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DEUXIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Questions découlant de la 85e session de la
Conférence internationale du Travail

Suivi de la discussion du rapport du Directeur Général

1.  La discussion du rapport du Directeur général à la 85e session de la CIT a apporté une très riche moisson de commentaires et d'orientations pour l'avenir de l'action normative de l'OIT.

2.  Dans sa réponse à la discussion de son rapport à la 85e session de la Conférence internationale du Travail, le Directeur général a indiqué qu'il appartiendrait au Conseil dès la présente session d'examiner les modalités de la poursuite des discussions en ce qui concerne spécifiquement la Déclaration relative au renforcement des droits fondamentaux des travailleurs et à son mécanisme de suivi.

3.  Pour faire justice à l'ensemble de ce débat, il lui est apparu qu'il conviendrait d'inscrire à l'ordre du jour du Conseil du mois de novembre une question générale relative aux conséquences à tirer de ce débat pour l'avenir de l'action normative de l'OIT. Il serait entendu que, dans le cadre de cette question le Conseil aurait la possibilité de décider, s'il y est prêt, d'inscrire à l'ordre du jour de la 86e session de la Conférence internationale du Travail en 1998, une question additionnelle relative à une Déclaration sur les droits fondamentaux des travailleurs y compris son mécanisme de suivi. Il pourrait en outre procéder à une discussion d'ensemble, sans les contraintes et les limites qui s'appliquent lorsqu'il examine le rapport de ses commissions, du programme et de l'échéancier des actions à entreprendre pour donner suite aux suggestions concrètes du rapport qui ont rencontré un écho positif à la Conférence. Il va sans dire que ce débat ne préjugerait en aucune manière des travaux déjà engagés au sein des commissions ou autres organes compétents, sur la base des documents que le Bureau doit leur soumettre. Il va également de soi que dans l'intervalle et jusqu'au Conseil lui-même, le Directeur général entend poursuivre de larges consultations pour que les documents qui seront soumis dans le cadre de cette question offrent une base d'accord aussi large que possible.

Genève, 19 juin 1997.

Point appelant une décision: paragraphe 3.