GB.270/15 |
QUINZIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR
Rapport du Directeur général
Table des matières
II. Progrès de la législation internationale du travail
Mme Dorothy Mokgalo
1. Le Directeur général a le profond regret d'annoncer le décès, survenu le 2 août 1997, de Mme Dorothy Mokgalo, membre travailleur du Conseil d'administration.
2. La contribution de Mme Mokgalo à l'amélioration de la situation des travailleurs a été considérable. Née en 1955, elle a commencé sa carrière syndicale en qualité de déléguée syndicale pour le Syndicat des travailleurs de la métallurgie et assimilés (MAWU), puis pour l'organisation qui lui a fait suite, à savoir le Syndicat national des métallurgistes d'Afrique du Sud (NUMSA) au National Bolt, Wynberg, dans la province de Gauteng. Peu après, elle a été élue secrétaire du comité local d'éducation et est devenue par la suite présidente par intérim du comité national de l'éducation du NUMSA en 1991; elle a été désignée responsable régionale de l'éducation du NUMSA pour la région de Witwatersrand. Alors qu'elle occupait ce poste, Mme Mokgalo a également été nommée coordinatrice nationale du NUMSA pour les questions d'égalité des sexes.
3. Grâce à ses compétences et à son énergie, Mme Mokgalo est rapidement devenue première coordonnatrice nationale pour les questions d'égalité des sexes du Congrès des syndicats sud-africains (COSATU). Deux ans plus tard, elle a été promue secrétaire nationale des questions d'organisation du COSATU, poste qu'elle occupait au moment de son décès.
4. Indépendamment de cette fonction très absorbante, Mme Mokgalo représentait également le mouvement syndical dans l'équipe spéciale créée par le ministère du Travail pour examiner les méthodes de rémunération des congés maternité. Elle était également membre du conseil d'administration du Groupe de l'Institut international de recherche sociale (ILRIG) et du Fonds d'assurance chômage (UIF) d'Afrique du Sud.
5. En 1996, Mme Mokgalo a été nommée membre travailleur adjoint du Conseil d'administration. Elle a été la première femme du mouvement syndical africain à occuper cette fonction.
6. Sa sensibilité, sa capacité de travail, son intelligence et son énergie apparemment sans limites faisaient de Mme Mokgalo l'expression vivante des principes fondamentaux, des valeurs et de la culture du syndicalisme démocratique. Elle incarnait également la volonté du COSATU de mettre un terme à la discrimination entre les sexes au sein du mouvement syndical et dans la société dans son ensemble. On gardera d'elle l'image d'une syndicaliste exemplaire, au dévouement sans faille, qui a consacré sa vie à la réalisation du mandat fondamental de l'OIT, la promotion de la justice sociale.
7. Le Conseil d'administration voudra sans doute inviter le Directeur général à transmettre ses condoléances à la famille de Mme Mokgalo ainsi qu'au Congrès des syndicats sud-africains.
M. Roman Z. Livshitz
8. Le Directeur général a le profond regret d'annoncer le décès, survenu le 14 octobre 1997, de M. Roman Z. Livshitz, membre de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations.
9. M. Livshitz a consacré la majeure partie de sa vie à servir les intérêts des travailleurs en sa qualité de spécialiste du droit du travail. Né à Moscou en 1929, il a obtenu en 1952 un diplôme de droit de l'Université d'Etat Lomonosov de Moscou et a commencé à travailler en tant que juriste syndical. En 1968, il a été appelé à l'Institut de droit de l'académie des sciences d'URSS en qualité de chercheur principal, poste qu'il a occupé jusqu'à sa mort. En 1991, il a également été nommé professeur de droit et de jurisprudence du travail à l'Université internationale de Moscou. Ses travaux (plus de 200 publications sur des questions juridiques en Fédération de Russie et à l'étranger) l'ont rendu célèbre dans le monde universitaire.
10. En 1994, M. Livshitz est devenu membre du Comité consultatif scientifique de la Cour suprême de la Fédération de Russie et juriste honoraire de la Fédération de Russie.
11. En 1993, il a été nommé membre de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations. Il a accompli avec compétence et dévouement les tâches importantes consistant à examiner les rapports des gouvernements et des organisations d'employeurs et de travailleurs et à formuler des observations s'y rapportant. Ainsi, M. Livshitz a apporté une contribution inestimable à l'application des principes contenus dans les normes internationales du travail. Son ouverture d'esprit et ses compétences lui ont valu l'estime et le respec de tous.
12. Le Conseil d'administration voudra sans doute inviter le Directeur général à transmettre ses condoléances à la famille de M. Livshitz.
II. Progrès de la législation internationale du travail
Ratification des conventions
13. Depuis la préparation du document présenté à la 268e session du Conseil d'administration, le Directeur général a enregistré les 55 ratifications suivantes de conventions internationales du travail et d'un protocole, qui portent à 6 470 le nombre des ratifications au 15 septembre 1997:
Afrique du Sud
Ratifications enregistrées le 5 mars 1997
Convention (no 29) sur le travail forcé, 1930
Convention (no 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957
Convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958
Albanie
Ratifications enregistrées le 27 février 1997
Convention (no 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957
Convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958
Argentine
Ratification enregistrée le 11 novembre 1996
Convention (no 138) sur l'âge minimum, 1973
Barbade
Ratification enregistrée le 22 juillet 1997
Convention (no 172) sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants, 1991
Bélarus
Ratifications enregistrées le 8 septembre 1997
Convention (no 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978
Convention (no 154) sur la négociation collective, 1981
Belgique
Ratification enregistrée le 8 septembre 1997
Convention (no 129) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969
Ratification enregistrée le 28 mai 1997
Convention (no 171) sur le travail de nuit, 1990
Bolivie
Ratification enregistrée le 11 juin 1997
Convention (no 138) sur l'âge minimum, 1973
Botswana
Ratifications enregistrées le 5 juin 1997
Convention (no 29) sur le travail forcé, 1930
Convention (no 95) sur la protection du salaire, 1949
Convention (no 100) sur l'égalité de rémunération, 1951
Convention (no 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957
Convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958
Convention (no 138) sur l'âge minimum, 1973
Convention (no 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976
Convention (no 173) sur la protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur, 1992
Convention (no 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995
Brésil
Ratifications enregistrées le 4 mars 1997
Convention (no 163) sur le bien-être des gens de mer, 1987
Convention (no 164) sur la protection de la santé et les soins médicaux (gens de mer), 1987
Convention (no 166) sur le rapatriement des marins (révisée), 1987
Burkina Faso
Ratifications enregistrées le 25 août 1997
Convention (no 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957
Convention (no 141) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975
Convention (no 161) sur les services de santé au travail, 1985
Ratification enregistrée le 15 septembre 1997
Convention (no 170) sur les produits chimiques, 1990
Chypre
Ratifications enregistrées le 28 février 1997
Convention (no 172) sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants, 1991
Convention (no 175) sur le travail à temps partiel, 1994
Croatie
Ratification enregistrée le 5 mars 1997
Convention (no 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957
Emirats arabes unis
Ratifications enregistrées le 24 février 1997
Convention (no 100) sur l'égalité de rémunération, 1951
Convention (no 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957
Espagne
Ratification enregistrée le 22 mai 1997
Convention (no 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995
Finlande
Ratifications enregistrées le 9 juin 1997
Convention (no 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995
Protocole de 1995 relatif à la convention sur l'inspection du travail, 1947
Guyana
Ratification enregistrée le 3 septembre 1997
Convention (no 175) sur le travail à temps partiel, 1994
Madagascar
Ratification enregistrée le 22 avril 1997
Convention (no 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976
Malaisie
Ratifications enregistrées le 9 septembre 1997
Convention (no 100) sur l'égalité de rémunération, 1951
Convention (no 138) sur l'âge minimum, 1973
Mauritanie
Ratification enregistrée le 3 avril 1997
Convention (no 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957
République de Moldova
Ratifications enregistrées le 14 février 1997
Convention (no 103) sur la protection de la maternité (révisée), 1952
Convention (no 154) sur la négociation collective, 1981
Convention (no 158) sur le licenciement, 1982
Népal
Ratification enregistrée le 30 mai 1997
Convention (no 138) sur l'âge minimum, 1973
Pays-Bas
Ratification enregistrée le 25 mars 1997
Convention (no 174) sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993
Slovaquie
Ratification enregistrée le 10 février 1997
Convention (no 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976
Slovénie
Ratification enregistrée le 24 juin 1997
Convention (no 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957
Suède
Ratifications enregistrées le 9 juin 1997
Convention (no 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995
Protocole de 1995 relatif à la convention sur l'inspection du travail, 1947
Trinité-et-Tobago
Ratification enregistrée le 29 mai 1997
Convention (no 100) sur l'égalité de rémunération, 1951
Turkménistan
Ratifications enregistrées le 15 mai 1997
Convention (no 29) sur le travail forcé, 1930
Convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948
Convention (no 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949
Convention (no 100) sur l'égalité de rémunération, 1951
Convention (no 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957
Convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958
Dénonciations de conventions
Chili
14. Le Directeur général a enregistré, le 30 mai 1997, la dénonciation par le Chili de la convention (no 45) des travaux souterrains (femmes), 1935.
15. Le texte de la communication concernant la dénonciation de cette convention par le Chili se lit comme suit:
(Traduction)
J'ai l'honneur de m'adresser à vous au sujet de la convention (no 45) concernant l'emploi des femmes aux travaux souterrains dans les mines de toutes catégories, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa dix-neuvième session, qui a eu lieu à Genève du 4 au 25 juin 1935.
A ce sujet, je souhaite vous informer de la décision du gouvernement du Chili tendant à dénoncer cette convention, conformément à la faculté que lui laisse à ce sujet son article 7.
A cet égard, je tiens à vous informer de ce que les consultations pertinentes ont effectivement été menées à bien par le ministère du Travail et de la Prévoyance sociale auprès des organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées les plus représentatives, conformément aux dispositions de la convention (no 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, et en accord avec la pratique et la politique de fermeté et de progrès menée par le Chili en matière d'égalité de traitement et de non discrimination entre hommes et femmes.
Finlande
16. Le Directeur général a enregistré, le 19 septembre 1997, la dénonciation par la Finlande de la convention (no 45) des travaux souterrains (femmes), 1935.
17. L'instrument de dénonciation de cette convention par la Finlande est accompagné d'une lettre contenant les éléments suivants:
(Traduction)
La dénonciation de cette convention tient au fait que ses dispositions ne correspondent plus à la politique finlandaise en matière d'égalité entre les sexes. En outre, la Finlande a ratifié la convention (no 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995, le 23 mai 1997. Le Comité national finlandais pour l'OIT s'est prononcé en faveur de cette dénonciation.
Pérou
18. Le Directeur général a enregistré, le 5 février 1997, la dénonciation par le Pérou de la convention (no 4) sur le travail de nuit (femmes), 1919.
19. Le texte de la communication concernant la dénonciation de cette convention par le Pérou se lit comme suit:
(Traduction)
Le gouvernement du Pérou, conformément aux règles constitutionnelles en vigueur et en application des dispositions de l'article 13 de la convention (no 4) sur le travail de nuit (femmes), 1919, dénonce cet instrument international, auquel il est devenu pleinement partie en déposant le 10 octobre 1945 l'instrument de ratification correspondant. Cette dénonciation a été approuvée par décision législative no 26726, en date du 14 décembre 1996, promulguée le 27 décembre de la même année.
La raison de cette dénonciation est fondée sur l'alinéa 2 de l'article 2 de la Constitution du Pérou, qui consacre le principe de «l'égalité devant la loi», et aux termes duquel «nul ne peut être soumis à discrimination pour des raisons tenant à ses origines, sa race, son sexe, sa langue, sa religion, ses opinions ou sa situation économique, ou à tout autre critère».
La décision de dénoncer cette convention a été prise après que les partenaires sociaux ont été dûment consultés à ce sujet.
En conséquence, je vous prie de procéder à la communication de la présente dénonciation formelle du Pérou aux autres Etats parties à la convention susmentionnée.
20. Le Directeur général a enregistré, le 9 juin 1997, la dénonciation par le Pérou de la convention (no 45) des travaux souterrains (femmes), 1935.
21. Le texte de la communication concernant la dénonciation de cette convention par le Pérou se lit comme suit:
(Traduction)
Le gouvernement du Pérou, conformément aux règles constitutionnelles en vigueur et en application des dispositions de l'article 7 de la convention (no 45) des travaux souterrains (femmes), 1935, dénonce cet instrument international, auquel il est devenu pleinement partie en déposant le 10 octobre 1945 l'instrument de ratification correspondant. Cette dénonciation a été approuvée par décision législative no 26726, en date du 14 décembre 1996, promulguée le 27 décembre de la même année.
La raison de cette dénonciation est fondée sur l'alinéa 2 de l'article 2 de la Constitution du Pérou, qui consacre le principe de «l'égalité devant la loi», et aux termes duquel «nul ne peut être soumis à discrimination pour des raisons tenant à ses origines, sa race, son sexe, sa langue, sa religion, ses opinions ou sa situation économique, ou à tout autre critère».
La décision de dénoncer cette convention a été prise après que les partenaires sociaux ont été dûment consultés à ce sujet.
En conséquence, je vous prie de procéder à la communication de la présente dénonciation formelle du Pérou aux autres Etats parties à la convention susmentionnée.
Entrée en vigueur de conventions
22. A la suite de la ratification par Chypre de la convention (no 175) sur le travail à temps partiel, 1994 (deuxième ratification de cet instrument), cette convention entrera en vigueur le 28 février 1998.
23. A la suite de la ratification par le Botswana de la convention (no 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995 (deuxième ratification de cet instrument), cette convention entrera en vigueur le 5 juin 1998.
Entrée en vigueur d'un protocole
24. A la suite de la ratification par la Finlande et la Suède du Protocole de 1995 relatif à la convention sur l'inspection du travail, 1947, ce Protocole entrera en vigueur le 9 juin 1998.
Déclaration concernant l'application
d'une convention à un territoire non métropolitain
(article 35 de la Constitution)
25. Le Directeur général a enregistré la déclaration suivante concernant l'application d'une convention internationale du travail à un territoire non métropolitain:
Royaume-Uni
Déclaration enregistrée le 18 février 1997
Convention (no 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978
Applicable sans modification: île de Man
Cette déclaration remplace une déclaration antérieure «décision réservée» enregistrée le 27 octobre 1980.
Déclaration du gouvernement du Royaume-Uni concernant Hong-kong
Royaume-Uni (Hong-kong)
26. Le gouvernement du Royaume-Uni a informé le Directeur général, par lettre datée du 16 juin 1997, de la rétrocession de Hong-kong à la République populaire de Chine avec effet au 1er juillet 1997. Par conséquent, à compter du 1er juillet 1997, le gouvernement du Royaume-Uni n'assume plus les obligations et n'est plus investi des droits internationaux découlant des conventions qu'il avait déclarées applicables à Hong-kong.
Notifications(1)
27. Le gouvernement de la République populaire de Chine a informé le Directeur général, par lettre datée du 6 juin 1997, que la République populaire de Chine exercerait à nouveau sa souveraineté sur Hong-kong avec effet au 1er juillet 1997, et que Hong-kong, à compter de cette date, deviendrait une région administrative spéciale de la République populaire de Chine. A la même date, le gouvernement de la République populaire de Chine a adressé au Directeur général 46 notifications relatives aux conventions suivantes qui continueraient de s'appliquer à la région administrative spéciale de Hong-kong avec effet au 1er juillet 1997.
28. Par conséquent, le Directeur général a enregistré les notifications suivantes à la date du 1er juillet 1997:
Chine (région administrative spéciale de Hong-kong)
Convention (no 2) sur le chômage, 1919
Applicable sans modification
Convention (no 3) sur la protection de la maternité, 1919
Applicable avec modifications
Convention (no 5) sur l'âge minimum (industrie), 1919
Applicable sans modification
Convention (no 7) sur l'âge minimum (travail maritime), 1920
Applicable sans modification
Convention (no 8) sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920
Applicable sans modification
Convention (no 10) sur l'âge minimum (agriculture), 1921
Applicable avec modification
Convention (no 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921
Applicable sans modification
Convention (no 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921
Applicable sans modification
Convention (no 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921
Applicable sans modification
Convention (no 15) sur l'âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921
Applicable sans modification
Convention (no 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921
Applicable sans modification
Convention (no 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925
Applicable avec modification
Convention (no 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925
Applicable sans modification
Convention (no 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926
Applicable sans modification
Convention (no 23) sur le rapatriement des marins, 1926
Applicable sans modification
Convention (no 29) sur le travail forcé, 1930
Applicable sans modification
Convention (no 32) sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932
Applicable sans modification
Convention (no 42) (révisée) des maladies professionnelles, 1934
Applicable sans modification
Convention (no 45) des travaux souterrains (femmes), 1935
Applicable sans modification
Convention (no 50) sur le recrutement des travailleurs indigènes, 1936
Applicable sans modification
Convention (no 58) (révisée) sur l'âge minimum (travail maritime), 1936
Applicable sans modification
Convention (no 59) (révisée) de l'âge minimum (industrie), 1937
Applicable sans modification
Convention (no 64) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1939
Applicable sans modification
Convention (no 65) sur les sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1939
Applicable sans modification
Convention (no 74) sur les certificats de capacité de matelot qualifié, 1946
Applicable sans modification
Convention (no 81) sur l'inspection du travail, 1947
Applicable sans modification
Convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948
Applicable avec modifications
Convention (no 90) sur le travail de nuit des enfants (industrie) (révisée), 1948
Applicable avec modification
Convention (no 92) sur le logement des équipages (révisée), 1949
Applicable avec modifications
Convention (no 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949
Applicable sans modification
Convention (no 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949
Applicable sans modification
Convention (no 101) sur les congés payés (agriculture), 1952
Applicable sans modification
Convention (no 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957
Applicable sans modification
Convention (no 108) sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958
Applicable sans modification
Convention (no 115) sur la protection contre les radiations, 1960
Applicable sans modification
Convention (no 122) sur la politique de l'emploi, 1964
Applicable sans modification
Convention (no 124) sur l'examen médical des adolescents (travaux souterrains), 1965
Applicable sans modification
Convention (no 133) sur le logement des équipages (dispositions complémentaires), 1970
Applicable avec modification
Convention (no 141) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975
Applicable avec modifications
Convention (no 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975
Applicable avec modification
Convention (no 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976
Applicable sans modification
Convention (no 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976
Applicable avec modification
Convention (no 148) sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977
Applicable avec modifications
Convention (no 150) sur l'administration du travail, 1978
Applicable avec modification
Convention (no 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978
Applicable sans modification
Convention (no 160) sur les statistiques du travail, 1985
Applicable avec modifications
Instrument d'amendement à la Constitution
de l'Organisation internationale du Travail, 1986
29. Le Directeur général a reçu la ratification suivante de cet instrument:
Jamahiriya arabe libyenne: 22 novembre 1995.
30. L'article 4.2 d) du Statut du personnel dispose:
Les emplois vacants dans la catégorie des directeurs et des administrateurs principaux sont pourvus par le Directeur général par voie de transfert sans changement de grade, de promotion ou de nomination. Sauf dans le cas où elles visent les emplois vacants dans les projets de coopération technique, ces promotions ou ces nominations sont portées à la connaissance du Conseil d'administration, avec un exposé succinct des aptitudes des personnes ainsi promues ou nommées.
31. En conséquence, les nominations et promotions ci-après sont portées à la connaissance du Conseil d'administration:
M. R. Amjad (Pakistan)
Est nommé chef de l'Equipe spéciale chargée de la préparation de L'emploi dans le monde 1998/99 à dater du 1er juin 1997. Sa promotion au grade D.1 a été portée à la connaissance du Conseil d'administration en mai 1993.
M. R. Böhning (Allemagne)
Est nommé directeur de l'Equipe consultative multidisciplinaire de l'OIT pour l'Asie du Sud-Est et le Pacifique (SEAPAT) à Manille à dater du 1er septembre 1997. Sa promotion au grade D.1 a été portée à la connaissance du Conseil d'administration en mars 1989.
M. V. Diejomaoh (Nigéria)
Est nommé directeur du bureau de zone de l'OIT et de l'Equipe consultative multidisciplinaire pour l'Afrique orientale (EAMAT) à Addis-Abeba et promu au grade D.2 à dater du 1er octobre 1997. Sa promotion au grade D.1 a été portée à la connaissance du Conseil d'administration en mai 1993.
M. D. Freedman (Etats-Unis)
Est nommé chef du Bureau des publications (PUBLNS) à dater du 1er juillet 1997. Sa promotion au grade D.1 a été portée à la connaissance du Conseil d'administration en novembre 1996.
M. N. Khoury (République arabe syrienne)
Est nommé directeur de l'Equipe consultative multidisciplinaire de l'OIT pour les Etats arabes (ARMAT) à Beyrouth et promu au grade D.1 à dater du 1er septembre 1996. Né en 1937. Titulaire d'un BA et d'un Masters degree en administration des affaires de l'Université américaine de Beyrouth, d'un doctorat en démographie et d'un doctorat en économie de l'Université de Paris I. Est entré au bureau de l'OIT de Beyrouth en tant que conseiller pour les questions de population et de politique sociale en janvier 1980. Transféré au siège au Service de la planification de l'emploi et des activités en matière de population en tant que coordonnateur d'équipe et conseiller régional en février 1984. Nommé en novembre 1991 conseiller régional pour les questions d'emploi et de planification de la main-d'œuvre pour les Etats arabes.
M. E. Lee (Malaisie)
Est nommé directeur de l'Equipe interdépartementale des analyses et rapports (CE/ART) et promu au grade D.2 à dater du 1er octobre 1997. Sa promotion au grade D.1 a été portée à la connaissance du Conseil d'administration en août 1983.
Mme H.T. Perret-Nguyen (France)
Est nommée directrice du Département des relations professionnelles et de l'administration du travail (RELPROF) et promue au grade D.2 à dater du 1er octobre 1997. Sa promotion au grade D.1 a été portée à la connaissance du Conseil d'administration en mai 1989.
M. J.-F. Retournard (France)
Est nommé directeur du Bureau des activités pour les employeurs (ACT/EMP) et promu au grade D.2 à dater du 1er septembre 1997. Sa promotion au grade D.1 a été portée à la connaissance du Conseil d'administration en mars 1995.
M. T. Rifai (Jordanie)
Est nommé directeur adjoint du bureau régional de l'OIT pour les Etats arabes à Beyrouth, au grade D.1, le 14 avril 1997. Né en 1949. Titulaire d'un BS en ingénierie et architecture de l'Université du Caire, d'un MS en ingénierie et architecture de l'Illinois Institute of Technology et d'un doctorat en architecture et planification de l'Université de Pennsylvanie. Avant d'entrer au BIT, M. Rifai a occupé plusieurs postes de haut niveau dans l'administration publique de la Jordanie et à l'Université de Jordanie, son dernier poste étant celui de directeur général de l'Investment Promotion Corporation, institution gouvernementale autonome chargée de promouvoir les investissements en Jordanie.
M. S. De Silva (Sri Lanka)
Est nommé directeur adjoint du Bureau des activités pour les employeurs(ACT/EMP) et promu au grade D.1 à dater du 1er octobre 1997. Né en 1939. Titulaire d'un LL.B de l'Université de Ceylan et d'un diplôme d'avoué du Ceylon Law College. Est entré au bureau régional de l'OIT à Bangkok en tant que conseiller régional pour les organisations d'employeurs en Asie et dans le Pacifique en janvier 1990. Nommé spécialiste principal des activités destinées aux employeurs dans l'Equipe consultative multidisciplinaire de l'OIT pour l'Asie de l'Est (EASMAT) à Bangkok en mars 1993. Transféré au siège en tant que responsable de la Section des activités pour les employeurs à ACT/EMP en avril 1997.
Mme G. Stoikov (Allemagne)
Est nommée chef du Service de la réadaptation professionnelle (REHAB) à dater du 1er janvier 1997. Sa promotion au grade D.1 a été portée à la connaissance du Conseil d'administration en mars 1989.
32. La liste ci-après indique les publications destinées à la vente produites au siège du BIT (ce qui exclut donc les publications non destinées à la vente ou produites par les bureaux extérieurs, par des maisons d'édition privées ou par des gouvernements). Au total, 400 titres environ sont publiés chaque année.
Conférence internationale du Travail
33. Les rapports suivants, élaborés en vue de la 85e session (1997) de la Conférence internationale du Travail, sont parus en français, en anglais et en espagnol:
Rapport II: | Projet de programme et de budget 1998-99 et autres questions financières |
Rapport II (sup): | Propositions de programme et de budget pour 1998-99 présentées par le Directeur général. |
Rapport III (2): | Listes des ratifications par convention et par pays (au 31 décembre 1996). |
34. Les rapports suivants, élaborés en vue de la 85e session (1997) de la Conférence internationale du Travail, sont parus en français, en anglais, en espagnol, en allemand, en russe, en arabe et en chinois:
Rapport I: | Rapport du Directeur général: L'action normative de l'OIT à l'heure de la mondialisation. Annexe. |
35. Les rapports suivants, élaborés en vue de la 86e session (1998) de la Conférence internationale du Travail, sont parus en français, en anglais, en espagnol, en allemand, en russe, en arabe et en chinois:
Rapport IV (1): | Conditions générales pour stimuler la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises. |
Rapport V (1): | Le travail en sous-traitance. |
36. Les rapports suivants, élaborés en vue de la 87e session (1999) de la Conférence internationale du Travail, sont parus en français, en anglais, en espagnol, en allemand, en russe, en arabe et en chinois:
Rapport V (1): | La protection de la maternité au travail: Révision de la convention (no 103) (révisée) et de la recommandation (no 95) sur la protection de la maternité, 1952. |
37. Le Compte rendu des travaux de la 85e session de la Conférence internationale du Travail est paru en français, en anglais et en espagnol.
Programme des activités sectorielles
38. Les rapports suivants sont parus en français, en anglais, et en espagnol:
Note sur les travaux de la Réunion tripartite sur la mondialisation des industries de la chaussure, des textiles et du vêtement: Incidences sur l'emploi et les conditions de travail, 1996.
Note sur les travaux de la Réunion tripartite sur l'amélioration des conditions d'emploi et de travail des ouvriers agricoles dans le contexte de la restructuration économique, 1996.
Rapport soumis aux fins de discussion à la Réunion tripartite sur les effets des nouvelles technologies sur l'emploi et les conditions de travail dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme, 1997.
Rapport soumis aux fins de discussion à la Réunion tripartite sur la main-d'œuvre de l'industrie sidérurgique du XXIe siècle: Quelles seront ses caractéristiques et ses méthodes de travail, 1997.
Rapport soumis aux fins de discussion à la Réunion tripartite sur la promotion des femmes aux postes de direction, 1997.
Publications périodiques
39. Les publications suivantes sont parues (ou sont sous presse) dans les langues indiquées:
Annuaire des statistiques du travail 1997, 56e édition (trilingue).
Bulletin officiel: vol. LXXVIII, série A, Index général pour 1995; vol. LXXIX, 1996, série A, no 2; vol. LXXIX, 1996, série B, no 3; vol. LXXX, 1997, série B, no 1 (en français, en anglais et en espagnol).
Bulletin des statistiques du travail: premier, deuxième et troisième fascicule trimestriel de 1997; premier et deuxième fascicule supplémentaire 1997 (trilingue).
Education ouvrière: no 104/105, 1996/3-4: Les syndicats et les nouvelles technologies; no 106/107, 1997/1-2: Le travail en sous-traitance: un aperçu -- neuf études par pays; no 108, 1997/3: Protection de l'enfant dans le monde du travail (en français, en anglais et en espagnol).
International Labour Documentation: nos 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 1997 (en anglais).
Jugements du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail: 82e session, nov. 1996 - janv. 1997, jugements 1561-1618; 83e session, mai-juillet 1997, jugements 1619-1672 (en français et en anglais).
Résultats de l'Enquête d'octobre, 1995 et 1996: Statistiques des salaires et de la durée du travail par professions et des prix des produits alimentaires (trilingue).
Revue internationale du Travail: vol. 135, 1997/1 (en français et en anglais); vol. 136, 1997/2 (en français et en anglais); vol. 115, 1996/6 (en espagnol); vol. 116, 1997/1 (en espagnol).
Sources et méthodes: statistiques du travail, vol. 8: Lésions professionnelles (trilingue).
Publications non périodiques
40. Les publications suivantes ont paru (ou sont sous presse) dans les langues indiquées:
Encyclopaedia of occupational health and safety, 4e édition, vol. 1 et 2 (en anglais) (août 1997); vol. 3 (en anglais) (déc. 1997).
Protection des données personnelles des travailleurs. Recueil de directives pratiques du BIT (en français, en anglais et en espagnol) (juin 1997).
Les femmes dans les années 1980-90: Entre les contraintes de la crise et les potentialités de la mondialisation, série bibliographique no 18 (en français) (juillet 1997).
La consultoría de empresa (en espagnol; anglais déjà paru) (oct. 1997).
Multinational enterprises in the courier service industry: Aspects of employment and working conditions in selected enterprises. Multinational Enterprise Programme Working Paper No. 81 (en anglais) (oct. 1997).
Children at work: Health and safety risks. ILO Child Labour Collection (en anglais) (oct. 1997).
Le travail dans le monde 1997/98, vol. 9: Relations professionnelles, démocratie et cohésion sociale (en français, en anglais et en espagnol) (oct. 1997).
Contrats conclus avec des entreprises commerciales
ou des organismes à but non lucratif
41. On trouvera ci-après la liste des contrats conclus depuis la 268e session du Conseil d'administration:
Cuando la pequeña empresa quiere. Doce estudios de caso de mejoras en condiciones de trabajo y productividad (en espagnol) |
|
Instituto Nacional de Seguridad e Higiene en el Trabajo, Espagne |
World Employment 1996/97. National policies in a global context (réimpression) |
|
Bookwell, Inde |
Document d'orientation sur les politiques de privatisation du secteur public (réimpression) |
|
International Training Centre of the ILO, Turin, Italie |
Bilan et perspectives des privatisations en Afrique francophone: Une étape de la démocratisation? (réimpression) |
|
" |
El trabajo infantil. Qué hacer? Actas de la reunión tripartite oficiosa de nivel ministerial (réimpression) |
|
Iniciativas de Economía Alternativa y Solidaria, Espagne |
Tripartite declaration of principles concerning multinational enterprises and social policy. Second edition 1991 (réimpression) |
|
Kluwer Law International, Pays-Bas |
International labour Conventions and Recommendations 1919-1991 (réimpression en russe) |
|
Labour Confederation of Ukraine, Ukraine |
Evaluation des emplois (réimpression) |
|
Librairie universitaire du Québec Métropolitaine, Canada |
Action for the elimination of child labour: Overview of the problem and response -- Information kit (réimpression avec adaptation) |
|
Bilkent University School of English Language, Turquie |
Protection of workers from power frequency electric and magnetic fields: A practical guide (OSH 69) (en arabe) |
|
Arab Institute of Occupational Health and Safety, République arabe syrienne |
Management consulting. A guide to the profession. Third edition (en chinois) |
|
Academy Press, Chine |
Minimum wage fixing: An international review of practices and problems (en chinois) |
|
China Economic Management Publishing House, Chine |
Management self-development: A guide for managers, organisations and institutions (en chinois) |
|
The Commercial Press, Chine |
Planning for improved enterprise performance. A guide for managers and consultants (en chinois) |
|
" |
Ergonomic checkpoints. Practical and easy-to-implement solutions for improving safety, health and working conditions (en chinois) |
|
Environmental and Occupational Medicine Association, Taiwan, Chine |
Encyclopaedia of occupational health and safety, 4th (rev.) edition (en chinois) |
|
Ministry of Labour, Chine |
Ergonomic checkpoints. Practical and easy-to-implement solutions for improving safety, health and working conditions (en coréen) |
|
Korea Industrial Safety Corporation, République de Corée |
Safety in the use of chemicals at work, ILC, 76th Session. Report VI (1), 1989 (en coréen) |
|
" |
Your Health and Safety at Work. A modular training package (en coréen) |
|
" |
Minimum wages in Central and Eastern Europe: From protection to destitution (en espagnol) |
|
Tirant lo Blanch Libros, Espagne |
Handbook of procedures relating to international labour Conventions and Recommendations, 1995 (en finlandais) |
|
Ministry of Labour, Finlande |
The protection of workers' personal data. An ILO code of practice (en finlandais) |
|
Finnish National ILO Committee, Finlande |
Youth unemployment in the local labour market in Poland in the first half of the 1990s (en polonais) |
|
Institute of Social Policy, Pologne |
How to select and use consultants: a client's guide (en polonais) |
|
Alfa-Wero Sp. z.o.o, Pologne |
La protección laboral del estado y la inspección del trabajo (en portugais) |
|
Sindacato Nacional dos Agentes da Inspeçao do Trabalho, Brésil |
Employment prospects for disabled people in transition countries. Guidelines on active training and employment policies for disabled people in Central and Eastern Europe (en roumain) |
|
Study Group on the Problems of the Disabled, Roumanie |
International migration statistics: Guidelines for improving data collection systems (en russe) |
|
Federal Migration Service, Fédération de Russie |
Sending workers abroad. A manual on policies and procedures of special interest to middle- and low-income countries (en russe) |
|
International Organization for Migration, Suisse |
Ergonomic checkpoints. Practical and easy-to-implement solutions for improving safety, health and working conditions (en thaïlandais) |
|
National Institute for the Improvement of Working Conditions, Thaïlande |
Consultancy Handbook. Improving productivity and efficiency in small and medium scale (food processing) enterprises in Thailand, Philippines, Sri Lanka and Bangladesh (en vietnamien) |
|
International Trade Centre, Suisse |
Labour statistics based on administrative records: Guidelines on compilation and presentation (en vietnamien) |
|
Ministry of Labour, Invalids and Social Affairs, Viet Nam |
Effective negotiation. A practical guide (en vietnamien) |
|
" |
Effective conciliation. A practical guide (en vietnamien) |
|
" |
Glossary of industrial relations and terms (en vietnamien) |
|
" |
Trainer training for labour administrations. A practical guide (en vietnamien) |
|
" |
Finding out about child labour (quickly). A manual on how to do a situation analysis on child labour using rapid assessment (adaptation en bahasa indonésie) |
|
AKATIGA, Indonésie |
Improve your business. Workbook (international edition) (adaptation en macédonien) |
|
Macedonian Center for International Cooperation, Ex-République yougoslave de Macédoine |
Women Workers' Rights: Modular Training Package (adaptation en roumain) |
|
Romanian Institute for Human Rights, Roumanie |
Ergonomic checkpoints. Practical and easy-to-implement solutions for improving safety, health and working conditions (microfiches et CD-ROM) |
|
Barbour Index, Royaume-Uni |
Your Health and Safety at Work. A modular training package (microfiches et CD-ROM) |
|
" |
Globalization of the footwear, textiles and clothing industries. Report for discussion at the Tripartite Meeting on the Globalization of the Footwear, Textiles and Clothing Industries (microfiches) |
|
Congressional Information Service Inc., Etats-Unis |
Protecting the most vulnerable of today's workers: Tripartite Meeting of Experts on Future ILO Activities in the Field of Migration, Geneva, 1997 (microfiches) |
|
" |
Restructuring the labour market: The South African challenge. An ILO country review (microfiches) |
|
" |
Working time around the world. Conditions of Work Digest. Vol. 14, 1995 (microfiches) |
|
" |
World Employment 1996/97. National policies in a global context (microfiches) |
|
" |
LABPROJ (Economically active population estimates and projections, 1950-2010). Fourth edition (base de données sur disquettes) |
|
Central Planning Bureau, Pays-Bas |
LABPROJ (Economically active population estimates and projections, 1950-2010). Fourth edition (base de données sur disquettes) |
|
Food and Agriculture Organization, Italie |
LABPROJ (Economically active population estimates and projections, 1950-2010). Fourth edition (base de données sur disquettes) |
|
Hebrew University, Israël |
LABPROJ (Economically active population estimates and projections, 1950-2010). Fourth edition (base de données sur disquettes) |
|
I.A. Ibrahim, Suisse |
LABPROJ (Economically active population estimates and projections, 1950-2010). Fourth edition (base de données sur disquettes) |
|
State Institute of Statistics, Turquie |
LABPROJ (Economically active population estimates and projections, 1950-2010). Fourth edition (base de données sur disquettes) |
|
UNESCO, France |
LABPROJ (Economically active population estimates and projections, 1950-2010). Fourth edition (base de données sur disquettes) |
|
Université de Paris Dauphine, France |
LABPROJ (Economically active population estimates and projections, 1950-2010). Fourth edition (base de données sur disquettes) |
|
Waseda University, Japon |
LABPROJ (Economically active population estimates and projections, 1950-2010). Fourth edition (base de données sur disquettes) |
|
World Resources Institute, Etats-Unis |
Actuarial projection model (software programme) |
|
The National Insurance Board, Bahamas |
Population projection model (software programme) |
|
Ministry of Finance, Viet Nam |
Population projection model (software programme) |
|
Ministry of Labour, Invalids and Social Affairs, Viet Nam |
Population projection model (software programme) |
|
Viet Nam Social Insurance Planning, Viet Nam |
We can make it. Stories of disabled women in developing countries (Braille) |
|
World Institute on Disability, Etats-Unis |
The protection of workers' personal data. An ILO code of practice (Internet) |
|
Berliner Datenschutzbeauftragter, Allemagne |
Genève, le 5 novembre 1997.
Points appelant une décisions:
paragraphe 7;
paragraphe 12.
1. Voir Bulletin officiel, 1990, série A, no 1, pp. 26-27.