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DEUXIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Suite à donner aux recommandations
de la Réunion tripartite sur l'amélioration
des conditions d'emploi et de travail des ouvriers agricoles
dans le contexte de la restructuration économique
(Genève, 23-27 septembre 1996)

1. La Réunion tripartite sur l'amélioration des conditions d'emploi et de travail des ouvriers agricoles dans le contexte de la restructuration économique s'est tenue à Genève du 23 au 27 septembre 1996 sous la présidence de M. L. Mishra (Inde).

2. La réunion était saisie d'un rapport intitulé Les ouvriers agricoles: Conditions d'emploi et de travail, établi par le Bureau international du Travail.

3. La réunion a adopté à l'unanimité les conclusions et résolutions suivantes:

1. conclusions sur l'amélioration des conditions d'emploi et de travail des ouvriers agricoles dans le contexte de la restructuration économique;
2. résolution concernant les activités futures de l'OIT dans le domaine de l'agriculture;
3. résolution concernant une agriculture durable;
4. résolution concernant le Sommet mondial de l'alimentation;
5. résolution concernant les conventions relatives aux droits de l'homme fondamentaux et d'autres conventions d'une grande importance pour l'agriculture.

4. Ces textes, ainsi qu'un résumé des travaux de la réunion, figurent dans la Note sur les travaux qui est annexée au présent document⁽¹⁾. Conformément à la décision antérieure de la commission⁽²⁾, la Note sur les travaux a déjà été distribuée aux participants. Les textes mentionnés appellent notamment de la part de l'OIT les actions décrites ci-après.

5. Le rôle de l'OIT en ce qui concerne les conditions d'emploi et de travail des ouvriers agricoles est traité dans les paragraphes 25 et 26 des conclusions. Au paragraphe 25, les participants demandent à l'OIT de mener des travaux de recherche et de fournir des services consultatifs en vue d'apporter à ses mandants des données et des analyses sur les tendances récentes dans le secteur. Parmi les thèmes proposés, on peut citer les effets de la libéralisation des échanges sur les ouvriers agricoles, la situation des femmes dans la main-d'oeuvre agricole et les politiques et programmes de promotion de l'emploi. Au paragraphe 26, les participants demandent à l'OIT de mettre à disposition davantage d'informations sur les mesures rentables concernant la formation en matière de sécurité et de santé au travail dans le domaine des produits agrochimiques. Une assistance est nécessaire dans le domaine de la formation relative à la négociation collective, aux questions d'égalité entre les sexes et à la sécurité et la santé dans la manipulation des produits agrochimiques, ainsi que pour l'élaboration ou la révision des législations nationales et pour assurer l'application effective des conventions ratifiées.

6. Le rôle de l'OIT en ce qui concerne les ouvriers agricoles est traité dans la résolution concernant les activités futures de l'OIT dans le domaine de l'agriculture, qui a été adoptée à l'unanimité. Dans cette résolution, le Conseil d'administration est invité à:

1. allouer les ressources nécessaires au Programme des activités sectorielles de l'OIT pour assurer la mise en oeuvre des décisions prises par la réunion;
2. convoquer dès que possible la prochaine réunion sectorielle sur l'agriculture et envisager d'inscrire à l'ordre du jour l'un des points suivants: Sur la voie d'un développement agricole durable: perspectives d'accroissement de l'emploi et d'amélioration des conditions de travail des travailleurs agricoles ou La modernisation de l'agriculture et l'emploi dans une économie mondialisée;
3. continuer de prendre des mesures pour assurer une participation adéquate des femmes aux futures réunions tripartites sur l'agriculture;
4. prier le Directeur général de:

1. préparer une étude sur les conséquences de la mondialisation pour le secteur agricole, en particulier en ce qui concerne le rôle des entreprises multinationales dans l'agriculture et l'impact de la libéralisation des échanges sur les produits agricoles, ainsi que les effets sur l'emploi, la sécurité alimentaire et la qualité des produits alimentaires;
2. demander aux gouvernements de consulter et d'associer les organisations de travailleurs et d'employeurs lorsqu'ils envisageront les mesures à prendre pour donner suite à la réunion;
3. élaborer et exécuter un grand programme d'aide aux gouvernements et aux organisations d'employeurs et de travailleurs en matière de formation afin d'améliorer l'emploi, la réglementation du travail et les qualifications dans l'agriculture;
4. augmenter la recherche, l'information et les publications sur les gains de productivité, la création d'emplois productifs et les nouvelles formes de production dans l'agriculture;
5. réaliser sans délai une étude sur les expériences réussies de création d'emplois productifs et en diffuser largement les résultats.

7. Dans la résolution concernant une agriculture durable, adoptée à l'unanimité, le Conseil d'administration est invité à:

1. demander aux Etats Membres d'adopter des mesures visant à s'acheminer vers une agriculture durable, tout en assurant la sécurité des travailleurs, dans un délai raisonnable;
2. encourager les Etats Membres à renforcer la recherche en vue d'élaborer des produits qui ne mettent pas en danger les êtres humains et l'environnement;
3. prier le Directeur général:

1. de mener des recherches sur les possibilités de création d'emplois qu'offre l'agriculture durable;
2. d'affecter des ressources pour assurer la mise en oeuvre de programmes efficaces d'éducation sur les questions d'environnement et de développement durable.

8. Dans la résolution concernant le Sommet mondial de l'alimentation, adoptée à l'unanimité, le Conseil d'administration est invité à:

1. faire en sorte que l'OIT prenne une part active au Sommet mondial de l'alimentation pour mieux faire comprendre le rôle des travailleurs agricoles, des exploitants agricoles et des employeurs dans la réalisation de la sécurité alimentaire, et la nécessité de les associer à l'élaboration des politiques;
2. demander aux Etats Membres d'inclure des représentants des syndicats de travailleurs agricoles et des organisations d'employeurs dans les délégations nationales au Sommet mondial de l'alimentation.

9. Dans la résolution concernant les conventions relatives aux droits de l'homme fondamentaux et d'autres conventions d'une grande importance pour l'agriculture, adoptée à l'unanimité, le Conseil d'administration est invité à:

1) prier tous les Etats Membres de:

1. ratifier et mettre en oeuvre les conventions relatives aux droits de l'homme fondamentaux, telles que la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948; la convention (no 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949; la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930; la convention (no 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957; la convention (no 100) sur l'égalité de rémunération, 1951; la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958;
2. envisager de ratifier, et mettre en oeuvre, les conventions suivantes d'une importance particulière pour le secteur de l'agriculture: la convention (no 110) sur les plantations, 1958; la convention (no 141) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975; la convention (no 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921; la convention (no 129) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969; la convention (no 99) sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951; la convention (no 10) sur l'âge minimum (agriculture), 1921; la convention (no 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949; la convention (no 143) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975;

2) faire régulièrement rapport sur l'application aux travailleurs agricoles des normes fondamentales.

10. La Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes voudra sans doute recommander au Conseil d'administration d'autoriser le Directeur général à communiquer la Note sur les travaux contenant les textes mentionnés au paragraphe 3 ci-dessus:

a) aux gouvernements, en les priant de transmettre ces textes aux organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées;

b) aux organisations internationales d'employeurs et de travailleurs intéressées;

c) aux organisations internationales intéressées.

11. La Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes voudra sans doute recommander au Conseil d'administration de prier le Directeur général de garder à l'esprit, lorsqu'il établira les propositions concernant le programme de travail futur du Bureau, les vux exprimés par la réunion dans les paragraphes 25 et 26 des conclusions et dans les parties pertinentes des résolutions.

Genève, le 10 février 1997.

Points appelant une décision:

paragraphe 10;
paragraphe 11.

¹ Document TMAWW/1996/14.

² Document GB.262/STM/1.