matière de législation sociale comparée que le BIT a pour mission de mettre à leur disposition depuis sa création.
9. En effet, on rappellera que la Série législative a joué ce rôle de publication des législations sociales des Etats Membres de 1919 à 1989, et que sa parution a été interrompue pour cause de restrictions budgétaires. Le périodique Documents de droit social, qui lui a succédé sous un format moins coûteux, a connu le même sort fin 1995. Lorsque cette dernière publication a été interrompue, le Bureau s'était engagé à poursuivre ces activités en faisant appel à des moyens électroniques et en recourant à Internet. Tel est le cas dorénavant, mais on rappellera aussi que le Département des normes continuera d'expédier par courrier des photocopies de textes de lois et de règlements et de répondre aux nombreuses demandes spécifiques qui lui parviennent de la part des mandants par des moyens de communication traditionnels.
Genève, le 6 mars 1997.
1. L'adresse est la suivante: http://www.ilo.org.