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PREMIÈRE QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Suite donnée à la Déclaration de principes tripartite
sur les entreprises multinationales et la politique sociale
et promotion de ladite Déclaration

c) Activités promotionnelles, services consultatifs techniques,
études achevées et recherches actuellement menées par le Bureau

I. Activités promotionnelles et services consultatifs techniques

1. En 1996, priorité a dû être accordée à la sixième enquête sur la suite donnée à la Déclaration tripartite, et les activités promotionnelles s'en sont trouvées très réduites.

2. En juillet 1996, une mission a eu lieu en Afrique, dont le but principal était de participer à un atelier régional africain sur la protection des droits des travailleurs et des conditions de travail dans les zones franches d'exportation et la promotion de la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale, organisé par le Bureau des activités pour les travailleurs (ACTRAV) à Johannesburg (Afrique du Sud). Participaient à cet atelier 36 délégués de 14 pays d'Afrique, 12 observateurs et des représentants de la CISL et de la CES.

3. Des exposés ont été présentés sur les sujets suivants: analyse mondiale de l'évolution des zones franches d'exportation (ZFE), la Déclaration tripartite, et les codes de conduite et les questions sociales et du travail dans les activités liées à l'investissement étranger direct (IED) et aux entreprises multinationales (EMN); les zones franches d'exportation à Maurice: emploi, droits des travailleurs, conditions et relations de travail; les normes de travail dans les zones franches d'exportation: une perspective sud-africaine; la protection de l'environnement et du milieu de travail dans les zones franches d'exportation; la promotion et l'application de la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale -- le point de vue des travailleurs; mondialisation, investissement étranger direct et ZFE.

4. Immédiatement après la tenue de l'atelier, des entretiens ont eu lieu entre le ministère du Travail, l'Organisation des employeurs sud-africains, le Conseil national des syndicats (NACTU), la Fédération des organisations syndicales sud-africaines (FEDSAL) et le Congrès sud-africain des syndicats (SACTU).

5. Au cours des réunions tenues avec le gouvernement, les syndicats et le patronat, on a examiné l'idée d'un séminaire tripartite national sur l'IED, les EMN et la Déclaration de principes tripartite. Des entretiens ont eu lieu depuis lors, et l'on espère que ce séminaire pourra avoir lieu bientôt.

6. Sur la route de l'Afrique du Sud, une escale à Addis-Abéba a permis de prendre contact et d'avoir des entretiens avec divers donateurs et missions diplomatiques sur le financement du séminaire tripartite régional africain OIT/OUA sur les entreprises multinationales, l'investissement étranger direct, les zones franches d'exportation et les questions sociales, auquel l'OUA attache une grande importance et qui devait se tenir à l'automne 1995, mais a dû être reporté en raison des difficultés financières du Bureau.

7. Ces discussions n'ont pas donné de résultats immédiats, tous les crédits ayant déjà été affectés à cette date. Toutefois, les interlocuteurs ont exprimé un vif intérêt pour la tenue de ce séminaire et ont entrepris des démarches pour examiner les possibilités d'obtenir une aide financière et matérielle. La question reste à l'étude.

8. A l'invitation du Conseil des syndicats sur les entreprises multinationales (TCM), la Confédération japonaise des syndicats (JTUC-RENGO), le Congrès des syndicats de Malaisie (MTUC) et l'Institut japonais du travail (JIL), le Bureau a participé à un séminaire sur les entreprises multinationales qui s'est tenu à Kuala Lumpur (Malaisie) du 14 au 18 octobre 1996, avec la participation de 18 dirigeants syndicaux venus du Japon et de 15 de leurs homologues venus de Malaisie, chacun d'entre eux représentant une entreprise multinationale différente. Le premier exposé du séminaire portait sur les entreprises multinationales, l'investissement étranger direct, les zones franches d'exportation et les questions sociales et du travail, la Déclaration tripartite et les codes de conduite. Parmi les autres questions débattues figure celle des relations salariat-patronat au Japon et en Malaisie, à quoi s'ajoutent quatre exposés sur les questions sociales et du travail dans les entreprises multinationales japonaises installées en Malaisie.

9. Chacun des exposés a suscité des échanges de vues aussi utiles qu'intéressants, et le séminaire s'est conclu par les recommandations suivantes:

1. Il faudrait renforcer les liens entre les syndicats des entreprises multinationales japonaises et leurs filiales de Malaisie.
2. Il faudrait favoriser les visites réciproques entre dirigeants syndicaux des deux pays.
3. Les syndicats intéressés des deux pays devraient s'efforcer de faire respecter par les entreprises multinationales japonaises la législation nationale de la Malaisie et la Déclaration de principes tripartite de l'OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale.
4. Le MTUC, la JTUC et le TCM devraient s'opposer fermement à toute violation de la législation et de la pratique nationales par les entreprises multinationales japonaises.
5. Etant donné le rôle précieux que peuvent jouer les séminaires de ce type, les organisations compétentes devraient en organiser régulièrement.

10. Au cours de l'année 1996, des consultations ont eu lieu avec le ministère du Travail et de l'Emploi des Philippines à propos d'une initiative prise par le Bureau en 1995 au sujet de la réunion d'une table ronde tripartite nationale sur les EMN, l'IED, les ZFE et les questions sociales et du travail. La question a aussi été abordée avec la Confédération des employeurs des Philippines (ECOP) et le Congrès philippin des syndicats (TUCP) ainsi que d'autres organisations affiliées. Tous se sont vivement félicités de cette initiative et ont rappelé qu'elle répondait à une nécessité urgente. Le ministère du Travail et de l'Emploi a proposé de tenir la réunion en juillet 1996, mais cette date ne convenait pas au Bureau car elle correspondait à celle de la réalisation de l'enquête. Les préparatifs sont maintenant bien avancés, et la table ronde devrait avoir lieu bientôt.

11. Après des entretiens avec les autorités compétentes, la Déclaration tripartite a été traduite en mongol et en vietnamien.

12. Un stand de publications a été installé de nouveau au Palais des Nations durant la Conférence internationale du Travail. Une documentation considérable -- en particulier les études et documents de travail publiés au titre du Programme des entreprises multinationales ainsi que d'autres documents utiles -- a été communiquée aux participants à la Conférence, ce qui a permis de procéder à des échanges de vues avec nombre de représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur une large gamme de questions liées à l'investissement étranger, les entreprises multinationales, les zones franches d'exportation et la Déclaration tripartite. Comme par le passé, on a enregistré un certain nombre de demandes concernant l'organisation de séminaires et de tables rondes et l'octroi de bourses d'études.

13. Tout au long de l'année, des entretiens sur la Déclaration tripartite et le Programme des entreprises multinationales ont eu lieu avec les délégués à la Conférence internationale du Travail et aux autres réunions de l'OIT ainsi qu'avec différentes catégories de personnes: visiteurs provenant d'autres organisations de l'ONU; fonctionnaires gouvernementaux; représentants des organisations d'employeurs et de travailleurs; membres des groupes effectuant un voyage d'étude organisé soit par l'OIT, soit par d'autres organisations ou institutions; fonctionnaires entrant en fonction dans les structures extérieures ou au siège; étudiants avancés et chercheurs.

14. Le Bureau a présenté un document⁽¹⁾ pour examen dans le cadre de sa participation à un séminaire organisé conjointement par le Bureau, la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) et la Chambre tchéco-morave des syndicats (MK OS). Ce séminaire, qui s'est tenu à Prague du 10 au 12 décembre 1995, avait pour thème Les entreprises multinationales en Europe centrale et orientale: perspectives et défis nouveaux pour les syndicats. Il a réuni des responsables de haut niveau de différents secrétariats professionnels internationaux (SPI), la Commission syndicale consultative auprès de l'OCDE (TUAC), la Fédération américaine du travail et Congrès des organisations industrielles (AFL-CIO) ainsi que des représentants de haut rang de syndicats de divers pays d'Europe centrale et orientale (PECO) et d'Europe occidentale. La réunion avait notamment pour objet de faciliter les échanges d'informations sur les conséquences sociales des réformes économiques menées en Europe centrale et orientale, les politiques et pratiques des entreprises multinationales (EMN) et les questions auxquelles font face les syndicats dans ce cadre économique en évolution rapide. Elle visait aussi à analyser les différentes formes de coopération existant entre les syndicats nationaux des pays d'Europe occidentale, les SPI et les syndicats des PECO. Elle avait enfin pour objet d'examiner les perspectives et modalités d'un élargissement de cette coopération. On a informé les participants des buts et dispositions de la Déclaration tripartite et du Programme des entreprises multinationales de l'OIT. Nombre de participants ont demandé qu'on leur fournisse des publications et le questionnaire relatif à la sixième enquête sur l'effet donné à la Déclaration tripartite.

15. En réponse à une demande d'une confédération syndicale d'un pays dont nombre d'entreprises exploitent des maquiladoras au Mexique, le Bureau a fourni des informations sur le cadre réglementaire régissant les questions du travail dans les zones et l'applicabilité de la Déclaration tripartite aux activités qui s'y déroulent.

16. Pour répondre aux demandes croissantes de consultation de la Déclaration tripartite sur l'Internet, le Bureau s'occupe de l'y faire figurer en anglais, en français et en espagnol.

II. Etudes achevées et recherches actuellement menées
dans les domaines couverts par la Déclaration tripartite

17. Dans son dernier rapport à la sous-commission, en novembre 1995, le Bureau a indiqué qu'on rédigerait quatre documents de travail et qu'on prendrait les premières mesures, en collaboration avec le bureau de l'OIT à Dhaka, pour commander un document de travail sur l'évolution de l'emploi et des questions sociales dans les zones franches d'exportation (ZFE) au Bangladesh⁽²⁾. Toutes ces dispositions ont maintenant été prises, et les recherches ont été entamées.

18. Deux des quatre documents sur lesquels on avait commencé à travailler en 1995 ont été publiés en 1996. L'un d'eux⁽³⁾ traite de l'emploi et des conditions et relations de travail dans les zones franches d'exportation aux Philippines. L'autre examine certains des effets qu'exerce sur la main-d'oeuvre l'évolution de la technique et de la réglementation dans les entreprises multinationales du secteur des télécommunications⁽⁴⁾. Les exemples cités sont tirés de l'expérience de neuf EMN exerçant leurs activités dans différents pays industriels, en transition et en développement.

19. Le document de travail portant sur les quatre premières entreprises multinationales mondiales du secteur des messageries est prêt à la publication et devrait paraître prochainement⁽⁵⁾.

20. Les recherches relatives au commerce de détail, lancées en réponse à la résolution no 105 adoptée par la Commission des employés et des travailleurs intellectuels à sa dixième session (mai 1994) se sont heurtées à des problèmes dus aux difficultés rencontrées pour obtenir certaines informations⁽⁶⁾. Le champ de ces recherches a été modifié pour surmonter le problème, et le travail progresse depuis lors. Le document, qui traite de la situation des travailleuses et des conditions de travail dans une grande entreprise de commerce de détail canadienne appartenant à des intérêts locaux et d'une EMN appartenant à des capitaux étrangers, sera terminé au cours de 1997. Pour mieux connaître l'évolution du commerce de détail au sein de l'Union européenne (UE), on a commandé un autre document visant à examiner l'incidence de l'internationalisation du commerce de détail sur l'emploi et les relations professionnelles dans certaines entreprises britanniques de cette branche ayant des activités au sein de l'UE.

Genève, le 30 janvier 1997.

¹ Multinational enterprises in Central and Eastern European Countries: Overview of the social and labour effects (document d'information pour examen), déc. 1995, 25 pp.

² Document GB.264/MNE/1 (1995), paragr. 13-16.

³ Remedio, E. M.: Export processing zones in the Philippines: A review of employment, working conditions and labour relations, Programme des entreprises multinationales, document de travail n^o 77 (BIT, Genève, 1996), 44 pp.

⁴ Mansell, R., et Tang, P.: Technological and regulatory changes affecting multinational enterprises in telecommunications: Aspects of the impact on the workforce, Programme des entreprises multinationales, document de travail n^o 78 (BIT, Genève, 1996), 93 pp.

⁵ Wisniewski, S. : Multinational enterprises in the courier service industry: Some aspects of employment and working conditions, Programme des entreprises multinationales, document de travail n^o 79 (à paraître).

⁶ Document GB.264/MNE/1, paragr. 16.