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PREMIÈRE QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Mandat du groupe de travail

Rappel des faits

1. En 1993, l'OIT a adopté sa politique de partenariat actif afin de se rapprocher de ses mandants tripartites dans les Etats Membres et d'accroître la cohérence et la qualité des services techniques qu'elle leur offre, cela dans le cadre de son mandat et de la réalisation des objectifs communs.

2. Le Conseil d'administration a longuement discuté de cette politique à sa 252^e session (février-mars 1992)⁽¹⁾  invoquant, à cette occasion, trois raisons principales d'adopter une nouvelle politique des relations entre l'Organisation et ses mandants. La première raison est que les principaux donateurs et le PNUD ont proposé d'adopter l'approche dite de l'exécution nationale, avec, en ce qui concerne l'exécution et la gestion des activités pratiques, un transfert des responsabilités vers les Etats Membres bénéficiaires. Les institutions spécialisées doivent, de ce fait, mettre l'accent sur leurs activités normatives et leurs capacités d'analyse. La deuxième raison est le passage de la plupart des pays à une économie de marché et à un régime démocratique. Etant donné la fluidité de la situation, les mandants doivent prendre des décisions rapides et avoir la conviction que l'OIT est capable de répondre à leurs besoins et de les aider à développer leurs capacités et leurs ressources humaines. La troisième raison qui a été invoquée est que l'OIT doit faire face à la concurrence internationale en matière de coopération technique. A cet effet, l'OIT doit donner d'elle-même une image beaucoup plus nette et accroître sa visibilité, en définissant son rôle et en améliorant la qualité de ses produits, qui devraient se concentrer sur le mandat principal de l'Organisation et tenir compte des normes internationales du travail.

3. Pour pouvoir mettre cette politique en pratique, l'Organisation a dû se soumettre à d'importants changements internes. Les 14 équipes multidisciplinaires créées dans les régions l'ont été pour réagir aux problèmes économiques et sociaux complexes que connaissent les Etats Membres et pour répondre à un besoin accru de coordination. Les bureaux de zone ont été chargés de développer un partenariat actif avec les mandants et d'élaborer des programmes et projets de l'OIT dans le cadre de consultations tripartites plus larges. Cette restructuration de l'Organisation a pour but d'assurer une utilisation optimale des capacités du Bureau tant dans les régions que dans les services du siège. L'exécution de cette politique doit se faire de plus en plus dans les régions; certaines fonctions administratives et financières doivent donc être transférées progressivement aux bureaux extérieurs. Les politiques de personnel et de recrutement ont été revues, et tout le système devra être supervisé par les bureaux régionaux. Le lien à établir entre le travail des membres des EMD s'occupant des activités en faveur des employeurs et des travailleurs et celui d'ACT/EMP et d'ACTRAV a été précisé.

4. La politique de partenariat actif est appliquée depuis cinq ans. La Commission de la coopération technique a suivi l'évolution de cette politique grâce aux documents du Bureau qui ont été soumis à ses sessions de 1994, 1995 et 1996. Parmi les questions qui ont été abordées, on mentionnera: la nécessité d'adopter une approche multidisciplinaire pour les services fournis aux mandants; la coopération et la collaboration entre les départements techniques du siège, les EMD et les bureaux régionaux; la nécessité d'organiser des consultations véritables avec les mandants pour s'assurer que leurs priorités et préoccupations tiennent pleinement compte des objectifs par pays; la nécessité d'entreprendre des activités allant dans le sens des objectifs par pays et de mobiliser des ressources externes à cet effet; la nécessité de faire en sorte que les objectifs par pays soient et restent définis en fonction de la demande, et de maintenir le dialogue avec les mandants au plus haut niveau. Les membres de la commission ont également soulevé la question de l'évaluation de l'impact de la politique de partenariat actif et des objectifs par pays.

Attributions du groupe de travail

5. Sur la recommandation de la Commission de la coopération technique réunie en mars 1997, le Conseil d'administration a décidé de constituer un groupe de travail qui serait chargé de mener à bien une évaluation de la politique de partenariat actif, dont il a approuvé les crédits budgétaires et la composition tripartite (3 membres gouvernementaux, 3 membres employeurs et 3 membres travailleurs). Le groupe gouvernemental a ensuite proposé que le groupe de travail soit présidé par le président de la Commission de la coopération technique, proposition qui a été retenue.

6. Ce groupe de travail fera son évaluation en organisant des discussions à Genève, en étudiant la documentation disponible et en envoyant des missions dans un petit nombre d'Etats Membres de l'OIT dans quatre régions. Chacune de ces missions sera effectuée par trois de ses membres. Les régions choisies sont l'Afrique, l'Asie, l'Europe et les Amériques.

7. En mars 1998, les résultats, conclusions et recommandations du groupe de travail seront présentés à la Commission de la coopération technique, qui fera ses recommandations au Conseil d'administration.

Contenu de l'évaluation

I. Les principaux thèmes de l'évaluation

1. La politique de partenariat actif a-t-elle rapproché l'OIT de ses mandants tripartites dans les Etats Membres?
2. Les mandants ont-ils été associés davantage à des actions communes avec l'OIT?
3. La cohérence et la qualité des services techniques fournis aux mandants ont-elles été accrues?

II. Dans ce cadre, on se posera les questions suivantes:

1. L'adoption de la politique de partenariat actif a-t-elle permis:
   1. de renforcer le dialogue et les consultations entre l'OIT et ses mandants?
   2. d'accroître les possibilités de discussion tripartite entre les mandants?
   3. de mieux faire connaître aux mandants toute la gamme des services que l'OIT offre;
   4. d'accéder plus rapidement à toute la gamme des services qu'offre l'OIT.

2. Quels sont les avantages de la politique de partenariat actif pour les organisations d'employeurs et de travailleurs?
3. La politique de partenariat actif a-t-elle permis de promouvoir les normes internationales du travail au niveau des pays, grâce aux activités des EMD et à l'accent mis sur les normes dans les objectifs par pays?
4. Les objectifs par pays constituent le cadre de programmation pour les activités de l'OIT dans chaque pays:
   1. Quelle appréciation les mandants portent-ils sur les consultations et le dialogue qui ont été engagés avec le bureau de zone de l'OIT et les experts des EMD lors de la formulation des objectifs par pays?
   2. Quels ont été les progrès accomplis dans l'exécution des activités prévues dans le cadre des objectifs par pays?
   3. Quel a été l'impact principal des objectifs par pays (renforcement des capacités, formation des ressources en personnel des mandants, promotion du tripartisme, etc.)?

5. Les problèmes et les préoccupations des femmes ainsi que des hommes ont-ils été pris en considération dans les objectifs par pays?
6. Des éléments concrets et notables dans le ou les pays ont-ils pu exercer une influence favorable ou défavorable sur la réalisation des objectifs par pays?
7. L'OIT visait à associer directement les mandants (ensemble ou séparément) à la conception, à la planification, à la programmation et aux activités opérationnelles des projets et programmes de coopération technique. Quelle appréciation les différents partenaires portent-ils sur la pratique observée?
8. L'OIT visait à associer les mandants à la mobilisation des ressources en vue d'exécuter des activités de coopération technique à l'appui des objectifs par pays. Quelle appréciation les mandants portent-ils sur la pratique observée?
9. Des représentants locaux des donateurs ont-ils pris part aux consultations sur les objectifs par pays? Quels en ont été les résultats?
10. Les EMD sont chargés d'offrir sur place des conseils et des directives pratiques: quelle appréciation les mandants portent-ils, sous l'angle de la qualité et de la rapidité, sur leur capacité de répondre à la demande?
11. La structure extérieure de l'OIT a-t-elle été suffisamment renforcée pour répondre aux besoins des mandants?
12. Que suggèrent les mandants pour améliorer:
    1. Le fonctionnement de la politique de partenariat actif?
    2. La formulation des objectifs par pays?
    3. La participation des mandants au programme de coopération technique de l'OIT au niveau des pays?
    4. La participation des mandants à l'action entreprise à l'échelon national pour la mobilisation des ressources?

Composition du groupe de travail, arrangements pratiques,
calendrier et itinéraires

8. L'équipe d'évaluation se compose de dix membres:

Présidente:	Mme Absa Claude Diallo (Sénégal)
Membres gouvernementaux:	M. K. Fannizadeh (République islamique d'Iran) M. R. Henczel (Pologne) Mme J. Perlin (Canada)
Membres employeurs:	M. I.P. Anand (Inde) M. E. Hoff (Norvège) M. J. Varela (Uruguay)
Membres travailleurs:	M. B. Brett (Royaume-Uni) M. I.M. Mayaki (Niger) M. R. Zainal (Malaisie)

9. Le Bureau de la promotion du partenariat actif et de la coopération technique se tiendra à la disposition du groupe de travail pour l'aider dans ses débats à Genève et fournira un rapporteur pendant les missions. Il prêtera également son assistance pour la rédaction et l'établissement du rapport du groupe de travail. Les bureaux régionaux pour l'Afrique, l'Asie, l'Europe et l'Amérique latine ainsi que les EMD et les bureaux de zone correspondants prêteront leur concours aux pays où auront lieu les missions. Des fonctionnaires d'ACT/EMP et d'ACTRAV participeront aux missions.

10. Le calendrier et les itinéraires proposés sont les suivants:
 

Itinéraires/ Missions		Durée de la mission (nombre de jours de travail)	Date de départ
Afrique	Addis Abeba, Ethiopie, Dakar, Sénégal		20 octobre 1997
Asie	Bangkok, Thaïlande Katmandou, Népal, ou Bangkok, Thaïlande		A déterminer
Europe	Budapest, Hongrie		13 octobre 1997
Amériques	San José, Costa Rica, Lima, Pérou		15, 22 ou 29 septembre 1997

Sources d'information

11. Le Bureau de la promotion du partenariat actif et de la coopération technique, en coordination avec le Bureau des activités pour les employeurs et le Bureau des activités pour les travailleurs, se chargera de distribuer:

• un rapport sur les résultats de l'atelier Turin III;
• un descriptif de la structure de l'OIT, des mandants et des objectifs par pays pour chacun des pays où aura lieu une mission;
• des données sur les ressources que l'OIT a fournies au pays depuis 1992 (budget ordinaire et sources extrabudgétaires);
• un dossier contenant les circulaires pertinentes sur la politique de partenariat actif, les EMD et les objectifs par pays.

12. Des informations supplémentaires seront fournies par les bureaux régionaux, les bureaux de zone et les EMD.

Consultations

13. A la suite des réunions préliminaires qui se tiendront à Genève, le groupe de travail procédera à une série de consultations avec les mandants et les partenaires pour le développement dans les pays qui recevront une mission. Dans chaque pays, le personnel de la structure extérieure de l'OIT (bureau régional, bureau de zone, EMD, projets et programmes de coopération technique) sera entièrement disponible pour toute consultation. Les programmes proposés sont joints.

14. Le groupe de travail souhaitera sans doute organiser diverses consultations supplémentaires à l'échelon national.

Rapport final

15. Le groupe de travail se réunira au complet les 5 et 7 novembre 1997 à Genève pour rédiger son rapport, qui sera présenté à la Commission de la coopération technique et au Conseil d'administration en mars 1998.

Genève, le 17 juin 1997.

1. Document GB.252/15/1: Normes internationales du travail et coopération technique.