GB.270/14A - Conseil d'Administration

L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies

INSTITUT INTERNATIONAL D'ETUDES SOCIALES	INS.B.XXXIX/2 Trente-neuvième session
CONSEIL	Genève, novembre 1997

DEUXIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Rapport du Directeur

Table des matières

Introduction

I. Programme des institutions du travail et du développement économique
II. Les institutions du travail et la nouvelle organisation industrielle
III. Programme des activités éducatives et intersectorielles
IV. Publications 46

Annexe: Publications de l'Institut parues depuis novembre 1996 et à paraître

Introduction

1. L'année 1997 a été une année importante pour l'Institut. C'était une année de transition, marquée par la phase de conclusion de deux grands projets et par le recensement de nouvelles questions de politique méritant d'être examinées. L'Institut a fait entrer les projets sur l'exclusion sociale et sur les systèmes mondiaux de production et les marchés du travail dans leur phase finale. Les résultats de la recherche issue de ces deux projets ont inspiré la préparation des propositions de programme et de budget de l'Institut pour l998-99⁽¹⁾ .

2. Le présent rapport fournit un résumé analytique et concret des faits nouveaux survenus dans l'année, plutôt qu'un exposé purement descriptif. A cet égard, le Conseil est invité à porter son attention sur les aspects suivants des activités de l'Institut en 1997.

Etant donné que la fonction stratégique de l'Institut consiste à recenser, au profit de l'OIT, les problèmes qui se ont jour en matière de politique du travail, la ligne d'horizon de ses programmes change constamment. Les activités accomplies en 1997 illustrent bien la manière d'opérer de l'Institut et son attitude à l'égard de l'OIT. Ainsi l'année 1997 a vu la phase finale du projet concernant l'exclusion sociale, les institutions du travail et la pauvreté. Ce projet avait été lancé en 1994 en collaboration avec le PNUD dans le cadre des travaux préparatoires du Sommet mondial pour le développement social. Les activités menées à bien en 1997 visaient à établir un rapport entre les conclusions de ce sommet et la conception future des programmes et politiques de l'OIT. Le cycle de vie du projet est représentatif de la contribution de l'Institut à l'ensemble des travaux de l'Organisation. Reprenant un concept qui était, à l'origine, limité aux économies des pays industrialisés, l'Institut s'est efforcé de l'universaliser et de l'inscrire dans le contexte des préoccupations de l'OIT relatives aux institutions sociales, aux acteurs sociaux et à la pauvreté. Cette nouvelle définition a été soumise à la communauté internationale pour le développement lors du Sommet mondial pour le développement social ainsi qu'à d'autres réunions. Au stade final du projet, la pertinence et l'utilité de l'approche employée ont fait l'objet d'une étude dans le contexte spécifique des programmes futurs de l'OIT. On constate une évolution similaire dans le cas des travaux sur les systèmes mondiaux de production et les marchés du travail. Ce projet est né des travaux de l'Institut concernant les incidences sur le marché du travail de l'évolution de l'organisation internationale de la production. Puis il s'est greffé sur les travaux concernant les districts industriels, les systèmes de production allégée, et la régionalisation des systèmes de production. Enfin, en 1997, il a pris un nouvel essor avec les réseaux mondiaux de production, qui se sont révélés comme les éléments fondamentaux des structures du marché du travail dans une économie mondialisée. Ses résultats constitueront un cadre ou un paradigme pour les programmes futurs de l'OIT dans divers domaines.
Comme cela doit être approprié lors de la phase finale des projets, en 1997 les activités ont été orientées vers l'action. Elles se sont caractérisées par une étroite collaboration de l'Institut avec les départements du BIT, les gouvernements et les organisations d'employeurs et de travailleurs. Les travaux relatifs à l'exclusion sociale visaient l'ouverture d'une perspective à l'action future de l'Organisation. Le projet sur les systèmes mondiaux de production était lié aux travaux futurs de l'OIT sur les zones franches d'exportation et les marchés du travail en général. En dernière analyse, l'objectif est de procéder à un recensement préliminaire des options politiques qui s'offrent aux divers pays afin d'améliorer leur participation aux marchés internationaux et d'accroître autant que possible le nombre et la qualité de leurs emplois.
Lors de l'application du programme en 1997, des mesures concrètes ont été prises pour faire connaître les priorités et les préoccupations de l'OIT dans les réunions et les débats externes. Les travaux de l'Institut sur l'exclusion sociale et les filières globales de produits ont été portés à l'attention des principales universités et organisations internationales. Il en a résulté une reconnaissance accrue des compétences de l'Institut par les organismes externes. Ainsi les gouvernements du Danemark et de la Suède ont pris contact avec l'Institut car ils souhaitent faire une contribution dans les domaines de l'inclusion sociale et des systèmes mondiaux de production, respectivement.
L'année 1997 a également été marquée par l'éclosion d'une interaction croissante entre les départements du BIT. Les travaux sur l'exclusion sociale ont été entrepris en étroite association avec le Département des politiques du développement, le Département de l'emploi et le Département des normes internationales du travail. Par ailleurs, le personnel de l'Institut a été invité par les départements du BIT à participer à des missions sur le terrain pour aider les gouvernements à concevoir des programmes de lutte contre la pauvreté. Le programme de l'Institut sur les systèmes mondiaux de production a compté avec la participation du Département des relations professionnelles et de l'administration du travail et du Département de l'emploi et de la formation. Outre cette interaction croissante entre l'Institut et les programmes de l'OIT, les départements du BIT ont souvent eu recours au personnel de l'Institut, au cas par cas, dans des domaines relevant de sa compétence.
L'application du programme s'est caractérisée par une étroite collaboration avec les mandants de l'OIT et les organisations d'employeurs et de travailleurs. Leur contribution s'est avérée particulièrement précieuse lors de l'élaboration des conclusions de politique générale à partir des résultats de la recherche, et lors du recensement des domaines d'activité future.
Une nouvelle initiative a été lancée qui consiste à organiser un cours de stagiaires au niveau régional en Afrique. Cette initiative pourrait en entraîner d'autres semblables, ailleurs, à l'avenir, en fonction des ressources externes disponibles et de la demande des mandants.

I. Programme des institutions du travail
et du développement économique

3. En 1997, ce programme s'est concentré sur deux activités: d'une part, le projet concernant l'exclusion sociale, les institutions du travail et la pauvreté a été mené à terme, et ses conclusions ont été diffusées par le truchement de réunions et de publications; d'autre part, les travaux de l'Institut sur les institutions du travail dans leur ensemble ont été revus aux fins de l'élaboration d'un nouveau programme intitulé Travail et société qui doit être lancé l'année prochaine.

L'exclusion sociale, les institutions du travail et la pauvreté

4. Le projet sur l'exclusion sociale, conçu à l'origine dans le cadre d'une contribution au Sommet mondial pour le développement social, est entré dans sa phase finale. Il visait l'articulation d'une approche au développement fondée sur l'inclusion sociale et reflétant la préoccupation spécifique de l'OIT à l'égard de l'évolution des institutions, des droits de l'homme et de la justice sociale. Ce projet reliait le concept d'exclusion sociale aux questions relatives à la pauvreté, à l'emploi et aux institutions du travail. Il a permis d'explorer les dimensions multiples du concept de désavantage, d'établir un rapport entre les droits des personnes à des moyens de subsistance durables, au bien-être et à la citoyenneté; et d'élargir la base d'action de la lutte contre la pauvreté et les inégalités.

5. En 1997, les activités ont surtout porté sur l'achèvement et la publication de cinq études de cas et sur les travaux du Forum de politique sur l'exclusion sociale qui s'était tenu à New York en mai 1996; il convient aussi de mentionner la préparation d'une conférence internationale sur le thème suivant: Combattre l'exclusion sociale: la contribution de l'OIT. Par ailleurs, le personnel de l'Institut a participé à diverses réunions internationales afin de faire connaître les conclusions du projet à un vaste public de praticiens et d'universitaires, ainsi qu'au personnel et aux mandants de l'OIT, au PNUD et aux autres organismes internationaux.

Conférence internationale sur le thème:
«Combattre l'exclusion sociale: la contribution de l'OIT»
Genève, 20 et 21 mai 1997

6. Organisée en collaboration avec les départements pertinents du BIT et avec l'Université du Sussex (Royaume-Uni), cette conférence a rassemblé des membres du personnel de l'OIT, des représentants d'autres organisations internationales, des praticiens du travail et de l'entreprise, et des universitaires, qui se sont penchés sur les résultats de la recherche accomplie par le projet intitulé Les formes et les causes de l'exclusion sociale. Cette conférence avait pour but d'évaluer la pertinence du concept dans le cadre de l'élaboration des politiques et programmes futurs de l'OIT, et de recenser les éléments essentiels des politiques propres à favoriser l'inclusion sociale. La conférence a noté que ce concept avait une certaine résonnance politique, puisqu'il reflète les préoccupations fondamentales de l'époque actuelle: insécurité du revenu dans le monde développé et inégalité de chances dans le monde en développement. Les résultats des travaux sur l'exclusion sociale ont utilement complété les stratégies existantes de lutte contre la pauvreté, puisqu'ils offrent une perception multidimensionnelle du désavantage en établissant un rapport entre les droits de l'homme et les privations matérielles. Par ailleurs, ils mettent en lumière le rôle des acteurs sociaux et des institutions dans les processus d'inclusion. Les politiques de lutte contre l'appauvrissement et la marginalisation qui ont porté des fruits sont celles qui ont associé activement les acteurs sociaux et les institutions à la conception et à l'application des programmes. L'inclusion sociale revêt une importance particulière pour l'OIT puisqu'elle introduit une nouvelle mesure de justice sociale; elle met en relief l'emploi et les droits de l'homme en tant que déterminants essentiels du bien-être; et elle favorise l'avènement de partenariats stratégiques entre les acteurs sociaux de la société civile. Le concept a par ailleurs engendré un cadre de référence opérationnel à plusieurs niveaux. Au niveau macroéconomique, il permet d'attirer l'attention sur l'impact de la mondialisation sur la cohésion sociale, et il met en lumière le rôle des acteurs sociaux. Au niveau microéconomique, il révèle l'existence de liens entre le travail, la famille et la communauté, et l'importance des contextes locaux s'agissant de favoriser l'inclusion ou l'exclusion. Au niveau sectoriel, il propose de nouvelles orientations permettant de concevoir et d'évaluer une série de programmes de l'OIT dans des domaines tels que l'égalité des sexes, l'atténuation de la pauvreté, l'emploi, la participation, la sécurité sociale, le travail des enfants et l'activité normative. Pour ce qui est de l'avenir, la conférence a fait des propositions concernant les points à inscrire à un ordre du jour de l'action et de recherche pour l'OIT, à savoir: la mise au point d'indicateurs de l'exclusion et de l'inclusion, une étude de l'expérience acquise s'agissant de forger des alliances stratégiques au sein de la société civile, et la recherche sur la dynamique du changement institutionnel en ce qui concerne les acteurs sociaux et les marchés du travail.

Participation à des réunions externes et autres activités

7. La reconnaissance internationale de la compétence de l'Institut dans le domaine de l'exclusion sociale transparaît dans le nombre des invitations qu'il a reçues, afin de partager des informations sur les résultats de la recherche et de participer à des activités connexes dans d'autres instances. Ainsi la Banque mondiale a récemment prié l'Institut d'exposer les résultats de ses travaux sur l'exclusion sociale aux membres de son personnel. En mars 1997, l'Institut a été invité à donner un aperçu des conclusions de ses principaux travaux lors d'un atelier EUROSTAT qui s'est tenu à Lisbonne. Il a fait un exposé similaire lors d'un atelier de recherche et de politique générale sur la pauvreté et l'exclusion sociale au Nord et au Sud, organisé par l'Institut des études pour le développement et l'Unité de recherche sur la pauvreté de l'Université de Sussex. L'Institut a présenté d'autres exposés lors d'une réunion du Conseil de l'Europe à Strasbourg (avril 1997), d'un colloque organisé par CARITAS et le PNUD à Vigo, Espagne (septembre 1997), et lors d'une réunion sur la pauvreté urbaine qui s'est tenue à Florence (septembre 1997) dans le cadre du suivi de Habitat II.

8. Le programme a également appuyé les activités de l'OIT en contribuant à l'élaboration de projets liés à l'exclusion sociale dans la région du MERCOSUR (mars 1997), et en participant à une mission OIT/PNUD en Bulgarie dont l'objectif était d'aider le gouvernement de ce pays à concevoir des programmes de lutte contre la pauvreté (septembre 1997).

Publications

9. Les publications à paraître dans le cadre du projet sur l'exclusion sociale ont été terminées pendant l'année et leur liste figure en annexe. Elles comprennent le rapport sur le Forum de politique sur l'exclusion sociale (New York, mai 1996) qui a été publié dans le cadre de la série de recherche sous le titre Social exclusion and anti-poverty policy: A debate, et sept ouvrages de la série «Document de travail». Le rapport sur la conférence internationale intitulé Combattre l'exclusion sociale: la réponse de l'OIT est en cours de préparation.

Travail et société

10. Les travaux préparatoires ont commencé sur la base d'une proposition de programme intitulé Travail et société pour la prochaine période biennale. Ces travaux comprenaient un examen de la littérature existante sur le thème, le recensement des principales questions méritant d'être approfondies, la participation à des réunions externes portant sur le sujet, et des consultations auprès de personnalités universitaires et de praticiens dans le domaine du travail. Les résultats de ces travaux préparatoires sont détaillés dans les Propositions de programme et de budget pour 1998-99.

11. Les membres du personnel de l'Institut ont participé aux réunions suivantes: une conférence de l'OCDE intitulée «Horizon 2000: les nouvelles priorités pour la politique sociale» (Paris, novembre 1996); la conférence de l'Association internationale de la sécurité sociale intitulée «L'adaptation aux nouvelles réalités économiques et sociales: quels défis, quelles opportunités, quel rôle pour la sécurité sociale?» (Aarhus, Danemark, novembre 1996), et la Conférence panafricaine sur le thème intitulé Democratic participation of trade unions in Africa (Participation démocratique des syndicats en Afrique (Arusha, octobre 1997).

II. Les institutions du travail et la nouvelle organisation industrielle

12. En 1997, ce programme a étudié les implications sur le marché du travail des systèmes mondiaux de production en mutation. Par ailleurs, des mesures ont été prises pour jeter les bases d'un nouveau programme de travail intitulé Entreprise et société, dont les grandes lignes sont reflétées dans les Propositions de programme et budget pour 1998-99.

Systèmes mondiaux de production et marchés du travail

13. Ce projet a pour objectif d'améliorer la capacité de l'Institut et celle de l'OIT d'analyser les politiques et les faits nouveaux concernant le marché du travail à la lumière de la nature évolutive de l'entreprise et de l'émergence des réseaux mondiaux de production.

14. En 1997, les activités ont été orientées vers le recensement et l'application de nouvelles catégories d'analyse à l'emploi et aux questions sociales traditionnels. On est parti de l'hypothèse qu'il convenait de modifier les politiques sur trois niveaux: le niveau de l'entreprise, qui doit être considérée comme un réseau plutôt que comme une unité fixe; le niveau de l'industrie, dont il convient d'abandonner la définition traditionnelle, et la considérer plutôt comme une filière globale de produits ou une séquence d'activités à valeur ajoutée, allant du traitement des matières premières à la distribution finale des marchandises ou des services; et enfin le niveau de l'orientation générale; en effet, il convient d'opérer un glissement des politiques nationales vers des politiques régionales et locales.

15. Les travaux théoriques dans ces trois domaines ont été complétés par des études empiriques sur la structure et la dynamique des liaisons interentreprises dans les réseaux mondiaux de production et sur leur impact sur les marchés du travail, notamment dans les zones franches d'exportation. Les implications politiques qui en ont résulté pour les entreprises, les organisations d'employeurs et de travailleurs et les responsables des politiques au niveau local ont été étudiées avec soin. La recherche a notamment porté sur la filière des textiles et du vêtement car elle se caractérise par des structures axées sur l'acheteur, au sein desquelles les grossistes ou les «fabricants de produits de marque sans usine» des pays industrialisés orchestrent des réseaux de production décentralisée, en principe dans les pays en développement. Ces structures sont caractéristiques de la production de nombreux biens de consommation qui ont compté pour beaucoup récemment dans la croissance des exportations de marchandises manufacturées des pays en développement.

Atelier international sur les systèmes mondiaux
de production et les marchés du travail
Genève, 22 et 23 mai 1997

16. Cet atelier a rassemblé des experts universitaires, des praticiens et des fonctionnaires de l'OIT, pour débattre des résultats de la recherche effectuée dans le cadre du projet, évaluer les preuves empiriques, et préciser les implications qui en découlent sur la politique sociale. Compte tenu du fait que le personnel du Département des relations professionnelles et de l'administration du travail, du Département de l'emploi et de la formation, et d'autres départements pertinents du BIT œuvrant dans ce domaine général, a participé activement, les résultats du programme et de l'atelier seront sans doute reflétés dans les activités futures de l'Organisation.

17. La recherche et les débats ont permis de recenser cinq grandes tendances. Premièrement, on a noté que la pression exercée par l'intensification de la concurrence mondiale pousse les entreprises à adopter de nouvelles stratégies commerciales. Les systèmes de gestion internes se dotent de compétences essentielles spécifiques à l'entreprise, qui facilitent la croissance. Les relations externes sont gérées par le truchement d'un dosage de relations de coopération et de liaisons sur le marché. Elles comprennent notamment l'échange d'informations et la coordination des activités avec les principaux clients et les principaux fournisseurs, ainsi que le recours à des travailleurs d'appoint et à la sous-traitance. Ces changements dans la stratégie de l'entreprise entraînent l'émergence de réseaux au sein desquels les frontières traditionnelles de l'entreprise sont de plus en plus floues, et les entreprises des secteurs clés font figure de partenaires dominants dans le système de gouvernement du réseau. La recherche empirique tend à montrer que les nouvelles structures organisationnelles permettent aux entreprises de combiner une flexibilité qualitative, fondée sur la mise en valeur des ressources humaines, avec une flexibilité quantitative, fondée sur l'adaptabilité du coût de la main-d'œuvre. Pour les marchés du travail, l'implication est double: d'une part, on assiste à l'émergence de nouveaux modèles de segmentation, assortis de différences croissantes en matière de salaires et de conditions de travail entre les travailleurs des segments essentiels et ceux des segments périphériques des réseaux et, d'autre part, on constate l'affaiblissement des mécanismes traditionnels de solidarité sociale.

18. Deuxièmement, l'atelier a mis en lumière les modèles de liaisons interentreprises internationales et leurs implications sur la qualité et la répartition des emplois dans les divers pays. La tendance à restructurer les filières axées sur l'acheteur donne à penser que la concentration sur le commerce de détail et l'adoption de systèmes de distribution allégée, sans inventaire s'accentuent dans les principaux pays industrialisés. Les entreprises investissent lourdement dans les systèmes d'échange de données électroniques qui permettent le ravitaillement automatique et continu des stocks. La pression exercée par les distributeurs qui exigent des réactions rapides, un service fiable et de qualité, rend plus importantes encore la proximité géographique et la logistique de la production. Cette tendance n'est pas sans effet sur sa localisation future. Tandis que les produits de consommation de masse, moins sensibles à l'évolution du goût du consommateur et présentant un rapport valeur/poids élevé, continueront d'être produits en des endroits éloignés où le coût unitaire de production est faible, les produits différenciés et sensibles au facteur temps seront produits plus près des marchés de destination.

19. Troisièmement, la tendance à la régionalisation des structures axées sur l'acheteur est accentuée par la promotion de l'intégration régionale. L'évolution vers les systèmes de production régionale était déjà manifeste dans la région de l'ALENA; immédiatement après la signature de l'accord, une énorme proportion de la sous-traitance externe de l'industrie du vêtement des Etats-Unis s'était déplacée vers le Mexique. Ce phénomène, combiné à celui de l'investissement direct dans ce pays et à la création d'alliances avec des contreparties mexicaines a favorisé l'émergence d'un complexe régional intégré du textile et du vêtement. Le Mexique accroît ainsi son potentiel en matière de liaisons locales en aval et en amont dans la production orientée vers l'exportation, et en ce qui concerne le perfectionnement de l'industrie. Cependant, le procédé n'est pas exempt de pièges, y compris celui de la marginalisation de certaines régions et groupes de personnes et ses évidentes implications sur l'emploi et les revenus. Des tendances semblables sont manifestes dans d'autres régions.

20. Quatrièmement, il faut prendre en compte l'absence d'harmonie qui prévaut entre la dynamique mondiale des réseaux de production et les réactions des entreprises et des décideurs au niveau local. Un ciblage explicite des aspects «micro-organisationnels» de la production internationale a permis d'envisager de nouvelles perspectives politiques afin de compléter les approches «macroéconomiques» plus conventionnelles. Dans une économie qui se mondialise, les contraintes macroéconomiques budgétaires et autres empêchent toujours davantage l'adoption de politiques expansionnistes et d'appareils protectionnistes traditionnels au motif qu'ils sont les principaux instruments de la promotion de l'emploi et de la croissance. Ce phénomène encourage les décideurs à adopter un nouveau type de mesures «douces» permettant d'améliorer le processus d'apprentissage de l'entreprise, d'accroître les compétences de la main-d'œuvre et de créer un climat local favorable à un perfectionnement permanent et novateur. Les gouvernements et leurs institutions adoptent de plus en plus le rôle d'animateurs, à la fois dans les réseaux interentreprises efficaces et dans les réseaux qui lient les entreprises et les institutions d'appui. Par ailleurs, les organisations d'employeurs et de travailleurs sont très actives dans la mise au point de programmes industriels conçus pour perfectionner les entreprises locales et pour améliorer les conditions de vie des travailleurs.

21. Enfin, il y a la question des codes de conduite des entreprises. On a constaté que ces codes sont de plus en plus courants dans les filières orientées vers l'acheteur, et qu'ils reflètent la sensibilité des principaux détaillants et des fabricants de produits de marque aux pressions qu'exercent sur eux les consommateurs et d'autres groupes. Ces codes établissent en général les normes fondamentales qui doivent être respectées par les fournisseurs et les sous-traitants, mais leur application demeure problématique. Cependant, certaines indications préliminaires donnent à penser que ces directives ont encouragé certains fournisseurs des pays en développement à améliorer les normes du travail au profit de leurs travailleurs, afin d'entretenir des relations stables avec les principales entreprises.

22. Des travaux sont en cours actuellement pour organiser un deuxième atelier à Genève en février 1998. Intitulé «Production mondiale et emplois locaux: nouvelles perspectives concernant les réseaux d'entreprises, l'emploi et les options en matière de politique», cet atelier devrait marquer la concrétisation des résultats du projet et identifier de nouveaux domaines de recherche pour la prochaine période biennale dans le cadre du programme «Entreprise et société». Des documents choisis et une analyse des discussions qui ont eu lieu au cours des deux ateliers seront publiés lors du prochain exercice.

Etudes de cas sur les zones franches
d'exportation en Afrique

23. Dans le cadre du suivi des travaux qu'il a effectués précédemment sur les zones franches d'exportation (ZFE) en Afrique australe, l'Institut a été prié par le Département des relations professionnelles et de l'administration du travail d'entreprendre des travaux sur le terrain concernant les perspectives de perfectionnement de la production des textiles et du vêtement dans les zones franches d'exportation les plus importantes de la région africaine, notamment à Maurice, à Madagascar, au Maroc et en Tunisie. Des études ont été menées à bien en consultation avec les autorités des zones franches d'exportation et les entreprises responsables des fonctionnaires du gouvernement et les représentants des fédérations d'employeurs et des syndicats. Elles avaient pour objectifs l'évaluation des implications de la restructuration des réseaux mondiaux de production pour les industries locales, et le recensement de politiques et d'institutions de soutien afin d'améliorer la performance sociale et économique de ces zones. Ces études ont en fait constitué une contribution de l'Institut au programme d'action spécial de l'OIT intitulé «Questions relatives au travail et questions sociales dans les zones franches d'exportation».

24. Les quatre pays présentent des traits communs. Chacun d'entre eux a adopté une nouvelle législation et des mesures incitatives pour attirer les investisseurs et promouvoir les activités orientées vers l'exportation. La plupart des entreprises exportatrices reçoivent des apports et des projets de leurs clients, de leurs donneurs d'ouvrages ou de leur société-mère à l'étranger, et rares sont celles qui ont encouragé le développement des capacités locales. Les liaisons en amont sont très limitées, car la production locale de tissus est inférieure aux normes mondiales. A Madagascar, où la zone franche d'exportation en est à ses tous débuts, les activités se situent au niveau le plus bas de la production de vêtements, et la pénurie d'infrastructures fiables et de travailleurs formés constituent un goulet d'étranglement qui empêche toute expansion. A Maurice, au Maroc et en Tunisie, la capacité des entreprises de satisfaire les nouvelles exigences du marché est encore limitée en termes d'efficacité, de contrôle de la qualité et d'innovation organisationnelle. Un large éventail de mesures a été introduit dans les trois pays pour améliorer la formation à la commercialisation, les compétences nécessaires à la production, la qualité de la production et l'information sur les progrès de la technologie et les tendances du marché. Les quatre pays partagent la même préoccupation quant à la nécessité d'améliorer leur infrastructure, notamment la banque et les finances, les télécommunications et le transport.

25. Des tendances à la régionalisation se font jour. Le Maroc et la Tunisie ont signé des accords d'association avec l'Union européenne, et Maurice joue un rôle essentiel dans la création de l'Association de coopération régionale dans la ceinture de l'Océan indien, qui rassemble 14 pays d'Afrique, le Moyen-Orient, l'Asie du Sud-Est et l'Australie. Maurice est également membre du Marché commun de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe (COMESA) et de la Communauté pour le développement de l'Afrique australe (SADC). Les grandes entreprises mauriciennes développent également leurs propres réseaux régionaux, ont délocalisé leur production de vêtements à Madagascar et projettent d'investir au Mozambique, où une nouvelle zone économique spéciale doit être créée. Les résultats de ces travaux sur le terrain seront publiés dans la série «Document de travail».

26. Dans le contexte de ce projet, une table ronde intitulée «Mondialisation, perfectionnement industriel et zones franches d'exportation» a été organisée en mai 1997 pour permettre aux universitaires et à l'Institut, ainsi qu'aux fonctionnaires de l'OIT qui travaillent dans ce domaine, de se pencher sur les résultats du projet et d'échanger des informations sur les tendances récentes qui prévalent dans les zones franches d'exportation. Les participants au «Cours international de stagiaires de 1997 sur le développement des politiques sociales dynamiques» ont également participé à ces activités.

Entreprise et société

27. La relation entre l'entreprise et la société a pris beaucoup d'importance, car le rôle de l'entreprise dans la gestion des affaires publiques sur le plan national et mondial s'est considérablement accru; en outre, l'entreprise est universellement perçue comme la principale locomotive de la croissance. On assiste de ce fait à une escalade des attentes et des exigences du public, qui souhaite une participation plus active de l'entreprise dans une série de domaines non traditionnels, ce qui la confronte à de nouveaux dilemmes. Pour les résoudre, elle doit faire appel à des stratégies de marché novatrices qui concilient les pressions exercées par la concurrence et la transformation sociale. L'Institut a proposé de lancer un nouveau programme intitulé Entreprise et société lors de la prochaine période biennale afin d'aborder ces questions.

28. En 1997, les travaux préparatoires pour ce programme ont porté notamment sur trois activités: la création d'un Réseau entre les entreprises et la société; la convocation d'un atelier chargé de débattre de l'évolution du rôle de l'entreprise dans la société; et la collaboration avec le gouvernement du Danemark sur un projet intitulé Un nouveau partenariat pour la cohésion sociale.

Le réseau entre les entreprises et la société

29. En 1997, des premiers contacts ont été établis avec des chefs d'entreprise, des personnalités universitaires (Harvard Business School, INSEAD, Wharton Business School), des associations d'entreprises et des fondations (Carnegie Council of Ethics and International Affairs, Conference Board, Prince of Wales Business Leader's Forum, la Fondation Sloan et la World Business Academy), et avec des organisations internationales (Commission européenne, ONUDI, Banque mondiale), dans le but de créer un réseau international.

30. L'Institut a participé à un certain nombre de conférences internationales afin de favoriser l'établissement de contacts et de partenariats potentiels. Ces conférences incluaient notamment:

la réunion annuelle de membres de la World Business Academy, Walking the talk: Practical implementation of new business paradigms (Application pratique des nouveaux modèles d'entreprises) Bâle, 9-10 mai 1997;
la Conférence de la Wharton Business School sur le thème Legal and ethical foundations of emerging economies: Problems and prescriptions, Philadelphie (Fondements juridiques et éthiques des économies émergentes: maux et remèdes) 29-30 mai 1997;
le Working Group on Global Business Ethics Principles (Groupe de travail sur les principes mondiaux d'éthique des entreprises), du Conference Board's, New York, 16 juillet 1997, qui a rassemblé plus de 50 grandes entreprises, institutions gouvernementales, universités et organisations à un but non lucratif.

Atelier international sur la transformation
sociale et la performance de l'entreprise
Genève, 8 et 9 septembre 1997

31. Cet atelier avait pour objectif d'instaurer un dialogue entre des universitaires, des praticiens de l'entreprise et des responsables de la prise de décision en ce qui concerne l'évolution des relations entre l'entreprise et la société, afin d'établir un ordre du jour de la recherche pour la prochaine période biennale. Trois thèmes ont émergé des discussions: premièrement, la nécessité de revoir la pensée actuelle sur les stratégies des entreprises; deuxièmement, les implications sur ces stratégies du changement social, tel qu'il se reflète dans la demande des consommateurs, l'opinion publique, les motivations des salariés, les relations stratégiques de l'entreprise, les politiques publiques et l'environnement institutionnel; troisièmement, la nécessité d'entreprendre une étude de l'investissement étranger direct et du changement social dans les marchés émergents, afin de recenser des stratégies d'entreprises appropriées aux marchés de l'avenir, qui seront régis par le changement social et le pouvoir absolu du consommateur.

Collaboration avec le gouvernement du Danemark
sur un projet concernant un nouveau partenariat
pour la cohésion sociale

32. L'Institut collabore avec le gouvernement du Danemark sur un projet intitulé Un nouveau partenariat pour la cohésion sociale. Ce projet a pour objectif d'étudier les partenariats potentiels entre les entreprises, les gouvernements, et les autres groupes œuvrant en faveur d'un développement durable et de la cohésion sociale. D'une part, ce projet complète les travaux actuels de l'Institut sur l'inclusion sociale et, d'autre part, il fournit un apport précieux aux travaux futurs en ce qui concerne l'entreprise et la société. Il rassemble des dirigeants d'entreprise et plusieurs institutions internationales, dont la Commission européenne, la Banque mondiale, le PNUD et l'ONUDI. L'Institut a joué un rôle actif dans le Groupe de travail d'experts techniques ainsi que dans le Groupe international de réflexion qui se sont réunis dans le cadre du projet. Le gouvernement danois accueillera une grande conférence internationale à Copenhague en octobre 1997. Au moment de la rédaction de ce document, des travaux préparatoires sont en cours concernant une réunion qui se tiendra pendant la Conférence et qui sera intitulée «La constitution de partenariats en Europe centrale et orientale»; cette réunion doit être organisée conjointement par l'Institut et l'ONUDI. Un document de travail intitulé «L'exclusion sociale et les initiatives de l'entreprise dans les économies en transition: le cas de la Russie» a été mis au point par un membre du personnel dans le cadre d'un apport à la conférence.

Autres activités

33. L'Institut collabore avec l'OIT à la fois dans le contexte de ses programmes, et au cas par cas. Il a poursuivi sa collaboration avec l'Organisation dans le cadre du suivi du Forum des entreprises organisé par le BIT en 1996. Il a également assuré l'enseignement d'un cours de l'OIT intitulé «Droits du travail, normes internationales et commerce international».

34. Le personnel du programme a participé à plusieurs réunions externes afin de faire connaître les résultats de la recherche de l'Institut. Le Directeur a été invité par le ministère des Affaires étrangères de la Suède à prendre la parole sur les systèmes mondiaux de production et les marchés du travail locaux lors d'une réunion de haut niveau qui a lieu à Stockholm en octobre 1997. En décembre dernier, un des membres du personnel a participé à un colloque sur Les femmes dans le secteur non structuré, organisé à Delhi par l'Organisation asienne de la productivité, et il a présenté un exposé intitulé «Approches politiques à l'amélioration de la productivité des femmes dans le secteur non structuré». Un exposé relatif aux résultats des travaux accomplis sur les systèmes mondiaux de production a été présenté lors des Entretiens de la technologie, organisés par la Commission européenne et l'Ecole centrale de Lille, France, en mars 1997. Sur l'invitation du Conseil international de la recherche en sciences sociales, l'Institut s'est fait représenter à la première réunion du Réseau de recherche en collaboration (CRN), dont le thème était Mondialisation, institutions locales et développement, qui a eu lieu à New York. Cette réunion avait pour objectif d'instituer un nouvel ordre du jour de la recherche pour les activités futures du Conseil, qui entretient des liens étroits avec les principales fondations des Etats-Unis et d'ailleurs, et qui sert de catalyseur au financement des projets de recherche. La participation de l'Institut à cette réunion a permis de traduire les préoccupations de l'OIT en une initiative qui devrait avoir un impact important sur la communauté universitaire.

III. Programme des activités éducatives et intersectorielles

35. Les activités dans le cadre de ce programme comprennent les cours, les visites d'étude, les cours de stagiaires et les visites d'universitaires, les séminaires destinés au personnel et les conférences publiques, y compris les conférences biennales de l'OIT sur la politique sociale.

Cours

36. L'Institut a œuvré conjointement avec le Département du développement des entreprises et des coopératives du BIT pour organiser un séminaire d'une demi-journée en avril 1997 sur la promotion des petites et des micro-entreprises dans le contexte du Cours de spécialisation en études de développement dispensé par l'Institut des Hautes Etudes internationales de l'Université de Genève. Quelque 24 participants, issus principalement des pays francophones d'Afrique, ont pu ainsi acquérir un aperçu des activités de l'OIT en ce qui concerne le développement des petites et des micro-entreprises. Les thèmes abordés étaient notamment les concepts et les pratiques du développement de la micro-entreprise, l'esprit d'entreprise au service de l'atténuation de la pauvreté, le développement des compétences, la compétitivité et la qualité dans les petites entreprises.

37. Le 32^e Cours international de stagiaires sur le développement des politiques sociales dynamiques s'est tenu à Genève du 12 mai au 3 juin 1997. Le cours de stagiaires a pour but de développer, chez de futurs responsables en matière de prise de décisions politiques, des connaissances sur l'OIT et sur ses programmes, ainsi que sur ses moyens d'action tripartites, et de fournir une instance internationale à la discussion et à l'analyse des questions actuelles de politique sociale. Cette année le cours a eu lieu en anglais, et 20 bourses ont été mises à la disposition de responsables de ministères du Travail et d'organisations d'employeurs et de travailleurs des pays suivants: Australie, Barbade, Chine, Croatie, Dominique, Egypte, Fidji, Ghana, Hongrie, Inde, Indonésie, Philippines, Pologne, Fédération de Russie, Sri Lanka, Soudan, Togo, Zimbabwe et Zambie. Le bureau du PNUD au Lesotho a également accordé une bourse spéciale au ministère du Travail du Lesotho.

38. Le cours de 1997 a été conçu pour étudier l'impact des tendances économiques actuelles sur les institutions sociales, et pour recenser les réactions des mandants de l'OIT en matière de politique générale. Les principaux éléments du milieu économique mondial en mutation, tels que la libéralisation du commerce, les nouveaux modèles d'investissement et la concurrence mondiale, ont été étudiés du point de vue de leur impact sur les travailleurs et de leurs implications sur la politique sociale. Outre les méthodes conférence/discussion utilisées par le passé, des exercices de simulation, des études de cas, des discussions de groupes et des présentations de projets d'équipe ont eu lieu pour encourager une meilleure interaction. Les stagiaires ont également participé à divers forums, tables rondes et séminaires à l'intention du personnel organisés par l'Institut au cours de la période. Une visite sur le terrain à ASEA Brown Boveri leur a permis de discuter des réseaux mondiaux de production, des stratégies de gestion, de la gestion des ressources humaines et des politiques de développement avec les cadres supérieurs d'une importante entreprise multinationale.

39. Un Séminaire régional sur le développement de politiques sociales dynamiques destiné aux pays d'Afrique francophone doit avoir lieu à Abidjan du 1^er au 12 décembre 1997. Il s'agit d'une nouvelle initiative, et le cours est organisé avec la coopération du Bureau régional de l'OIT pour l'Afrique et les équipes multidisciplinaires d'Abidjan et de Dakar. Les thèmes choisis pour la discussion seront notamment le milieu économique en mutation, les marchés du travail et les politiques du travail, la promotion de l'emploi, et les nouveaux rôles des acteurs sociaux. Une session spéciale sera consacrée au rôle et aux activités de l'OIT dans la région. En principe, le cours devrait constituer un apport au programme de l'OIT sur le renforcement des capacités nationales en matière de lutte contre la pauvreté par la promotion de l'emploi.

Conférences sur la politique sociale internationale

40. Au moment de la rédaction du présent rapport, les préparatifs du Troisième cycle de conférences de l'OIT sur la politique sociale internationale touchent à leur fin. Ces conférences sont financées par le Prix Nobel de la paix décerné à l'OIT, et elles sont organisées dans les principales universités du monde, par rotation. Les conférences de 1997 auront lieu sous les auspices de l'Université de Malaya à Kuala Lumpur du 15 au 18 décembre, et porteront sur le thème suivant: «Gérer le succès économique: l'ordre du jour social». Elles seront données par le docteur Funkoo Park, président de l'Institut du travail coréen. Le docteur Park est une sommité en matière de travail et de politique sociale en Asie, et il dispose d'une expérience politique de très haut niveau dans ces domaines. Les conférences seront suivies d'une discussion de groupe tripartite sur la gestion du succès économique en Malaisie du point de vue des politiques du marché du travail, de la mise en valeur des ressources humaines et des cadres institutionnels favorisant des relations saines entre employeurs et travailleurs.

Visites d'étude

41. En 1997, trois visites d'étude ont été organisées à l'OIT à la demande des parties concernées. L'Institut a mis en place un programme de six semaines axé sur la recherche et les réunions concernant les normes internationales, pour M. E. Araqi, de l'Institut du travail et de la sécurité sociale de Téhéran. Une visite d'étude de trois semaines au siège de l'OIT et au Centre international de formation de Turin a été organisée en septembre pour M. R.S. Antil, directeur exécutif de l'Institut du développement du travail à Jaipur. M. Li Changuang, de l'Institut des études sociales internationales de la Chine, a passé six semaines à l'Institut pour mener à bien une recherche concernant l'impact de la mondialisation et de la libéralisation des échanges sur l'emploi.

Cours de stagiaires

42. Le programme du cours de stagiaires a été lancé à titre expérimental en 1995-96 avec l'Université Bocconi de Milan, et l'expérience est une réussite; le cours a donc été étendu à d'autres étudiants diplômés s'intéressant aux questions sociales. Outre sept étudiants de l'Université Bocconi, trois étudiants provenant de l'Université McGill (Montréal), de la London School of Economics, et de l'Université d'Amsterdam ont été accueillis pour de courtes périodes en qualité d'assistants de la recherche dans les domaines des programmes de l'Institut qui sont le plus apparentés à leur spécialité. Ces stages sont conçus pour familiariser les étudiants avec les activités de l'Institut et avec celles de l'OIT, pour promouvoir les travaux universitaires futurs dans les domaines qui relèvent de l'Organisation, et pour contribuer aux activités de recherche et aux activités éducatives de l'Institut.

Visites d'universitaires

43. En 1997, l'Institut a reçu les cinq personnalités universitaires suivantes: M. Ethan Kapstein Stassen, professeur de paix internationale à l'Université de Minnesota, qui effectue une recherche sur les travailleurs et l'économie mondiale; M. Zhu Ying, Victoria University of Technology, Melbourne, qui rassemble des informations concernant l'impact de l'investissement étranger sur les relations sociales en Chine; M^me Gerda van Roosendaal, Amsterdam School for Social Science, qui travaille sur l'avenir des syndicats; M. Azam Chaudhry, Lahore School of Economics, qui s'intéresse à la mondialisation et aux stratégies des entreprises; et M. Jeffrey Hyman, professeur à Strathclyde University, Glasgow, qui travaille sur les réactions des syndicats face à l'individualisation croissante des stratégies des entreprises internationales et nationales en matière de personnel.

Séminaires destinés au personnel

44. En 1997, les personnalités du milieu universitaire en visite ont animé deux séminaires à l'intention du personnel. Le 5 février, le professeur Ethan Kapstein s'est adressé aux membres du personnel de l'Institut, de l'OIT et de la CNUCED, sur le thème: «Les travailleurs et l'économie mondiale». M. Kapstein a conclu que, puisque la viabilité de l'Etat-providence est à présent remise en question, il est indispensable de renégocier un nouveau contrat social pour prendre en compte les préoccupations des perdants de la mondialisation de l'économie, si tant est qu'elle est politiquement viable à long terme. Le deuxième séminaire à l'intention du personnel a été animé par le docteur Zhu Ying; il portait sur l'impact de l'investissement étranger sur les relations sociales en Chine. M. Zhu Ying a soutenu que les influx considérables d'investissement étranger direct avaient amené avec eux une grande diversité de pratiques de relations professionnelles sur la scène chinoise et, que de ce fait, le système traditionnel de la Chine évoluait à présent vers des structures plus institutionnalisées et participatives.

Conférences publiques

45. Une conférence publique sur le thème «Syndicats, marchés et démocratie» sera donnée en novembre par M. William Jordan, secrétaire général de la Confédération internationale des syndicats libres.

IV. Publications

46. Quatorze publications, dont des publications spéciales de la série de recherche, de la série «Documents de travail» et de la série «Conférences publiques», ainsi qu'un volume de la série bibliographique ont été publiés en 1997; sept autres sont en cours de préparation. On trouvera en annexe une liste des publications et des travaux en préparation.

Genève, le 14 octobre 1997.

Annexe

Publications de l'Institut parues depuis novembre 1996
et à paraître

Série de recherche

N^o 110 Social exclusion and anti-poverty policy: A debate, Charles Gore et Jose B. Figueiredo (directeurs de publication).

En préparation

Overcoming social exclusion: The ILO contribution. Rapport sur une conférence à l'OIT.
Global production systems and labour markets. Travaux d'un atelier.

Série bibliographique

N^o 18 Les femmes dans les années 1980-95. Contraintes et potentialités. Women in the 1980-95 period. Constraints and opportunities, Maryse Gaudier.

Série «Documents de travail»

N^o 88 Les politiques de lutte contre l'exclusion sociale en Tunisie, Mongi Bedoui et Gouia Ridha.
N^o 89 L'exclusion sociale au Cameroun, Samuel Inack Inack.
N^o 90 Venezuela: Exclusion and integration - A synthesis in the building?, Vanessa Cartaya, Rodolfo Magallanes et Carlos Domínguez.
N^o 91 Venezuela: Exclusión e integración. ¿Una síntesis en construccción?, Vanessa Cartaya, Rodolfo Magallanes et Carlos Domínguez.
N^o 92 Pobreza y patrones de exclusión social en México, Sara Gordon.
N^o 93 Poverty and social exclusion in Mexico, Sara Gordon.
N^o 94 Social exclusion in Brazil, Paulo Singer.
N^o 95 Development of core-periphery forms of organization: Some lessons from the New York Garment Industry, Florence Palpacuer.
N^o 96 Linking up with the global economy: A case study of the Bangalore Software Industry, Asma Lateef.

En préparation

Recent developments in EPZs: The case of Mauritius, Morocco, Tunisia and Madagascar, Rajendra Paratian.
Proceedings of the International Workshop on Social Transformation and Enterprise Performance, Aurelio Parisotto et Nicolai Rogovsky (directeurs de publication).

Autres publications

Globalization and employment. Public lecture, Jeffrey Sachs.
Regionalization and labour market interdependence in East and South-East Asia, Duncan Campbell, Asma Lateef, Aurelio Parisotto et Anil Verma (directeurs de publication). Londres, Macmillan.
Social exclusion and anti-poverty strategies. Research project on the patterns and causes of social exclusion and the design of policies to promote integration: A synthesis of findings.

Autres publications (suite)
En préparation

ILO Social policy lectures. Trade and employment, Robert Lawrence.
Women in the Arab world. Public lecture, S.A.R. la Princesse Basma bint Tallal.
Global competition and social values: A Japanese business perspective. Public lecture, Jiro Nemoto.

1. Document INS.B.XXXIX/3.

Mise à jour par VC. Approuvée par NdW. Dernière modification: 16 février 2000.